Interventions sur "inflation"

Il faut resituer le texte dans le temps. Ce qui est vrai – du moins lorsque l'on s'en remet aux données de l'Insee–, c'est que l'inflation a été assez forte et qu'elle est actuellement en phase de ralentissement. En tout état de cause, elle est davantage contenue, que ce soit pour la moyenne des prix alimentaires analysés ou pour les produits manufacturés : avis défavorable.

Monsieur le ministre, je pense que, à défaut d'émettre un avis de sagesse sur notre amendement, vous auriez au moins dû faire preuve de sagesse dans vos propos. Vous rendez-vous compte que parler, devant les Français et les Françaises, d'un ralentissement de l'inflation, qui serait passée de 15 % à 9, 6 %, cela ne passe pas auprès des plus précaires et des plus modestes d'entre eux ? Vous avez pourtant entendu ce que j'ai dit sur les produits d'hygiène ! À votre place, monsieur le ministre, j'en aurais au moins appelé à la sagesse du Sénat.

Sans vouloir prolonger exagérément le débat, certains propos méritent réaction. Tout d'abord, l'inflation ne correspond pas à l'augmentation des dépenses des collectivités. La structure de ces dépenses est en effet particulière, et ne saurait être comparée à l'inflation que subit, par exemple, un ménage français moyen. On le sait, l'augmentation de certaines dépenses, en particulier les prix de l'énergie, pèse bien davantage sur les collectivités que sur les ménages ; nous avons payé pour le savoir.....

Au vu des réactions, que notre groupe partage en partie, je constate que notre amendement était pertinent ! Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'il faut ralentir le fonctionnement des collectivités territoriales au vu de l'inflation, mais vous refusez d'indexer la DGF sur l'inflation ! Il faudrait veiller à ne pas se prendre les pieds dans le tapis... Vous invoquez l'inflation d'un côté, mais pas de l'autre. Avec les membres de mon groupe, nous sommes très contents que le point d'indice des fonctionnaires ait été relevé. C'est une bonne mesure, que nous avons votée, mais qui a des conséquences pour les collectivités territo...

...B potentiel, dans la perspective d'une croissance atteignant 1, 35 %, c'est un mirage ! Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse, monsieur le ministre : lorsque vous citez les avis du Fonds monétaire international, vous ne retenez que les points qui vous arrangent. Le FMI a notamment indiqué que l'enrichissement actuel de certains, à un niveau jamais atteint auparavant, était l'un des facteurs de l'inflation. Revenons-en à l'article 2. La présence d'un tel article dans le projet de loi de programmation des finances publiques est liée au pacte de stabilité et de croissance (PSC) et au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), ratifié en 2012, qui a recueilli une grande majorité des suffrages au Sénat ; seul notre groupe avait voté à l'unanimité contre l'aggravation de cette ...

...ettable. Notre désaccord porte sur le rythme de l'effort. Je rappelle à l'ensemble des membres de cette assemblée que nous nous apprêtons à porter le bonnet d'âne de l'Union européenne ! Ne pas être le premier de la classe, pourquoi pas ? Mais notre pays serait plutôt le dernier... Au rythme où l'on va, la situation pourrait grandement se dégrader. Pour l'instant, les Français s'inquiètent de l'inflation et des difficultés sociales. Puis viendront les problèmes d'accès aux prêts, un niveau d'endettement qui fragilisera la France. À ce moment-là, le pays risquera, en plus, de dévisser. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Notre amendement tend à faire en sorte que le montant des taxes affectées à des organismes tiers soit indexé sur l'inflation. Au cours de nos échanges, certains considèrent parfois que les organismes tiers ne remplissent pas des missions de service public absolument indispensables, qu'il s'agisse par exemple des agences de l'eau, de l'Autorité des marchés financiers (AMF), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ou d'autres. Ces structures se comptent par...

Il s'agit donc de revoir les plafonds de crédits par mission. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » diminueraient de 300 millions d'euros sur la période 2023-2027 en valeur, et même plus si l'on tient compte de l'inflation. De même, les crédits de la mission « Santé » baisseraient de 1, 4 milliard d'euros, ce qui nous inquiète particulièrement dans le contexte actuel, même si l'explication de cette baisse est peut-être à chercher dans l'extinction de la compensation à la sécurité sociale des coûts des vaccins, sachant que 83 % des crédits de la mission servent à financer l'aide médicale de l'État. Monsieur le mini...

Nous vous proposons d'indexer les concours financiers aux collectivités territoriales inscrits dans la loi de programmation des finances publiques sur l'inflation. Il s'agit, pour notre groupe, d'une proposition minimale : les collectivités ne doivent pas voir leurs recettes être amputées. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous reprocher notre incohérence : nous avons déjà déposé une proposition de loi tendant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Prenons du recul. Sauf erreur de ma part, les collectivités ont perdu, d...

L'objectif de cet amendement est double : indexer les concours financiers de l'État aux collectivités locales sur l'inflation et créer, dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », une dotation de transition écologique dédiée aux collectivités territoriales de 12 milliards d'euros par an. L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) estime en effet que 12 milliards d'euros par an devront être investis pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. Cet amendement vise donc ...

Cet amendement vise à aligner l'objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur l'inflation. Il s'inscrit d'ailleurs dans la continuité des propos tenus par nos collègues communistes. Certes, des efforts ont été consentis par rapport à la logique qui prévalait dans les contrats de Cahors. Pour autant, la situation est inquiétante pour tous les niveaux de collectivités territoriales, qu'il s'agisse du bloc communal, des départements ou des régions. Les collectivités ne sont pas respons...

