Interventions sur "grève"

...llègues, de part et d’autre de l’hémicycle, lors de la discussion générale, pour justifier le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable. Chacun l’aura compris, ce n’est pas l’instauration d’un délai de prévenance collectif imposé aux syndicats que l’on nous demande aujourd'hui d’examiner. Comme nombre de nos collègues l’ont souligné, c’est une nouvelle restriction du droit de grève individuel que l’on souhaite nous voir adopter. Le contenu de la proposition de loi lui-même ne laisse aucun doute en la matière. L’article 2 impose aux salariés dont l’absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols de déclarer à leur employeur, quarante-huit heures à l’avance, leur intention de faire grève. Et, comme si cela ne suffisait pas, les députés de la majorité gou...

... purement circonstancielle. À l’instar de notre collègue Louis Nègre, j’ai indiqué, lors de la discussion générale, que cette idée circulait chez les parlementaires depuis un certain nombre d’années. En effet, ainsi que l’a rappelé M. le ministre, le nombre de conflits sociaux dans les transports aériens n’est pas en voie de diminution, bien au contraire ! Il y a peu de temps encore, étaient en grève les personnels de la sûreté aéroportuaire. Auparavant, c’étaient des personnels navigants commerciaux et des pilotes. C’est l’ensemble de la chaîne aéroportuaire qui est affectée, empêchant les avions de décoller. Or, je le répète, ce sont toujours les passagers qui sont pris en otages, ce qui est intolérable. M. le ministre l’a souligné, ce texte n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de nos tra...

...le approuve, puisqu’elle refuse la mise en place d’un processus de dialogue social pour y mettre fin. Et pourtant, les 360 conflits que nous connaissons en moyenne, chaque année, dans le secteur aérien auraient parfaitement justifié que nous légiférions pour essayer d’améliorer les choses. Pour l’instant, rien n’est prévu pour les usagers, et la désorganisation règne dans les aéroports en cas de grève comme en cas de problème météorologique. Deuxième argument pour justifier la question préalable : il n’y aurait pas eu de dialogue avec les partenaires sociaux et la procédure n’aurait pas été respectée. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la loi Larcher, dont j’ai été rapporteur. Elle ne contenait aucun élément imposant le dialogue social avant le vote des textes d’origine parlementaire.

...paille et de la poutre. Je cite cette parabole de l’évangile car, ce matin, le rapporteur a évoqué à plusieurs reprises le péché originel de cette proposition de loi. Le péché, c’est de vouloir légiférer dans ce domaine ! Troisième argument justifiant la question préalable : cette proposition de loi contiendrait des dispositions de nature à porter gravement atteinte au libre exercice du droit de grève. Saisi par vous-mêmes, le Conseil constitutionnel a déjà tranché en août 2007, après la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : il n’y a pas d’atteinte au droit de grève ; il n’y a pas de délai disproportionné.

En défendant cette motion, vous ne parlez que du seul droit de grève des salariés. Il n’est absolument pas question d’un autre droit constitutionnel : la liberté de circuler, de travailler, ...

...de prévention des conflits, d’information des passagers dans le secteur aérien. Ce n’est pas le moment de décider sur ce sujet, semblez-vous dire. Puisque votre conception est différente de celle qui prévaut dans cette proposition de loi, vous auriez dû – c’eût été à votre honneur ! – tenter de proposer un dispositif différent. Vous auriez alors eu à trouver une voie entre le respect du droit de grève et le respect des passagers. Dommage que vous fuyiez ce débat ! Amender un texte, c’est jouer le rôle du législateur. A contrario, opposer la question préalable sur un tel sujet, c’est refuser par avance l’apport du Sénat. Je ne suis pas sûr que ce soit l’intérêt de la Haute Assemblée.

...que rencontrent les voyageurs en cas de perturbation du trafic aérien consécutive à un conflit social ». Lorsque l’on est conscient des difficultés que causent de tels conflits dans la vie de nombreux usagers, on est aussi conscient de la nécessité de faire quelque chose. L’argument du délai importe peu, car il est toujours temps de bien faire ! Naturellement, il s’agit de respecter le droit de grève, droit constitutionnel auquel nous sommes viscéralement attachés. De ce point de vue, aucune preuve n’a été faite qu’il y avait une difficulté majeure. On a vu que le texte de 2007 s’appliquait. Il s’agit de concilier doit de grève et continuité du service, ni plus, ni moins. Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que le groupe de l’Union centriste et républicaine était attaché au droit de...

Enfin, la proposition de loi comporterait « des dispositions de nature à porter gravement atteinte au libre exercice du droit de grève des salariés ». En quoi ? Elle vise simplement à prévoir que les salariés devront se déclarer grévistes. Quand vous voulez faire grève, vous assumez votre choix, c’est normal ! Dans un pays démocratique, on est totalement libre de suivre ou non un ordre de grève.

C’est un droit, et c’est même un honneur de se déclarer en grève. À partir de là, où est le problème ? En évoquant une grave atteinte à l’exercice du droit de grève, vous passez sous silence les nombreuses remises en cause du droit d’aller et venir de nos concitoyens. Vous oubliez surtout l’article 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, selon lequel « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. »

Si nous sommes tous d’accord pour dire que le droit de grève est un principe constitutionnel, n’oublions pas de préciser « dans le cadre des lois qui le réglementent ». Cette proposition de loi est donc la bienvenue. Monsieur le rapporteur, vous avez « récusé » – c’est le terme que vous avez utilisé – la méthode retenue. Mais je vous ai déjà répondu sur ce point. Vous avez également invoqué l’engagement de la procédure accélérée. Mais oui, mon cher collè...

