Interventions sur "ferroviaire"

Les infrastructures de transports mériteraient probablement un plan décennal de remise à niveau et d'adaptation. Beaucoup a été dit sur le ferroviaire, moins sur le fluvial, et j'insiste sur la dégradation inquiétante du réseau routier en général, national en particulier - je ne compte plus les panneaux avertissant de trous sur la route. C'est aussi une alerte sur le réseau communal, car comment ne pas se sentir déclassé quand le réseau routier qu'on utilise tous les jours, est en mauvais état ? Pour les nouvelles LGV, le modèle de financement...

...vous pas de cette ligne ? Ensuite, je suis honorée de figurer dans votre rapport en tant que contributrice sur la question de la plateforme de transport combiné de Cognac. Cette plateforme neuve est cependant à l'arrêt, puisque l'industrie du cognac préfère utiliser la route plutôt que le rail... Encore un sujet mentionné sans plus de précision, alors que vous préconisez un report modal vers le ferroviaire pour le trafic des marchandises. Enfin, le rapport évoque certains problèmes de report de trafic des poids lourds sur les axes dépourvus de péage en indiquant que ces reports « sont souvent infeìrieurs aux preìvisions pour les sections dont le peìage est (trop) eìleveì ». Je suis en total désaccord avec cette assertion et je vous invite à considérer le report de trafic des poids lourds de l'A10...

...et a été déclaré d'utilité publique le 22 juillet dernier, la fin du chantier est prévue pour 2028 : confirmez-vous ce calendrier ? Quoique le COI, ensuite, n'ait pas été mandaté sur le transport aérien, des questions se posent après que le Gouvernement a indiqué le mois dernier que le secteur serait mis à contribution pour financer les 100 milliards d'euros à mobiliser pour les infrastructures ferroviaires d'ici 2040. Les compagnies aériennes s'inquiètent, sortant tout juste d'une période de forte incertitude marquée par un effondrement des recettes lié à la crise sanitaire. Malgré ce contexte difficile, le secteur a déjà remis sa feuille de route comportant les actions pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, comme le prévoyait la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglemen...

Le projet du Lyon-Turin, c'est le barreau bas manquant pour assurer la liaison ferroviaire entre Lisbonne et Kiev : faire passer une telle ligne par Dijon, est-ce vraiment soutenir le fret ferroviaire ? Ensuite, demander à l'aérien de contribuer, est-ce l'encourager à avancer sur sa propre décarbonation ? Enfin, comment les ports intérieurs multimodaux sont-ils pris en compte dans votre trajectoire à dix ans ?

... protection de la ressource en eau : le COI cherche à modifier nos réponses à nos besoins de transports en tenant compte de ces impératifs, c'est une bonne chose. La régénération et la modernisation du rail sont essentielles, le COI souligne avec raison notre retard sur nos voisins européens. Vous le dites : si l'on décuple notre effort pour se conformer au système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), nous atteindrons en 2040 seulement l'objectif que l'Union européenne fixe pour 2030 - et sur les commandes centralisées, il faudrait attendre 2060 pour parvenir à ce que nos voisins belges, allemands et suisses ont déjà fait... Sur l'accélération des réseaux express métropolitains, il faut effectivement travailler sur les savoir-faire et sur l'organisation. Nous sommes bien placés à Stra...

Vous parlez du retard ferroviaire, mais je veux évoquer l'équité territoriale : une partie du département du Lot est abandonné, c'est un territoire oublié du ferroviaire. On attend la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), mais la section est déclassée depuis Brive, les temps de transport sont plus longs qu'à l'époque du Capitole... Le projet d'une LGV, c'est bien, mais cela ne va évidemment pas servir à...

...a congestion routière. Ainsi, les péages pourront être modulés en fonction du moment de la journée, du type de jour ou de la saison. Nous sommes favorables à cette disposition. Nous considérons que, concernant le transport de marchandises, le surplus des recettes pouvant résulter de l’application de ces modulations de péages pourrait être utilisé pour encourager le développement du report modal ferroviaire et fluvial, qui est indispensable pour lutter efficacement contre le changement climatique. Cet amendement vise, dès lors, à rendre possible une augmentation du montant total des recettes liées aux modulations de péage. Pour des raisons de recevabilité financière, il n’a cependant pas été possible de prévoir d’orienter l’éventuel surplus de recettes au soutien du report modal, ferroviaire et fl...

...n dispositif transposé ? Nous sommes tous suspendus au rapport que le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) doit publier, mais celui-ci ne va pas pour autant inventer de l’argent. Il nous faut donc trouver de nouvelles sources de recettes pérennes destinées à accroître la part du fluvial, mais aussi à mener à bien les indispensables projets de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire, la recette des mobilités actives étant encore trop marginale. L’adoption de cet amendement pourrait montrer le chemin !

...uhaitable. Il faut décarboner nos modes de transport, lesquels représentent aujourd’hui 30 % de nos émissions de CO2, presque uniquement en raison du transport routier. La logique conduisant à sanctionner par une redevance supplémentaire ceux qui seraient responsables de cette pollution pourrait avoir du sens, mais le choix de la route se fait par défaut. Le transport de marchandises par le fret ferroviaire est trop insuffisamment développé ; quant au transport de voyageurs, on ne sait pas quand il le sera. On nous dit que c’est pour bientôt, mais ce n’est tout de même pas pour tout de suite ! Cette redevance supplémentaire reprend la logique des zones à faibles émissions (ZFE), qui sont une bonne idée pour améliorer la qualité de l’air, mais qui, dans les faits, condamnent tous ceux qui n’ont pas ...

