Interventions sur "l’agriculture"

Il est déjà possible aux collectivités, notamment territoriales, d’intégrer les productions en agriculture biologique comme critères d’attribution des appels d’offre pour la restauration collective. De plus, la promotion de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique fait l’objet du cinquième alinéa de l’article 28. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

... raisonnée ». Cela ferait donc une distinction de plus pour les consommateurs, qui risqueraient de ne plus pouvoir s’y retrouver. Il me paraît donc important de pouvoir proposer une évaluation qui soit déconnectée de l’identification par les consommateurs. Il s’agirait tout simplement d’un outil. Dans cette perspective, je souhaite réintroduire un instrument qui est déjà utilisé au ministère de l’agriculture et de la pêche. Toutes les exploitations agricoles de France font de l’auto-évaluation d’agriculture durable en utilisant de tels indicateurs. Pourquoi ne les utiliserions-nous pas nous-mêmes aujourd'hui pour évaluer la durabilité des exploitations, au lieu d’introduire une certification qui finirait par troubler les consommateurs ? Par conséquent, cet amendement vise simplement à réhabiliter un...

...e symbolise une envie de travailler autrement et garantit les besoins des générations présentes, sans compromettre ceux des générations à venir. Cette agriculture s’appuie sur les fondements du développement durable, qui se définit par l’interaction entre l’économie, l’écologie et le social. Plus cette interaction sera élargie, plus le développement durable aura atteint un état de « perfection ». L’agriculture durable sera donc établie dans le respect de l’homme, de l’économie et de l’écologie. Malheureusement la généralisation de ce type de pratiques n’est pas encore effective. L’agriculture durable, qui est souvent – certes, ce n’est pas toujours le cas – en opposition avec les agricultures classique et intensive, largement en place aujourd’hui, n’a pas du tout les mêmes objectifs, ces deux dernière...

... pas étudier tous les problèmes de la politique agricole, mais il y a là un véritable enjeu. Si je ne suis plus agriculteur, monsieur le rapporteur, je possède cependant quelques connaissances du monde agricole. Le critère fondé sur la distinction entre agriculteur et non-agriculteur présente peut-être un intérêt, mais si les non-agriculteurs ne peuvent plus parler d’agriculture, le ministre de l’agriculture, qui n’est pas agriculteur, ne serait pas qualifié pour le faire ! Je n’ai d’ailleurs pas le sentiment que ceux de ses prédécesseurs qui étaient d’anciens agriculteurs se soient révélé les meilleurs ministres de l’agriculture, de même que les enseignants ne sont pas forcément les meilleurs ministres de l’enseignement, à gauche comme à droite !

Monsieur le rapporteur, c’est la réalité : il faut que vous écoutiez la parole des agriculteurs comme celle des non-agriculteurs, pour trouver un compromis entre la société et les agriculteurs, dont vous faites partie, ce qui est un honneur. Par ailleurs, nous sommes à un moment historique de l’évolution de l’agriculture, qui a indéniablement connu des progrès fantastiques depuis une trentaine d’années. Pour être moi-même dans un secteur herbager au sein d’une région d’agriculture intensive, je sais bien que les pratiques ont complètement changé. Par exemple, pour la production de la betterave à sucre, on utilise maintenant des graines monogermes dans une gaine en liège, des semoirs de précision qui suppriment l...

Cependant, l’agression de cette agriculture intensive sur les sols ou les sous-sols n’en demeure pas moins réelle. Ce n’est pas mettre en cause le monde agricole tel qu’il s’est développé que de constater que, au stade où nous en sommes, nous devons nous poser tous ensemble la question de l’équilibre entre l’agriculture et l’environnement. Il a fallu du temps pour qu’une évolution se produise. Ainsi, à l’époque où j’étais vice-président du conseil général, chargé de l’agriculture, nous avons été beaucoup critiqués par les chambres d’agriculture la première fois que nous avons accordé des subventions à l’agriculture biologique ! Aujourd'hui, nous collaborons avec toutes les chambres d’agriculture, qui ont pris e...

