Interventions sur "l’entreprise"

Il faut aussi tenir compte de la manière dont l’entreprise envisagera les choses !

Mais il peut s’agit des horaires qui ont cours dans l’entreprise !

En l’espèce, nous revenons à l’organisation du temps de travail du stagiaire selon les spécificités de l’entreprise. Mme Procaccia a fort bien expliqué la situation en présentant son amendement, je n’y insiste pas. Il s’agit, madame la secrétaire d’État, d’un amendement de bon sens. Or j’ai le sentiment que nous ne vivons pas dans le même monde ! Les propos que vous avez tenus tout à l'heure sur le travail de nuit, comme lors d’autres interventions, me laissent à penser que les maîtres de stage sont des négri...

Quelle méthode statistique l’INSEE a-t-il retenu ? Il s’agit bien d’une recherche pointue : on étudie le nombre de stagiaires qui travaillent de nuit par rapport à celui de salariés de l’entreprise.

Ma question l’est tout autant : quels sont les secteurs ou les entreprises concernés ? Si je comprends bien, on entre dans l’entreprise le soir et on constate que ce sont les stagiaires qui travaillent, ou qui sont plus nombreux que les salariés qui, eux, travaillaient dans la journée ! Comme je n’ai jamais disposé de cette information, je n’ai pas eu le temps d’y prêter attention. Or cette donnée me surprend considérablement. Madame la secrétaire d’État, je vous prie de nouveau de m’éclairer, tout comme le Sénat tout entier et ...

...dement n° 25 rectifié serait satisfait. Je ne comprends pas ! Aussi, je souhaite obtenir une explication. En effet, à mon sens, l’amendement n° 25 rectifié est beaucoup plus protecteur, puisqu’il vise une convention collective plus favorable aux stagiaires. L'amendement n° 118 rectifié, quant à lui, me semble nettement moins favorable, car il tend à ce que le stagiaire s’adapte à la situation de l’entreprise, quelle que soit la convention collective en vigueur.

...ar jour, 44 ou 48 heures sur douze semaines, voire 60 heures ! Doit-on alors appliquer au stagiaire ces dérogations ? Est-ce utile et pédagogique ? Si la convention de stage ne prévoit pas de prendre en compte ce dépassement horaire, que se passera-t-il concernant la rémunération ? Outre la gratification prévue, le stagiaire ne recevra pas de somme supplémentaire pour le temps en plus passé dans l’entreprise.

...ge d’un mois ou de deux, on doit supporter les mêmes conditions de travail que les salariés. Si le stagiaire est exploité, comme les salariés de l’organisme d’accueil, vous auriez raison, cher rapporteur et chers collègues. Mais, normalement, il a un statut de stagiaire. Certes, on ne lui demande pas le même rendement qu’à un salarié, mais il vit au même rythme justement pour se faire une idée de l’entreprise. En ce sens, je comprends très bien la position de Mme la secrétaire d’État : le stagiaire doit s’adapter au rythme de l’entreprise. Si on lui demande de travailler 60 heures par semaine, je suis d’accord avec vous, monsieur le rapporteur, il s’agit effectivement d’un abus. Mais si on lui demande de faire partie d’une équipe, sans être soumis, je le répète, au même rendement qu’un salarié, je ne...

...ntreprise, on voit mal un stagiaire dire, après une journée de travail de 10 heures, qu’il a fait son quota d’heures. De plus, les salariés qui font des heures supplémentaires, qui travaillent 40 ou 60 heures par semaine, bénéficient, à un moment ou à un autre, de jours de récupération. Le stagiaire, lui, sera toujours stagiaire. Que fera-t-il pendant ces jours ? Selon moi, le stagiaire est dans l’entreprise pour regarder comment on travaille. Dans le cadre de son stage, il doit s’adapter à l’entreprise qu’il a choisie. C’est à lui de voir si les horaires lui conviennent. Comme l’a relevé notre collègue Jean Desessard, j’imagine mal un stagiaire dire, dans le cadre d’un déplacement ou même au sein d’un atelier, alors qu’il est en train de regarder ce qui se fait : « j’ai fait mes 35 heures, je m’en ...

On ne peut donc pas calquer les journées de travail des stagiaires sur celles des salariés qui sont, je le répète, décomptées sur l’année, contrairement aux stagiaires, qui sont dans l’entreprise pour une période beaucoup plus réduite. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas d’accord avec l’amendement de M. Barbier et que nous préférons notre amendement n° 25 rectifié.

