Interventions sur "hôpitaux"

Toujours est-il que mes frères attirent régulièrement mon attention sur le problème dont nous débattons à l’instant. Renforcer le contrôle des agences d’intérim, comme le propose Mme Apourceau-Poly, je n’y crois pas. Je mise plutôt sur les directeurs d’hôpitaux, à condition toutefois qu’ils soient protégés, avec ceinture et bretelles, pour ne pas être soumis à la concurrence et à la surenchère. Le meilleur moyen est de faire en sorte qu’ils ne puissent pas verser plus d’une certaine somme. Alors, les intérimaires potentiels ne chercheront plus à négocier.

...s réflexions. Dans la discussion générale, j’avais déjà dit que les mesures proposées par la commission des affaires sociales étaient en retrait par rapport aux attentes du groupe Union Centriste. Après avoir entendu le ministre – je partage le diagnostic qu’il a dressé –, nous avons décidé de voter l’amendement du Gouvernement. Comme le disait Roger Karoutchi, il faut protéger les directeurs d’hôpitaux, mais il faut aussi protéger les présidents des conseils de surveillance. Même si les uns et les autres trouvent inconvenant de payer des médecins au-delà de tout réalisme budgétaire, ils sont obligés de le faire pour éviter la fermeture d’un service, voire de l’établissement. Ils jouent la montre, mais à quel prix ! Ce phénomène de concurrence entre établissements qui s’est installé dans notre ...

...ussi être réglée. Toutefois, nous ne voterons pas l’amendement du Gouvernement et je vous invite à faire de même, mes chers collègues. En effet, si nous le votons, l’article 10 sera conforme et la discussion sera close. Or, comme le rapporteur, je souhaite poursuivre le débat en commission mixte paritaire. Nous serions prêts à suivre le Gouvernement, mais la sanction financière des directeurs d’hôpitaux ne nous paraît pas indispensable. Elle pourrait même avoir un effet paralysant.

Certes, il en faut. Mme Buzyn en avait aussi beaucoup, quand elle nous a présenté un dispositif qui devait régler le problème : dix-huit mois plus tard, chacun peut faire le constat que ce n’est pas le cas. Mon approche est un peu différente : s’il règle peut-être le problème des hôpitaux, le texte du Gouvernement ne règle ni celui des établissements de santé privés d’intérêt collectif, les Espic, ni celui des structures privées. En conséquence, ces mercenaires, qui ne pourront plus travailler à l’hôpital, iront vers les cliniques privées, alors qu’elles connaissent aussi des difficultés. Soyons-y très attentifs. Cette situation mérite une discussion approfondie. En réécrivant le...

...mais je note des résistances, y compris dans les facultés, à former davantage de médecins. J’ai du mal à comprendre pourquoi notre pays est soumis à de telles rigidités sur cette question. Bien sûr, tout ne se réglera pas du jour au lendemain, mais il me semble que nous ne sommes pas en mesure, même sur les moyen et long termes, de remédier suffisamment à ce problème. Cette question, au-delà des hôpitaux et des déserts médicaux, devient tout à fait insupportable pour nos concitoyens et devrait malheureusement avoir des conséquences assez graves en termes d’aménagement du territoire et de santé. En tout cas, en ce qui concerne le contrôle des prix, c’est une évidence !

J’ai bien entendu vos propos, monsieur le ministre : oui, certains médecins ou professionnels de santé négocient directement avec le directeur de l’hôpital. Reste qu’en matière de recrutement du personnel médical les agences d’intérim exagèrent. Certes, vous nous dites qu’il n’y a pas d’incidences financières pour les directeurs d’hôpitaux, mais ils sont convoqués devant le tribunal administratif et il est bien malheureux que ce soient eux qui payent la note, alors que ce sont les agences d’intérim qui exagèrent. Qui plus est, comme je l’ai souligné, si les hôpitaux avaient suffisamment de personnel, nous n’en serions pas là. Par cet amendement, nous proposons une amende de 15 000 euros en cas de pratique abusive de la part des ag...

