Interventions sur "hôpital"

...dicaments à des patients non hospitalisés. C'est le cas, par exemple, de médicaments prescrits aux urgences ou à l'occasion de consultations externes. C'est également le cas des médicaments destinés à être utilisés lors d'un séjour hospitalier. Mais ces médicaments peuvent également être délivrés par les pharmacies hospitalières pour des malades non hospitalisés s'il s'agit de médicaments dont l'hôpital a le monopole de distribution. C'est ce qu'on appelle communément la « rétrocession hospitalière », qui concerne notamment des médicaments innovants. Ces médicaments, remboursés au titre des soins de ville, ne suivent pourtant pas le circuit « normal » des médicaments dispensés en officines : ils figurent sur une liste à part, la liste des médicaments rétrocédables, et sont remboursables à 100 %...

... ils mettent en oeuvre des produits vraiment innovants qui demandent souvent une préparation extemporanée, voire sous vide, que seule la pharmacie hospitalière est en mesure de réaliser dans le respect des impératifs de qualité et d'efficacité. Au-delà, notre collègue François Autain a soulevé d'autres problèmes, que M. le ministre semble tout aussi bien maîtriser. Sur le prix du médicament à l'hôpital, il y a certes beaucoup à dire, et des d'économies peuvent sûrement être réalisées. À cet égard, je m'étonne d'ailleurs toujours de la rigidité avec laquelle les ONDAM sont fixés. Passer de 0, 8 % à 1 % représente, nous dit-on, 200 millions d'euros ; selon le rapport de la Cour des comptes, externaliser de l'hôpital public et de la pharmacie publique vers la pharmacie privée la distribution d'un...

...fait référence - tient au fait que la rétrocession constitue tout de même un bon moyen de faire financer par la médecine de ville ce qui devrait, à mon sens, l'être par la médecine hospitalière. C'est une façon de remédier aux problèmes budgétaires des hôpitaux. Le poids de la rétrocession est certes marginal par rapport au coût global des médicaments, mais il n'y a pas de petites économies que l'hôpital ne puisse utiliser pour tenter de se créer de nouvelles marges.

... des conditions exemptes de toute critique sur le plan de la qualité des soins. Par conséquent, tous les médicaments distribués par des pharmacies à usage intérieur à des malades qui ne sont plus hospitalisés pourraient, me semble-t-il, être délivrés par les officines de ville. Peut-être n'est-ce pas le cas pour quelques- uns, mais ceux-ci sont très peu nombreux. Dès qu'un malade est sorti de l'hôpital, je pense qu'il peut disposer de médicaments distribués par une officine. Rappelons-le, la France est le seul pays d'Europe à avoir établi une telle rétrocession. Il s'agit d'une exception française.

Je reviens sur une autre question : les laboratoires ont la possibilité de demander l'agrément des collectivités publiques sans demander celui du Comité économique des produits de santé. Un médicament peut donc avoir reçu l'autorisation de mise sur le marché, l'AMM, et bénéficier de la liberté des prix à l'hôpital. De ce fait, lorsqu'il est prescrit par l'hôpital, il est vendu beaucoup plus cher que s'il était disponible dans les officines. Je crois donc que, dans l'intérêt des malades et de la sécurité sociale, il faudrait mettre fin à cette rétrocession. Les hôpitaux et les laboratoires, quant à eux, ont intérêt à ce que cette situation perdure : les hôpitaux ne déboursent rien - comme l'a dit M. le ra...

...i ne sont pas sur cette liste sont distribués par les pharmacies à usage intérieur. Les hôpitaux ne respectent donc pas la réglementation en vigueur. Il y a là un véritable problème. Je suis non pas pharmacien mais médecin. Dans un certain nombre de secteurs, il existe une différence entre pharmacies à usage intérieur et officines. Les médicaments à usage hospitalier sont uniquement délivrés à l'hôpital et non dans le cadre de la médecine ambulatoire. Dans ce domaine, je conçois que le rôle du pharmacien hospitalier soit spécifique, fondamental et irremplaçable. En ce qui concerne la distribution des médicaments portés sur la liste des médicaments donnant lieu à rétrocession, j'estime toutefois que cette différence est inexistante. Ce serait sous-estimer la compétence des pharmaciens d'officine...

