Interventions sur "liste"

... dans un cadre beaucoup plus large, pour l’ensemble de la proposition de loi. J’ai d’ailleurs repris les termes indiqués sur le site du ministère de la transition écologique pour rédiger mon amendement, lequel se justifie par son texte même. Cette définition permet d’exclure les élevages à but lucratif et de confirmer l’importance de la quantité limitée d’animaux dans les élevages d’agrément. La liste positive constitue justement le moyen de préciser clairement ce que le ministère de la transition écologique nomme « les espèces courantes ». C’est également le moyen de définir clairement, a contrario, les espèces qui ne pourront être détenues par des particuliers ou des élevages d’agrément, conformément à la définition donnée par le ministère. Tel est l’objet de cet amendement.

J’ai bien entendu les arguments de Mme Primas. Notre amendement était un amendement d’appel. Nous constatons parfois des déviances. Il faut mettre le paquet sur les contrôles, car c’est là que tout se joue. Comme dans bien d’autres domaines, monsieur le ministre, il faut se donner les moyens de réaliser des contrôles. Rien, dans la liste que j’ai dressée, n’a été inventé. Le travail de la commission a permis d’éviter que ces animaux ne servent de produit d’appel, notamment en les retirant des vitrines, mais il faut agir sur tout le reste, pour combattre les différents trafics et s’assurer de la provenance de ces chiens. Il faut donc du contrôle, plus de contrôle et encore du contrôle. Je retire donc mon amendement, madame la pré...

La vente d’animaux sur des sites généralistes, comme s’il s’agissait de simples objets, renforce l’impulsivité de l’achat. Or un achat irréfléchi suscite une triple peine : il expose l’animal au risque d’abandon, il nuit à la profession d’éleveur et il favorise un trafic international. Il s’agit du troisième trafic en volume financier, après la drogue et les armes. Tant que l’on autorisera la vente d’animaux sur des sites et plateformes n...

...euvent plus passer d’annonces internet pour céder des portées de NAC, beaucoup s’en débarrasseront dans la nature : une partie de ces animaux ne survivra pas ; l’autre partie, si elle comporte des espèces exotiques envahissantes, risque de poser un problème environnemental majeur. Il s’agit d’ailleurs d’un sujet extrêmement coûteux à l’échelle planétaire. Nous avons déjà retenu le principe d’une liste positive sur cette question, avec un contrôle automatisé des annonces en ligne, la mise en place de sites labellisés, l’interdiction de contrepartie financière lors de cession à titre gratuit, des amendes administratives pour non-respect des obligations, la suppression de l’interdiction de la vente « matérialisée », visible et contrôlable – nous avons voté cette mesure –, l’obligation de fournir ...

...ent tend à prévoir non pas une estimation précise, mais une fourchette de dépenses possibles. En effet, cet élément est important, car de nombreux abandons résultent du refus pour certains, et pas forcément ceux qui connaissent les plus grandes difficultés financières, d’assumer les coûts liés à la possession d’un anima pour son alimentation, ses soins, notamment vétérinaires, et sa garde, cette liste n’étant pas exhaustive.

...possession d’un animal de compagnie : les annonces ne peuvent pas se substituer à ses recherches et à la responsabilisation de chacun. Je ne suis donc pas favorable au fait d’alourdir les annonces en y faisant figurer le montant du budget, d’autant qu’il ne s’agit que d’estimations non objectivables : l’acquéreur pourra-t-il ensuite se retourner contre le vendeur si le budget estimé n’est pas réaliste ? Le vendeur n’aura-t-il pas intérêt à sous-estimer ce montant ? Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Nous proposons d’interdire la détention d’un animal à l’individu qui a commis contre lui des atteintes graves, des sévices sexuels ou des actes de cruauté. Pourquoi le fait que la personne condamnée ayant maltraité l’animal soit un élu ou un syndicaliste empêcherait-il le juge de lui retirer l’animal ? J’entends les arguments juridiques qui viennent d’être présentés. Toutefois, il me paraît sensé de lever cette dérogation, que rien ne justifie !

L’amendement n° 149 rectifié tend à rétablir dans la liste des infractions donnant lieu à la création d’une fiche au sein du fichier des personnes recherchées les confiscations d’animaux et à y ajouter les interdictions d’exercer une activité professionnelle. L’amendement n° 141 rectifié, quant à lui, vise à rétablir dans la liste les seules confiscations. Or nous avons supprimé les confiscations de cette liste en commission. Par conséquent, les amendem...

