Interventions sur "installation"

Ces nouveaux réacteurs seront donc installés sur des sites existants. Ont-ils vocation à se substituer aux installations déjà présentes, ou à s'y ajouter ? Dans cette seconde hypothèse, faudra-t-il déployer de nouvelles lignes électriques ? En outre, ces projets fonctionneront au mieux à partir de 2035 pour une soixantaine d'années. Comment prenez-vous en compte leur sûreté et leur sécurité dans le contexte des évènements extrêmes à venir, issus du changement climatique, dont nous n'avons pas encore fait l'expéri...

Alors que le projet de loi concerne également le fonctionnement des installations existantes, où en sommes-nous de la remise en service du parc existant ? Le président d'Orano Projets, Guillaume Dureau, a appelé à définir une stratégie d'ensemble sur l'amont et l'aval. Le président de l'ASN a déclaré qu'il serait pertinent de traiter la problématique de la prolongation du parc existant, dont les trois quarts datent des années 1980, ce qui provoquera un effet falaise en fin ...

...ur relancer le nucléaire : il faut construire plus d'EPR2 et de SMR, les construire plus vite, et surtout les assortir des moyens financiers et humains nécessaires. Dans ce contexte, j'ai souhaité compléter le projet de loi : combler les angles morts, car le texte pâtit d'un manque de vision stratégique, de neutralité technologique et de suivi démocratique ; garantir la sûreté et la sécurité des installations face aux nouveaux risques liés notamment au changement climatique et à la cybersécurité ; associer les collectivités territoriales et le public à la relance du nucléaire, en veillant à la réalisation des consultations, au contenu des études d'impact et à l'absence d'effet de bord ; renforcer la sécurité juridique des procédures, en encadrant certaines procédures dérogatoires, mais aussi en veill...

...rgétique et remet en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales. Les procédures administratives en matière d'urbanisme et d'environnement ne sont pas des freins au développement du nucléaire ! La définition du champ d'application des dispositions de l'article 5, relatives à la dérogation à la loi « Littoral » - alors qu'elles sont exposées au trait de côte - pour l'installation des réacteurs, est floue, et accentue le risque d'insécurité juridique. L'article 9, qui tend à alléger la procédure de réexamen au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement des réacteurs nucléaires, et à supprimer le rapport intermédiaire de l'exploitant à l'ASN sur l'état des installations, me semble à contre-courant... Les compétences de l'ASN et son pouvoir décisionnaire sont de n...

... : sans eau - je pense à l'épisode de sécheresse que nous avons vécu cet été -, le fonctionnement des réacteurs nucléaires me semble difficile. Pour autant, je ne pense pas non plus que l'on puisse se passer du nucléaire et défendre un scénario fondé à 100 % sur les énergies renouvelables. Du reste, toute activité humaine a un impact sur la nature, c'est pourquoi il faut bien regarder les zones d'installation de tels projets... Je le redis, il faut engager un débat sérieux, qui précède les considérations techniques. Or, nous allons d'abord légiférer sur un sujet technique, alors que nous débattrons dans quelque temps des orientations stratégiques. Mais imaginez que nous décidions dans la future PPE d'un scénario d'énergies 100 % renouvelables... Sans être dans une opposition systématique, je pense ...

...rogène électrolyseur à haute température (HTE). Cet élan est d'autant plus important que nous sommes dans un contexte de compétition internationale, et il faut le soutenir. Ces technologies sont de plus en plus innovantes - le président du projet Iter nous a expliqué que l'eau de refroidissement des centrales allait ressortir plus froide qu'elle ne l'était lors de son arrivée dans le circuit des installations nucléaires. D'ailleurs, peut-être que demain les nouveaux réacteurs n'auront plus besoin d'eau...

...dements COM-34, COM-4 rectifié bis, COM-5 rectifié bis, COM-8 rectifié et COM-22 visent à modifier des dispositions du code de l'énergie. Mon amendement COM-34 prévoit trois évolutions importantes, par coordination avec le projet de loi : abroger l'objectif de réduction à 50 % de la production d'électricité nucléaire à l'horizon de 2035 ainsi que la limitation des autorisations d'exploitation des installations de production au-delà de 63,2 GW et réviser la PPE. Il permet donc une mise en cohérence juridique avec les textes de loi actuels. Je vous propose d'adopter mon amendement COM-34 et émets un avis défavorable aux amendements COM-4 rectifié bis, COM-5 rectifié bis, COM-8 rectifié, qui sont satisfaits, ainsi qu'à l'amendement COM-22. L'amendement COM-34 est adopté et devient article additionnel. ...

...tifié bis, COM-2 rectifié bis, COM-7 rectifié et COM-63 visent à modifier les conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs nucléaires. Mon amendement COM- 32 prévoit de faire évoluer ces conditions sur quatre points : en préférant une durée de vingt ans ; en ciblant les SMR aux côtés des EPR2, parmi les réacteurs nucléaires visés ; en excluant des installations nucléaires de base pouvant accueillir des réacteurs certains centres de stockage et accélérateurs de particules ; en renvoyant la définition de la notion de « proximité immédiate », au décret en Conseil d'État, mentionné à l'article 8, dans la limite du plan particulier d'intervention. Les amendements COM-1 rectifié bis, COM-2 rectifié bis et COM-7 rectifié tendent à appliquer une durée permane...

L'amendement COM-10 rectifié vise à réduire de dix-huit à douze mois le délai séparant le dépôt des autorisations d'exploitation des installations de production d'électricité nucléaire de leur mise en service. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-10 rectifié n'est pas adopté.

