Interventions sur "ferroviaire"

2395 interventions trouvées.

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Au moment du Grenelle de l'environnement – ce qui ne nous rajeunit pas –, la part modale du fret ferroviaire en France se situait, si je ne me trompe pas, autour de 15 %, un niveau identique à celui de l'Allemagne. À l'heure actuelle, elle avoisine 10 % chez nous, avec un petit frémissement au cours des dernières années, quand l'Allemagne en est à 25 %. Il faut tout de même s'interroger sur les politiques publiques qui ont pu faire la différence… Les leviers actionnés en Allemagne pour développer le rep...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Je veux bien que l'on vote des amendements pour soutenir le fret ferroviaire. Notre groupe, avec d'autres groupes de gauche, en dépose d'ailleurs régulièrement – nous sommes même allés jusqu'à défendre des propositions de résolution. Donc, oui, nous voterons tous les amendements visant à renforcer le fret ferroviaire. C'est nécessaire pour le climat et pour l'économie. En revanche, monsieur le ministre, on ne peut pas passer sous silence ce qui est en train de se passer ...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Ce débat est important. M. le ministre a évoqué certaines insuffisances. Pour compléter, je suggérerais que le Gouvernement dialogue beaucoup plus qu'il ne le fait avec les chargeurs et utilisateurs potentiels. Il y a là, je pense, un manque, une forme de faiblesse : le fret ferroviaire peut aussi se développer par une incitation beaucoup plus forte à l'utiliser. Ma remarque n'a rien d'abstrait. Sur mon territoire, nous avons des lignes anciennes, complètement désaffectées, qui pourraient servir à des chargeurs, notamment dans le secteur céréalier. Ceux-ci ne veulent pas franchir le pas ou disent qu'ils ne peuvent pas le faire, pour des raisons diverses et variées. Il faudrait,...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Je voudrais aborder, avec ces amendements, le sujet des relations entre l'État et les collectivités territoriales autour du secteur ferroviaire. J'évoquerai une ligne particulière, celle qui relie les villes de Metz et de Nancy à Lyon, mais vous êtes tous potentiellement concernés, mes chers collègues. En effet, il est question ici d'une reprise de service d'un train d'équilibre du territoire (TET), dont la charge repose en théorie à 100 % sur l'État, qui serait cofinancée par des collectivités territoriales, y compris non compétentes :...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

En tant que sénateur de la région Grand Est, je considère également que, après l'arrêt de la ligne à grande vitesse, la réouverture de la ligne ferroviaire directe Metz-Nancy-Lyon est très importante. Il s'agit d'une ligne d'intérêt national : son financement à 100 % par l'État à partir de 2029 doit donc être garanti. Or, vous avez dit, monsieur le ministre : « Nous allons voir ce que nous pouvons faire pour les années qui viennent. » Je n'appelle pas vraiment cela une garantie… Le problème qui se pose – on l'a compris – concerne le financement de...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...s à se répartir par an ; puis en l'espace d'un mois, sans raison, ce montant est passé à 4 millions d'euros, à se répartir entre deux métropoles et deux conseils départementaux. C'est considérable ! Je vous remercie également, monsieur le ministre, d'avoir annoncé que vous étiez prêt à revoir ces estimations ainsi que la part de participation des collectivités territoriales. Certes, l'industrie ferroviaire est une industrie lourde et les coûts y sont élevés, mais je vais maintenir ces amendements. S'ils étaient adoptés, je puis vous garantir qu'il s'agirait d'un précédent susceptible de s'appliquer dans d'autres parties du territoire national. Selon mes informations, il n'y a pas encore eu d'autre précédent depuis la nouvelle Convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoir...

Photo de Pierre BARROSPierre BARROS :

Nous avons parlé du développement des réseaux, de l'enjeu du fret ferroviaire ou encore du transport de voyageurs ; sur ce dernier point, la question de la tarification du billet est centrale. Le train est un mode de transport parmi les plus écologiques. Il est pourtant le seul à supporter l'intégralité de ses coûts. Une grande partie du financement repose, malheureusement, sur les seuls billets vendus aux usagers. Même si nos concitoyens sont de plus en plus sensibles a...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Le Pass Rail est en effet une bonne idée, monsieur le ministre. Mais vous l'avez annoncé après que la Première ministre a promis 100 milliards d'euros pour le ferroviaire, que l'on ne voit pas : les financements manquent aussi à ce niveau-là. Afin de ne pas encombrer le débat, nous avons retiré notre amendement relatif au Pass Rail. Nous voterons celui de notre collègue Pierre Barros.

