Interventions sur "hôpital"

...texte que l'initiative de la commission des affaires sociales de procéder à une enquête pour accompagner cette grande réforme hospitalière apparaît comme une nécessité. Au-delà de toutes ces dispositions, et afin de répondre au sentiment d'épuisement ressenti par de nombreux personnels hospitaliers, il me semble indispensable de profiter des différentes évolutions apportées à l'organisation de l'hôpital pour infléchir sa déshumanisation progressive. En effet, le temps de l'hôpital est un temps complexe : il est celui du naître, du vivre et du mourir. Or, dans les faits, celui-ci est bien souvent strictement réduit à un temps technique, mécanisé et chronométré. Pour un hôpital, être performant, c'est avoir la durée de séjour la plus courte, avoir le point ISA le plus bas, sortir de l'hôpital la ...

Le temps semble comme comprimé, il contracte aussi l'espace et crée ainsi le sentiment d'épuisement que ressentent les personnels et la frustration que connaissent les malades. En effet, de multiples mesures semblent venues d'ailleurs : je veux parler du point ISA, du PMSI, de la T2A... Ces mesures constituent une langue nouvelle, revêtue d'une mission d'autorité pour penser et réorganiser l'hôpital, mais il s'agit bien souvent d'une langue étrangère à la mission du soin. Face à la démesure des mesures mathématiques qu'affectionnent bien souvent nos administrations, il convient donc de se doter d'une vraie mesure, l'homme. C'est la seule qui soit capable de tenir compte, dans toute sa dimension, de la complexité hospitalière et de conduire une nouvelle approche contractuelle entre l'ensembl...

Avant d'aborder les deux problématiques sur lesquelles je souhaite centrer mon intervention, je voudrais tout d'abord remercier le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, et son rapporteur, Alain Vasselle, d'avoir choisi la question de l'hôpital pour thème du débat sur l'assurance maladie qui se tient cet après-midi. Lors du débat sur la réforme de l'assurance maladie, au mois de juillet dernier, j'avais eu l'occasion de regretter que la réforme de l'hôpital ait fait l'objet de dispositions éclatées entre plusieurs textes, empêchant alors d'évaluer très exactement leur portée. Ce choix risquait de compromettre une articulation suffisamm...

...core le fonctionnement hospitalier et le fonctionnement ambulatoire, et je me félicite, monsieur le rapporteur, que la commission propose cette avancée importante. De même, je rejoins largement les observations qu'ont formulées tant le président de la commission que le rapporteur s'agissant de l'absence d'informations suffisantes pour pouvoir dresser un état des lieux fiable de la situation de l'hôpital public, que ce soit en termes de finances, d'emplois, de dotations complémentaires ou de reports de charges. Par exemple, où faut-il situer le curseur entre l'enveloppe de 300 millions d'euros que vous avez annoncée, monsieur le ministre, pour remettre tous les établissements publics à flot, et les 650 millions d'euros que la fédération hospitalière de France juge, quant à elle, indispensables po...

...nsi qu'à la détermination et au suivi de la réalisation des objectifs de dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation ». Peut-on, monsieur le ministre, attendre de ce conseil que, à partir de 2005, il collecte et centralise les éléments précis qui nous font tant défaut ? Après ces remarques générales, je souhaiterais aborder plus en détail deux questions, l'une concernant l'hôpital public, l'autre les établissements d'hospitalisation privée à but non lucratif. Toutes deux s'inscrivent, quoi qu'il en soit, dans le contexte du démarrage de la tarification à l'activité. Comme je l'avais rappelé l'an dernier, je suis très favorable à la réforme de la T2A, et ce pour deux raisons. Cette réforme appelle à la transparence des coûts, ce qui va faciliter les coopérations entre publ...

...îtrise des dépenses, les médecins ne manqueront pas de vous demander des garanties en termes de revalorisation d'honoraires, ne serait-ce que pour rétribuer leur fonction de médecins traitants ou de spécialistes consultants, si bien qu'en 2005 cette maîtrise, qui n'a de médicalisée que le nom, sera moins une source d'économies qu'une occasion de dépenses supplémentaires. Venons-en maintenant à l'hôpital, dont il a été beaucoup question et sur lequel se concentrent toutes les critiques, comme s'il était le seul responsable de la dérive des dépenses de santé, la médecine libérale étant, quant à elle, bizarrement épargnée. Je crains qu'à travers cette campagne de dénigrement ne soient moins visées les missions que l'hôpital public assure pour le plus grand bénéfice des Français - lesquels, toutes ...

...s vite sur la réduction de la polymédication et sur le risque iatrogène. La surconsommation médicamenteuse représenterait en effet plus de 3 % des motifs d'hospitalisation, soit environ 130 000 personnes par an ! Sur la politique hospitalière, plus particulièrement examinée cette année, beaucoup reste encore à dire, même si ce débat a déjà permis d'en aborder de nombreux aspects. Aujourd'hui, l'hôpital public représente près de la moitié des dépenses de santé. Tous ceux qui connaissent bien son fonctionnement savent qu'il est possible d'y conforter la qualité des soins tout en réalisant des économies. Les réformes engagées par le Gouvernement en matière tant de gouvernance, avec les ordonnances hospitalières, que d'investissement, avec le plan « Hôpital 2007 », vont dans ce sens. Néanmoins, de...

...dont il n'est pas beaucoup question dans votre texte. Quant aux actes médicaux cliniques, ils sont, paraît-il, reportés aux calendes grecques. Je pense également au sauvetage du plan Kouchner de lutte contre la maladie d'Alzheimer, enterré d'ailleurs par votre prédécesseur, monsieur le ministre. En outre, vous sous-estimez les besoins de l'hôpital public. Il y a quelques jours, en effet, dans un quotidien économique, le délégué général de la Fédération hospitalière de France, Gérard Vincent, déclarait : « Deux tiers des hôpitaux sont en déficit. Il manque 776 millions d'euros. Vu l'ampleur du problème, ce n'est pas une question de gestion mais une question de moyens. » Il s'élevait également contre une croissance prévisible de l'ONDAM hosp...

