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...la charge de la dette. C’est le plus important ajustement à la hausse des ouvertures de crédits. J’y reviendrai. Tout d’abord, comme l’a signalé le rapporteur général, je souhaite donner quitus au Gouvernement pour avoir présenté le premier PLF dont le scénario macroéconomique semble crédible, même si, bien sûr, il n’est pas pleinement satisfaisant pour notre pays : croissance de l’ordre de 1 %, inflation à 4, 9 %, déficit public à 4, 9 % du PIB, dette publique à 109, 7 % du PIB. Le déficit public, comme la dette publique, incombe très largement, pour ne pas dire quasi exclusivement, aux administrations centrales, c’est-à-dire à l’État. Le déficit budgétaire de celui-ci est en effet supérieur de près de 7 milliards d’euros au montant prévu dans la loi de finances initiale. Nous retrouvons ainsi d...
...ques mesures d’urgence pour la fin de l’année. Pour rappel, la loi de finances pour 2023 s’est caractérisée par le maintien de la politique fiscale impulsée depuis 2017 : moins d’impôts et plus d’aides pour les entreprises. Ce PLFG 2023 raconte la même politique, très favorable aux grandes entreprises et aux plus hauts patrimoines, alors que l’année qui s’achève a été marquée, notamment, par une inflation plus forte que prévu, entraînant avec elle une hausse corollaire de la précarité et de la pauvreté pour les classes les plus fragiles. Que contient réellement ce texte ? Tout d’abord, il dresse un panorama des hypothèses macroéconomiques, lesquelles restent inchangées : croissance de l’activité de 1 % en volume et solde public de –4, 9 % du PIB ; rien de nouveau sous le soleil ! Ensuite, il act...
...out autre territoire. Nous défendrons ensuite un amendement pour soutenir financièrement les associations d’aide alimentaire, en première ligne face à la recrudescence de la pauvreté, qui touche même les salariés ! L’ouverture des négociations alimentaires entre les industriels de l’agroalimentaire et les distributeurs un mois avant la date prévue, est, je le pense, une mesure dérisoire face à l’inflation record de 21, 8 % entre août 2021 et août 2023. Les prix ne baissent pas, ils augmentent moins vite. Le ministre Le Maire, tout en flegme, préfère affirmer, véritable affront pour nos compatriotes : « L’inflation est derrière nous. » Franchement… Nous aurons ces débats dès jeudi prochain dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, mais ces propos sont inacceptables, tant ils...
Cet amendement vise à rétablir l’article 2, en le modifiant. Avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, cet article 2 tendait à rectifier pour l’année 2023 l’Ondam et ses sous-objectifs, en abondant l’Ondam hospitalier de 2, 8 milliards d’euros afin de compenser à la fois l’inflation et les revalorisations salariales, qui sont les bienvenues. Or cette rectification est malgré tout loin d’être à la hauteur des besoins financiers. La FHF souligne que, pour faire face à la hausse des coûts réels, il faudrait prévoir un budget rectificatif de 1, 5 milliard d’euros pour les établissements de santé et d’environ 200 millions pour la contribution de l’assurance maladie aux dépenses ...
... nombre de départements débloquent actuellement des fonds pour soutenir les Ehpad les plus en difficulté. Cette rectification permettra la compensation des mesures de revalorisation salariale annoncées par le Gouvernement – relèvement du point d’indice, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et revalorisations pour les personnels travaillant la nuit et le week-end –, mais aussi les impacts de l’inflation, qui ne sont pas couverts par une hausse suffisante des tarifs d’hébergement ou de dépendance.
...énérale souhaite y ajouter 200 millions. Or, à l’arrivée, il ne s’agira ni de 102, 5 milliards ni de 102, 7 milliards : nous serons au minimum à 104, 5 milliards ! L’an dernier, le ministre chargé des comptes publics nous avait dit : ne vous inquiétez pas, c’est fantastique, il s’agit d’un Ondam historique. La seule chose historique, à nos yeux, était que cette hausse se situait en dessous de l’inflation. Résultat, les établissements de santé n’arrivent pas à faire face à leurs dépenses. Nous enregistrons même des écarts extrêmement importants, comme vient de le souligner Mme Doineau, entre le prévisionnel et le réalisé. Nous voterons les amendements qui respectent la nécessité d’augmenter les crédits alloués aux établissements de santé. Nous ne prétendons pas détenir la vérité des chiffres, mai...