... d'un amendement relatif au tiers payant. Le développement des grands conditionnements, ainsi que des mesures d'optimisation des prescriptions hospitalières déterminées dans le cadre d'accords de bon usage de soins devraient également contribuer à une évolution positive. C'est un sujet sur lequel je me permettrai de revenir, messieurs les ministres, lors de l'examen des dispositions relatives à l'hôpital. La maîtrise médicalisée conventionnelle est un succès, puisqu'elle a déjà permis une baisse tendancielle des dépenses de plus de 1 milliard d'euros au cours des dix-huit derniers mois. Si tout va bien, nous devrions arriver à une économie de l'ordre de 700 millions d'euros pour ce qui concerne l'exercice 2007. Le PLFSS prévoit également des mesures de lutte contre la fraude, qui pourraient rap...

... puisque vous n'avez pas hésité un seul instant à agir, notamment sur l'hôpital. En pratiquant la régulation prix-volume, vous avez pu maintenir la progression en dessous du seuil de 0, 75 % et éviter la réunion du comité d'alerte. Un peu plus de célérité dans la mise en oeuvre du plan d'économies vous éviterait peut-être de prendre cette année des mesures de cette nature, même si celles-ci étaient justifiées. La deuxième condition est la poursuite de la décélération du ryt...

Cela représente une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros, comme cela a été dit tout à l'heure. En conséquence, l'hôpital public se retrouve encore une fois la victime de ce choix électoraliste.

...'innovations allant dans le bon sens. Nous ne sommes pas, par exemple, défavorables au passage à la tarification à l'activité, ou T2A. La dotation globale pour les hôpitaux publics figeait les situations et ne prenait pas suffisamment en compte l'activité médicale et le service rendu. Cela étant, la T2A est une mesure, certes importante, mais elle devrait s'intégrer dans un plan d'ensemble pour l'hôpital, une réforme coordonnée, sous-tendue par une logique globale. Certes, le secteur hospitalier doit bénéficier de nouvelles modalités d'organisation de l'offre de soins, tel le schéma d'organisation sanitaire de troisième génération, d'objectifs quantifiés dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les établissements et les agences régionales de l'hospitalisation, les ARH, a...

... heures aurait été impossible sans modération salariale. Résultat ? Aujourd'hui, ils ont un besoin de 600 millions d'euros sur une période de deux ans pour accroître les salaires de 11 %. D'où ma première question, monsieur le ministre délégué : faut-il aborder l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale en sachant d'emblée qu'il sera amputé de 300 millions d'euros ? Entre l'hôpital et la clinique, il y a les établissements privés à but non lucratif, et leur situation n'est guère plus enviable. Très proches des hôpitaux quant à leurs missions, ces établissements doivent, à la différence de ces derniers, supporter des charges spécifiques, étant dans l'impossibilité, à l'instar des cliniques, de recourir aux reports de charges. Comme les hôpitaux et les cliniques, ils ont dû ...

Ce n'est pas ainsi que nous réformerons l'hôpital. Nous pensons, nous, qu'une réforme cohérente de ce secteur pourrait s'articuler autour de deux axes : la rationalisation de l'organisation du système hospitalier et la gouvernance de l'hôpital. Premier axe : nous pensons que l'heure est venue de mener un grand audit de la situation du secteur hospitalier. C'est urgent, indispensable, et le jeu me semble en valoir la chandelle. Des économies d'é...

... fragile. Le déficit de la branche maladie était de 11, 6 milliards d'euros en 2004. Il ne devrait pas en 2007 dépasser la barre des 4 milliards d'euros, grâce à la maîtrise médicalisée des soins de ville, des dépenses de médicaments et des indemnités journalières. Sans doute, monsieur le ministre délégué, auriez-vous fait mieux encore si nous avions dès le départ engagé une réflexion forte sur l'hôpital ; car, à vrai dire, nous savons tous ici que c'est l'hôpital qui coûte cher à la sécurité sociale. Cela étant, pour la première fois depuis sa création en 1997, l'ONDAM des soins de ville a pu être respecté grâce à l'implication de tous les acteurs de santé, notamment des médecins généralistes. Cela constitue un réel progrès. Pour autant, des efforts restent à accomplir. Il n'est pas normal que ...

...vernement dans sa politique de prise en charge des personnes en situation de dépendance. Je voudrais insister sur un point qui me tient particulièrement à coeur. Dans les années soixante-dix, les grandes municipalités ont construit des hôpitaux comme on construisait des piscines et nous subissons maintenant les conséquences de cette politique, d'autant plus qu'avec les progrès de la technique l'hôpital doit bien évidemment être « reformaté ». C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de reconvertir certains hôpitaux de soins sur tout le territoire en établissements de soins de suite et de réadaptation ou en établissements destinés à prendre en charge la dépendance ou d'autres pathologies, ou bien encore qu'il y ait à l'intérieur d'un même hôpital une prise en charge médico-médicale et une...

