Interventions sur "hôpitaux"

...locataire de l’avenue Duquesne a dû défendre une « sortie de la T2A », qui n’est qu’un trompe-l’œil, comme l’avait dénoncé la rapporteure Corinne Imbert lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Alors que cette réforme devait théoriquement entrer en vigueur au 1er janvier dernier, rien n’a en réalité changé s’agissant des modalités de financement des hôpitaux pour 2024. En outre, aucune clarification n’a été apportée sur la construction réelle du modèle cible. Par ailleurs, les effets redistributifs potentiellement massifs d’une telle réforme n’ont pas été évalués, malgré ses possibles conséquences sur l’offre de soins dans nos territoires. Surtout, dans ce débat sur la tarification et les dotations – populationnelles, socles ou à la qualité –, le G...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Mais vous le savez aussi bien que moi, cette demande émane non pas uniquement des syndicats, mais aussi des collectifs Inter Hôpitaux et Inter Urgences. Du fait du manque de soignants, ceux qui exercent, qui sont amenés à changer sans cesse de service, sont victimes de burn-out et peinent à trouver un sens à leur travail. Il s’agit d’instaurer non pas des tableaux Excel, mais une humanité ! C’est la raison pour laquelle cette question revient aussi fréquemment. Elle vous sera certainement posée de nouveau. Peut-être pouvons-n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre restrictions budgétaires, fermetures de lits et manque de personnel, l’hôpital public est à bout de souffle. La tarification à l’activité l’a placé dans une logique de rentabilité. L’Ondam, est constamment inférieur au budget dont auraient besoin les hôpitaux, qui se retrouvent contraints à faire des économies. Les fermetures de lits se poursuivent : 40 000 lits d’hôpitaux ont disparu depuis dix ans, et les hôpitaux ont perdu un quart de leur capacité d’accueil depuis 2000. Partout sur le territoire, les centres hospitaliers universitaires (CHU) constatent une aggravation inédite de leur déficit. Le déficit cumulé des 32 CHU a triplé entre 2022 et 2...

... familles sur le sol français, titulaires d’un diplôme hors Union européenne. J’ai été interpellée à plusieurs reprises sur ce point ces dernières semaines. Leur intégration ressemblerait encore trop souvent à un parcours du combattant, alors qu’ils contribuent de façon essentielle à améliorer les parcours de santé des patients. Des milliers de ces professionnels travaillent aujourd’hui dans nos hôpitaux. Comme l’avait déclaré Mathias Wargon, chef de service des urgences du centre hospitalier Delafontaine, « s’ils n’étaient pas là, ce serait le chaos ». Ils sont importants en Seine-Saint-Denis comme dans le Finistère, et une réforme de leur statut a donc été votée en 2019, visant à raccourcir le délai pour devenir praticien associé et à mettre en place un nouveau système d’affectation. Il existe...

Monsieur le ministre, malgré l’Ondam en hausse de plus de 50 milliards d’euros depuis 2019, la situation financière de nombreux hôpitaux est déficitaire, notamment en raison de l’inflation qui touche l’alimentation et l’équipement, et de dotations insuffisantes, même si les salaires médicaux et paramédicaux ont été augmentés. La situation des urgences reste souvent difficile, mais nous enregistrons une amélioration grâce à la mise en place du service d’accès aux soins et la mobilisation des médecins libéraux. Cependant, il exist...

..., 6 milliards d’euros est destinée aux établissements de santé. Ce montant paraît colossal, et susceptible de garantir une forme de confort au système hospitalier ; ce n’est pas le cas, et nous venons d’en avoir la démonstration par plusieurs de nos collègues. Nous connaissons tous les difficultés de l’hôpital, qui ont été rappelées par Philippe Mouiller et par d’autres collègues. Le déficit des hôpitaux a atteint en 2022 puis en 2023 des records successifs, atteignant le milliard d’euros. Malgré cette somme, les établissements d’excellence que doivent être nos CHU ont enregistré l’an dernier un déficit de 1, 2 milliard d’euros. Ainsi, alors que 13 milliards d’euros de dette ont été transférés à la Cades pour améliorer la situation financière des hôpitaux, le financement actuel reconstitue à une ...