...i du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (Égalim 3). Nous veillerons à ce que ces sujets déterminants pour l'avenir soient pris en compte dans la future refonte du cadre des négociations commerciales que le Gouvernement appelle de ses vœux. Enfin, en utilisant les négociations commerciales comme outil de lutte contre l'inflation, le Gouvernement vient contrecarrer la logique et la raison d'être des lois Égalim, à savoir la construction du prix en avance, en partant de l'amont agricole. Le Sénat, par ses apports au texte initial, a souhaité éviter que la lutte contre l'inflation ne se fasse au détriment des PME et des ETI de notre filière agroalimentaire. En ce sens, nous serons attentifs aux évaluations à venir et aux e...
... l'Assemblée nationale, ce projet de loi prévoyait d'avancer de six semaines la date de clôture des négociations commerciales, afin que les consommateurs bénéficient de baisses de prix dans les meilleurs délais. Au regard de la conjoncture, de telles baisses me semblent tout à fait hypothétiques. En effet, il est nécessaire de rappeler que nous ne sommes que dans une phase de ralentissement de l'inflation. Si ce texte avait tout d'une opération de communication, il représentait un véritable risque pour la stabilité des relations commerciales. Une avancée unique de la date butoir au 31 décembre était parfaitement inadaptée aux réalités d'un grand nombre d'entreprises, notamment dans le secteur de l'alimentaire. De plus l'avancée précoce de la date de clôture des négociations aurait inévitablement...
...rix durant ces deux dernières années. Ils sont la brutale illustration d'une réalité dangereuse, non pas pour tout le monde, mais pour les 5 millions de personnes qui en France ne réussissent pas à se nourrir. Vous le savez, avec l'augmentation des prix, c'est la précarité alimentaire qui explose. Il faut agir, et vite. C'est ce que ce projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation des produits de grande consommation aurait dû faire. Madame la ministre, la rapporteure a indiqué que le doute subsiste toujours quant aux effets de ce texte : seront-ils bénéfiques, au contraire négatifs, ou ce texte n'aura-t-il en réalité aucun effet sur les prix ? Nous nous sommes posé cette question lors des réunions de la commission des affaires économiques et de la commission mixte paritai...
...leurs, est-ce vraiment là l'objectif ? Il nous est dit à l'envi que nous ne retrouverons pas les prix de 2021, et qu'il s'agit seulement de ralentir la hausse des prix. Or, aujourd'hui, les prix restent de 25 % supérieurs à ceux de janvier 2022. Comment dès lors se contenter d'un ralentissement quand, et nous le répéterons autant de fois qu'il le sera nécessaire, la situation sociale créée par l'inflation entraîne dans la pauvreté et la précarité près de 10 millions de personnes, quand la fin du mois arrive le 10, et quand faire ses courses devient un luxe inaccessible ? Comment continuer à regarder l'évolution du cours des matières premières et simplement proposer un ajustement à la marge, alors même que, et nous le savons tous, les prix de l'énergie ne reviendront pas à leur niveau de 2021 – il...
En vous accommodant de rustines, vous laissez filer l'inflation ; c'est encore une fois à la majorité de la population que vous demandez des efforts, alors que les salaires n'ont pas augmenté, et que toutes les factures ou dépenses contraintes ont explosé. Manger à sa faim, si possible sainement, se chauffer, s'habiller : il faudra désormais choisir, dans la septième puissance mondiale ! C'est honteux et d'autant plus inacceptable qu'aucun effort contraignan...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Victimes de l'inflation, les Français se nourrissent de moins en moins » : tel était le titre d'un article de Capital paru en août dernier. Les achats alimentaires des Français ont chuté de 11, 4 % en volume entre le dernier trimestre de 2022 et le deuxième trimestre de cette année. Cette commission mixte paritaire a été conclusive et nous devons nous en réjouir, car le contexte nous oblige à la raison. Quand d...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s'est tenue lundi dernier a abouti à un texte commun ; c'est toujours une victoire du Parlement que de trouver un compromis. Face au problème concret pour nos concitoyens qu'est l'inflation, nous avons su répondre présent. Si le temps ainsi gagné peut en frustrer certains, il n'en reste pas moins précieux pour nos ménages, nos entreprises et nos collectivités locales. En effet, personne ne pouvait se satisfaire du statu quo tant il était urgent d'agir pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Justement, le projet de loi que nous a proposé le Gouvernement avait vocation à...
