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Comme Éric Chaney, je crois que nous serons en récession à la fin de l'année - il faut s'y préparer. Historiquement, quand il y a un choc d'inflation, celle-ci est stoppée par une récession : c'est ainsi que les prix reviennent à la normale. Nous avons un problème d'offre, ce qui augmente les prix. Pourtant, on ne parle que de mesures en faveur de la demande, avec les propositions sur le pouvoir d'achat. À rebours de mes collègues, je me demande si l'on n'est pas finalement en train d'entretenir la machine.
La découverte du gaz et du pétrole de schiste aux États-Unis a provoqué un bouleversement. Là, nous avons un choc d'offre inverse. La politique monétaire européenne était ultra-expansive en Europe, ce qui a créé une discordance entre l'offre de monnaie et la production. La baisse de la valeur de l'euro par rapport au dollar, au franc suisse et aux autres monnaies génère aussi un choc d'inflation lié à aux importations. Il n'a échappé à personne que l'Europe est l'un des rares continents à être assez dépourvu en énergie. Quelle est la part de l'affaiblissement de la monnaie dans l'inflation importée et la baisse du pouvoir d'achat des Français ?
...e accrue sur l'endettement des collectivités territoriales au regard de la soutenabilité de la dette publique, et donc sur le financement de leurs investissements, n'est pas à exclure. Deuxièmement, nous assisterons probablement à une baisse relative des dotations de l'État sous le double effet de l'extinction du plan de relance et de la diminution des enveloppes en termes réels dans le contexte inflationniste actuel.
Merci à nos deux rapporteurs spéciaux pour la présentation de ce rapport, particulièrement éclairant dans une période à risque pour nos collectivités territoriales. Il est vrai que leur relative bonne santé financière a été soulignée récemment par le Cour des comptes. Mais on peut aussi s'attendre à ce qu'elles soient fortement affectées par la spirale inflationniste actuelle et ses conséquences, avec notamment l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires qui représente un coût prévisionnel d'environ 1,1 milliard d'euros en 2022. Je voulais également évoquer la dégradation de l'épargne brute des collectivités qui va porter un coup assez rude à leurs investissements, alors qu'ils avaient connu une certaine reprise depuis 2021. Je rejoins les rapp...
...résent rapport, nous ne nous sommes pas penchés sur cette question, qui a été très largement traitée par les rapports récents de nos collègues députés François Jolivet et Christine Pires Beaune. Nous vous y renvoyons. En réponse à l'observation de Sylvie Vermeillet, je pense que les préfets ont bien à l'esprit, dans leurs décisions d'octroi des dotations, les problématiques liées à l'impact de l'inflation, ne serait-ce que parce que la capacité effective des collectivités à mener le projet jusqu'à son terme est pour eux un critère important de sélection. Une instruction du ministère pourrait éventuellement les inviter à se montrer vigilant sur cette question, mais j'imagine mal comment l'on pourrait édicter une règle générale en la matière. Toutes les collectivités n'ont pas la même capacité à pui...
...x à la production, c'est d'abord parce que les entreprises ont réduit leurs marges. Ainsi, dans le secteur manufacturier, au quatrième trimestre 2021, le taux de marge se situait 5,6 points en dessous de sa moyenne sur la période 2012-2019. Dans le secteur de la construction, cet écart était d'environ 4,4 points. Cette situation est préoccupante. Elle l'est d'autant plus que, à compter de 2021, l'inflation des prix à la consommation a fortement accéléré. Si, en moyenne annuelle, elle s'élève à 1,6 %, la moyenne mensuelle de l'inflation se situe, depuis le mois d'août 2021, à des niveaux largement supérieurs. En novembre et en décembre 2021, l'inflation atteignait même 2,8 % en glissement annuel, ce qui justifiait que nous débattions déjà de mesures de protection du pouvoir d'achat. L'accélération ...
...part des analyses, avec tout de même quelques nuances. Nous parvenons à une conclusion différente, puisque, à ce stade, nous envisageons, globalement, de nous abstenir. Je rappelle d'ailleurs que nous n'avions pas voté la loi de finances initiale, mais que nous avions voté le PLFR1 et que nous nous étions abstenus sur le PLFR2, qui comprenait des mesures nécessitées par l'urgence - lutte contre l'inflation, bouclier tarifaire... Nous avons tous conscience qu'il fallait répondre à un certain nombre de situations, mais nous partageons l'analyse que le Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques a développée devant notre commission la semaine dernière - le « message d'alerte » qu'il a lancé fait d'ailleurs écho à la « cote d'alerte » évoquée par le mini...
