Interventions sur "l’hôpital"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a fait le choix de proposer au Sénat d’organiser un débat sur l’hôpital, en raison de la situation sanitaire et financière de nos structures, qu’elles soient publiques ou privées. Concrètement, si nous souhaitons vous entendre ce soir, monsieur le ministre, c’est pour vous interroger sur vos projets. Nous voudrions tout simplement savoir ce que le Gouvernement entend faire de notre système hospitalier. En effet, alors que le Président de la République promettait, d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, huit Français sur dix ont le sentiment que l’hôpital public est en danger et estiment que la qualité des soins qu’il fournit se détériorera à l’avenir. Un tel sentiment est partagé par neuf soignants sur dix, à raison. En effet, nous manquons de professionnels de santé. Le nombre de patients par soignant augmente sans cesse. En théorie, 12 à 14 patients sont hospitalisés par infirmière, mais en pratique souvent davantage, ce qui met en danger les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre restrictions budgétaires, fermetures de lits et manque de personnel, l’hôpital public est à bout de souffle. La tarification à l’activité l’a placé dans une logique de rentabilité. L’Ondam, est constamment inférieur au budget dont auraient besoin les hôpitaux, qui se retrouvent contraints à faire des économies. Les fermetures de lits se poursuivent : 40 000 lits d’hôpitaux ont disparu depuis dix ans, et les hôpitaux ont perdu un quart de leur capacité d’accueil depuis 2000...

Monsieur le ministre, le 25 mars 2020, le Président de la République annonçait un plan massif d’investissement et de revalorisation pour l’hôpital. Le Ségur de la santé a concrétisé cette annonce avec un projet d’investissement et une revalorisation des rémunérations des soignants. Ces mesures étaient une réponse à la crise aiguë sans précédent de l’hôpital public. Pourtant, quatre ans après, l’actualité montre qu’il y a toujours un fort mécontentement des professionnels de santé, des difficultés persistantes de l’hôpital public, des défic...

Monsieur le ministre, de discussion en discussion, de débat en débat, de rapport en rapport, le temps avance et l’hôpital public souffre, continuant de se dégrader. L’accès aux soins pour nos compatriotes recule, les temps d’attente s’accumulent, que ce soit aux urgences ou pour l’accès à un spécialiste. L’attractivité des métiers du soin est en perdition. Le Ségur de la santé a certes été une avancée financière pour les professionnels. Mais si la question de la rémunération a un impact sur l’attractivité de la pro...

Considérer seulement la situation de l’hôpital ne permettra pas de résoudre les problèmes d’accès aux soins… Les indicateurs du département du Nord sont parmi les plus faibles de France. Pourtant, on y ferme des services d’urgence ! Les services mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) ne peuvent plus intervenir. En parallèle, le conseil départemental réduit, voire supprime, les interventions des infirmiers et des sapeurs-pompiers. Rien de ...

...t particulier. Dans certains départements, il n’y a pas de service de pédopsychiatrie – les demandes sont parfois faites pendant vingt ans ! – alors que les enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) souffrent de troubles graves du comportement ; ils ont besoin de lieux de rupture et d’une hospitalisation. Monsieur le ministre, malgré les difficultés de la sécurité sociale, pouvez-vous soutenir l’hôpital en obtenant un financement complémentaire pour certains hôpitaux, en créant des services de médecine polyvalente pour désengorger les urgences, en renforçant la psychiatrie et en mettant en place des lits de pédopsychiatrie ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’organisation de ce débat sur l’initiative du groupe Les Républicains, deux ans après la publication du rapport intitulé Hôpital : sortir des urgences, issu des travaux de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France. Je salue les interventions des orateurs précédents, car elles reflètent les différentes opinions des Français et sont l’expression de leurs angoisses, auxquelles nous devons répondre. Que nous soyons parlementaires ou ministres, nous avons une mission : lutter contre la dévalorisation des métiers exercés au sein de l’hôpital, et apporter des solutions aux probl...

Monsieur le ministre, des événements dramatiques ont eu lieu au mois de février 2024 au sein des urgences psychiatriques de l’hôpital Purpan du CHU de Toulouse : deux patientes ont été victimes d’agressions sexuelles et un jeune patient s’est suicidé dans les locaux de consultation après dix jours d’attente pour être hospitalisé. Le personnel avait pourtant donné l’alerte sur les difficultés rencontrées et sur le fonctionnement dégradé des urgences face au manque de moyens humains et financiers accordés aux services psychiatri...

...les cliniques s’aperçoivent qu’elles pouvaient ouvrir quarante lits et non seulement seize ! Nous devrions prévoir cette contrainte, quitte à l’assortir d’une contrepartie, pour que le partage entre le public et le privé se fasse en permanence sur l’ensemble des soins – outre la psychiatrie, je pense notamment à la répartition de la prise en charge des soins ambulatoires (PDSA) entre la ville et l’hôpital, et entre la médecine libérale et la médecine hospitalière, car le problème est le même.