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...ûteux qu'un déplacement en voiture individuelle. L'idée du ticket climat, désormais mis en place en Allemagne et en Autriche, est donc intéressante. La phase d'expérimentation a été quelque peu compliquée chez nos voisins allemands. En effet, si les tarifs des billets sont un levier favorisant le report modal, il convient de ne pas diminuer les investissements qui permettent d'assurer l'essor du ferroviaire ; sinon, les transports publics connaîtraient à terme une situation de saturation. Il nous faut avancer dans cette direction ; les amendements suivants déposés par Nathalie Delattre sont également utiles à cet égard. Je voterai donc cet amendement n° II-787.

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

... la mobilité (AOM). Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) propose de « poursuivre durablement le soutien de l'État aux collectivités pour le développement des transports collectifs de province, mais de le rendre plus régulier, les appels à projets espacés d'un trop grand nombre d'années ayant fait l'objet de critiques ». Plusieurs acteurs, tels que l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), sollicitent donc le Gouvernement afin qu'il mette en place un soutien durable visant à favoriser la poursuite du développement de nouvelles infrastructures de transport, telles que le métro, le tramway et les bus à haut niveau de service (BHNS), ainsi que la création de voies dédiées et de parkings relais. C'est tout l'objectif des services express régionaux métropolitains (Serm). Le pré...

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

...sée des Serm, pensée par et pour les territoires, et adaptée à leurs spécificités dans une logique d’équité territoriale. C’est pourquoi elle a jugé indispensable d’inclure systématiquement des lignes de cars express dans les projets de Serm. Ces lignes permettront de relier les métropoles à leurs périphéries les plus éloignées, de manière plus souple et économe que ne le permettrait le seul mode ferroviaire. Les promesses de financement de l’État étant ce qu’elles sont, il nous revient d’envisager les solutions multimodales les plus efficientes pour nos territoires. C’est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement a prévu un calendrier très serré pour la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ce n’est pas faute d’avoir alerté, dans notre rapport d’information publié en juin...

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

Il n’en va pas de même pour les lignes ferroviaires transférées en gestion ou en propriété aux collectivités territoriales. Pour ce qui concerne ces voies, la commission a garanti la possibilité de choisir, ou non, de faire intervenir la SGP en tant que maître d’ouvrage. J’en viens à présent au troisième axe. Dans le prolongement de ces questions, la commission a veillé à garantir la bonne articulation des interventions de la SGP, d’une part, et...

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

...n d’une conférence nationale de financement des Serm d’ici au 30 juin 2024. Cette réflexion collective ne préjugera pas des modalités de financement qui seront retenues in fine dans chaque territoire. Mes chers collègues, en complément à ce propos, et afin d’éviter que le déploiement des Serm ne se traduise par de moindres investissements dans la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire, la commission a prévu d’annexer au contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau – nous ne reviendrons pas sur ce document, car nous avons déjà beaucoup dit à son sujet – le programme annuel des investissements de cette dernière en faveur du réseau. Enfin, je vous soumettrai tout à l’heure un amendement visant à garantir la sécurité des usagers des futurs Serm par la conclusion syst...

Photo de Joshua HOCHARTJoshua HOCHART :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en novembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé, à la surprise générale, sa volonté de développer le service ferroviaire dans treize métropoles françaises, pour un coût de 700 millions d'euros. Il s'ensuivit tout un tas d'annonces pour le secteur ferroviaire. En avril dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a ainsi promis une enveloppe de 100 milliards d'euros dans le cadre d'un plan de développement. Puis, le ministre délégué chargé des transports a fait la tournée des médias en évoquant des pistes de finan...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

