Interventions sur "ferroviaire"

...mpôts que paient nos concitoyens ni du point de vue de notre balance commerciale. Le constat est exactement le même dans le secteur des mobilités : la décarbonation de nos modes de transports constituera un pas franchi dans la lutte contre le dérèglement climatique. En l'espèce, modernisation et innovation seront les maîtres mots. Les efforts consentis en faveur des réseaux, notamment le réseau ferroviaire, vont dans le bon sens ; il faut les accentuer. Je soutiendrai d'ailleurs un amendement tendant à augmenter les moyens alloués à la modernisation du réseau. J'estime aussi que l'appui apporté au verdissement des flottes d'autobus relève du bon sens. Je défendrai à cet égard un amendement visant à augmenter le montant de la prime au rétrofit, qui est un bon moyen de réduire l'impact financier de ...

... Les 300 millions d'euros supplémentaires alloués à la régénération et à la modernisation viendront exclusivement du fonds de concours du groupe SNCF. Ce sont autant de moyens en moins pour les trains de nuit, qui ont besoin de rames de qualité pour réussir comme en Autriche, sans compter que c'est la possibilité de réduire le coût des billets que l'on compromet ainsi. Alors que l'essor du fret ferroviaire est lui aussi menacé, ce mode de transport est de surcroît fragilisé par la discontinuité imposée à Fret SNCF, qui sera dépecé. Au regard de la planification écologique à engager, ce budget ne tient-il pas plutôt du budget d'attente ? Il y manque en tout cas les arbitrages déterminants nécessaires en vue d'une loi de programmation qui réponde aux besoins des AOM pour leurs services express régio...

...s de la part de démarcheurs frauduleux. Pour mener à bien ses missions – contrôle, liquidation des aides –, l'Anah doit disposer de moyens supplémentaires. Sur le terrain, les retards de paiement peuvent en effet placer les artisans dans une situation économique difficile. Les crédits alloués aux infrastructures – il faut le reconnaître – sont en hausse dans ce budget. Les crédits du transport ferroviaire enregistrent une augmentation de 260 millions d'euros par rapport à 2023, pour atteindre près de 3 milliards. Au regard toutefois de l'objectif affiché d'investir 100 milliards d'euros d'ici à 2040, ce sont bien 6 milliards d'euros annuels qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre une feuille de route ambitieuse, incluant les services express régionaux métropolitains, dont le déploiement néce...

...s tempêtes survenues récemment. Nous proposerons donc un amendement d'appel pour augmenter significativement les ressources de ce fonds. Compte tenu de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles, c'est tout notre régime d'indemnisation qui doit être repensé. Alliés indispensables de la transition écologique, les investissements dans les transports collectifs et ferroviaires seront, l'an prochain, en nette augmentation. Ils s'inscrivent notamment dans le plan de développement du transport ferroviaire, doté de 100 milliards d'euros jusqu'en 2040, et dans l'engagement du Gouvernement à allouer 1, 5 milliard d'euros supplémentaires chaque année, jusqu'à la fin du quinquennat, au financement des infrastructures ferroviaires. Veillons toutefois à ne pas faire peser l'in...

...fonds vert, qui sont portés de 2 milliards à 2, 5 milliards d'euros, ce qui constitue une petite avancée. Les effectifs des ministères et des agences de la transition et de la prévention des risques progressent enfin, quoiqu'ils ne soient toujours pas à leur niveau de 2017, date à laquelle vous êtes arrivés aux responsabilités. L'effort de 300 millions d'euros consacré à la régénération du réseau ferroviaire n'est pas anodin, même s'il doit être mis en regard de l'impact de l'inflation sur les comptes de SNCF Réseau. Cesser de détruire les services publics n'a pourtant rien à voir avec la planification de la bifurcation écologique. La planification se doit de hiérarchiser les priorités et de déboucher sur des actions claires, financées, dont les conséquences économiques et environnementales sont pré...

...ègue rapporteur pour avis Pascal Martin a parfaitement mis en lumière la nécessité de faire évoluer les dispositifs en vigueur. Troisième exemple, le budget proposé renforce certes les moyens alloués aux infrastructures de transport, mais, comme l'a relevé très justement notre collègue rapporteur pour avis Philippe Tabarot, il ne traduit pas les engagements de Mme la Première ministre en matière ferroviaire. Plus grave encore, on n'y trouve aucune stratégie de modernisation du réseau. En matière de transport, la transition écologique ne peut se résumer à taxer les véhicules polluants. Certes, je caricature à dessein, mais leur interdire l'accès à certaines parties du territoire et accorder une prime à l'achat de véhicules propres sont des mesures qui restent bien en deçà des besoins. Les transport...