Vous cultivez sans doute votre électorat avec cette loi d’affichage. Quelle est l’efficacité des lois que vous avez adoptées ? Aux dires du Président de la République, les grèves ne se verraient même plus…. Et aujourd’hui, vous vous plaignez qu’il y ait des grèves partout et qu’elles empêchent les gens de partir en vacances. Alors, il faut savoir ! Ne l’oubliez jamais, si les salariés ont des congés, c’est grâce aux grèves de 1936 ! §Oui, ne l’oubliez pas ! Ce n’est pas le dialogue social qui leur a donné le droit aux vacances ! Et s’ils ne prennent pas l’avion pour par...

rendant plus difficile l’exercice du droit de grève, mais en outre vous permettez que s’exercent, au sein des entreprises, des pressions inacceptables sur les salariés, en les individualisant au sein d’un mouvement collectif. Le droit de grève, c’est un droit collectif !

Vous opposez ainsi nos concitoyens, réduisant la grève à la défense d’intérêts corporatistes alors même que les mouvements sociaux, en défendant la qualité du service, sont porteurs de l’intérêt général.

...ntre-productive et inefficace. Notons à ce titre que l’ancien P-DG d’Air France, Christian Blanc, par ailleurs ancien secrétaire d’État dans l’un de vos gouvernements, a estimé que « cette loi ne réglerait rien ». Effectivement, un allongement de la période de négociation ne servira à rien, puisque les directions ne l’utilisent pas pour négocier, préférant passer par l’épreuve de force qu’est la grève afin d’identifier la réalité des rapports de force. Telle est, en France, la conception patronale du dialogue social. Voilà le patronat que vous défendez ! §Vous êtes ses missi domici dans cette assemblée ! Le patronat ne veut pas du dialogue social. Il veut des rapports de force.

...regrettons également que la discussion de cette proposition de loi ait permis l’instauration de dispositions que nous pouvons qualifier de cavaliers législatifs, qu’il s’agisse de la ratification de l’ordonnance relative au code des transports, qui remanie très lourdement la LOTI, en ne faisant plus référence à l’entreprise SNCF, ou de l’instauration de nouvelles entraves à l’exercice du droit de grève dans les transports terrestres. Vous ne loupez jamais une occasion d’en rajouter ! Évidemment, ces nouvelles mesures n’ont pas fait l’objet de discussions avec les syndicats de cheminots, mais une telle manière de faire est à l’image de ce qui a caractérisé nos débats. Vous détournez les procédures pour éviter la négociation avec les organisations professionnelles de salariés. Vous discutez avec...

Nos collègues ont déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Bien évidemment, nous la voterons, puisque nous sommes, en ce qui nous concerne, totalement opposés à toute atteinte au droit de grève, que ce soit par l’incarnation d’un service minimum dans les transports terrestres ou d’un service garanti dans les transports aériens. Monsieur le ministre §

Monsieur le ministre, vous êtes-vous rendu sur place, après la grève, pour vous enquérir de leurs conditions de travail ?

...st inadmissible de ne pas tenir compte de leurs conditions de vie et de leurs conditions de travail. Tout à l’heure, nous avons expliqué que nous comprenions parfaitement la gêne, les embêtements que peuvent supporter les usagers qui se retrouvent bloqués dans un aéroport. En revanche, aucun d’entre vous, à aucun moment, n’a eu un mot pour ces agents de sécurité qui ont déclenché un mouvement de grève pour dénoncer leurs conditions de travail déplorables. On voit bien de quel côté vous penchez !

...s, dont il faudrait alors penser qu’ils ne sont que des discours de façade, je crains que le message ainsi adressé à nos concitoyens, et plus particulièrement aux élus locaux, ne soit celui-ci : il est urgent de ne rien faire ! Or, encore ces derniers jours, des articles de presse titraient sur le ras-le-bol des maires fustigeant l’absurdité de certaines normes, qui bloquent l’action publique et grèvent les finances locales : « Ces maires en guerre contre l’administration », « Des budgets bridés par des règles imposées en 2010 », etc. Je m’étonne par conséquent des propos de notre collègue Jean-Pierre Michel, auteur initial de la motion de renvoi à la commission, pour qui cette proposition de loi relève « de la simple communication et non d’une action énergique contre l’inflation des normes »...

...oi. Evitons néanmoins la caricature. Contrairement à ce qui a pu être dit, elle n'instaure pas un service minimum dans le transport aérien, ni même un service garanti - il suffit de regarder l'intitulé du texte. Cela impliquerait la réquisition des salariés grévistes, ce qui ne semble pas envisageable dans un secteur aussi ouvert à la concurrence. Comme c'est le cas avec la loi de 2007, en cas de grève massivement suivie, aucun service ne pourra être assuré. Ces observations ne rendent pas pour autant ce texte acceptable. Certains de nos collègues, en particulier Catherine Procaccia, oeuvrent depuis plusieurs années déjà pour un projet similaire. Conscient des difficultés que rencontrent les voyageurs en cas de perturbation du trafic aérien consécutive à un conflit social, j'estime, et mes au...