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...ues, comme viennent de le rappeler les présidents de commission Laurent Lafon et François-Noël Buffet, la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui vise à ajouter à l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication une cause chère à beaucoup d'entre nous : le sport. Je me réjouis de cette proposition, qui arrive à la veille de l'accueil en France des jeux Olympiques et Paralympiques. Alors que le sport touche des millions de nos concitoyens, dirigeants, pratiquants et autres bénévoles, il est temps de refléter plus fidèlement la place qui est la sienne dans la société française du XXIe siècle, mais aussi l'intérêt que lui porte le Sénat. En effet, depuis des années, notre institution a beaucoup œuvré pour promouvoir le sport et accompagner ses é...
...ieur le président, mes chers collègues, cette année, plus que jamais, le sport a été au cœur des réflexions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Le contexte – il faut le bien le reconnaître – est particulièrement favorable. Après avoir reçu les passionnés de rugby du monde entier lors de la Coupe du monde, notre pays s'apprête à accueillir à Paris les prochains jeux Olympiques et Paralympiques. La France pourrait également organiser les jeux Olympiques d'hiver 2030 si la candidature des Alpes françaises était définitivement ratifiée par le Comité international olympique, au mois de juillet 2024. L'un comme l'autre sont des événements d'envergure mondiale, présentant des défis multiples. Ils nous invitent à nous projeter dans l'avenir et à œuvrer collective...
...laissent que peu de place à l'interprétation, entérinant certes une situation de fait, mais avant tout une compétence traditionnelle de la commission. Cette approche nous oblige en tant que législateur, et c'est le sens de cette proposition de résolution. Au-delà, il s'agit surtout d'acter un constat : l'importance du sport aujourd'hui. Certes, à moins de huit mois du coup d'envoi des prochains jeux Olympiques et Paralympiques, cette modification revêt avant tout une dimension éminemment symbolique. Mais elle traduit également, me semble-t-il, l'envergure du sujet, à la fois, pour les acteurs du monde sportifs, pour nos territoires et pour notre société. Ne pas l'affirmer aurait constitué un manquement, surtout à l'heure où le Président de la République prône le sport comme grande cause nati...
... à l'éducation et à la communication. Une telle exclusion n'a plus aucun sens, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, une bonne partie du travail de cette commission concerne le sport. Pourquoi ne pas modifier son intitulé, alors que, durant les dix dernières années, elle a été saisie de quinze projets et propositions de lois consacrés au sport, dont trois relatifs à l'organisation des prochains jeux Olympiques et Paralympiques ? Pourquoi ne pas modifier le règlement du Sénat, alors même que cette commission a pris l'initiative de lancer cinq missions de contrôle, sur le thème du sport, sur les politiques territoriales du sport ou encore sur la situation des conseillers techniques sportifs ? Ensuite, cette exclusion a d'autant moins de sens qu'elle est contraire à ce que représente le sport...
...aité modifier notre règlement en ce sens. Ce volontarisme, accompagné de celui du président du Sénat et du président de la commission de la loi, a porté ses fruits. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Avec 15, 6 millions de licenciés, un chiffre encore plus élevé de pratiquants libres, 360 000 clubs associatifs, 3, 5 millions de bénévoles, 119 fédérations agréées par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et un poids économique de 71 milliards d'euros, soit 2, 6 % du PIB – autant que le secteur de l'hôtellerie-restauration –, le sport est le premier mouvement social de France. Il a toute sa place dans l'intitulé d'une commission permanente du Sénat. À cet égard, notre commission de la culture s'est régulièrement préoccupée des véritables enjeux d'une politique national...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est au premier abord étonnant, étant donnée la tenue, en 2024, des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » diminuent de 2 %, pour atteindre 1 794, 8 millions d’euros en crédits de paiement. Cette baisse est en réalité due uniquement à celle des crédits du programme 350, qui finance la livraison des ouvrages olympiques. Elle était tout à fait attendue : les travaux entrent en effet dans leur phase f...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous attendions beaucoup de ce budget du sport pour 2024, compte tenu de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques et du choix de promouvoir l’activité physique et sportive au rang de grande cause nationale 2024. Quel constat dresser sur ce budget ? Il faut se rendre à l’évidence : il n’est pas à la hauteur des enjeux. Les crédits consacrés au sport sont en décalage avec l’ambition de bâtir une « nation sportive », d’autant que le niveau atteint est sans doute un plafond, en raiso...