... vous, messieurs les ministres, assoiffés de transition écologique soutenable et souveraine, faisant toute sa place, essentielle, aux collectivités territoriales. Je concentrerai l'essentiel de mon propos au volet transports de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Tous les constats sont partagés, les propositions le sont aussi assez largement, au moins dans le domaine du ferroviaire. Or cela ne se traduit pas véritablement dans les PLF successifs qui nous sont présentés. Je veux notamment me référer au rapport de contrôle que mon collègue Hervé Maurey et moi-même avons rendu, au nom de la commission des finances, sur la situation financière de la SNCF et de notre système ferroviaire. Le Sénat, le président de la SNCF, le Groupement des autorités responsables de transport (...

Notre amendement vise à allouer dès maintenant 3, 9 milliards d'euros supplémentaires au ferroviaire, en complément des annonces qui ont été faites par M. le ministre. Ce montant, bien qu'important, devrait recueillir l'assentiment du Gouvernement. Il correspond en effet aux engagements qu'ont pris la Première ministre et le ministre chargé des transports concernant le lancement d'une nouvelle donne ferroviaire et la planification d'investissements à hauteur de 100 milliards d'euros d'ici à 204...

Au nombre des investissements qui nous paraissent prioritaires pour le ferroviaire, on compte l'enjeu des trains de nuit. Il faut se saisir de cet enjeu, pour plusieurs raisons. La première raison, primordiale, est qu'il faut décarboner la mobilité – nous en avons déjà parlé. Sans soutien financier au ferroviaire, les voyageurs sont contraints d'utiliser la voiture ou l'avion ; or ces solutions, souvent plus économiques, sont désastreuses pour l'environnement. La deuxième r...

Mes chers collègues, cet amendement à 1 milliard d'euros est un amendement de repli. Nous proposons de nous concentrer ici sur le transport de marchandises. Le fret ferroviaire est insuffisamment utilisé. Il représente actuellement 9 % du transport de marchandises ; il faudrait que cette part soit doublée d'ici à 2030. Cette ambition, affirmée par le Gouvernement, est du reste validée par le Sénat. Voilà tout juste un an, en votant la proposition de résolution du groupe CRCE, une majorité de sénateurs avaient demandé le développement du transport ferroviaire. Nous déf...

Cet amendement est dans la même veine que les précédents. Nous préconisons d'allouer une enveloppe de 300 millions d'euros au financement de la régénération – 250 millions d'euros – et de la modernisation – 50 millions d'euros – du système ferroviaire. Il est en particulier important d'insister sur la nécessité de modernisation. Nous avons tous en tête les sigles ERTMS et CCR. De quoi s'agit-il ? L'ERTMS (European Rail Traffic Management System, ou système européen de gestion du trafic ferroviaire) signifie la capacité de réduire de façon importante l'intervalle entre les trains via une nouvelle génération de dispositifs de si...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du fret ferroviaire de 200 millions d'euros. L'objectif est assez simple : il s'agit de changer le visage du transport de marchandises dans notre pays, ce secteur étant responsable de 9 % de nos émissions de gaz à effet de serre. À l'heure actuelle, le fret ferroviaire ne représente que 9 % du transport de marchandises, contre 89 % pour la route. L'objectif est de porter cette part à 30 %. Il faut, à cette fin, m...

Nous sommes en train de devenir les mauvais élèves de l'Europe. L'Europe du ferroviaire se construit via un système unique de signalisation. La consultation d'une carte relative à l'état d'équipement en ERTMS du réseau européen en 2040 m'a récemment beaucoup marqué. Deux points blancs y apparaissaient : la Lituanie et la France. Autrement dit, je le répète, nous sommes en train de devenir le mauvais élève de l'Europe, comme notre collègue Jacques Fernique l'a très bien rappe...