...ôpital ne doivent pas entraîner de dépassements d’honoraires : c’est, pour nous, une question de lisibilité pour les patients, qui ne disposent pas du libre choix, mais cela va surtout à l’encontre de l’égalité d’accès aux soins. Au sein de l’AP-HP, 350 praticiens exercent une activité libérale, soit 7 %, mais cela représente 39 millions d’euros, soit 55 % des honoraires privés facturés dans les hôpitaux publics. Ces chiffres qui, on le voit, sont substantiels sont totalement inacceptables à nos yeux. C’est pourquoi nous présentons cet amendement qui vise à limiter les dépassements d’honoraires.

...s que nous avons quand même eu un beau débat parlementaire – il a été nourri et pas bradé. Nous avons abordé un certain nombre de questions essentielles : la réorganisation des soins ; les groupements hospitaliers de territoire qui, nous le voyons dans nos départements, s’imposent difficilement, même si chacun sent bien qu’il est nécessaire d’aller vers plus de mutualisation ; la gouvernance des hôpitaux et la démocratie. Nous n’avons pas bousculé les organisations et ce sont des débats qui ne sont pas près d’être clos. Nous avons également abordé le sujet du recrutement. Il nous faut régler la question de l’intérim et de la surchauffe inflationniste, qui est à la source du déficit des hôpitaux. Nous devons aussi nous occuper de la question des études de médecine ; nous sommes, à cet égard, dans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants votera cette proposition de loi qui complète et précise les propositions faites pour la gestion de l’hôpital lors du Ségur de la santé. Celui-ci a offert au personnel hospitalier une meilleure rémunération et des perspectives ont été ouvertes pour les hôpitaux, dont les investissements devraient être pris en charge de manière très importante. À l’occasion de l’examen de ce texte, le déficit en médecins qui est consécutif au numerus clausus a été de nouveau mis en avant, mais M. le ministre a su quelque peu nous rassurer en ce qui concerne les étudiants en médecine – ils doivent être plus nombreux ! Nous manquons de personnel dans les Ehpad com...

Cet amendement, présenté par Jean-Yves Roux, tend à ajouter un fléchage du fonds permettant aux maisons de santé et aux centres de santé de s’équiper de plateaux techniques – ce qui vient d’être dit me laisse penser que cette partie est satisfaite –, mais aussi de disposer d’une couverture numérique suffisante pour assurer la transmission des informations vers les hôpitaux et pour renforcer le lien entre la ville et l’hôpital ainsi que les processus de télésanté ou de e-santé.

...vait pas à être amortie par la Cades. Le Gouvernement n’a cessé de soutenir sa position initiale au cours de la discussion parlementaire et le présent article vise à mettre en œuvre cette reprise. Je rappelle que la commission ne rejette pas le principe de la reprise d’une partie de la dette hospitalière et que nous partageons le souci de rétablissement d’une bonne capacité d’autofinancement des hôpitaux. Cependant, nous estimons que les modalités retenues et traduites dans cet article ne sont pas toujours conformes aux exigences organiques. Il appartiendra au Conseil constitutionnel d’en juger. Ces modalités conduisant à faire financer par la Cades la reprise d’une dette des établissements de santé qui relève, par essence, de l’État, elles privent la sécurité sociale d’une ressource nécessaire ...

Cet amendement, que je présente au nom de la commission des finances, tend à supprimer l’article 27 du PLFSS. Cet article vise à préciser les modalités de reprise de la dette des hôpitaux par la Cades, qui a comme mission de financer la dette cumulée du régime général de la sécurité sociale. Or l’essentiel de la dette hospitalière est lié à des investissements immobiliers et ne relève pas a priori de dépenses d’assurance maladie. Je vous rappelle qu’il y a un an le Gouvernement avait présenté les contours d’un programme massif de reprise de dette de 10 milliards d’euros su...

Je constate que l’on a parfois tort d’avoir raison trop tôt ! Le document sur lequel on se base pour reprendre la dette immobilière des hôpitaux est un rapport sénatorial de 2009 rédigé par Jacky Le Menn, alors sénateur d’Ille-et-Vilaine, et par moi-même. Nous préconisions que la dette immobilière des hôpitaux ne soit plus incluse dans le budget des hôpitaux, mais qu’elle soit reprise par l’État d’une manière ou d’une autre. À l’époque, nous n’avions pas défini exactement les modalités de cette reprise, mais nous considérions que cette d...

