Interventions sur "hôpitaux"

...rtiori pendant cette période de crise, certains acteurs de terrain ont témoigné de situations très difficiles pour les personnes malades, contraintes d’être soignées à domicile : isolement extrême, interruption de certains soins pendant la période du confinement, gestion des soins palliatifs par les aidants et difficile coordination entre les services d’hospitalisation à domicile (HAD) et les hôpitaux. Afin de s’assurer que ce besoin de coordination essentiel aux territoires, et surtout aux personnes malades, sera pris en compte dans les conditions d’entrée dans le dispositif, le présent amendement tend à modifier l’article 29 pour y inclure l’objectif annoncé par le Gouvernement dans son exposé des motifs. La satisfaction de ce besoin de coordination pourrait notamment s’apprécier au regard...

Je voudrais apporter mon témoignage, puisque deux des six maisons de naissance de métropole se trouvent dans le département dans l’Isère. Adossées à deux hôpitaux – Bourgoin-Jallieu et Grenoble –, nous les avions notamment soutenues pour répondre aux interpellations de médecins libéraux, qui nous expliquaient que les femmes voulaient de plus en plus accoucher chez elles, ce qui constituait une vraie difficulté pour eux. Je suis très heureuse de voir inscrit dans le texte cet article, qui vise à pérenniser ces structures qui sont financièrement fragiles pa...

...lancement des maisons de naissance, les membres de notre groupe étaient assez dubitatifs : quelque 40 % des maternités avaient fermé, et nous nous inquiétons du risque d’une accélération des fermetures. On voit bien, aujourd’hui, que ces structures sont complémentaires et qu’elles reposent sur une demande très forte des femmes. La sécurité est assurée par l’adossement des maisons de naissance aux hôpitaux et maternités. Afin de consolider et de sécuriser encore davantage ces structures, cet amendement vise à compléter l’article en précisant que « Les accouchements assurés au sein d’une maison de naissance sont comptabilisés dans le volume d’activité de l’établissement de santé auquel la maison de naissance est rattachée par conventions. » Il s’agit d’assurer la sécurité des femmes et des structu...

...ue, en prévoyant que la maison de naissance soit attenante à un établissement de soins. La contiguïté à une maternité disposant d’un plateau technique pouvant gérer les complications éventuelles est indispensable. Mon expérience de pédiatre de maternité me ramène aux années quatre-vingt : nous étions alors obligés d’aller chercher les nouveau-nés dans plusieurs petites maternités à proximité des hôpitaux ! Aujourd’hui, dans un contexte de pénurie de pédiatres, de réanimateurs et d’obstétriciens, il va devenir difficile de traverser la ville pour aller chercher une femme ou un nouveau-né.

...on des sages-femmes. À l’Assemblée nationale, un amendement de notre collègue Hélène Vainqueur-Christophe visait à remplacer le critère de contiguïté par celui de proximité. Le Gouvernement y a ajouté par voie de sous-amendement le qualificatif d’« immédiate » – je puis le comprendre, mais je me demande tout de même comment cela peut fonctionner… Dans mon département, par exemple, où il y a deux hôpitaux, les critères de « proximité immédiate » ou de « contiguïté » limiteraient la création de maisons de naissance à deux ou trois. Pour autant, je suis pour le service public et j’ai apprécié les propos de M. Jomier, voilà quelques instants, qui soulignaient l’importance d’assurer une gestion par des groupements à but non lucratif. Cet amendement vise donc à supprimer l’adjectif « immédiate », lais...

Les hôpitaux, on le sait, ont des difficultés à trouver du personnel médical et paramédical. J’insiste encore sur ce point, nous n’avons que très peu d’obstétriciens, d’anesthésistes et de pédiatres. Plus vous éloignez le professionnel de l’endroit où il doit intervenir, plus vous faites courir de risques à l’enfant. Je le rappelle, la France se situe, en Europe, au vingt-troisième rang sur vingt-huit pour c...

...1 entend développer le soutien aux hôtels hospitaliers. Ces structures d’hébergement non médicalisées portent l’ambition de réduire les durées d’hospitalisation, en permettant un séjour avant ou après une intervention programmée à l’hôpital. Ces hôtels hospitaliers sont un appui à la médecine ambulatoire et répondent à la composition de la carte sanitaire. Si, dorénavant, ce ne sont pas dans les hôpitaux locaux que certains soins sont prodigués, les patients devront se déplacer plus loin, parfois le jour même de leur hospitalisation. Il est donc essentiel de pouvoir compter sur des solutions d’hébergement à proximité des hôpitaux. Le CHU de Nantes dispose d’ailleurs déjà d’une maison hospitalière, gérée par une association délégataire. On peut aisément penser que les nuitées assurées dans ces hô...

