Interventions sur "l’emploi des seniors"

Je suis toujours surprise que l’on aborde le sujet du recul de l’âge légal de départ à la retraite sans prendre des mesures d’envergure pour résoudre la question de l’emploi des seniors. Et ce n’est pas la lecture de cet article 2 qui me fera dévier de ce cheminement de pensée ! De telles mesures devraient pourtant être la clé de voûte d’une réforme ambitieuse des retraites, parce qu’elles répondraient à l’urgence sociale du travail et de l’emploi, mais aussi aux enjeux budgétaires qui vous inquiètent tant, mes chers collègues. Une réforme ambitieuse passe par des mesures d’en...

...e taux d’emploi des 60-65 ans n’est que de 56 %, contre 81 % pour les 25-49 ans, selon les chiffres du ministère du travail. Cela reflète le taux de chômage, mais aussi le fait que ces personnes sont souvent touchées par des invalidités ou qu’elles sont devenues inactives. Comme notre taux d’emploi des seniors est inférieur à celui de la moyenne de l’Union européenne, la question du maintien dans l’emploi des seniors ne doit pas se poser simplement sous l’angle de cet index. Celui-ci, d’ailleurs, non contraignant et non assorti de sanctions, ne peut permettre d’atteindre des objectifs précis. Il n’aura aucun effet sur les licenciements que subissent les salariés de plus de 55 ans, qui sont souvent les premiers concernés par les plans sociaux. Enfin, il n’a rien à voir avec le financement de la sécurité socia...

...is d’une loi sur le travail en faveur de l’emploi des salariés âgés. Ensuite, sur le fond, la seule obligation figurant dans cet article est la publication de chiffres, en l’espèce le taux de salariés âgés dans une entreprise, et les seules sanctions prévues le sont en cas de non-publication de ces chiffres. Autrement dit, il n’y a pas d’objectif réel ni de levier pour faire notablement évoluer l’emploi des seniors. Cela s’apparente à ce qu’on appelle les engagements volontaires, dont on connaît bien le peu d’efficacité. Je voulais aussi attirer votre attention sur une donnée : les deux tiers des licenciements sont subis par des salariés de plus de 55 ans. Voilà une réalité particulièrement cruelle et rude : deux tiers, c’est colossal ! Par conséquent, 1, 4 million de personnes âgées de 53 à 69 ans ne perç...

...s propos… « Dans chaque vieux, il y a un jeune qui se demande ce qui s’est passé », disait Groucho Marx. En réalité, je crois beaucoup à l’index seniors, à condition qu’il ne soit pas seul. Lors des travaux que nous avons menés en commission, René-Paul Savary et moi-même, nous avons échangé avec l’ensemble des partenaires sociaux, des entreprises, des élus et des associations qui travaillent sur l’emploi des seniors. Il nous est apparu qu’il nous fallait une boîte à outils. Il est vrai que notre groupe était réservé sur l’index seniors jusqu’à ce que René-Paul Savary lance l’idée de la création d’un CDI de fin de carrière. Par ailleurs, d’autres mesures seront proposées plus loin dans le texte, notamment sur l’incapacité permanente ou sur la retraite progressive. Si toutes ces mesures constituent un ensem...

...non pas à l’index, sans jeu de mots, mais devant leurs responsabilités. Mes chers collègues, je ne vous cache pas que cela n’a pas marché, car ce n’est pas ainsi que notre pays fonctionne – cela peut jouer dans les cultures anglo-saxonnes, mais pas dans un pays comme la France. J’ai lu l’exposé des motifs de l’article 2 dans le texte initial, et notamment sa première phrase : « Afin de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises, le présent article prévoit la création d’un index seniors qui a pour objectif d’objectiver la place des seniors en entreprise, d’assurer la transparence en matière de gestion des âges et de valoriser les bonnes pratiques en la matière. » Très honnêtement, disons-le entre nous, c’est jouer du violon : cette bonne intention n’est pas à la hauteur de l’enjeu. L’emploi ...

Pour ma part, j’aime beaucoup les index ! Je ne suis pas une spécialiste de l’emploi des seniors, mais, en ce qui concerne l’emploi des femmes, j’ai la modestie de penser que je connais le sujet, pour travailler dessus depuis quelques années. Je sais que les index permettent d’objectiver des réalités souvent invisibles, dissimulées ou masquées par des arguties ou des explications relativisant les données concrètes. Je suis donc plutôt favorable a priori à la mise en place d’index par...