...cteur privé. De plus, si les moyens financiers constituent le nerf de la guerre pour le déploiement des Serm, il nous faudra lever d'autres incertitudes, principalement techniques. Monsieur le ministre, plusieurs membres de cette assemblée ont soulevé des impossibilités de nature opérationnelle. En effet, dans de nombreux territoires – je pense notamment à l'Hérault et à la Loire –, les sillons ferroviaires sont déjà au maximum de leurs capacités et le but n'est certainement pas de mettre en place des Serm en heures creuses : nos concitoyens ont de réels besoins de mobilité. C'est pourquoi je me félicite que la réflexion ne se limite pas aux étoiles ferroviaires et que l'intermodalité soit fortement encouragée. Cette complémentarité est fondamentale. Mais, une fois de plus, je tiens à rappeler une...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...toire financière ; en revanche, cette phase d'examen parlementaire doit faire monter la pression sur le sujet. Personne ne peut nier la nécessité d'établir des trajectoires financières afin de couvrir les coûts d'exploitation des fortes augmentations de services et les nouveaux investissements parfois nécessaires. En ce sens, nous saluons la proposition du rapporteur en faveur de tarifs de péage ferroviaire plus abordables dans le périmètre des Serm, et qui prévoit la tenue d'une conférence nationale de financement des Serm. Nous approuvons également les amendements du groupe socialiste, qui tendent à la mise en place d'une trajectoire de financement. Le texte identifie les éléments d'une labellisation. Le rapporteur a eu raison de souligner l'importance des cars express. De la même manière, l'inté...

Photo de Pierre BARROSPierre BARROS :

... responsable de 94 % des émissions de CO2 du secteur des transports, tandis que 40 000 personnes décèdent chaque année à cause de la pollution de l'air. Elle a donc un impact écrasant sur le climat et la santé. « On est attaché à la bagnole, on aime la bagnole. Et moi je l'adore », déclarait récemment le Président de la République. Cela explique sans doute le peu d'ambition qu'il affiche pour le ferroviaire et pour les alternatives à la voiture et aux camions. Il est ainsi l'héritier des politiques d'aménagement du territoire qui sévissent depuis les années 1960 et favorisent le tout-automobile. Les Français aimeraient pourtant pouvoir se déplacer facilement, sans que cela leur coûte trop cher. S'ils prennent leur voiture, c'est souvent parce qu'ils n'ont pas d'autre choix. La mobilité est un droi...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...se sont enfin vu attribuer les outils de coordination nécessaires. Cependant, en plus d'être collective, notre réflexion devra d'emblée être multimodale. Les Serm, qui sont davantage que de simples RER métropolitains, représenteront un véritable choc d'offre pour les transports collectifs. Les Serm doivent pouvoir tirer le maximum de la complémentarité entre les transports collectifs routier et ferroviaire, afin de répondre au mieux à l'urgence climatique, aux inégalités et particularités territoriales, ainsi qu'aux aspirations des Français en matière de mobilité dans leurs bassins de vie. Une offre de cars à haut niveau de service, le développement de réseaux cyclables et la promotion du covoiturage et de l'autopartage devront systématiquement accompagner leur déploiement. Faciles à mettre en pla...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

...ette prise de parole pour vous féliciter de votre nomination à ce poste. Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi dont, sur toutes les travées, nous saluons l'esprit vise à organiser juridiquement le déploiement des services express régionaux métropolitains dans plusieurs grandes villes de France. Dans les faits, il s'agit d'accroître sensiblement la part du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien, et de favoriser un service public à la fois plus dense et plus performant, qui s'appuie sur l'ossature existante et la réouverture de lignes oubliées. Il nous faut, pour ce faire, non seulement augmenter la fréquence de passage et les amplitudes horaires mais aussi, bien entendu, mieux irriguer les alentours des grandes villes concernées, afin de désenclaver l...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

... de la République décidait, sur un coup de tête, de déployer dix projets de RER métropolitains. Ce nouveau fait du prince est un épisode supplémentaire de l'incohérence complète de la politique qu'il mène en matière de transports depuis 2017, passant des mobilités du quotidien, un jour, à la relance de la grande vitesse, le lendemain, puis au contrat de performance avec SNCF Réseau qui bloque le ferroviaire... Nous voilà revenus à la case départ, sans que les étapes précédentes soient questionnées de nouveau... Nous serons également empêchés de le faire aujourd'hui, l'article 40 de la Constitution ayant été invoqué contre mon amendement visant à réformer ce contrat de performance et à briser le carcan de SNCF Réseau. Alors que le ministre a entamé cet été des concertations afin de bâtir une nécess...