Mon amendement COM-30 vise à ajuster les modalités de mise à l'arrêt définitif des installations nucléaires de base ayant cessé de fonctionner depuis plus de deux ans. Il s'agit de prévoir le recours à un décret en Conseil d'État, plutôt qu'à un décret simple. L'enjeu est également de corriger un doublon dans le délai d'application, en faisant prévaloir celui qui est fixé par la puissance publique, dans le décret précité, sur celui qui est indiqué par l'exploitant, dans une déclaration comp...

...ure et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, que nous avons adoptées il y a moins d'un an. Mon amendement n° 50 apporte les coordinations nécessaires pour remédier à cette situation. L'amendement n° 50 est adopté. Nous avions prévu que les jeunes agriculteurs devraient disposer d'une capacité professionnelle minimale pour pouvoir bénéficier des aides à l'installation. L'amendement n° 76 du Gouvernement vise à supprimer le dispositif que nous avions adopté. Je ne peux qu'émettre un avis défavorable. Les amendements identiques n° 58 et 69 visent à supprimer toute condition minimale de formation et à ce que l'activité professionnelle soit reconnue, elle aussi, comme une voie d'accès aux aides. Ces amendements sont satisfaits par notre rédaction. En effet, le di...

...ord devait émerger entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ils n'en seraient probablement pas la cause. Je vous proposerai de les adopter mais, au préalable, je souhaiterais formuler quelques observations critiques et je vous présenterai quatre amendements. D'abord, l'article 30 clarifie le cadre juridique applicable aux régions et à FranceAgriMer, autorités de gestion respectives des aides à l'installation des jeunes agriculteurs et des interventions de marché de la politique agricole commune (PAC). Dans le cas de FranceAgriMer, il s'agit de donner une base légale à la compétence réglementaire de son directeur général en matière de dépenses d'intervention de marché. Celles-ci correspondent aux aides du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) à destination de certaines filières - fruits et légu...

En ce qui concerne les aides à l'installation, les dispositions évoquées bouleversent un peu l'histoire française de l'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs et agricultrices. Jusqu'à présent, il s'agissait d'une politique nationale, même si elle se déclinait en fonction du type de zones, qu'elles soient de plaine ou défavorisées, de piémont ou de montagne. À partir du 1er janvier 2023, les régions prendront donc la main su...

...on par les régions pourrait donner lieu à une disparité de traitements. À ce titre, la demande de rapport prévue par l'amendement COM-27 nous semble très importante. Cependant, il faudrait prévoir une clause de revoyure qui permettrait de recadrer le système si nécessaire. En effet, en fonction des régions, les priorités données ne seront sans doute pas les mêmes. De plus, les taux et les types d'installations risquent d'être différents. Or nous essayons de faire la loi pour tous de la même manière.

Nous voterons l'article 30 tel qu'amendé par le rapporteur. En effet, l'amendement COM-27 propose d'améliorer la lisibilité des règles d'octroi des aides à l'installation des jeunes agriculteurs d'une région à l'autre, ce qui me semble aller dans le bon sens. Cependant, nous sommes un peu sceptiques en ce qui concerne l'amendement COM-26 qui vise à maintenir une condition minimale de formation préalable pour bénéficier de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. En effet, cette disposition risque de déstabiliser les équilibres approuvés par la Commission ...

...nira un éclairage sur des disparités qui pourraient être importantes. Aujourd'hui déjà, certaines disparités existent. Il s'agira ainsi d'identifier les bonnes solutions et de favoriser l'émulation plutôt que de sanctionner pour rattraper les retards observés. Concernant l'amendement COM-26, je ne comprends pas, monsieur Buis, que l'on puisse dire que le niveau de formation ne compte pas dans l'installation. Il n'existe pas de métier plus compliqué que celui d'agriculteur. En effet, il leur faut savoir répondre à toutes les contraintes ainsi qu'aux injonctions paradoxales que l'on ne cesse de leur imposer. Ils doivent savoir faire des déclarations sur internet et être bons en matière de transmission, de comptabilité mais aussi de technique et d'agronomie, car les erreurs ne sont plus acceptées. Aprè...

Plus le niveau de formation est élevé, plus on est armé pour faire face aux difficultés. Quant à l'ouverture vers l'extérieur, l'objectif du stage « six mois » avant l'installation était précisément de se retrouver à plus de 100 kilomètres de chez soi, voire à l'étranger, afin de découvrir d'autres modes de production et d'autres façons de travailler. Peu à peu, sous la pression des organisations professionnelles et des élus, les demandes de dérogation sont apparues. Cette ouverture vers l'extérieur est, à mes yeux, aussi importante que le niveau de formation.

Ce qui compte, lorsqu'on sollicite une dotation jeune agriculteur (DJA), c'est le projet d'entreprise. Le projet est-il viable ou non ? La réponse ne dépend pas du niveau de formation. Les chambres d'agriculture sont là pour aider ceux qui veulent s'installer. L'échec de certaines installations tient au fait que les chambres d'agriculture n'ont pas su prendre leurs responsabilités et s'opposer à des projets qui n'étaient pas viables.

L'amendement COM-27 permet d'améliorer la lisibilité avec, tous les ans, un rapport dressant le bilan de la politique d'installation pour chaque région. L'amendement COM-27 est adopté. L'amendement de coordination légistique COM-29 vise à maintenir le droit en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon. L'amendement COM-29 est adopté. L'amendement de précision légistique COM-28 vise à expliciter, afin d'éviter toute ambiguïté et sur le modèle de l'article L. 621-6 du code rural et de la pêche maritime, que le directeur général m...

Je partage la remarque de Charles de Courson sur la différence entre installation et raccordement au réseau. On parle de file d'attente de raccordement et les délais peuvent être très longs, de 18 mois voire davantage, avant que l'installation produise alors même qu'elle est installée. Il faudrait peut-être changer le verbe et parler de raccorder plutôt que d'installer.