Interventions sur "inflation"

Je n'ajouterai pas grand-chose à ce qu'a dit ma collègue. Nous sommes conscients que le PLF initial revalorise la DGF, mais nous estimons aussi que, compte tenu de l'inflation importante en 2023, il manque encore quelques millions d'euros pour la maintenir au même niveau, en euros constants, pour le bloc communal. Dans ce contexte, il est primordial que les collectivités concernées puissent agir. Nous avons mesuré à quel point les communes étaient en première ligne lorsqu'il a fallu faire face, notamment, à la crise sanitaire. Il importe donc de les accompagner et de ...

Notre groupe avait soumis au débat une proposition de loi visant à indexer la DGF sur le résultat de l'année précédente, afin d'éviter les effets de yoyo. Mais chacun comprendra que nous n'allions pas reprendre de l'argent aux collectivités en fonction du taux d'inflation ! Je suis un peu étonné : on nous dit que la DGF est démodée, qu'un chantier est ouvert par le Président de la République et qu'il convient d'y travailler. Certes. Cependant, les collectivités ont leurs orientations budgétaires et leur budget à élaborer, et les élus s'y consacrent ; le chantier viendra ensuite, avec ses conséquences. Il ne saurait constituer une réponse à l'actualité des collect...

...ement, vous leur allouez 100 millions d'euros supplémentaires, monsieur le ministre. Cet engagement, qui a été pris au Congrès des maires, a manifestement été négocié en amont de ce dernier. Mais il n'est pas suffisant. Nous nous rabattrons sur l'amendement du rapporteur général, que nous voterons. Faute de grives, nous mangerons des merles, mais nous aurions préféré l'indexation de la DGF sur l'inflation pour 2024, pour 2025 et pour les années suivantes, critère qui, du reste, était plutôt partagé par l'ensemble de cette assemblée. Je regrette d'ailleurs que certains de nos collègues du groupe Les Républicains aient retiré leurs amendements : s'ils ne s'étaient pas repliés sur l'amendement de M. Husson, ils auraient pu faire basculer le score. Pour reprendre l'expression de Mme Gatel, certaines...

Je souhaite tout d'abord vous faire part de ma consternation, mes chers collègues. Lors de la récente campagne des élections sénatoriales, nous sommes nombreux à avoir inscrit l'indexation de la DGF sur l'inflation dans nos professions de foi. Il ne faudrait pas s'étonner qu'un tel revirement, intervenu en l'espace de deux mois, alimente la défiance de la population. En tout état de cause, nous aurons à nous justifier de nos votes dans nos territoires respectifs. L'adoption de l'amendement du rapporteur général contribuera à apporter une petite pierre supplémentaire à l'édifice. Tout en souscrivant à cet e...

...es aux intérêts régionaux. Le Gouvernement propose de réduire le montant de cette dotation de 20 millions d'euros en 2024, soit une baisse de 4, 3 %. Cette baisse est d'autant plus préoccupante qu'elle affecte une dotation allouée en substitution à des recettes dynamiques, frappant injustement des régions déjà défavorisées par la suppression de la taxe professionnelle. Dans ce contexte de forte inflation, il est essentiel de préserver les ressources allouées aux régions. Le présent amendement vise donc à figer le montant de la DCRTP à son niveau de 2023.

...lement les maîtriser ! L'exercice serait fastidieux, et nous n'en avons pas le temps : je ne vous ferai donc pas la lecture exhaustive des pages 29 et 30 du rapport annuel de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Toutefois, les comparatifs établis pour l'année 2022, dans lesquels il conviendrait d'ailleurs de retrancher certaines dépenses et une recette liées à l'inflation, démontrent que, au-delà des chiffres et des moyennes, la réalité par strate est bien différente de celle que vous évoquez et que vous résumez en disant que « tout va très bien dans les communes ». À moins qu'il ne s'agisse de reprendre les paroles d'une chanson bien connue : « Tout va très bien, tout va très bien, / Pourtant, il faut, il faut que l'on vous dise… ». En réalité, dans les collecti...

Cet amendement vise à établir un principe de protection du budget des communes de moins de 500 habitants, en les préservant d'une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En effet, il est primordial de mettre en œuvre un filet de sécurité pour les petites communes dans le contexte que nous connaissons, face à l'explosion des coûts liée à l'inflation et à la dégradation monétaire provoquée par une hausse de plus en plus importante des taux d'intérêt. Monsieur le ministre, pour en revenir à la discussion précédente, je crois que personne ne conteste vos chiffres, mais, en réalité, nous ne parlons pas de la même chose. Vous parlez du passé en regardant dans le rétroviseur, quand nous parlons de l'avenir. En effet, ce qui préoccupe les maires ...