...eloppement d’un bénévolat plus irrégulier. Il est essentiel de renforcer le soutien aux associations sur le terrain pour contrer les effets de la crise et encourager les formes d’engagements qui s’inscrivent dans la durée. Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, la répartition des crédits supplémentaires en faveur de la jeunesse et de la vie associative pose question au regard des enjeux. C’est pourquoi la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme 163.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes à l'aube d'un événement sportif majeur pour la France, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet événement, qui va mettre notre pays sous les feux de la rampe, se traduit par une évolution logique et significative des moyens mis en œuvre. En effet, dans le projet de loi de finances pour 2024, les moyens alloués aux politiques sportives au sein des crédits de cette mission sont en nette augmentation, de 7, 3 %. C'est une véritable aubaine pour le spo...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le sport français est entré dans une période exceptionnelle. Après la Coupe du monde de rugby, un autre compte à rebours s'approche de son terme : dans 228 jours, 8 heures et 18 minutes, une fête unique au monde débutera dans notre pays, celle des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Nous devrons donc redoubler de vigilance durant ces derniers mois, afin de réussir le sprint final !
C'est dans cet esprit que nous votons, ce matin, le dernier exercice budgétaire de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avant le début des Jeux. C'est pour le groupe RDPI l'occasion de saluer la pertinence de la répartition des crédits de la mission. Si les Jeux représentent des défis logistiques colossaux, je crois qu'ils constituent avant tout une formidable occasion de promouvoir et de développer la pratique sportive en France. Véritable « école de vie », comme le disait Aimé Jacquet, le sport sera la grande cause nationale de l'ann...
...ugmentation et que les taxes sur ces recettes servent à financer l'ANS, il nous paraît incompréhensible de plafonner les montants alloués à cette agence et, ainsi, de la priver des recettes supplémentaires tirées de l'explosion des paris sportifs en ligne. C'est d'autant plus incompréhensible que la dotation de l'ANS n'est même pas augmentée à hauteur de l'inflation, a fortiori l'année des Jeux. Madame la ministre, vous vous étiez engagée il y a quelques mois, ici même, à mener une réflexion pour faire bénéficier l'ANS et le secteur sportif d'une partie du dynamisme des paris sportifs en ligne. Où en est-on aujourd'hui ? Concernant la jeunesse et la vie associative, je constate que le SNU voit son budget augmenter régulièrement depuis sa mise en place, alors que les crédits alloués au...
...nt de le souligner le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous approuvons un certain nombre d'orientations de ce budget, comme la reconduction du plan visant à la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité, le maintien du nombre de conseillers techniques sportifs (CTS), le projet Gagner en France, avec l'accompagnement des athlètes dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous nous félicitons enfin de l'accent mis sur la pratique sportive du plus grand nombre. En revanche, madame la ministre, nous faisons un constat différent du vôtre sur les moyens financiers consacrés au sport dans ce budget. Certes, il y a une augmentation de 7 % par rapport à l'an dernier, mais c'est une hausse en trompe-l'œil qui compense à peine l'inflation. Bie...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre pays, la France, est pionnière en matière de politique du sport. Nous avons accueilli la Coupe du monde de rugby voilà quelques semaines et nous accueillerons les jeux Olympiques et Paralympiques l'année prochaine, une grande fête sportive avec de nouvelles installations et une mobilisation de tout le pays. Cependant, ce n'est qu'une vitrine, notre pays étant en retard sur de nombreuses questions sportives. Nous avons eu la chance de voir naître dans notre pays le père des jeux Olympiques modernes, Pierre de Coubertin. Que penserait-il aujourd'hui de l'état du...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'année 2024 met le sport à l'honneur. Après la Coupe du monde de rugby, les Jeux Olympiques et Paralympiques s'annoncent exceptionnels. Au regard des enjeux, les crédits destinés au sport, à la jeunesse et à la vie associative sont essentiels. L'enveloppe destinée à cette mission voit ses crédits augmenter, ce qui est une bonne nouvelle. Pour autant, à y regarder de plus près, nous constatons qu'il s'agit d'une hausse en trompe-l'œil.