Cet amendement de repli émane de l'Assemblée des départements de France (ADF). Le projet de loi prévoit que les collectivités locales participent à l'effort de redressement des finances publiques en respectant un objectif de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0, 5 % par an par rapport à l'inflation prévisionnelle. Les départements sont, à cet égard, dans une situation très spécifique, car leurs marges de manœuvre financières sont sans doute beaucoup plus contraintes que celles des autres collectivités. Si des avancées ont été obtenues en première lecture, grâce à l'exclusion des allocations individuelles de solidarité et des dépenses sociales du périmètre des dépenses concernées par l'obj...

Comme mon collègue l'a indiqué, cet amendement émane de l'ADF. Les départements sont dans une situation très particulière. Ils sont, comme l'ensemble des collectivités, prêts à participer, de manière tout à fait volontaire, à la réduction de la dépense publique, mais ils sont pris en tenailles et leur situation est intenable : ils subissent l'inflation, comme toutes les collectivités, mais ils ont aussi à leur charge des dépenses qui ne sont pas pilotables : le revenu de solidarité active (RSA), les mineurs non accompagnés ou encore le financement la dépendance, en hausse à cause du vieillissement de la population. Il y a eu des avancées, avec l'exclusion notamment des allocations individuelles de solidarité de l'objectif de réduction des dépe...

Si nous acceptons que les dépenses locales progressent d'un demi-point de moins que l'inflation, encore faut-il exclure du périmètre les dépenses non pilotables. Lorsque des efforts sont possibles, les collectivités les feront, mais lorsque c'est impossible, il faut tout simplement en prendre acte. Nous avons déjà obtenu que les allocations individuelles de solidarité versées par les départements soient retirées du panier des dépenses prises en compte au titre de l'objectif d'évolution de ...

Par cet amendement, nous nous opposons à ce qui s'apparente à une nouvelle contraction des moyens réels de la sphère sociale. La trajectoire définie par le Gouvernement se traduit par une réduction du déficit trop brutale eu égard aux besoins et par une hausse de l'Ondam inférieure à l'inflation, et ce alors même que nous connaissons une crise hospitalière aiguë. Il est dès lors de notre responsabilité de s'opposer à une orientation qui ne tire en rien les leçons des erreurs du passé.

...logement sans précédent : le gel immédiat des loyers, avec une compensation pour les bailleurs sociaux ; la généralisation de la TVA à 5, 5 % pour la construction de tous les logements sociaux ; la généralisation des aides à l'accession sociale à la propriété, mais également l'interdiction de toutes les expulsions sans solution de relogement, la revalorisation immédiate des APL tenant compte de l'inflation et de l'indice de référence des loyers, le plafonnement des prix de vente des logements en zone tendue, une plus grande taxation des plus-values immobilières pour financer le Fonds national d'aide au logement et inciter à baisser les prix de vente, le durcissement des sanctions envers les communes qui ne respectent pas les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain...

...ion de loi ou par amendement serait contraire à l'article 40 de la Constitution. Cet état de fait me conduit à formuler ma seconde série de remarques sur le fond du texte. La mesure de prolongation que l'on nous présente comme indispensable et urgente ne peut dispenser le Gouvernement d'une véritable politique en matière de logement et de pouvoir d'achat. Limiter la hausse des loyers face à une inflation certes élevée n'est qu'une réponse partielle et de court terme à un problème beaucoup plus large. Par ailleurs, notre pays est confronté à une crise sans précédent de la construction de logements. Et ce ne sont pas les mesurettes annoncées lors du Conseil national de la refondation qui changeront la donne ! Il nous faut relancer l'investissement et l'accession de manière beaucoup plus ambitieus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cœur de l'été 2022, le Gouvernement avait mis à l'ordre du jour des débats parlementaires un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Cette démarche était opportune et très attendue par les Français, qui étaient confrontés à une inflation généralisée. Le texte a été largement discuté et amendé, et le RDSE a voté pour, malgré un sentiment d'inachevé, compte tenu de l'ampleur des besoins de la population. L'article 14 de la loi prévoit un dispositif de plafonnement de la variation annuelle de l'indice des loyers des petits commerces, issu, entre autres, d'un amendement de mon groupe. L'article 12 prévoit, quant à lui, le plafonnem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu moins d'un an, le 29 juillet dernier, dans cet hémicycle, nous adoptions le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Il s'agissait de protéger les Français, ménages et professionnels, face au choc inflationniste qui frappait notre pays. Parmi les différentes mesures adoptées, l'une d'entre elles consistait à plafonner à 3, 5 % la revalorisation annuelle des indices locatifs, dits « IRL » pour les particuliers et « ILC » pour les commerçants. Pourquoi avoir attendu le début du mois de juin pour proposer la prorogation d'un dispositif qui arrivera à son terme à la fin du mois ? On peut tout de même s...

...nce pour la protection du pouvoir d'achat était connue depuis sa promulgation. Le dépôt précipité de cette proposition de loi et l'urgence de son examen escamotent complètement le débat démocratique. À l'heure où le logement représente une part majeure des dépenses des ménages, les mesures proposées dans le cadre de ce bouclier de loyer ne doivent pas être prises à la légère. Dans un contexte d'inflation généralisée, n'ajoutons surtout pas la pression de l'augmentation du loyer aux difficultés que les locataires rencontrent d'ores et déjà avec la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie. Le plafonnement de la hausse des indices locatifs à 3, 5 % ne répond pas aux enjeux. Une étude récente de l'Institut français d'opinion publique (Ifop) nous apprend qu'une fois les dépenses essentielles...