Interventions sur "industriel"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise qui touche actuellement notre industrie est grave. Les chiffres de l’INSEE publiés aujourd’hui l’attestent : en un an, la production industrielle a chuté de 13, 8 % et de 16, 5 % pour la seule production manufacturière. Au mois d’avril 2009, la production de l’industrie manufacturière se tasse à nouveau de moins 0, 5 %, après un net recul déjà enregistré en mars. Pour l’ensemble de l’industrie, la baisse de la production se poursuit également. Concrètement, les carnets de commandes de nombreuses entreprises se vident, les assureurs cré...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question posée par notre ami Martial Bourquin a un triple mérite : d’abord, elle rappelle que la France doit avoir un dessein industriel ; ensuite, elle replace ce dessein dans la crise que nous connaissons aujourd'hui ; enfin, elle suscite un débat qui peut dépasser les clivages partisans et, à cet égard, je fais miennes les questions soulevées aussi bien par Martial Bourquin et Daniel Raoul que par Gérard Longuet. En premier lieu, l’emploi industriel est en effet nécessaire en France, et il l’est particulièrement au moment où n...

...uloir la réitérer auprès de ses amis présidents de conseil régional qui, pour certains d’entre eux – pas tous ! –, n’ont pas cru bon d’impliquer leur assemblée de façon formalisée dans des plans de relance… En tout état de cause, il y a un véritable enjeu dans la localisation même des sites d’activité économique. Au-delà du slogan politique, c’est la question de la compétitivité de nos activités industrielles et de leur localisation sur notre territoire qui est posée, car il faut répondre en profondeur à une interpellation sociale tout à fait légitime. Un élément souvent majeur de compétitivité du produit fabriqué tient à son caractère innovant. Or, si les grands groupes envisagent volontiers leur développement à travers la problématique de recherche et d’innovation, il n’en est pas toujours de mê...

Monsieur le secrétaire d’État, je me permettrai de vous faire remarquer que les différentes interventions dans ce débat ont été positives : elles ont montré que nous partagions tous le souci de voir une réelle politique industrielle mise en œuvre. Nous voulons tous faire en sorte que soient trouvées les solutions les plus adaptées à la situation actuelle, particulièrement grave et difficile. De ce point de vue, le capital humain est l’atout fondamental. Une politique industrielle nécessite donc une formation initiale de qualité, l’assurance d’une formation tout au long de la vie, un effort résolu de recherche et développe...

...oissement sensible de la part de la richesse créée par le travail, mais consacrée à la rémunération du capital. C’est ce qu’indique très simplement le rapport Cotis quand il précise que la part destinée à la rémunération des actionnaires augmente ces vingt dernières années, tandis que celle qui est dévolue aux investissements diminue, avec tous les risques que cette évolution fait courir au tissu industriel. L’existence des entreprises installées dans notre pays a ainsi connu, depuis vingt ans, plusieurs phases. L’apport de la défiscalisation a tout d’abord, parallèlement à un mouvement de réduction des taux d’intérêt, conduit au désendettement et à la reconstitution des fonds propres. Puis, pour financer l’investissement, les entreprises ont fait de plus en plus souvent appel à des capitaux levés...

...mité. Elle pourrait être assurée par un fonds national de péréquation chargé de s’assurer qu’aucune collectivité ne reçoive plus que son dû et que la répartition s’effectue sous l’égide du Comité des finances locales. Celui-ci s’occupe déjà de l’ensemble des dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement. Deuxième observation, nos entreprises, notamment les entreprises industrielles, que nous avons évoquées juste avant ce débat, doivent affronter une compétition économique mondiale, ainsi qu’une compétition fiscale au sein de l’Union européenne. Il me semblerait donc dangereux, au moment où nous commençons à discuter des perspectives de reprise, de nous lancer dans des augmentations d’impôts, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés ou d’autres prélèvements obligatoire...

...iger à un moment donné la compensation de la suppression de la taxe professionnelle, mais de continuer à encourager les collectivités territoriales à investir pour l’emploi. En effet, sans ce retour, qui permettra d’assurer les financements dans l’avenir, les collectivités territoriales ne consentiront plus les efforts utiles pour favoriser l’essor économique. Or sans recherche et sans approche industrielle comme savent le faire les élus territoriaux, il n’existe pas de solution industrielle, donc pas d’investissement pour l’avenir et, par conséquent, pas d’emplois. Telles sont les observations que je souhaitais formuler sur cette réforme très importante, qui engage l’avenir de nos entreprises et de nos collectivités territoriales. Nous attendons des réponses précises, voire des propositions, et...

... indiqué à M. Christian Gaudin que la trésorerie de l'agence est effectivement importante compte tenu de « l'étanchéité » financière de chaque programme qui correspond à un seul budget. Les prévisions budgétaires annuelles concernent 80 programmes et sont calculées de manière à disposer de marges de manoeuvre sur chacun d'entre eux, afin de pouvoir financer, le cas échéant, les différentes étapes industrielles. En outre, le niveau de la trésorerie de l'agence dépend du montant et du rythme des versements des Etats. Il a expliqué que la dette de la France a été « vertueuse d'un point de vue programmatique » car elle a permis de remettre à niveau Ariane 5 et d'assurer le succès commercial de ce lanceur. En outre, cette dette n'a jamais inquiété la direction de l'ASE compte tenu, premièrement, des ass...