... notre collègue Jean Desessard, les stagiaires doivent apprendre à connaître réellement le monde des entreprises, y compris les métiers difficiles, tels ceux du secteur du bâtiment et des travaux publics. Par conséquent, à un moment donné, il faut dépasser certaines idées et apporter une certaine souplesse en matière d’amplitude horaire, afin de prendre en considération toutes les contraintes de l’entreprise, tout en restant, bien entendu, dans le cadre du code du travail, dont on mesure toute la complexité. Il faut vraiment, je le répète, que les stagiaires connaissent le monde des entreprises. Il y va de l’avenir de celles-ci. C’est pourquoi je soutiendrai également cet amendement.

Le temps de travail pratiqué dans l’entreprise s’appliquera à ce jeune. Aussi, je réitère ma question : si les salariés de l’entreprise travaillent pendant de très nombreuses heures, est-ce bien utile, sur le plan pédagogique, que le stagiaire soit présent en permanence ? D’ailleurs, le tuteur peut parfaitement avoir des jours de récupération, alors que le stagiaire demeurera, lui, dans l’entreprise.

Pas du tout ! Vous avez dit, monsieur Revet, que l’entreprise est ennuyée si le stagiaire part avant les autres. Mais c’est justement ce qu’il faut éviter ! Le service dans lequel il travaille doit pouvoir fonctionner sans lui.

Si l’on suit votre logique, il s’agit non plus de stages, mais de « mini-jobs », d’emplois un peu camouflés. Adopter la disposition qui nous est proposée et, donc, ne pas protéger le stagiaire risque d’avoir des conséquences néfastes. Par ailleurs, un jeune en stage poursuit ses études. Une fois qu’il a travaillé 35 heures dans l’entreprise, il a encore du travail ! Il lui faut donc un temps pour lui, un temps de récupération, un temps pour faire autre chose.

Si le stagiaire doit se soumettre au temps de travail de l’entreprise fixé par convention, dès lors que des dérogations au code du travail auront été prévues, vous permettrez cette dérive. Je ne comprends pas comment on peut articuler temps de travail légal hebdomadaire de 35 heures et acceptation d’une durée de travail allant jusqu’à 39 heures, 40 heures, 42 heures pour un stagiaire !

Je ne partage pas la position que vient d’exprimer, avec beaucoup de passion, M. le rapporteur ; le contraire m’aurait d’ailleurs étonné... En effet, il va de soi, et tout le monde le conçoit, que le stagiaire n’occupe pas un poste de travail. Pour autant, il ne doit pas compliquer l’organisation de l’entreprise et il doit suivre la marche normale de celle-ci. S’il n’effectue pas le même temps de travail que les salariés, il devient une contrainte.

Dans ces conditions, ne nous étonnons pas que les patrons ne veuillent plus accueillir de stagiaires ! Ces derniers doivent vivre au rythme de l’entreprise.

J’ai écouté avec attention M. le rapporteur. Mais il y a une vie dans l’entreprise ! Madame la secrétaire d’État, vous avez rappelé y avoir vous-même participé. Quand un stagiaire arrive dans une entreprise, des relations se nouent, et les salariés veulent le faire participer. Quand on est stagiaire – étudiant, j’ai moi-même assez longtemps travaillé de nuit –, on a envie de découvrir. Je comprends les interrogations tant du rapporteur que de mes collègues, mais arrêtons de lé...

...orité et le Gouvernement à affiner leur dispositif. Autre exemple de disposition justifiée sur le plan éthique : l’article 7 bis instaure une nouvelle peine pour les entreprises condamnées pour travail dissimulé, à savoir l’exclusion de toute aide publique pendant cinq ans. Nous comprenons le caractère symbolique de la mesure, mais nous craignons qu’elle ne mette en danger les salariés de l’entreprise, et, en cas de reprise, les futurs repreneurs, qui devront payer pour autrui. Là encore, ce sont les salariés qui subiront les conséquences, et je doute que ce soit là votre volonté fondamentale. Notre dernière interrogation porte sur la forme : votre nouvel article 9, qui prévoit l’obligation pour les employeurs de veiller à ce que le repos hebdomadaire des conducteurs routiers soit pris dans l...

...s règles sociales déjà très légères. Je vise explicitement le non-paiement des cotisations sociales à l’URSSAF et à Pôle emploi. Dans de tels cas, il nous est apparu souhaitable que la loi prévoie un mécanisme d’information à destination du donneur d’ordre, à charge pour lui d’obtenir et de transmettre la preuve que son sous-traitant a effectivement régularisé sa situation. Dans le cas contraire, l’entreprise donneuse d’ordre aurait dû être tenue responsable solidairement de cette fraude. Vous le voyez mes chers collègues, nos réserves sur cette proposition de loi sont assez importantes. Elles le sont d’autant plus que nous sommes opposés, depuis l’origine, à la directive de 1996. Pour autant, le groupe communiste républicain et citoyen agira, comme toujours, de manière responsable au moment de se p...