Cet amendement, dans le même esprit, tend à introduire une nuance qui, au demeurant, n’a pas une importance extrême. Toutefois, il faut se garder de pratiquer l’amalgame entre l’agriculture biologique et l’agriculture de saison. Mes collègues ont raison de dire qu’il faut défendre cette dernière, plutôt que d’acheter des fraises de l’hémisphère Sud. Mais il faut se poser la question de savoir comment les produits de saison sont cultivés, sachant qu’ils contiennent aussi parfois beaucoup de pesticides. Il s’agit de maintenir les objectifs de surface en agriculture biologique annoncé...

...rématuré d’exclure et de façon systématique les exploitants recourant aux OGM dans des conditions légales. Là encore, la commission sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 422, l’objectif de 50 % de certification environnementale doit concerner l’ensemble des exploitations, y compris celles qui sont engagées dans l’agriculture biologique, sachant qu’il n’est pas acquis par principe que ces dernières n’aient aucun impact négatif sur l’environnement, qu’il s’agisse notamment des bâtiments, des effluents, de la consommation énergétique ou des matériels. De plus, les exploitations dans le secteur de l’agriculture biologique sont si peu nombreuses par rapport au nombre total d’exploitations – 15 000 sur 600 000 environ – q...

La réponse claire de Mme la secrétaire d'État me convient parfaitement. L’agriculture raisonnée a été parfois utilisée à des fins commerciales, à la suite d’ambiguïtés. Compte tenu de la clarification apportée, je retire mon amendement.

Non, je le retire, madame la présidente. Deux arguments intéressants ont été défendus. Le nombre des exploitations, pour le moment, n’est effectivement pas extrêmement important, et le critère de la qualification environnementale est plus large que celui de l’agriculture biologique. L’un ne s’emboîte pas dans l’autre.

...rmettrez-vous de centrer mon intervention, monsieur le ministre, sur les principales questions que la commission des finances s’est posées au vu des crédits prévus pour 2009. Nos débats ont pour toile de fond à la fois les difficultés que traverse le monde agricole et le bilan de santé de la politique agricole commune, la PAC. Ce contexte résume à lui seul la mission délicate de tout ministre de l’agriculture : mettre en œuvre une politique largement communautarisée, avec les contraintes réglementaires que cela emporte, au bénéfice d’un secteur économique stratégique, mais ô combien ! vulnérable aux aléas économiques, climatiques et sanitaires. Votre mission budgétaire, monsieur le ministre, intègre désormais un programme consacré à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation, et votre mi...

...’énergie que vous avez déployée, tout au long de cette année, en faveur du monde agricole, dont vous avez su défendre au mieux les intérêts au fil des dossiers plus délicats les uns que les autres que vous avez eu à traiter. Permettez-moi donc de vous féliciter, même si la présidence française de l’Union européenne n’est pas encore terminée, de la volonté farouche avec laquelle vous avez défendu l’agriculture française et européenne, au sein des vingt-sept États membres comme devant l’Organisation mondiale du commerce. Mais revenons aux crédits de la présente mission. Tout d’abord, je serai rapide, mon excellent collègue Joël Bourdin ayant déjà tout dit, ou presque.

Dans ce nouveau contexte, l’évolution positive des crédits de ce programme n’est qu’apparente, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial dans son rapport. En effet, elle résulte essentiellement de transferts internes au ministère de l’agriculture et de la pêche entre les différents programmes de la mission. En réalité, les crédits effectivement mis à la disposition du directeur général de l’alimentation seront en diminution en 2009. Sur le principe, cela ne me choque pas : le souci de bonne gestion et d’économie des deniers publics doit être partagé par tous les ministères. Je crains cependant que l’on n’en fasse un peu trop, dès lors qu...