Monsieur le ministre, les services d’urgence, véritables vitrines de nos établissements hospitaliers, ont décidé de baisser leurs rideaux la nuit à Perpignan et ailleurs en France. Quelle image ! Quel symbole de la dégradation de nos hôpitaux ! Nos urgences sont à bout de souffle, les personnels sont très éprouvés moralement et physiquement, les médecins de ville désemparés, les usagers angoissés à l’idée de se rendre aux urgences, et nos élus impuissants. Ce n’est pas une vision alarmiste, mais alarmante, monsieur le ministre ! La réalité des urgences, c’est cet usager qui souhaite passer devant un enfant en situation d’urgence vit...

Le coefficient de minoration a effectivement été réduit de moitié cette année, monsieur le ministre, mais son maintien même demeure injustifiable. Au reste, la réduction du coefficient de minoration est de la poudre aux yeux, car, dans le même temps, le coefficient de pondération – cette autre règle à laquelle les hôpitaux publics ne sont pas soumis – a lui été augmenté de 0, 7. En clair, ce que l’on a donné aux établissements privés sans but lucratif d’une main, on leur reprend de l’autre. Ce n’est pas acceptable ! Il faut au contraire prendre des mesures d’urgence pour soutenir les établissements qui en ont besoin, ainsi que tous leurs soignants. Ces derniers se dévouent à l’extrême pour garantir le service publ...

...llir aux urgences nos concitoyens et de les soigner est une question de dignité. Je sais quels efforts ont déjà été consentis, monsieur le ministre. Ils sont toutefois insuffisants pour permettre à nos établissements de fonctionner correctement et à nos hospitaliers de travailler décemment. Il est donc urgent de mettre en place un « Ségur II » pour soutenir l’investissement, afin de remettre nos hôpitaux à niveau, c’est-à-dire de placer leurs moyens à la hauteur des enjeux. L’adaptation à l’évolution des besoins de santé n’est pas une option : c’est une urgence.

...me la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous pouvons le dire, l’hôpital se moque de la charité ! Il n’est plus le lieu de compassion, de bienveillance, d’attention et de soins que nous avons connu dans un trop lointain passé. Cela, c’était la France d’avant, quand la population rurale pouvait compter sur un service public médical de proximité, construit autour d’hôpitaux vivants et respectés. Maternité, chirurgie et urgences œuvraient avec humanité. Nos anciens, un peu soigneurs dans l’âme, avaient sûrement compris que la présence des proches était médicamenteuse. Votre France d’après, du sud au nord, d’est en ouest, accentue, elle, l’agonie de nos hôpitaux ruraux. Nous sommes les tristes témoins de la poursuite de la dégénérescence de la compétence régalienne d...

...auté hospitalière, qui, obligés de garder l’équilibre, tiennent bon. Il y a quelques jours, sur son site internet, France Bleu La Rochelle titrait : « Hôpital de Saintes : “Un jour on aura un drame, s’il n’y a pas plus d’humanité dans la prise en charge” ». J’estime que ce titre est sévère, car il y a encore, à mon sens, de l’humanité dans cet hôpital. Ce sentiment de manque d’humanité dans les hôpitaux – vous l’évoquiez à l’instant, monsieur le ministre – et de perte de sens chez les professionnels de santé est toutefois réel. Il est la conséquence de la situation dans laquelle se trouve tout un secteur, qui est sous perfusion. Oui, monsieur le ministre, il faut être lucide, et je crois que nous le sommes. Sans misérabilisme, je vous l’accorde, il nous faut prendre en compte les faits. Il ne ...

...ectifs en formation. La situation critique que nous constatons témoigne d'un certain paradoxe. Nous détaillons dans le rapport de nombreux indicateurs de comparaison internationale montrant que notre système hospitalier est parmi les mieux équipés et les mieux financés en Europe : le nombre d'établissements, le nombre de lits, le volume de personnels, le niveau de financement public consacré aux hôpitaux, la faiblesse du reste à charge pour les patients nous placent dans la moyenne haute des pays européens. C'est donc sans doute autant l'utilisation des moyens consacrés au système de santé que leur niveau global qui pose question. En ce qui concerne spécifiquement l'hôpital, il est clair néanmoins que la pression financière s'est accentuée au milieu des années 2010. Elle s'est répercutée sur le...

Il est prévu chaque année l'application sur les tarifs hospitaliers d'un « coefficient prudentiel » visant à assurer le respect de l'Ondam « établissements de santé ». Concrètement, cela constitue une mise en réserve du financement potentiel des hôpitaux dont le « dégel » peut intervenir en fin d'exercice. Depuis deux ans, avec la crise, ce système a été suspendu.