établissant une analogie avec le cas de la société Airbus, s'est inquiété de l'éventualité d'un transfert de technologies-clés de la France vers l'Allemagne, pays dont il a considéré qu'il a une politique industrielle plus affirmée.

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission des finances et la commission des affaires étrangères ont entendu une communication conjointe de MM. Jean-Pierre Masseret, membre de la commission des finances, co-rapporteur spécial de la mission « Défense », et Jacques Gautier, membre de la commission des affaires étrangères, sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme d'avion de transport tactique A400M.

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission des affaires étrangères et la commission des finances ont entendu une communication conjointe de MM. Jean-Pierre Masseret, membre de la commission des finances, co-rapporteur spécial de la mission « Défense », et Jacques Gautier, membre de la commission des affaires étrangères, sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme d'avion de transport tactique A400M.

...ettre d'accord sur la façon de conduire ce programme selon une approche dite « commerciale », c'est-à-dire avec une phase unique ne distinguant pas le développement et la production, à des prix fermes et à des échéances fixes. Sous le nom de « work allocation » (répartition du travail), les Etats se sont efforcés d'interpréter intelligemment le principe du « juste retour », selon lequel le retour industriel de chaque Etat doit être proportionnel au nombre de ses commandes. En 1998, la validité de cette approche a été confirmée, pour la France, par un rapport de M. Pierre Lelong, alors président de chambre à la Cour des comptes. En septembre 1997, sur la base des spécifications définies en commun, les Etats parties au programme ont demandé une proposition commerciale à Airbus. Pour gérer en particu...

...ettre d'accord sur la façon de conduire ce programme selon une approche dite « commerciale », c'est-à-dire avec une phase unique ne distinguant pas le développement et la production, à des prix fermes et à des échéances fixes. Sous le nom de « work allocation » (répartition du travail), les Etats se sont efforcés d'interpréter intelligemment le principe du « juste retour », selon lequel le retour industriel de chaque Etat doit être proportionnel au nombre de ses commandes. En 1998, la validité de cette approche a été confirmée, pour la France, par un rapport de M. Pierre Lelong, alors président de chambre à la Cour des comptes. En septembre 1997, sur la base des spécifications définies en commun, les Etats parties au programme ont demandé une proposition commerciale à Airbus. Pour gérer en particu...

a ensuite précisé les raisons des problèmes rencontrés. Les Etats, tirant les leçons des retards constatés dans les programmes militaires et compte tenu des besoins de remplacement de leur flotte de transport, notamment en Grande-Bretagne, ont mis une forte pression sur l'industriel, auquel ils ont demandé de réaliser un programme technologiquement ambitieux et innovant, dans un calendrier très serré et à des prix contraints. De son côté, l'industriel a sous-estimé le pari technologique et surestimé ses connaissances et ses compétences dans un segment du marché - le transport militaire logistique - sur lequel il n'avait pas ou peu d'expérience. Trois défis technologiques ont...

a ensuite précisé les raisons des problèmes rencontrés. Les Etats, tirant les leçons des retards constatés dans les programmes militaires et compte tenu des besoins de remplacement de leur flotte de transport, notamment en Grande-Bretagne, ont mis une forte pression sur l'industriel, auquel ils ont demandé de réaliser un programme technologiquement ambitieux et innovant, dans un calendrier très serré et à des prix contraints. De son côté, l'industriel a sous-estimé le pari technologique et surestimé ses connaissances et ses compétences dans un segment du marché - le transport militaire logistique - sur lequel il n'avait pas ou peu d'expérience. Trois défis technologiques ont...

s'est interrogé sur le coût du retard pour les Etats et les industriels, sur l'éventualité d'une sortie du programme par le Royaume-Uni et sur les perspectives de prise en compte des préconisations des rapporteurs.

s'est interrogé sur le coût du retard pour les Etats et les industriels, sur l'éventualité d'une sortie du programme par le Royaume-Uni et sur les perspectives de prise en compte des préconisations des rapporteurs.

...s Fréville, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 40 nonies tendant à donner la faculté aux établissements publics à coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique (TPU) de créer une « commission communautaire des impôts directs », dont la compétence serait consultative, et limitée à l'évaluation foncière des locaux à usage commercial et industriel.

... de la chimie de la propulsion solide. Deux hypothèses semblent envisagées pour l'avenir de ce domaine dont la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) possède actuellement le savoir-faire : l'une, qui semble privilégiée, viserait à transférer cette activité au groupe Safran, alors que l'autre consisterait à conserver une structure autonome à laquelle seraient associés les grands groupes industriels intéressés.

s'est interrogé sur la capacité de l'exécutif et du Parlement à bien évaluer les coûts industriels des programmes d'armement. Il a demandé si la DGA disposait de l'expertise nécessaire pour juger de la pertinence des prix demandés par les industriels.