...rnement, ces entreprises ne passeront donc pas après les grands groupes, plus offensifs et plus puissants dans les négociations. Nous souhaitions qu'elles ne soient pas les grandes malmenées de ces discussions. Cela étant dit, la philosophie de ce texte boiteux n'aura pas été améliorée par la navette parlementaire et nous déplorons que, au lieu d'un traitement structurel de la problématique de l'inflation, le Gouvernement n'ait proposé qu'une accélération de calendrier qui ne réglera rien. En effet, rien ne garantit que la baisse des prix en magasin se répercutera directement sur le pouvoir de vivre des ménages et encore moins sur les conditions de vie et de revenus de nos agriculteurs. Cette baisse des prix ne réglera pas davantage le problème de la baisse généralisée du niveau de vie de la trè...
...gira-t-il que d'un Égalim 5 ? Nous souhaitons vraiment que l'État cesse d'être un simple spectateur de la guerre des prix entre industriels et grande distribution et qu'il endosse enfin son rôle de régulateur, dans un souci de protection des agriculteurs et des consommateurs. Parce que ce texte manque d'ambition, cependant que nous ne voulons pas que nos concitoyens pensent que la lutte contre l'inflation nous indiffère, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, bien que déçu, s'abstiendra.
...ls le Sénat a souhaité peser, afin de ne pas entériner une mesure que nous considérions comme dangereuse pour les PME. Vous l'avez entendu, madame la ministre, le fil conducteur mis en avant sur toutes les travées de cet hémicycle est la volonté de protéger nos PME et nos ETI dans nos territoires. Ce projet de loi, c'est notre conviction, ne sera probablement pas à la hauteur de la lutte contre l'inflation, mais, au moins, il ne fera pas échec à la protection des PME de nos territoires face aux multinationales et à la grande distribution. En guise de conclusion, je souligne que l'esprit constructif du Sénat sur ce texte, au nom de nos PME, ne saurait constituer un blanc-seing pour le Gouvernement lui permettant de poursuivre sa politique et de conserver sa méthode, celle qui a conduit, vous me l'a...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les tensions sur les prix représentent bien la principale difficulté de nos concitoyens. Toute mesure d'urgence pour lutter contre l'inflation est donc louable. Je me félicite que les apports du Sénat aient été conservés par la commission mixte paritaire. Je salue d'ailleurs le travail accompli au sein de la Haute Assemblée, notamment celui de notre rapporteure, Anne-Catherine Loisier. L'examen, au bout duquel nous avons pu aller, marque l'attachement que nous avons pour ce sujet majeur pour les ménages français. La guerre d'agression...
...ez cette formule, monsieur le rapporteur général – d'une concurrence qui se trouve être libre, mais – c'est là que le bât blesse – faussée. Le projet de la droite sénatoriale est clair : 40 milliards d'euros d'économies d'ici à 2027, le tout reposant sur l'État avec une brutalité sans nom. La baisse serait de 3 milliards d'euros en volume de 2024 à 2025, soit beaucoup plus en prenant en compte l'inflation. Ce plan met particulièrement à contribution les collectivités territoriales, via la proposition de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement de 0, 5 % par an en volume. Comment allez-vous l'expliquer aux maires, quand les factures de gaz et d'électricité des collectivités ont augmenté dans des proportions qui peuvent aller de 30 % à 300% ? S'il faut que j'en donne des exemple...
...ur le ministre : baisse des impôts de production, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage et autres mesures de régression sociale permettent seules de crédibiliser la trajectoire de cette loi de programmation. En réalité, cela ne suffira même pas. Pour atteindre vos objectifs, dont vous dites qu'ils ne sont pas une baisse des dépenses publiques, mais une augmentation inférieure à l'inflation, c'est-à-dire, pour les Français, une baisse réelle des dépenses publiques, il faudra mener une politique très dure. Ce texte atteste donc une nouvelle fois votre obstination à poursuivre la même politique alors qu'elle est une impasse, à tenir le même cap alors que la situation internationale et les incertitudes géopolitiques auxquelles nous faisons face nous obligent à mieux anticiper un évent...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7, qui concerne l'inflation, et qui est ainsi rédigé : « La normalisation de l'inflation reposerait largement sur le ralentissement des prix alimentaires et manufacturés, déjà entamé à l'été 2023. » J'invite le Sénat à voter unanimement cette suppression, parce que nous savons tous que cette affirmation est fausse. Nous ne sommes pas là dans le débat idéologique ou la confrontation des analyses : toutes les Françaises et t...