La loi de finances de 2023 prévoit un PSR pour la Collectivité de Corse (CdC) de 42, 94 millions d'euros. Ce montant est inchangé dans le projet de loi de finances pour 2024, malgré le maintien d'une inflation élevée. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé une réforme d'ampleur, afin de donner davantage d'autonomie à la Corse dans la République. Il apparaît dès lors inapproprié d'acter la réduction du PSR dédié en euros constants. La Corse, par l'intermédiaire de sa collectivité à statut particulier, doit anticiper dès 2024 l'impact budgétaire de la future réforme, notamment pour ce qui...

Notre collègue Grégory Blanc vient de parler du montant du RSA, qui sera rehaussé, de 4, 6 %, le 1er avril 2024. Monsieur le ministre, vous n'ignorez pas que cette augmentation est inférieure à l'inflation, alors qu'il s'agit du revenu des plus modestes. Un effort reste à faire de ce point de vue… Mais l'objet de notre amendement est quelque peu différent : il vise à augmenter la compensation du coût de cette revalorisation pour les départements. En la matière, l'État n'est pas au rendez-vous. Beaucoup pourraient le dire dans cet hémicycle : la dépense sociale augmente, et je crains que votre réfo...

Le filet de sécurité est un très bon dispositif, que nous continuerons de soutenir. Cet amendement-ci est plutôt un amendement d'appel. Énormément de liquidités ont été injectées sur les marchés. La moindre étincelle provoque des effets très complexes à gérer pour les acteurs locaux de nos territoires. L'inflation augmente lorsque l'Ukraine s'embrase, et nous ne sommes pas à l'abri des événements actuels au Moyen-Orient. Toutes ces déstabilisations ont un impact sur nos collectivités. Il faut absolument consolider les comptes d'avances aux collectivités territoriales dans la durée, afin de donner à ces dernières la visibilité leur permettant d'engager des investissements lourds. Rappelons que le rapport d...

Nous proposons d'aller plus loin que le filet de sécurité dont nous venons de voter la prolongation. Du fait de l'inflation, la précarité alimentaire a explosé dans notre pays. D'après le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), 16 % des Français déclarent ne pas suffisamment manger. Face à ce phénomène persistant, la restauration collective mise en place par les collectivités, en particulier la restauration scolaire, devrait constituer un rempart. Or, face à l'inflation, de ...

...lativement élevé, mais tout le monde paye la même chose. Dans d'autres, les tarifs sont ajustés en fonction de certains critères, comme le revenu des parents. Il y a aussi la cantine à un euro, à cinquante centimes, ou gratuite, c'est-à-dire payée par d'autres que les parents des enfants qui y mangent. La situation diffère donc de l'ancien système, dans lequel, avec des tarifs très élevés et une inflation des prix alimentaires, le système proposé pourrait apparaître raisonnable. Dès lors, et au vu de mes remarques plus générales sur les PSR, l'avis est défavorable.

Comme vous le savez, les régions investissent fortement dans des sujets structurants tels que le développement des mobilités décarbonées, l'accompagnement de la transition écologique, sociale et économique, ou encore l'amélioration de la performance énergétique des lycées. Les conséquences de la crise sanitaire, le plan de relance, l'inflation et les revalorisations salariales des agents de la fonction publique ont fortement augmenté les dépenses des régions, les majorant de 1 milliard d'euros en 2023 selon certaines évaluations. Pourtant, parmi les collectivités, l'échelon régional est le seul à ne pas avoir retrouvé, en 2021 et 2022, le niveau d'épargne brute et la capacité de désendettement constatés en 2019. Rappelons que les rég...

...ciale d'équipement pour le financement de nouvelles lignes à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse et Dax, en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, les contribuables résidant à moins de soixante minutes en voiture d'une gare située sur ces lignes. Nous demandons la suppression de cette nouvelle taxe, qui s'ajoute à la taxe foncière, parce que les finances des ménages sont déjà affectées par l'inflation et que nous ne voulons pas peser dans les budgets des conseils régionaux à l'origine de la validation de ce projet. Le coût, non actualisé, de celui-ci a été estimé à plus de 14 milliards d'euros. Il entraînera la destruction de 5 000 hectares d'espace naturel, dont 2 000 hectares de forêt ; le choix a été fait d'écarter un scénario moins coûteux et plus respectueux de l'environnement. La ligne ...