...comme vous le savez bien, tout a été publié dans Le Monde. Vous verrez qu’il n’y a rien de neuf ! J’en reviens à la position de la commission. Une fois le constat fait, nous pouvions opter pour une première solution, consistant à juger l’article inconstitutionnel et à en conclure qu’il fallait le supprimer, comme vous le proposez, mes chers collègues : il n’y aurait alors plus rien eu sur l’emploi des seniors dans ce projet de loi.

Oui, vous avez répété plusieurs dizaines de fois que l’absence de dispositions sur l’emploi des seniors dans le texte vous interpellait et que vous auriez souhaité qu’elles figurent dans une loi Travail. Certes, nous faisons les choses quelque peu à l’envers, mais la question de l’employabilité des seniors a été remise dans le texte. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas rejeté l’index seniors. Nous avons par ailleurs mené de très larges consultations. Cela fait tout de même quatre ans q...

...ine loi sociale. Voilà comment nous avons envisagé les choses. Nous avons même été encore plus loin, puisque nous avons décidé de réinscrire dans la loi le critère de l’exposition aux agents chimiques dangereux afin d’assurer une meilleure prévention. Notre ambition est claire. Comme l’ont dit certains d’entre vous, nous avons besoin de prendre en compte spécifiquement l’emploi des jeunes comme l’emploi des seniors. Vous l’aurez compris, la commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements de suppression de l’article 2.

En effet, d’après l’avis secret du Conseil d’État, il s’agirait d’un cavalier social, susceptible d’être inconstitutionnel. La droite n’a pas voulu renvoyer cet article en commission, ce qui est fort dommage, surtout à entendre M. le rapporteur à l’instant. Nous aurions pu, ensemble, tout remettre à plat, élaborer de vraies propositions pour le maintien dans l’emploi des seniors, pour la mise en place de procédures de reconversion, pour la transmission des savoirs, pour la valorisation de leur expérience personnelle ; nous aurions également pu parler du niveau de leurs pensions. Il y a véritablement là un enjeu de société qui mériterait que l’on s’y attarde. J’espère que le projet de loi qui a été annoncé sur le travail nous en donnera l’occasion : au lieu d’avoir un dé...

Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté, mais j’ai aussi écouté tous les orateurs qui vous ont précédé. Il en ressort que cet index seniors est le symptôme du manque d’anticipation, voire de l’improvisation dont témoigne ce texte. Cet index est présent dans le projet de loi parce que la question de l’emploi des seniors est un enjeu clé de cette réforme. Or, pour y répondre, vous nous proposez seulement ce formulaire, qui serait le préalable d’une politique ambitieuse dont l’annonce est prévue pour plus tard et dont aucune piste concrète n’est pour l’instant parvenue jusqu’à nous. Nous devrions commencer par adopter cet index, puis vous faire confiance pour la suite… Avouons-le, il est compliqué de vous octroye...

...vités, dans votre dernière intervention, à écouter les syndicats qui sont d’accord avec cet index. Pourtant, s’ils ne sont, à vrai dire, pas unanimes sur ce point, ils le sont pour réclamer le retrait de la réforme, ils se mobilisent en continu depuis de nombreuses semaines, mais là, vous ne les écoutez pas ! Votre approche est vraiment à deux vitesses… L’article 2 ne résoudra pas le problème de l’emploi des seniors s’il n’est pas assorti de la moindre contrainte. Tous les indicateurs de ce type sont dénués – vous le savez très bien – de la moindre obligation. Ils sont complètement bidon ! Ils permettent seulement aux entreprises qui attribuent les labels de faire du profit tout en imposant une couche de bureaucratie supplémentaire à toutes les autres. La vérité est que votre réforme va créer un sas de pauv...

...une situation budgétaire difficile, la conduisant à licencier. Je ne pense pas que ce soit la bonne méthode. Il s’agit de fixer le bon niveau de pénalités. Le Gouvernement propose 1 %, ce qui est le taux habituellement retenu, mais je pense que la détermination de ce montant relève des discussions entre partenaires sociaux. Si nous voulons faire en sorte que ces derniers s’emparent de l’enjeu de l’emploi des seniors, il ne faut pas commencer à leur imposer un cadre trop contraint. Personnellement, je ne m’y prendrais pas ainsi ; je leur donnerais un peu de souplesse pour voir quelle est réellement leur volonté. Nous pourrions ainsi parvenir à un résultat, les partenaires sociaux nous définissant les pénalités qui s’imposent. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet ame...

