Interventions sur "grève"

C’est clair, vous voulez interdire le droit de grève !

...liaisons soumises à obligation de service public pourraient être desservies par des avions. Je vous propose donc de réintroduire par amendement cette disposition pour le transport aérien. Mais surtout, avec tous mes collègues, particulièrement ceux élus dans les régions du pourtour méditerranéen, nous souhaitons étendre le principe des négociations préalables et de la déclaration individuelle de grève aux transports maritimes de voyageurs.

...us ont accepté de retirer leurs amendements, parce que nous estimions utile d’attendre d’avoir du recul sur l’application de la loi sur le dialogue social. J’ai entendu que l’application de ces règles aux transports maritimes de voyageurs était juridiquement possible depuis 2010, mais qu’il n’y avait pas suffisamment de conflits. Les Corses et les Guadeloupéens, qui connaissent régulièrement des grèves, apprécieront. Monsieur le ministre, vous avez accepté de débattre de cette proposition de loi, et même si elle n’est pas d’origine sénatoriale, je vous en remercie. Les vacances scolaires de février battent leur plein. Quant aux multiples candidats de gauche, eux, ils battent le pavé ! Si la majorité sénatoriale fait en sorte d’enterrer cette proposition de loi, j’ai au moins la satisfaction ...

Tentons d’analyser votre démarche. Cette proposition de loi procède non seulement d’une volonté d’affichage politique, mais elle est aussi marquée par le non-dit. Certes, elle a été déposée en novembre, mais c’est après la grève des agents de sécurité, et non des pilotes, de plusieurs aéroports, qui avait perturbé le trafic aérien pendant les vacances de Noël qu’elle a été mise à jour. Soyons clairs : nous sommes tous pour le droit à l’information et pour que les usagers ne soient pas bloqués dans les aéroports ! §

Comme vous n’osez pas dire que vous voulez porter atteinte au droit de grève, vous trouvez des formules et des moyens pour le limiter. Madame Procaccia, votre discours était quand même sensationnel à cet égard ! §

Une grève résulte d’un conflit entre le patronat et les salariés. À quel moment avez-vous fait porter une responsabilité, même minime, sur les patrons, dans cette affaire ?

Dans votre logique antisociale, vous souhaitez obliger les salariés à se déclarer individuellement grévistes quarante-huit heures avant le début de la grève, …

… puis à ne reprendre le travail que vingt-quatre heures après l’avoir décidé. Vous semblez ignorer que, lorsqu’on est en grève, on souhaite que le dialogue social aboutisse : on discute, on fait des concessions.

Pour vous, tout cela ne sert à rien : même en cas d’accord, les salariés doivent rester grévistes et ne pas être payés. Belle conception du dialogue social ! En interdisant à chaque salarié de se rétracter moins de vingt-quatre heures avant le début de la grève, sous peine de sanction, vous faites peu de cas du dialogue social. §

Vous parlez d’un dispositif de dialogue social préventif, mais vous durcissez les possibilités de se mettre en grève ou de la terminer rapidement lorsqu’elle est engagée. Cette proposition de loi tend à mettre en œuvre une réforme aux dépens des seuls salariés, puisque aucune sanction n’est envisagée pour le patron qui n’aurait pas négocié. Cette réforme se fera aussi aux dépens des usagers puisqu’elle rend difficile la reprise du travail.

Je trouve cette assertion incompatible avec nos principes républicains. La grève est un droit civique, un droit salarial. Les grévistes qui contestent une réforme ou un plan de licenciement ne sont pas des terroristes. La droite, qui a tendance à les désigner comme des preneurs d’otages, l’oublie souvent.

Dans cette affaire, le manque de dialogue social vient non pas des salariés, mais bien de la direction. Monsieur le ministre, un préavis de grève avait été déposé le 8 décembre, mais le patronat n’ayant pas engagé de négociations, la grève a bien sûr débuté quelques jours plus tard, en pleine période de vacances scolaires.

Qu’apporte aujourd’hui cette proposition de loi en termes de dialogue social ? Rien, ou plutôt si : elle contribue à déséquilibrer le rapport entre salariés et patrons, toujours au profit de ces derniers ! Vous avez dit, monsieur le ministre, que ces grèves à répétition mettaient à mal l’entreprise.

Eux aussi ont envie qu’elle fonctionne, car elle appartient à tout le monde ! Vous vous trompez de priorité. La vraie urgence, c’est de s’attaquer aux raisons des grèves, à ce qui les fait naître : la précarité et les mauvaises conditions de travail. Croyez-vous vraiment que les salariés font grève par plaisir ? Personne n’est heureux de se priver d’une partie de son salaire !

Les grèves permettent aux salariés de défendre leurs droits et leurs conditions de travail. Ceux qui ont lutté en décembre dernier, auxquels la droite veut aujourd'hui restreindre le droit de grève, subissent de plein fouet la libéralisation du secteur aéroportuaire, désormais à la pointe de la flexibilisation, avec un recours important à la sous-traitance et à l’intérim.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la proposition de loi dont nous débattons a fait réagir les personnels concernés, du moins une partie d’entre eux, il convient d’avoir d’abord à l’esprit le point de départ de la réflexion qui y a conduit. L’opinion a encore en mémoire les dernières grèves, qui, en décembre dernier, ont paralysé le transport aérien. Si les grèves sont, par définition, légitimes, chacun se souvient de ces deux semaines au cours desquelles des agents de sûreté aérienne ont cessé le travail dans plusieurs aéroports, entraînant des perturbations importantes. Nous avons tous également en tête les images de passagers bloqués, souvent au moment des départs en vacances, ...

...e encore 360 conflits en moyenne, chaque année, dans les aéroports français. La proposition de loi de notre collègue député Éric Diard peut permettre, c’est en tout cas son objet principal, d’apporter une réponse à une difficulté réelle, que personne ne peut nier. Elle offre l’avantage de reconnaître les insuffisances du dialogue social entre les employeurs et les salariés, qu’ont soulignées les grèves de décembre dernier, à l’instar de celles que la RATP et à la SNCF ont connues il y a quelques années, et d’y proposer des remèdes. D’emblée, je veux le souligner, le dispositif proposé ne revient pas à instaurer un service minimum dans les transports aériens. D’ailleurs, le voudrait-on qu’il faudrait se rendre à l’évidence : cela ne serait pas possible, car les entreprises n’ont pas, pour leur...

Celui-ci n’est pas affaibli par le dispositif prévu dans le présent texte, puisqu’il s’inspire directement de celui de la loi de 2007 validé par le Conseil constitutionnel. Respectant le droit constitutionnel de grève, il nous faut prendre tout autant en compte les attentes légitimes des usagers et respecter les droits des passagers. Chacun, dans le transport aérien, est attaché à la finalité même de la mission : transporter le passager d’un point à un autre, dans de bonnes conditions. Au cours des récentes grèves, certains passagers ont appris l’annulation de leur vol une fois effectués les contrôles de sécu...

Le groupe de l’Union centriste et républicaine souhaite que les deux piliers – dialogue social et droit des passagers – soient respectés. Examinant cette proposition de loi quelques jours après la grève qui a été particulièrement suivie à Air France, nous ne pouvons que constater l’inquiétude des salariés quant à leur avenir et à celui de la compagnie. Je suis, comme beaucoup d’entre vous, attaché à notre compagnie nationale. J’espère que les voies du dialogue ainsi privilégiées permettront au plan de retour à la compétitivité, engagé par le nouveau président-directeur général, d’être mis en œuv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juillet 2008, le Président de la République déclarait triomphalement : « Désormais, quand il y a une grève, personne ne s’en aperçoit ! »