...départ, était favorable pour engager une trajectoire de réduction de la dépense publique et de désendettement. Bien évidemment, la marge sera beaucoup plus étroite dans la situation budgétaire actuelle. On se moque quand on évoque la possibilité d'un accident, mais personne n'avait prévu la crise sanitaire. Celle-ci faisait partie des aléas possibles, qui conduisent aujourd'hui à la relance de l'inflation et à l'augmentation des taux d'intérêt, que nous avions, chaque année, présentées comme un risque. Le rapporteur général a évoqué le changement d'affectation du produit de la TICPE, notamment due à la rebudgétisation du CAS« Transition énergétique » . Au-delà de cette mesure, est-il possible de connaître de manière détaillée le montant des recettes liées à la fiscalité des carburants qu'utilisen...
...est inférieur de 10 points. Vous avez évoqué la hausse des dépenses, malgré la normalisation en 2021. C'est peut-être oublier un peu vite que le plan de relance a commencé cette année-là, qui a également vu deux lois de finances rectificatives, la première pour financer des mesures de soutien dans un contexte de restrictions sanitaires, la seconde pour financer d'autres mesures, dont l'indemnité inflation.
...marge : l'énergie, l'eau et les déchets, secteurs où le taux de marge est passé de 54,6 % au deuxième trimestre 2020 à 61 % au premier trimestre 2021 et même à 74 % au premier trimestre 2022 ; les transports, où le taux est passé de 28,2 % au deuxième trimestre 2020 à 39,1 % au premier semestre 2021. Or ces deux secteurs, en amont de la chaîne de valeur, vont contribuer fortement à la hausse de l'inflation. Les considérations globales sur les ménages font toujours fi des grandes différences. Je partage l'analyse de nos collègues du groupe socialiste : les ménages les plus modestes ont beaucoup plus que d'autres souffert dans cette période. Comme Albéric de Montgolfier, je considère que nous n'avons pas profité d'une conjoncture favorable ; pour notre part, nous considérons que nous aurions pu sai...
...a hausse des taux de marge dans l'énergie et les transports. Je pense qu'il faut regarder globalement l'ensemble des secteurs. Nous aurons sans doute l'occasion, certainement dans le PLFR et peut-être même avant, de revenir sur les profits inadaptés dans certains secteurs au regard des circonstances. Néanmoins, au premier trimestre 2022, la baisse des profits des entreprises participe à réduire l'inflation des prix à la production de 2,4 points. Messieurs Christian Bilhac et Laménie, les transferts de parts de TVA étaient justifiés par les décisions prises par l'État. Vous avez cité l'exemple de la fiscalité locale. Je répète que l'évolution des recettes fiscales est aussi parfois liée à une rebudgétisation, donc à des questions de périmètre. M. le président a déjà réagi aux regrets exprimés par ...
...e afin d'atteindre l'objectif d'un déficit inférieur à 3 % du PIB en 2027 ? Deuxièmement, l'euro se dirige vers une parité avec le dollar, ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences sur les prévisions macro-économiques. Selon vous, comment cela modifie-t-il nos perspectives en matière économique et de finances publiques ? N'y a-t-il pas là un facteur capable d'ancrer plus durablement encore l'inflation dès l'année 2022, voire de provoquer un risque de récession ? Troisièmement, et ce sujet nous tient à coeur, c'est la situation des collectivités territoriales, qui, pourraient être mises à contribution alors qu'elles sont également touchées par l'inflation actuelle, en particulier par la hausse des prix de l'énergie. Leurs dépenses de fonctionnement s'en trouvent fortement affectées et l'on ent...
... flat tax, le taux d'épargne a augmenté ces dernières années, passant de 12 % à 17 %, et qu'à l'inverse le taux d'investissement par les entreprises est passé de 5 % à 3 %. Par ailleurs, les investissements vont en général très majoritairement sur des actifs déjà existants et ont donc très peu d'impact sur la création d'emplois et d'activité. Voilà qui pose question. Qui plus est, cela nourrit l'inflation des fortunes. Je vous invite à acheter le magazine Challenges de la semaine dernière, qui relève + 315 % d'augmentation des fortunes industrielles de ce pays entre 2010 et 2022. Ce Gouvernement rejette par principe toute hausse d'impôts. Pourtant, certains économistes, qui ne sont pas tous des économistes alternatifs, avancent l'idée que l'on pourrait augmenter l'impôt sur le revenu pour les hau...