Nous avons de grandes divergences de vues avec les pays du nord de l’Europe, dont les intentions en la matière sont très libérales ; ils sont majoritaires au sein de la Commission européenne. Mais d’autres priorités pourraient également intervenir après 2013, et il ne s’agirait pas obligatoirement de l’utilisation de l’enveloppe européenne pour l’agriculture, loin de là ! Pour ce qui est, ensuite, du financement, le bilan de santé répond à cette question. Des accords, très difficiles, ont été conclus les 19 et 20 novembre : ils ont permis de réajuster la PAC, avec le risque de supprimer les instruments d’encadrement du marché. Une majorité d’États, dont la France, ont cependant souhaité le maintien d’un modèle agricole équilibré et régulé.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », mon intervention portera plus spécifiquement sur les crédits consacrés aux mesures environnementales, et tout particulièrement sur les crédits destinés à soutenir l’élevage, de préférence extensif. D’une façon générale, le budget du ministère de l’agriculture et de la pêche a, cette année plus que jamais, une connotation environnementale très marquée, nombre des actions financées étant en réalité la traduction budgétaire de mesures prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement, où l’agriculture a pris une large part. Les mesures agro-environnementales, je dois le reconnaître, font l’objet, dans ce cadre, d’évolutions plutôt stables ou favorable...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la crise, d’origine financière, gagne l’ensemble de l’économie. Plusieurs filières de l’agriculture, déjà fragilisées par des difficultés structurelles, risquent de souffrir des conséquences de la récession. D’après les prévisions du ministère, les revenus agricoles subiront une baisse comprise entre 8 et 15 %. Une fois encore, les producteurs de fruits et légumes ainsi que les éleveurs seront les plus touchés, puisque leurs revenus, qui n’ont jamais cessé de se dégrader, connaîtront une chute...

...x bas » pour l’alimentaire et la mise en place d’un juste prix rémunérateur. Enfin, et surtout, ils demandent une transparence totale sur qui gagne quoi et sur les négociations commerciales. Il est grand temps, monsieur le ministre, de faire fonctionner votre observatoire des prix et des marges, et de mettre en application votre plan d’urgence. Nous sommes donc tous d’accord sur l’importance de l’agriculture et de la pêche dans notre économie : il est nécessaire de soutenir et de développer d’ambitieuses politiques de régulation, seules capables de préserver des activités qui répondent aux besoins les plus élémentaires de notre humanité. Malheureusement, les moyens déployés dans vos missions pour atteindre ces objectifs – à savoir réconcilier compétitivité, durabilité et solidarité –, ne sont pas to...

...mprunt accordée à la Mutualité sociale agricole, ce qui n’est pas une solution d’avenir. Pour ce qui concerne la formation agricole privée, le vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire », qui a eu lieu cet après-midi, montrera ses effets dans l’avenir et nous permettra d’appréhender la situation plus sereinement. Enfin, je souhaite que les services de la direction départementale de l’agriculture et autres contrôleurs des exploitations agricoles adoptent des méthodes différentes, afin que les agriculteurs aient une meilleure compréhension de leur action. Telles sont, monsieur le ministre, les préoccupations dont je voulais vous faire part. Je vous remercie des éclaircissements que vous ne manquerez pas de m’apporter et je vous précise d’emblée que je voterai ce budget.

... citer le rapport de la commission des affaires économiques : ce budget contraint « limite les dégâts », « permet de continuer à financer le noyau dur des actions portées par le ministère », mais subit « une baisse de 13% de ses dotations en CP d’ici 2011 ». Ce n’est guère réjouissant pour ce budget national, qui, avec 5 milliards d’euros, ne constitue qu’une partie mineure des concours publics à l’agriculture – 15, 7 % –, eu égard à la prévalence du budget communautaire : 73%. Nous pouvons donc nous demander, de façon légitime, à quoi peut servir le budget agricole, partie nationale. À quoi doit-il servir prioritairement ? Comment peut-il être utile au monde agricole dans sa diversité, à son niveau de revenu, à sa capacité à structurer durablement l’espace rural en accomplissant sa mission prioritair...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits affectés à l’agriculture dans le projet de loi de finances pour 2009 me donne l’occasion d’évoquer plusieurs points qui me tiennent à cœur. Tout d’abord, il me paraît aujourd’hui essentiel que le ministère de l’agriculture soit aussi celui de l’alimentation et de la nutrition, comme tel est le cas dans de nombreux pays.