...ment de fermetures de lits ? Ainsi quelque 100 000 lits ont-ils disparu en vingt ans, mes chers collègues, dont 3 400 en 2019. Le résultat, nous le connaissons : nos capacités hospitalières explosent et les soignants passent leur temps à chercher des lits disponibles, des lits d’amont et des lits d’aval. Bien souvent, les patients restent des heures sur les brancards. Ensuite, la saturation des hôpitaux permet de justifier un confinement total de la population, comme nous l’avons vécu au printemps dernier, et comme nous sommes en train de le vivre. Telle est la réalité ! Alors je ne peux m’empêcher de penser que ces hôtels hospitaliers sont une façon d’externaliser nos capacités hospitalières et de les privatiser. Par ailleurs, je m’interroge sur la pertinence de cette généralisation. Alors qu...

L’expérimentation des hôtels hospitaliers permise par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a néanmoins connu des résultats positifs, avec quelques difficultés, il faut le reconnaître, de montée en charge pour certains hôpitaux. En effet, ces hôtels hospitaliers améliorent le parcours de soins des patients, en leur offrant un hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur séjour à l’hôpital. Ils se révèlent également utiles pour des soins itératifs. Les enquêtes de satisfaction effectuées auprès des patients sont d’ailleurs très positives. Pour les établissements, ces hébergements permettent de rationaliser l...

...er à un acteur privé la mise en place d’un dispositif d’hébergement non médicalisé pour les soins ambulatoires. Dans un contexte où les établissements de santé ont du mal à assumer leurs dépenses de fonctionnement, cela ouvre la voie à une privatisation rampante du service hospitalier. Cette mesure s’inscrit également dans la poursuite du virage ambulatoire, à l’origine de la fermeture, dans les hôpitaux, de lits dont nous manquons aujourd’hui pour faire face à la crise sanitaire. Or le développement des hôtels hospitaliers procède de la même logique, par l’externalisation de capacités hospitalières. Il s’agit en effet de continuer à remplacer les hospitalisations par des séjours en hôtels non médicalisés, afin de réaliser des économies. Il faut cesser de penser que l’hôpital est une compilatio...

...r an et par habitant, alors que la moyenne nationale est à près de 4 – c’est dire ce que cela représente dans les territoires les plus dotés. Les incitations financières, à la fois de l’État et des collectivités locales, qui ont été mises en œuvre pour pallier ces difficultés n’ont pas donné de résultats satisfaisants. L’État a tenté de mettre à disposition des médecins salariés recrutés par les hôpitaux de proximité. Toutefois, alors que l’objectif était de favoriser 600 installations, seules quelques dizaines de médecins salariés se sont installées. Cette situation ne peut perdurer. C’est pourquoi nous proposons de mettre en place un dispositif de régulation à l’installation, comparable aux dispositifs présentés précédemment, mais plus spécifique. De tels dispositifs existent déjà pour d’autr...

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Je souscris aux propos d’Alain Milon : dans la crise que nous vivons, comme tenu de l’implication des étudiants en médecine, qui font tourner les hôpitaux, reprocher à ces jeunes l’argent qu’ils coûtent à la Nation est scandaleux.

... que de nombreuses mesures, dont certaines fonctionnent bien. Aucune, toutefois, n’a d’effet miracle. Nous avons mis en place un centre, à Laval, avec des médecins retraités qui accueillent des internes. Le bilan est extrêmement positif. Par ailleurs, nous venons de mettre en place, avec la faculté de médecine d’Angers, un dispositif faisant en sorte que des chefs de clinique se rendent dans les hôpitaux périphériques pour accueillir des internes. Ce n’est que par ces solutions d’appui aux centres de santé et aux maisons de santé que l’on peut agir. Je pense que la coercition ne marche pas, car, comme l’a dit Olivier Henno, on ne gère pas la pénurie par la contrainte.

... devrait disposer de moins de moyens pour amortir la dette sociale, une partie de ses ressources devant financer une cinquième branche, la branche autonomie, qui a les allures d’une coquille vide, faute de nouveaux financements. Dans ces conditions, la dette sociale est-elle encore soutenable ? Pis, le Gouvernement accélère cette fuite vers l’endettement, en faisant de la reprise de la dette des hôpitaux par la Cades la première étape d’un plan d’investissement des hôpitaux. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) financera donc l’endettement futur des hôpitaux ; l’État se défausse, de la sorte, de ses obligations d’investissement. La commission des finances a souhaité déposer un amendement tendant à revenir sur la création de ce cercle vicieux. Toutefois, indépendamment...