Aujourd'hui, l'inflation culmine à plus de 5 % au sein de la zone euro, ce qui ne s'est jamais vu. Compte tenu du recours systématique du Gouvernement au carnet de chèques, la classe moyenne doit s'attendre à subir tôt ou tard une hausse massive de sa fiscalité, sauf à ce que l'on alimente une dette publique, dont la charge augmente chaque jour un peu plus du fait de la hausse des taux d'intérêt. Je souhaite vous alerte...
L'endettement public est un sujet qui revient sur le devant de la scène en raison de l'inflation. Ici, nous sommes tous d'accord que le remboursement de notre dette est nécessaire et qu'il serait déraisonnable de se soustraire à cette obligation. Néanmoins, nous divergeons sur la contribution que chacun doit apporter à cet effort. Ces dernières années, en guise de solution, les gouvernements successifs ont accordé la priorité aux économies immédiates et aux réformes, notamment celle des ret...
Je suis favorable à ce que l'on revalorise le point d'indice des fonctionnaires pour contrer les effets de l'inflation. Néanmoins, une telle mesure aura des conséquences financières pour les collectivités locales. Que pensez-vous des critères de répartition de cette charge entre l'État et les collectivités ?
...gilance. Comme vous, nous allons nous mettre rapidement au travail, dès lors que nous disposons - enfin ! - des éléments que nous attendions depuis un long moment. Je comprends à cet égard que la Première ministre veillera à améliorer les habitudes d'hier - vous serez toujours les bienvenus dans cette maison, messieurs les ministres ! Vous avez retenu dans votre scénario central une hypothèse d'inflation de 5 % pour l'année 2022, alors que l'Insee prévoit 5,6 %. Qu'est-ce qui motive ce choix ? À quel coût pour nos finances publiques ce différentiel correspond-il ? Je me réjouis d'entendre votre attachement au redressement des comptes, monsieur le ministre Bruno Le Maire, mais avec les effets sur les obligations indexées ou les mesures de soutien aux ménages, ce chiffre n'est pas neutre. Vous rép...
Rexecode dit dans un rapport publié le 5 juillet que, pour endiguer le déficit public, il faut commencer par retenir des hypothèses économiques prudentes. Monsieur le ministre de l'Économie, ici, à la commission des finances, c'est dès le printemps 2021 que nous avons dit que l'inflation augmentait. D'ailleurs, si vous regardez la courbe en glissement, vous verrez que sa pente est restée la même. Il fallait écouter le Sénat ! M. le ministre du budget nous dit que, pour le rebond de croissance en 2021, nous avons fait mieux que les autres. Certes, mais nous avons fait pire en 2020 ! Finalement, c'est fin 2021, comme l'ensemble des pays européens, que nous avons retrouvé le niveau...
... regrette que nous ne disposions pas d'un document synthétique, d'autant plus qu'arrivés en fin de quinquennat, nous aurions pu dresser un bilan de cinq ans de la politique financière et budgétaire de la France. J'aimerais disposer de plus d'indications sur la manière dont les prévisions ont été construites, monsieur le ministre de l'économie, notamment sur la charge de la dette et l'impact de l'inflation. Avec une inflation de 1,6 % en 2021, et une dette indexée à hauteur de 10 %, je suis surpris de la hausse de 5 milliards d'euros de la charge d'intérêts. En 2022, avec un niveau de 55 milliards d'euros, nous allons commencer à sentir vraiment le coût de l'endettement, que nous dénonçons depuis des années. Vous expliquez les bonnes recettes fiscales par un rebond de l'activité. Je ne crois pas à...
...ace les outils de pilotage nécessaires à cette volonté politique. Comme le dit Michel-Édouard Leclerc, y a-t-il des « profiteurs de crise » ? Selon l'Insee, les taux de marge sont passés de 61 % à 74 % dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des déchets et de 39 % à 47 % pour les transports, des secteurs qui se situent en amont des chaînes de valeur et qui contribuent largement à amplifier l'inflation. Par ailleurs, ce n'est pas l'accélération de la transition écologique qui favorise l'inflation ; c'est plutôt l'accélération de la crise climatique ! Et la transition écologique est indispensable pour répondre à cet enjeu. Nous soutenons bien évidemment la revalorisation anticipée des pensions : elle est insuffisante, mais indispensable. Pour les travailleurs, les mesures ponctuelles ne sont p...