... deuil de ces amendements, mais quand même pas de l'amendement n° II-691 rectifié de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ! Je me souviens d'un de mes tout premiers amendements adoptés par le Sénat – c'était il y a presque trois ans, lors de l'examen de la loi Climat et résilience. Cet amendement visait à instaurer une programmation financière pour un essor du ferroviaire. Dans l'objet, un montant était précisé : 1, 5 milliard d'euros d'investissements supplémentaires par an sur dix ans. J'étais fier : 15 milliards d'euros sur dix ans, c'est pas mal ! Et, aujourd'hui, notre Sénat rejetterait les 100 millions d'euros supplémentaires proposés par sa commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ? Ce serait laisser penser que le Sénat manque ...

...es, qui permettent de commencer à répondre aux enjeux, en attendant – c'est nécessaire – d'aller plus loin encore. J'entends également avec bonheur que vous nous annoncez la relance d'un contrat de performance de la SNCF. Alors que nous avions surnommé le précédent « contrat de contre-performance », j'espère que ce nouvel accord permettra de relever les défis auxquels est confronté notre système ferroviaire, qui en a bien besoin. Je m'inquiète néanmoins, comme mes collègues, des moyens qui sont alloués à la modernisation. Nous sentons bien en effet que, même en tenant compte des 500 millions d'euros supplémentaires que vous avez annoncés, nous ne sommes pas tout à fait à la hauteur des enjeux. Nous pensons, là encore, qu'une approche pluriannuelle, non nécessairement liée à l'annualité budgétaire,...

...jet n'est pourtant que de demander, très modestement, de budgéter 100 millions d'euros pour envoyer un signe dans la bonne direction, celle de la lutte contre le réchauffement climatique et des transports décarbonés. Cette position me gêne beaucoup, monsieur le ministre. Pour notre part, nous retirons nos trois amendements au profit de celui qu'a présenté Philippe Tabarot, que nous voterons. Le ferroviaire « ne doit pas rester à quai », pour reprendre l'expression des jeunes manifestants de CliMates, qui sont en ce moment même en face du Sénat !

...ade, notamment sur le plan temporel. Ainsi, la Première ministre ne peut pas annoncer vouloir mettre sur la table 100 milliards d'euros à l'horizon de 2030 et démarrer avec un plan qui se limite à des intentions, qui n'est même pas un plan de rattrapage. Les trains de nuit, vous en avez parlé : cela fait deux ans que nous entendons ici mille et une promesses sur le sujet. La question des péages ferroviaires revient comme une ritournelle – rappelons le rapport d'information commis par Stéphane Sautarel et Hervé Maurey sur ce thème. Vient ensuite la problématique de la remise en état du réseau ferroviaire : celle-ci a pris un retard si considérable, les voies sont tellement dégradées qu'il ne serait même pas possible, en promettant de l'argent pour renforcer les lignes et améliorer les dessertes avec...

Philippe Tabarot évoquait précédemment le risque pour notre pays de devenir le mauvais élève ferroviaire de l'Europe… Pour progresser, un mauvais élève doit prendre exemple sur ses camarades : l'Allemagne, l'Espagne et, plus récemment, l'Italie accompagnent les acteurs du secteur dans le « verdissement » de leur parc de locomotives, à l'occasion de son renouvellement, à travers des dispositifs d'aide permettant un niveau de subvention de 20 % pour l'achat de locomotives électriques ou hybrides. Je p...

...ombiné. En mai, le Gouvernement a annoncé la hausse de cette aide annuelle à 200 millions d'euros jusqu'en 2030, dont 30 millions d'euros supplémentaires destinés aux services de wagons isolés, si j'ai bien compris. Dans le cadre du présent PLF, les crédits de l'action « Transports combinés » comprennent la reconduction depuis 2021 des aides complémentaires à l'exploitation des services de fret ferroviaire pour un montant de 105 millions d'euros. Il est donc nécessaire d'y ajouter 95 millions d'euros pour atteindre le total de 200 millions d'euros et, ainsi, accompagner la mise en œuvre des objectifs de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire.

Dans cette assemblée, nous croyons fortement au développement du fret ferroviaire. Or, les quelques couleurs que ce secteur avait reprises après la période de pandémie de covid-19 ont malheureusement été ternies par l'impasse créée par le plan de discontinuité de Fret SNCF. Cet amendement, que je défends au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, a pour objet d'allouer 30 millions d'euros supplémentaires au développement spécifique du ...