...s colossaux d’aujourd’hui et de demain. La protection sociale ne saurait pourtant être durablement financée par la dette, legs empoisonné pour les générations qui suivent. C’est pourquoi nous demandons chaque année un effort de 17 milliards d’euros à nos concitoyens pour détruire de la dette sociale. Dans ces conditions, comment comprendre qu’une partie de cet effort finance l’investissement des hôpitaux et que la dette finance de la dette ? Nous ne pouvons l’accepter et c’est pourtant ce que ce texte nous propose. Face à ce tableau clinique, était-il indispensable d’alourdir nos charges de 500 millions d’euros par an pour le congé parental – il s’agit d’un avis personnel, puisque la commission ne s’est pas opposée à cette mesure –, alors que la principale préoccupation de nos concitoyens est l’...

...ur les individus mais sur les choix politiques que font ces derniers. Alors que nous allons examiner, la semaine prochaine, le quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR), avant d’en examiner un éventuel cinquième au mois de décembre, nous n’avons jamais eu, semble-t-il, de projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Pourtant, avec la pandémie de covid-19, les hôpitaux ont dû faire face à l’arrivée de milliers de malades en réanimation, les professionnels de santé ont dû quitter leur service pour prêter main-forte aux hôpitaux saturés et l’économie a été stoppée par le confinement. Par conséquent, les comptes de la sécurité sociale se sont dégradés, en raison de pertes de recettes, liées notamment à une baisse record des cotisations sociales, d’où un déficit d...

...décesseur, n’est pas à la hauteur des besoins. L’argument avancé à l’appui de cette décision repose sur le fait que, aujourd’hui, faute de volontaires, des postes sont vacants ; mais à qui la faute, si ce n’est aux choix politiques qui ont été faits et qui perdurent ? Il faut en urgence développer un véritable plan de formation et de recrutement de personnel, à hauteur de 100 000 postes pour les hôpitaux et de 300 000 postes sur trois ans dans les Ehpad, sans oublier les aides à domicile. Cela passe nécessairement par l’augmentation des moyens alloués à la formation et par l’amélioration de l’attractivité des métiers. Nous avons des propositions qui permettraient amplement de financer cela, messieurs les ministres ; n’hésitez pas à piocher dedans… Enfin, que dire de la création d’une cinquième b...

...tement, le matériel a fini par arriver, permettant d’augmenter le nombre de places en réanimation. Le problème est que le personnel n’a pu être complètement formé en quelques mois. Des primes ont été versées et une augmentation des salaires de 183 euros par mois a été décidée en Ehpad et à l’hôpital. On peut, à son sujet, parler de « rattrapage » : avec un Ondam à 2 % entre mai 2012 et 2017, les hôpitaux n’avaient pas les moyens d’augmenter les salaires ni d’investir. Grâce à la sécurité sociale, cette pandémie sera vaincue et tous les malades seront soignés. Les déficits sont importants, et il faudra bien sûr les rembourser. Il faudra également financer la cinquième branche de l’assurance maladie, ce que ne fait pas ce PLFSS. Alors que nous sommes engagés dans un combat contre une pandémie, i...

...e félicite les rapporteurs. La situation nous rappelle combien le rôle des soignants et de l’hôpital est vital pour la prise en charge de toutes les pathologies, au-delà du covid. Des lits ont été fermés depuis de nombreuses années. Les personnels soignants n’ont pas été revalorisés. En cinq ans, la production de soins a augmenté de 15 %, mais le personnel de seulement 2 %, 34 % du personnel des hôpitaux étant du personnel administratif. Les 35 heures, insuffisamment compensées par de l’emploi, ont réduit le relationnel au strict minimum et conduit à une dégradation des conditions de travail. À ce jour, 30 % des postes de praticiens sont vacants. Des milliers de postes d’infirmières de manipulateurs radio ne sont pas pourvus. Nous devons réagir en agissant sur plusieurs leviers : le renforcement...

...es, alors que l’on n’ignore plus la cause environnementale des pandémies, ces exonérations ont montré leur inefficience. Au reste, ce n’est pas à la sécurité sociale de soutenir la rentabilité du capital. Nous soutiendrons les mesures de financement du secteur de l’aide à domicile, notamment le financement intégral par la branche de leurs accords de branche. Le sujet d’un plus grand soutien aux hôpitaux et au système de santé est incontournable. Ainsi, depuis des années, le taux de croissance prévisionnel des dépenses de santé oscillait autour de 2, 2 %, alors que la croissance naturelle des besoins était estimée entre 3 % et 4 %. Provoquée par ce décrochage sur le temps long, la dette des hôpitaux s’est substituée à la dette sociale. Vous demandez aujourd’hui à la Caisse d’amortissement de la ...