...rt à l'an dernier. Derrière cette hausse globale de crédits, nous pouvons distinguer deux tendances : l'une de long terme, à savoir la mise en oeuvre de la trajectoire pluriannuelle prévue par la loi de programmation de la recherche (LPR) ; l'autre récente, mais qui pourrait perdurer, le début de la mise en oeuvre des mesures compensatoires liées au dégel du point d'indice des fonctionnaires, à l'inflation, à la hausse des prix des consommables et des coûts de l'énergie. Concernant la mise en oeuvre de la LPR, la trajectoire prévue par ce projet de loi de finances (PLF) pour 2023 est conforme à la trajectoire budgétaire votée par le Parlement en 2020, avec une hausse prévue de 400 millions d'euros sur l'ensemble de la Mires, dont 226 millions d'euros pour le seul programme 172, qui finance entière...

...menté pour atteindre près de 25 %. C'est un point important pour nos organismes de recherche puisque c'est un abondement financier complémentaire qu'ils perçoivent directement et qu'ils dédient à leurs activités de recherche. Ces organismes ont des charges de fonctionnement si importantes que seuls 20 % de leur budget sont dévolus à la recherche réelle. Les opérateurs sont soucieux à cause de l'inflation, un problème que nous avions mis particulièrement en avant au moment de l'examen de la LPR. Le Gouvernement nous avait alors répondu qu'une inflation à 1 % était envisagée sur dix ans, et pas plus. Voyez où nous en sommes aujourd'hui. Une grande partie des crédits permet de maintenir la trajectoire, mais pas d'apporter la plus-value que l'on pouvait imaginer pour rattraper notre retard en matière...

Malgré une hausse annoncée de plus de 11 %, il sera difficile de faire face aux nombreux défis des territoires, comme l'ont rappelé les maires ultramarins hier au congrès des maires, particulièrement dans un contexte d'inflation. « - ». Mais je vous invite à regarder le budget qui nous est soumis cette année comme un budget de transition, une transition vers une méthode renouvelée, comme annoncé par le ministre chargé des outre-mer à plusieurs reprises cette année, notamment à la suite de l'appel de Fort-de-France, en mai dernier. À périmètre constant, les crédits de la mission sont en augmentation de plus de 11 % en a...

...s de crédits. La commission des finances ne peut que prendre acte des principales ouvertures que vous proposez : la charge de la dette, qui est réévaluée de 3, 8 milliards d’euros, et la mission « Défense », à hauteur de 2, 1 milliards d’euros ; la loi de programmation militaire 2024-2030 n’a pas encore commencé à être exécutée, mais on peut comprendre les effets qu’ont la guerre en Ukraine ou l’inflation. Je pourrais noter de nombreuses autres ouvertures de crédits, en particulier sur le budget de l’agriculture, secteur dans lequel les crises exceptionnelles se succèdent, ou sur celui de l’hébergement d’urgence, pour lequel le Gouvernement semble toujours courir après l’urgence… En ce qui concerne les annulations de crédits, elles portent, je l’ai déjà dit, sur des sous-consommations de crédits ...

...nances de fin de gestion n’est pas obligatoire, mais en choisissant celui-ci plutôt qu’un projet de loi de finances rectificative pour clore l’année 2023, le Gouvernement souhaite afficher le sérieux budgétaire dont il fait preuve, la sincérité des comptes et la rigueur des prévisions faites en début d’exercice. En effet, celles-ci restent inchangées en ce qui concerne la croissance, à 1 %, et l’inflation, à 4, 9 %. C’est le signe que notre économie résiste mieux que celle de la plupart de nos voisins européens : la moyenne prévue par l’Union européenne est à 0, 6 % de croissance pour la zone euro comme pour l’ensemble des pays de l’Union. Il en va de même avec l’inflation, qui sera en moyenne de 6, 5 % à l’échelle européenne et de 5, 6 % au sein de la zone euro. La sincérité budgétaire de la loi...

...et 200 euros supplémentaires par foyer pour environ 500 000 familles qui seront versés, soit 70 millions d’euros pour 2023. Néanmoins, ce que l’on peut retenir de ce texte, c’est une charge de la dette bien plus élevée que ce qu’avait prédit le Gouvernement : le différentiel est important – 3, 8 milliards d’euros ! – en raison notamment des obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sur l’inflation. En parallèle, nous constatons que, là encore, les recettes ne sont pas au rendez-vous. Les dividendes de l’État s’avéreront inférieurs de 2, 5 milliards d’euros aux prévisions et la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité a été surévaluée de 9, 5 milliards d’euros dans la loi de finances initiale pour 2023. Quelle n’a pas été notre surprise à la découverte de ces...