...émiologiques. En 2005, lors de l’épidémie du chikungunya, la population réunionnaise avait été infectée à hauteur de 35 %. Ces spécificités sont nombreuses, et appellent à des considérations propres à chaque territoire et bassin régional. Or les financements dont dépendent nos établissements répondent à des règles prétendument égalitaires, mais qui ne permettent pas d’établir une réelle égalité. L’hôpital public a pourtant toute sa place dans nos bassins régionaux. L’isolement géographique doit être un levier pour le rayonnement du savoir-faire français en matière de recherche et de soins. Le CHU de La Réunion, hôpital de référence de l’océan Indien, a besoin d’un soutien pérenne pour faire face aux défis du territoire réunionnais, avec un potentiel développement lucratif à destination de la clie...

...alier, c’est-à-dire l’accès de tous à des soins de qualité, sans dépassements d’honoraires, l’État ne peut pas faire tout seul ! Je veux ici rendre hommage aux établissements de santé privés sans but lucratif, qui font tenir le service public, en particulier dans certaines disciplines comme la psychiatrie ou la réadaptation, et dans toutes les grandes métropoles. Je pense à Paris, bien sûr, avec l’hôpital Saint-Joseph, l’Institut mutualiste Montsouris et le groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, ou encore l’hôpital Foch de Suresnes. À Bordeaux, à Marseille, à Lille : comment les urgences seraient-elles assurées sans ces établissements ? Pourtant, plus de 80 % de ces établissements sont en déficit – un taux qui atteint 90 % en région parisienne. Et quand il n’y a plus de trésorerie, plu...

La Fehap s’est en effet réjouie que les tarifs des établissements privés non lucratifs augmentent de 4, 3 % comme pour l’hôpital public, ce qui est une très bonne chose. Toutefois, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, un coefficient de minoration, certes réduit de 50 %, et un coefficient de pondération demeurent. Les règles ne sont donc, hélas ! pas les mêmes. Certains établissements dont la trésorerie est affectée et qui connaissent une situation très difficile ne s’en remettront pas sans votre so...

Un État qui ne peut plus prendre soin de ses malades, c’est une nation qui faillit à sa mission. Personne ici ne peut le nier, l’hôpital français est en crise : fermetures de lits subies, notamment dans les services de pédiatrie, postes vacants, majoritairement en pédopsychiatrie, démissions, déficits… Des symptômes qui se sont aggravés depuis la crise sanitaire et que le Ségur de la santé n’a, hélas ! pas fait disparaître. Le rapport sénatorial de mars 2022 intitulé Hôpital : sortir des urgences, confirme d’ailleurs ce m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous pouvons le dire, l’hôpital se moque de la charité ! Il n’est plus le lieu de compassion, de bienveillance, d’attention et de soins que nous avons connu dans un trop lointain passé. Cela, c’était la France d’avant, quand la population rurale pouvait compter sur un service public médical de proximité, construit autour d’hôpitaux vivants et respectés. Maternité, chirurgie et urgences œuvraient avec humanité. Nos anciens, un ...

Je me réjouis de vos propos sur l’hôpital de proximité, monsieur le ministre, mais après les mots, il convient de poser des actes. Nous avons connu six ministres en six ans. Il est temps d’agir pour corriger cette incurie sanitaire dans les territoires. Le XVIIe siècle a inventé le malade imaginaire ; ne devenez pas le ministre imaginaire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur, au nom du groupe Les Républicains, de conclure ce débat, au cours duquel beaucoup a été dit sur une situation qui n’est – avouons-le – guère réjouissante. Depuis quelques années, l’hôpital tient, mais l’abîme est devant lui. Nous le savons et nous le regardons, ensemble, s’accrocher au bord du gouffre, alors même qu’il est pris de « lassitude », d’« épuisement », de « fatigue collective », de « malaise » et de « souffrance » : ces mots sont non pas les miens, mais ceux des praticiens, des soignants, des cadres de direction ou d’autres acteurs de la communauté hospitalière, qui, obl...

...ce le dispositif Paris Med’ à cette fin. Ces centres sont un maillon essentiel d’une nouvelle organisation de l’offre de soins, plus décentralisée, que nous saluons. Ils ont une autre qualité majeure : en plus d’être publics et, évidemment, en secteur 1, ils permettent un exercice regroupé, de plus en plus demandé, par les médecins et les professionnels de santé comme par les usagers. Alors que l’hôpital rencontre de nombreux problèmes, il est très important que ces centres puissent être des soutiens effectifs pour lutter contre la désertification médicale et pour contourner l’effet de silo et l’engorgement propres à l’hôpital public.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en amont de la discussion de cet article, de faire ce que l’on pourrait appeler un point de méthode concernant la réforme du financement de l’hôpital pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie, dites activités MCO, dont le coût s’élève à pas moins de 78 milliards d’euros. Le Gouvernement propose une réforme dont le principe nous convient. La commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France, dont Catherine Deroche était le rapporteur l’an passé, avait recommandé l’adoption d’un modèle fo...

...que je me pose est la suivante : la sortie de la T2A va-t-elle se poursuivre, ou allons-nous-en rester à cette portion de tarification à l’activité qui baisse seulement de 57 % à 49 % ? Si cette seconde option était retenue, cela ne pourrait s’apparenter à une sortie de la T2A, ni même à une diversification des modes de financement de la santé. Pour notre part, nous pensons que le financement de l’hôpital passe par la fin des enveloppes fermées, une vision pluriannuelle des budgets de fonctionnement et une prise en compte de l’activité pondérée aux missions de santé et aux besoins des publics. Avec l’article 23, nous en sommes, hélas ! encore loin.