...à l’information des voyageurs sur leurs droits. Le présent amendement vise aussi, conformément à la demande des associations représentatives des usagers, à appliquer l’article 30 aux services urbains, suburbains et régionaux, au même titre qu’aux services à longue distance. Cet article impose l’information des voyageurs sur leurs droits et obligations lorsqu’ils achètent des billets de transport ferroviaire, ainsi qu’en gare, à bord des trains et sur les sites internet des entreprises ferroviaires et des gestionnaires des gares. Ces informations devront notamment être fournies dans des formats accessibles à tous, conformément à la réglementation applicable, en particulier en cas d’annulation, de correspondance manquée ou de retard important, lors de la vente de billets. Il est envisageable de déte...

Il semble indispensable de retirer certaines des exemptions prévues par ce texte pour les services ferroviaires urbains, suburbains et régionaux dans le cadre du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

...ent et l’assistance aux voyageurs dès 2023. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a repoussé la date de mise en œuvre de cette mesure, à notre grand étonnement, comme si la colère des usagers des transports en voie de privatisation ne s’entendait pas suffisamment. Les suppressions de trains, les retards et les difficultés du quotidien ne rendent pas service au ferroviaire, qui a besoin d’un investissement d’ampleur pour redevenir un modèle de ponctualité et de fluidité. La plupart des usagers prennent aujourd’hui le train par contrainte davantage qu’en raison de l’aspect pratique, écologique et économique que ce mode de transport devrait incarner. Il faut les entendre et répondre à leurs attentes.

S’agissant des amendements n° 30 rectifié ter, 43 rectifié quater, 46 rectifié et 57 rectifié, leur rédaction a été calquée sur celle de l’amendement n° 77 du Gouvernement, et je remercie les collègues qui se sont prêtés au jeu. Ils visent tous à améliorer l’information des voyageurs ferroviaires en cas d’interruption du service. Par ailleurs, la définition par décret des modalités d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour ce qui concerne les services urbains et suburbains permettra sans doute un renforcement de leurs droits. L’avis est donc favorable sur ces cinq amendements identiques. L’amendement n° 74 vise quant à lui à revenir sur une évolution introduite...

Les entreprises ferroviaires doivent, dans la mesure du possible, faciliter la combinaison de trajets à vélo avec des trajets ferroviaires. Il convient en effet de prendre en compte la popularité croissante des déplacements à vélo – au cours des trois premiers trimestres de 2022, l’utilisation du vélo a progressé de 11 % par rapport aux trois premiers trimestres de 2021. À ce titre, le règlement sur les droits et obligati...

Cet amendement vise à renforcer la place du vélo dans le ferroviaire, en prévoyant qu’Île-de-France Mobilités et les autorités organisatrices de la mobilité régionale, lorsqu’elles commandent du matériel roulant neuf, définissent un nombre adéquat d’emplacements pour bicyclette. Le code des transports prévoyant déjà des obligations analogues, je m’interroge sur la nécessité d’introduire cette précision supplémentaire. Sur cet amendement, je m’en remets donc à la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il n’y aura pas de transition écologique sans le train et il n’y aura pas de train sans que notre pays décide, enfin, des financements fortement accrus et garantis sur le long terme ! ». Nous faisons nôtre cette formule de Jean Rottner, président de la région Grand Est, tant il est vrai que le ferroviaire est la colonne vertébrale de la mobilité verte. Tout le monde, sans exception, s’accorde à dire qu’il faut défendre le transport ferroviaire, qui constitue la pierre angulaire de la stratégie du développement des transports des personnes et des marchandises. Dans le cadre du débat de la semaine passée relatif à la loi de finances pour 2023, les trois rapporteurs spéciaux de la commission des fi...

Pour y parvenir, nous avons besoin de changer de paradigme et de nourrir une grande ambition publique, sans laquelle rien ne sera possible. Nous ne pourrons y arriver sans un soutien de l’État à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité. Permettez-moi de pointer au passage les dispositions qui ont été annoncées hier, auxquelles nous ne sommes évidemment pas insensibles. Le ferroviaire, qui est le mode de transport écologiquement le plus vertueux, est le seul qui paie l’intégralité de ses coûts ! En ces temps de crise de l’énergie, réaffirmons que le fer est plus résilient que l’aérien et la route. Il serait d’ailleurs légitime de reconnaître les externalités négatives des autres modes quand il s’agit d’aborder le coût réel du ferroviaire. La transition aura aussi une incidenc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions parler une nouvelle fois du transport ferroviaire dans cet hémicycle. La proposition de résolution du groupe communiste républicain citoyen et écologiste met en lumière les enjeux du rail en matière d’aménagement du territoire, d’approvisionnement de notre chaîne logistique, de mobilité des personnes et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le transport ferroviaire émet en effet, chacun le sait dans cet hémicycle, neuf fois moins...

...mbien de fois faudra-t-il tirer la sonnette d’alarme pour être entendus ? Faudra-t-il attendre d’être au pied du mur, comme en matière de nucléaire, pour que l’on comprenne que ne pas accorder les fonds suffisants était une erreur ? La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a toujours porté avec constance des ambitions fortes en faveur du développement du transport ferroviaire, notamment dans le rapport d’information intitulé Le Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, dans lequel nous plaidions pour un plan d’investissements massifs en faveur de la régénération et du développement des réseaux ferroviaire et, par la même occasion, fluvial. De même, la loi Climat et résilience, dont l’article 131, introduit en commission par l’adoption d’u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes tous favorables au développement du transport ferroviaire dans notre pays, je tiens à indiquer d’emblée que cette PPR ne répond pas à l’objectif auquel nous souscrivons. Le ferroviaire est l’une des solutions clés pour décarboner efficacement nos transports. Je rappelle que, en vertu des engagements internationaux, européens et nationaux que nous avons pris, nous sommes tenus de parvenir à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Nous avons voté des év...