...injustes de la majorité, monsieur le ministre délégué, sont disséminés au sein de chaque branche de l'assurance sociale. J'évoquerai par conséquent vos prévisions de dépenses branche par branche. Je commencerai par la branche maladie. L'ensemble de cette branche souffre principalement des conséquences déplorables de la réforme menée par M. Douste-Blazy, dont j'ai déjà dit un mot précédemment. L'hôpital public, en particulier, est victime, depuis l'arrivée de cette majorité au pouvoir, de sous-dotations budgétaires chroniques. Il est le bouc émissaire tout désigné, tandis que le secteur privé voit ses actions en bourse dopées. Alors que l'hôpital respecte les engagements de dépenses prévus à l'ONDAM, les activités du secteur commercial, qui augmentent de plus de 10 %, atteignent des niveaux inc...

... pas plus permis de répondre aux exigences de redressement des comptes de la sécurité sociale qu'elle n'a apporté de réponse aux préoccupations des Français quant à la qualité et l'organisation du système de santé sur notre territoire. En matière de santé, tous les signaux sont au rouge. Ainsi, 14 % de la population et 33 % des chômeurs ont déjà renoncé à des soins, faute de moyens financiers. L'hôpital croule sous les dettes ; certaines parties de notre territoire sont dépourvues de toute offre médicale. De plus, tandis que les remboursements diminuent, les honoraires des médecins ne cessent de croître et la part des laboratoires de baisser. En effet, la contribution de ces derniers passe de 1, 76 % à 0, 76 % de leur chiffre d'affaires, alors que leur situation est florissante. Pendant ce temp...

...et opèrent, mais ils ne le sont plus lorsqu'il s'agit pour eux d'être payés comme les médecins français et considérés comme leurs égaux. En proposant la création d'un nouvel examen théorique pour leur intégration, le Gouvernement fait un pas dans la bonne direction. Mais soyons sérieux ! Pourquoi faire passer un nouvel examen théorique à des médecins déjà diplômés et qui exercent leur métier à l'hôpital depuis de nombreuses années, en assumant les mêmes responsabilités que leurs collègues français ? La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a d'ailleurs écrit en ce sens au ministre, lui demandant de prendre en compte l'expérience des praticiens acquise en France. Je ne puis qu'espérer que vous saurez entendre les préconisations d'une institution dont l'intérêt est ...

Il s'agit non pas de refuser des changements au sein de l'hôpital, mais de donner aux établissements les moyens de se réformer. Il s'agit non pas de lutter contre la concurrence, mais de préserver les valeurs fondamentales du service public hospitalier. Il s'agit non pas seulement de préserver son existence, mais d'investir pour son excellence. C'est la solidarité dans la prise en charge qui est ici en cause. C'est l'équité dans l'accès aux soins qui est ici e...

...e leur budget d'exploitation à l'informatique ; les centres hospitaliers et universitaires, les CHU, 1, 5 % ; les centres hospitaliers ou participant au service public hospitalier, entre 1 % et 1, 5 %, tandis que la proportion du budget des cliniques privées consacrée à l'informatique est de l'ordre de 0, 5 % à 1 %. Je souhaite souligner quelques réussites notoires, monsieur le ministre, comme l'hôpital européen Georges-Pompidou, dans lequel je me suis rendu, le CHU d'Amiens, l'Institut Gustave-Roussy ou encore le centre hospitalier d'Arras. Si l'on effectue des comparaisons internationales, on remarque que la France se situe dans la moyenne des pays européens. Du point de vue du dossier patient, elle est en retard par rapport à ses voisins d'Europe du Nord, mais légèrement en avance par rappor...

...ous avons fait les comptes : il manquera 500 millions d'euros à la fin de l'année 2006, uniquement sur cette ligne-là. La mesure phare est la franchise de 18 euros pour les actes lourds. Vous procédez méthodiquement. Après avoir prélevé le maximum sur les assurés sociaux, ce qui a été fait en 2005 et ce qui se poursuivra en 2006, vous vous apprêtez à réduire de manière drastique les moyens de l'hôpital public, ou du moins ce que vous en avez laissé. Pour parvenir à vos fins, vous faites un usage accru de la culpabilisation et de la menace, avec le renfort d'un formidable battage idéologique et médiatique mensonger et culpabilisant que je ne peux m'empêcher de mettre en parallèle avec la chasse, elle aussi sans précédent, aux chômeurs bénéficiaires de minima sociaux organisée par le Gouvernemen...