Au travers de cet amendement, nous mettons l’accent sur les notions de « senior » et de « personne âgée de plus de 50 ans ». Comme l’a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et de René-Paul Savary sur l’emploi des seniors, la première difficulté consiste à définir ce terme. Dans le monde sportif, la catégorie « senior » regroupe, selon les fédérations, les pratiquants âgés de 19 ans à 40 ans environ, plus âgés que les juniors et moins que les vétérans. Dans certaines entreprises, un cadre ou un consultant débute en tant que junior et devient senior au bout de quelques années d’expérience. La notion de « marché de...

Par cet amendement, nous demandons que le mot « poursuit » soit remplacé par les mots « met en œuvre » dans l’alinéa suivant de l’article 2 – je ne peux pas vous faire l’économie de sa lecture, mes chers collègues – : « L’employeur poursuit un objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des seniors ». Il s’agit ainsi de créer une obligation d’atteindre le maintien dans l’emploi des seniors. Sincèrement, est-ce respecter le travail législatif que de demander aux entreprises un objectif d’amélioration ? Est-ce respecter l’enjeu de l’emploi des seniors que de leur promettre un objectif d’amélioration ? C’est toute la philosophie de cette réforme des retraites et, plus largement, monsieur le ministre, de votre politique économique et sociale. On va demander aux entreprises de… Ce sera...

...riés de plus de 50 ans vers les entreprises afin que celles-ci développent l’embauche de ces profils. En conclusion, je voudrais répondre à l’intervention de notre collègue du groupe Union Centriste. Vous nous reprochez d’avoir voulu la suppression de cet article, et, maintenant, de vouloir le préciser, l’étendre et le renforcer. Il n’y a là rien de paradoxal : nous avons considéré, non pas que l’emploi des seniors n’était pas un sujet – nous pensons au contraire que c’est le sujet central et qu’il aurait fallu le traiter avant cette loi faite à la va-vite et passée dans une niche –, mais que cet article 2, tel qu’il est rédigé, n’apportait rien. Il traite bien de la question de l’emploi des seniors, mais l’aborde d’une façon tellement insignifiante qu’il peut faire reculer l’idée même qu’il faut s’attaquer...

...d’index seniors, qui continue bien évidemment à nous interroger. Que deviendront les données publiées par les employeurs ? Ces données seront-elles publiées sur leur site internet ? Seront-elles transmises aux Urssaf ? Pour notre part, nous estimons qu’elles doivent être fournies au ministère du travail, donc à Pôle emploi, afin de coordonner des politiques nationales et territoriales d’accès à l’emploi des seniors. Je voudrais par ailleurs revenir sur la question des seuils, telle qu’elle a été évoquée lors de la présentation des amendements n° 2015 et 2109, émanant respectivement du groupe Union Centriste et de la commission. Pourquoi vouloir sortir du dispositif les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés ? Le présent amendement de mon groupe, lui, s’inscrit dans un objectif d’...

Avec cet index, vous mettez le doigt sur un problème majeur : celui de l’emploi des seniors. Connaissez-vous les réalités de l’emploi que vivent nos concitoyens ? Je rappellerai quelques chiffres : 61, 3 % des personnes n’exercent déjà plus d’activité à 61 ans, et ce taux atteint 73, 6 % à 62 ans. On imagine déjà comment cela évoluera jusqu’à 64 ans ! Il est difficile d’obtenir un emploi au-delà de 55 ans puisque les employeurs supposent, notamment, une moindre productivité, ainsi qu’...

...même manière que les entreprises ayant des résultats insuffisants à l’indicateur d’égalité professionnelle sont sanctionnées financièrement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose, comme le suggère l’Unsa, de sanctionner les entreprises ayant des résultats insatisfaisants au regard des critères de l’index seniors, et pas uniquement celles qui ne publieraient pas l’indicateur sur l’emploi des seniors. Cette sanction permettrait de créer une incitation financière, mais aussi « réputationnelle », afin que les entreprises mettent en place des politiques d’emploi réellement efficaces en faveur des salariés âgés et du taux d’emploi des seniors.

Ces amendements de repli visent à instaurer, au sein des branches professionnelles, une obligation triennale de négociation sur l’emploi des seniors. Il manque encore des décisions fortes pour permettre à tous de travailler jusqu’à la retraite. Selon le président d’une association d’aide au retour à l’emploi, la réforme des retraites souhaitée par le Gouvernement ne pourra se faire sans une véritable politique publique en faveur de l’emploi des seniors, de leur maintien ou de leur réinsertion dans l’emploi. C’est pourquoi nous souhaitons, f...