...a nécessité de remettre de l'humain, ou de l'humanité. Ces préconisations étaient même partagées par un certain nombre de directeurs d'établissements. On voit bien que les GHT ne règlent pas le problème des déserts médicaux, puisqu'ils concentrent l'établissement des médecins de ville. Et le rapport fait des propositions mi-figue, mi-raisin : consolider les GHT et, en même temps, revaloriser les hôpitaux de proximité. C'est un peu contradictoire... Je ne partage pas l'idée de conserver les pôles, qui ont été très souvent remis en cause dans les auditions. Pourtant, le rapport parle de pôles et services. À force d'empiler des strates, on perd de l'efficacité. L'état des hôpitaux est suffisamment grave pour ne pas rester dans les mêmes logiques. Le rapport formule des recommandations intéressante...

Le rapport évoque bien des centres de santé. Sur les GHT, certains fonctionnent bien : les acteurs se connaissent, ils ont l'habitude de travailler ensemble. Nous l'avons vu à Strasbourg, ou dans la Meuse. Les hôpitaux de proximité font partie des GHT. Il n'y a pas d'antagonisme entre les uns et les autres. Je pense en revanche difficile d'intégrer des établissements privés commerciaux aux GHT, les conventions d'association paraissant plus adaptées. Il faut laisser la liberté à chaque GHT de s'organiser, avec une intégration plus ou moins grande - c'est peut-être ce que vous appelez rester au milieu du gué, mai...

... constats et des propositions des uns et des autres. Le rapport soulève la question du rôle des ARS, mais il met l'accent aussi sur le rôle des délégations territoriales des ARS au niveau local et départemental : l'enjeu est de renforcer l'accompagnement au niveau des territoires, et pas seulement au niveau des régions, tout en associant davantage les élus. En ce qui concerne l'organisation des hôpitaux, il est judicieux de laisser la liberté aux professionnels de travailler en pôles ou en services, selon leurs préférences. Je regrette que le rapport n'ait pu aborder la psychiatrie, mais nous avions fait ce choix, car le sujet est immense.

Vous avez abordé le sujet dans toute sa complexité. Peut-on faire apparaître plus clairement la différence entre le financement de l'investissement et celui du fonctionnement ? Notre commission des affaires sociales manifeste depuis des années son souci d'assurer à la fois le fonctionnement de l'hôpital et les investissements nécessaires. Or je constate que les locaux des hôpitaux sont souvent inadaptés. Et c'est encore pire dans les hôpitaux psychiatriques. Il me semble que cela pèse sur le moral des soignants comme des malades.

Il faut en effet laisser aux hôpitaux l'autonomie pour choisir leur organisation : certains préfèrent fonctionner en pôles, d'autres en services. Tout dépend des hommes et des équipes. Je l'ai encore constaté récemment en visitant l'hôpital d'Abbeville. Il importe de sortir l'investissement immobilier du financement des hôpitaux. Ce type d'investissement doit rester du ressort de l'État. Les établissements n'ont pas à autofinancer c...

...té d'urgence et de rétablir la capacité de la médecine d'urgence. Il s'agit de permettre à un médecin d'être urgentiste tout en travaillant dans un centre de santé. Je n'ai pas eu le sentiment dans vos propos que vous étiez hostile à cette perspective. Comment mettre en place ces mesures au niveau gouvernemental ? Sur les urgences, nous constatons un affaiblissement du niveau 2, c'est-à-dire des hôpitaux de proximité tels qu'ils existaient par le passé. Des services d'urgences disparaissent ou doivent réduire leur temps d'ouverture, ce qui crée une catastrophe, compte tenu du maillage actuel de la médecine de ville. Comment y remédier ? Il me semble nécessaire de raisonner en filière de soins, mais nous en sommes loin. Vous avez évoqué la formation. Il nous a été affirmé à plusieurs reprises que...

...dre aux besoins de patients éloignés des principaux centres urbains et organiser la permanence des soins et la prise en charge des urgences. Par ailleurs, comme l'a indiqué M. le président, la structuration des soins de proximité a fait l'objet de réformes récentes. Nous recevrons tout à l'heure les représentants des formes d'exercice regroupé, particulièrement concernés par la mise en place des hôpitaux de proximité. Nous serons donc très intéressés par vos appréciations sur les potentialités de cette ébauche d'organisation territoriale des soins, mais aussi éventuellement sur les obstacles ou les difficultés qu'elle pourrait rencontrer.