...ris également au fait que le remplacement du ticket modérateur par une participation forfaitaire ne constitue pas une réforme structurelle pour les urgences hospitalières, comme l’a rappelé M. Jomier, sujet sur lequel nos collègues Laurence Cohen et René-Paul Savary ont travaillé de manière approfondie en 2017. Cette réforme, avant tout technique, représente toutefois une simplification pour les hôpitaux alors qu’aujourd’hui une part significative des factures n’est pas recouvrée. C’est aussi un gage de meilleure lisibilité pour les patients. ¨Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. Les autres amendements tendent, avec quelques nuances, à revenir sur le champ des exonérations à cette nouvelle participation forfaitaire « urgences ». Il s’agit de propos...

...rdisation des soins, une perte de temps à répondre à ces protocoles, au détriment du soin personnalisé qu’il faut apporter à chaque patient. Par conséquent, nous ne voterons pas les amendements qui prévoient de reculer d’un an l’entrée en vigueur de cette réforme. Nous voulons redire ici notre attente d’une grande loi en faveur de la santé mentale, attente que partage l’ensemble du personnel des hôpitaux psychiatriques. La santé mentale est une nouvelle fois la grande absente de ce PLFSS. Le moment était pourtant propice, puisqu’en pleine crise de la covid-19 le besoin d’un accompagnement psychologique et psychiatrique des patients se fait urgemment ressentir.

...ard de la crise que nous traversons. En effet, les collectivités locales et les élus ont souvent dû intervenir pour corriger les déboires de ces agences. À cet égard, je présenterai un amendement qui tend à remettre les élus au cœur du dispositif des ARS, car les maires et les collectivités restent les premiers acteurs de la santé. Les maires sont les présidents des conseils d’administration des hôpitaux, qui sont très souvent les premiers employeurs des communes. Même s’il est satisfait, l’amendement de Mme Boyer est l’occasion de réaffirmer le besoin de transparence de nos concitoyens et la nécessité d’une gouvernance partagée au sein des ARS. J’espère que la Haute Assemblée veillera à se saisir du débat sur l’avenir des ARS et la recomposition de leur gouvernance, même si ce n’est pas dans l...

...ils font face à des situations très compliquées. J’habite un territoire dans lequel on attend depuis plus d’un an la nomination d’un directeur de centre hospitalier, à Morlaix. J’ai sollicité des rendez-vous auprès de l’ARS, mais notre rencontre est reportée de semaine en semaine ; cela fait ainsi plus d’un mois et demi que j’attends un rendez-vous nous permettant d’échanger sur la direction des hôpitaux. Les directeurs d’hôpital sont dans une totale solitude !

Nous voulons profiter de cet amendement pour revenir sur la définition des hôpitaux de proximité et nous opposer à celle qui est promue par le Gouvernement. Les Français sont attachés à leurs hôpitaux de proximité. Pour essayer de faire taire la contestation contre leur fermeture programmée, Mme Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, avait réduit, au travers de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, les mis...

Je rappelle tout d’abord que nous venons de voter un plan d’investissement : le Gouvernement nous proposait une reprise de dette de nos hôpitaux. L’état de vétusté de nos hôpitaux et leurs difficultés financières s’expliquent par les modalités de financement de nos hôpitaux publics, fondées sur la T2A, laquelle est totalement inadaptée à la prise en compte de la pertinence des soins et de la qualité de la prise en charge globale du patient. La tarification actuelle ne permet pas de rémunérer les dépenses engagées par l’hôpital public. L...

Madame la ministre, vous proposez, à l’article 29, une expérimentation, soit les prémices de la réforme du financement des hôpitaux qui va s’engager. Je veux me faire la voix des territoires, notamment de la Guadeloupe. Comme je l’ai déjà rappelé, la T2A a fait de nombreux dégâts. Il fut un temps où, à la fédération, nous défendions le principe de cette tarification mais celle-ci n’a pas donné les résultats escomptés, compte tenu du niveau d’activité par rapport aux territoires. D’autres modes de financement existent. Je pe...