... de l'établissement sur les autres imprimés. Par conséquent, pour faciliter la mise en place des outils de régulation contenus dans la loi du 13 août 2004, une disposition a été introduite dans la loi relative à l'assurance maladie qui permet, en ce qui concerne les arrêts de travail, les prescriptions et les soins de longue durée, d'effectuer des contrôles aussi bien en médecine de ville qu'à l'hôpital. Afin d'accélérer la mise en place de ces outils de régulation, il nous est apparu opportun de prévoir une identification personnelle et précise des professionnels de santé.

Je disais tout à l'heure qu'il y a actuellement une belle pagaille chez les praticiens hospitaliers. Avec son amendement, M. Vasselle n'est pas prêt d'arranger la situation ! Les médecins, qu'ils soient hospitaliers ou non, ont un numéro qui leur est attribué par le Conseil de l'ordre. Il faudrait savoir pourquoi ce numéro ne pourrait pas servir dans le cadre de l'hôpital, car il est valable, y compris pour les praticiens hospitaliers ! Ces derniers ont aussi un numéro d'inscription, qu'ils apposent éventuellement sur leur ordonnancier. Le dispositif proposé paraît donc redondant. Par ailleurs, on sait très bien que, dans les hôpitaux, c'est souvent l'interne qui rédige les ordonnances. S'il n'est pas docteur en médecine - ce n'est pas obligatoirement le cas s'il...

Oui ! Il faut bien voir comment les choses se passent à l'hôpital, et j'ai de l'expérience en la matière. M. Cazeau le disait, on peut parfaitement identifier les prescriptions qui y sont faites. En effet, aucune ordonnance ne sort de l'hôpital sans que le nom du chef de service figure à gauche de l'en-tête. Ce dernier est responsable de toutes les prescriptions qui sont faites, que ce soit en matière de transport ou de médicaments. Certes, il n'est pas dans ...

...rivée, car ces derniers peuvent être considérés comme des médecins libéraux et donc être soumis aux mêmes règles. Mais il serait encore plus simple d'éviter - vous en avez parlé en évoquant le problème des agrégats - de créer des enveloppes, d'autant qu'on s'aperçoit que la frontière entre ces enveloppes est forcément poreuse. Il est vain, je crois, de vouloir séparer soins de ville et soins à l'hôpital. Il serait préférable d'agir sur les prescriptions hospitalières à travers non pas les prescripteurs, mais les producteurs de médicaments. Cette voie, quelque peu détournée, me direz-vous, me permet d'aborder la question de la rétrocession hospitalière. Je crois, en effet, que l'on ne résoudra pas ce problème seulement par la prescription. Je dois reconnaître que le Gouvernement a fait un effor...

Je saisis l'occasion de l'examen de cet article pour attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur la fermeture annoncée de l'hôpital René Muret-Bigottini, en Seine-Saint-Denis - cet établissement accueille des personnes âgées pour des longs séjours et des soins de suite et de réadaptation -, et son remplacement par un « comité local d'information et de coordination ». Cette annonce a été faite en dehors de toute procédure de consultation. En effet, ni la commission de surveillance ni les élus du personnel, de la localité, du ...

L'article 6 est une disposition supplémentaire de maîtrise médicalisée des dépenses de santé de l'assurance maladie, combinant à la fois la loi de réforme de l'assurance maladie et les dispositions en matière de tarification à l'activité des établissements de santé contenues dans le plan « Hôpital 2007 ». La discussion de cet article nous donne une excellente occasion d'alerter nos concitoyens sur les mesures que vous mettez en place et, surtout, sur leurs conséquences. Sous couvert de rationalisation des dépenses de santé, ces réformes, en mettant la pression sur les budgets et les malades, vont renforcer les disparités entre hôpitaux. Tout d'abord, concernant les malades, en poursuiva...

Le paragraphe I de l'article 6 précise les règles relatives à la prise en charge et à la fixation du tarif des consultations réalisées à l'hôpital public ainsi que dans les établissements de santé privés à but non lucratif Il est clairement expliqué que ces dispositions ne s'appliquent pas aux consultations et actes réalisés par les praticiens hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale, lesquels sont soumis aux règles de tarification et de dépassement fixées pour la médecine de ville. Non seulement cet article consacre l'activit...

...les établissements hospitaliers. En effet, si l'on raisonne en termes purement comptables, la fréquence de la pratique de telle ou telle intervention est susceptible d'influer sur les coûts, notamment en matière de présence d'équipes médicales constituées, d'amortissement des équipements techniques, etc. Comme nous l'avons souligné, la tarification à l'activité est pour nous la porte ouverte à l'hôpital à plusieurs vitesses, avec tout ce que cela peut impliquer pour le patient.

En ce qui concerne l'amendement n° 151, M. Fischer aura compris que la proposition de suppression à laquelle il engage le Sénat n'est pas de nature à répondre à nos aspirations. La commission y est donc défavorable. La tarification à l'activité fait partie de l'un des éléments importants de la réforme de l'hôpital. Je ne vois pas pour quelles raisons on pourrait décider de la tuer dans l'oeuf alors que sa mise en oeuvre est effective. La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 152. Il en sera d'ailleurs de même pour la plupart des amendements de M. Fischer, puisqu'il a reconnu lui-même qu'il s'agissait d'amendements de repli par rapport à l'amendement initial. La motivation qui l...