...paraître des difficultés en matière d'hébergement, de transport et d'encadrement. L'accueil de jeunes dans une autre région que leur région d'origine occasionne des frais supplémentaires, parfois considérables dans certains territoires. De même, la formation des encadrants est largement insuffisante. Il y va pourtant de la sécurité de nos enfants. Les mesures destinées à décliner l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques dans nos territoires ne semblent pas réellement abouties. Cela interroge notre capacité à bâtir cette nation sportive que nous appelons tous de nos vœux. Nous avons d'ailleurs appris en commission que le sport ne représentait que 0, 2 % des dépenses totales de l'État. Le programme 219 « Sport » s'élève seulement à 760 millions d'euros en autorisations d'engagement. C'...
Madame la présidente, mesdames les ministres, ce budget du sport nous interpelle à plusieurs égards. Tout d'abord, et sans surprise en année olympique, une part importante sera liée aux jeux Olympiques et Paralympiques. L'ensemble des crédits déployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner est un effort à saluer. Si l'engagement sur cet événement majeur est essentiel, il ne doit cependant pas occulter l'importance pour l'avenir de nombreux sujets qui méritent une attention particulière et que Mme la ministre a d'ailleurs souhaité m...
...e l'État, un pourcentage bien faible quand on défend le projet d'une France « nation sportive de demain », et ce alors que 37 % des enfants de 6 à 10 ans et 73 % des jeunes de 11 à 17 ans sont loin d'avoir une activité physique correspondant aux recommandations en la matière. L'augmentation des crédits du programme 219 permettra surtout le financement de dépenses non reconductibles relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques. L'héritage de ces jeux reste un sujet d'inquiétude, et ce dès la seconde partie de l'année 2024. Nous, écologistes, voulons pour cette année 2024 un grand plan national de valorisation et de démocratisation de la pratique du sport, au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques. Il faut renforcer le Pass'Sport, qui, en l'état, n'est pas efficient. Nous proposons aussi...
...ent sportif, qui, je l'espère, aboutira à une loi-cadre, avec des moyens nouveaux permettant de parvenir à 1 % du budget général de l'État. Avec 0, 2 %, nous en sommes loin aujourd'hui. Certes, vous vous vantez d'une hausse de 7, 3 % de crédits en faveur de politiques sportives. À y regarder de plus près, on se rend toutefois compte que le soutien au sport de haut niveau, dans la perspective des jeux Olympiques, rafle une nouvelle fois la mise et qu'une baisse de dotations pour le sport de 130 millions d'euros est prévue à partir de 2025. Pourtant, au-delà des médailles, je fais partie de ceux qui croient que la réussite de nos jeux passera avant tout par un héritage économique et social vertueux pour notre population. Néanmoins, ce ne sont ni les deux heures de sport hebdomadaires pour ren...
Cet amendement vise à engager un plan « 20 000 équipements sportifs » sur le modèle du plan « 5 000 terrains de sport » promu par l'ANS. Lancé en 2021, ce plan était financé en perspective des Jeux de 2024. Mais – car il y a un mais –, 5 000, c'est le nombre d'équipements manquant dans le seul département de Seine–Saint-Denis, pour atteindre la moyenne nationale de quarante-six équipements sportifs pour 10 000 habitants ! Ainsi, ce plan national ne suffirait à satisfaire les besoins que d'un seul département. À l'échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés. Cet amendement vise à...