Interventions sur "grève"

M. Alain Gournac. À ce titre, nous ne pouvons donc que regretter que, trop souvent, comme je l'ai dit, la grève soit le moyen habituel de se faire entendre et la surenchère, le principal moteur d'un conflit.

Or l'on connaît les difficultés financières supportées par les salariés à l'issue des grèves longues.

Il ne faut pas faire grève !

M. Jean Desessard. C'est pourquoi les chefs d'entreprise eux-mêmes souhaitent cette mesure de paiement des jours de grève, afin de faciliter un retour à la normale en matière de transports à la fin de la grève.

Comme s'il y avait grève tous les jours et que nos concitoyens étaient systématiquement mécontents des transports !

Si on est payé pendant qu'on fait grève...

Ce que je dis vous gène, mes chers collègues ! Tant mieux ! C'est un fait, l'immense majorité des Français se déclare favorable à l'instauration d'une garantie de service pendant la grève. C'est un fait, les Français se sont exprimés : ils ont voté pour un candidat à la présidentielle qui leur a promis l'instauration d'un service minimum. Vous semblez l'avoir oublié !

M. Jean Desessard. Et donc, vous-mêmes, au nom de cette idéologie que vous prônez et qui se résume en ces mots : « Vous avez voulu faire grève ? Eh bien, payez maintenant », vous risquez d'empêcher un retour à la normale à l'issue du conflit.

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que certains veulent laisser croire, de restreindre le droit de grève. La grève est et reste un droit fondamental, garanti par la Constitution.

Ce projet de loi est une restriction du droit de grève !

Il s'agit de concilier le droit de grève et les principes constitutionnels suivants : la liberté d'aller et venir ; la liberté d'accès aux services publics, notamment sanitaires, sociaux et d'enseignement ; la liberté du travail ; la liberté du commerce et de l'industrie. À cet égard, monsieur le ministre, le texte que vous nous proposez permet de répondre parfaitement à cet objectif.

Ainsi prévoit-il d'agir à un double niveau, non seulement en favorisant l'amélioration du dialogue social au sein de l'entreprise, ce qui est le meilleur moyen de faire de la grève un ultime recours en cas de conflit, mais aussi en assurant l'organisation du service en cas de grève ou de perturbation prévisible du trafic. Je rappellerai d'ailleurs brièvement les principales dispositions soumises à notre approbation : la signature, avant le 1er janvier 2008, d'un accord de prévention des conflits, qui rend obligatoire l'enclenchement d'une négociation avant le dépôt de tout...

...ransport adapté et plan d'information, voilà quatre outils qui permettront donc, d'une part, d'encourager le dialogue social en amont, et, d'autre part, d'améliorer la vie quotidienne des usagers en cas de perturbation de tout ordre. Au final, parce qu'un service public, notamment dans les transports terrestres de voyageurs, est un service essentiel pour nos concitoyens, il est concevable que la grève y prenne un caractère particulier, sans que cela se fasse au détriment de la défense des droits des salariés. Or, monsieur le ministre, c'est justement à ce point d'équilibre que se situe le texte que vous nous proposez, conformément aux engagements du Président de la République. En conséquence, le groupe UMP apportera son entier soutien à une loi-cadre qui met l'accent sur la prévention des co...

La faute à la grève ?

Par exemple, depuis l'accord-cadre à la RATP, qui donne satisfaction aux salariés et à la direction, le nombre de jours de grève a diminué de 90 %.

Mais ce n'est pas la grève !

Bien sûr que non, madame ! Je ne vous parle plus du droit de grève, pour lequel, comme le parti communiste, j'ai le plus grand respect !

Comme Mme le rapporteur elle-même l'admet, M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP, a évoqué une « entreprise aujourd'hui apaisée », faisant valoir un taux de conflictualité de seulement 0, 4 jour de grève par agent et par an. Il a ajouté que le nombre de préavis de grève était passé de huit cents par an dans les années quatre-vingt à environ cent soixante par an en 2006. Pour la SNCF, Anne-Marie Idrac a souligné que, en 2006 le nombre de journées perdues par agent avait été inférieur à 0, 8. De son côté, le secrétaire général de la fédération nationale des transporteurs de voyageurs, Serge Nossov...

Eh oui ! La situation s'est améliorée. Et même en cas de grève, la paralysie totale est rare.

À la SNCF, d'après Mme Idrac, « les trafics ont été assurés, lors des conflits de 2005, à hauteur d'environ 50 % en Île-de-France et entre 33 et 50 % pour les TER ». Faut-il un projet de loi pour un jour de grève par an et par salarié ?