Je remercie mon collègue Arnaud Bazin de proposer d’inclure les entreprises d’agents cynophiles dans la liste des professions exerçant en lien avec les animaux, au même titre que les entreprises de toiletteurs ou d’éleveurs aujourd’hui. Elles pourront désormais encourir les peines pour mauvais traitements prévues à l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime. En revanche, autant il est amplement justifié de légiférer pour les établissements, autant cela n’aurait aucun sens de le faire pour...

Le présent amendement vise à étendre la liste des personnes visées par les infractions relatives à des atteintes sexuelles ou des actes à caractère sexuel accomplis sur un animal. En plus de sanctionner les personnes qui proposent, sollicitent ou acceptent des petites annonces zoophiles, le dispositif prévoit de réprimer ceux qui incitent à la commission de l’un des faits visés au futur article 521-1-1 du code pénal. Par exemple, les forum...

Cet amendement vise à ajouter les atteintes sexuelles sur les animaux à la liste des incriminations entraînant une inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais), laquelle figure à l’article 706-47 du code de procédure pénale. En effet, ledit article a notamment pour objet de prévenir les dérives pédophiles. La zoophilie constituant également une déviance sexuelle, son inscription au Fijais peut servir à préven...

... débat où nous abordons le sujet des cirques et des delphinariums. Avant d’entamer l’examen des amendements, permettez-moi de vous présenter la teneur des travaux que j’ai menés au nom de la commission sur ce sujet. Ce fut un long cheminement, avec des déplacements et des auditions, ayant conduit la commission à proposer une solution de compromis. Pour les spectacles itinérants, il s’agit d’une liste mentionnant l’ensemble des animaux non domestiques dont la détention est interdite pour ces spectacles, liste établie après une concertation générale avec l’ensemble des parties prenantes, professionnels et experts. Le rythme d’interdiction est adapté selon le degré d’adéquation des besoins physiologiques de l’animal avec le mode de vie itinérant. Cette solution n’est pas originale. Elle recoupe...

... dit que, pour le second tour des élections régionales, 60 % de la prestation avait été exécutée, ce qui signifie que 40 % des plis n'ont pu être fournis aux deux opérateurs de distribution. Quelles en sont les raisons principales ? Certains scrutins ne sont pas simples, je le reconnais. Avez-vous déjà dû gérer des élections municipales, organisées sur 36 000 communes, dans lesquelles plusieurs listes se sont qualifiées au second tour ? Les dysfonctionnements ont-ils été de la même ampleur ?

Nous avons opéré une petite modification législative qui peut être importante pour ces élections, car, parfois, c'est une question d'heure. Vu de l'extérieur, quelques heures de plus ou de moins, c'est peu, mais ces inconvénients sont cumulatifs dans la cascade de la chaîne. Initialement, la date limite du dépôt des listes aux élections régionales était fixée en temps normal au mardi à midi. En l'espèce, le délai a été allongé au mardi à 18 heures, dans un contexte sanitaire inédit et une situation politique « nouvelle » - je ne porte aucun jugement de valeur. Il me semble que les retours concernant les listes fusionnées ont été plus tardifs que pour une élection régionale ordinaire, indépendamment du nombre de li...

Cela veut dire que la liste électorale est mal faite. Or il ne revient pas aux sociétés de la corriger.

Il appartient plutôt au ministère de l'intérieur de vérifier la qualité des adresses figurant sur les listes électorales de façon que les documents de propagande soient correctement distribués.

Les États membres ne sont jamais vraiment parvenus à adopter une procédure uniforme pour les élections européennes, qui sont dès lors régies à la fois par des règles communautaires et par des règles nationales. Je souligne qu'il est déjà possible « d'européaniser » le bulletin de vote, en faisant apparaître le logo du parti politique européen ou le nom du candidat tête de liste soutenu. Cette possibilité a été utilisée mais seulement par deux listes françaises en 2014 et par aucune en 2019 ; au niveau de l'Union, à peine 6-7 % des listes y ont eu recours. Concernant la désignation de la Commission, elle fait intervenir à la fois les États membres et le Parlement européen, ce qui souligne le caractère hybride de la légitimité dans l'Union européenne, qui repose à la foi...

La deuxième proposition sur laquelle nous avons travaillé dans le cadre de ce rapport est celle des candidats tête de liste. La situation est ici différente, car ce système a de facto déjà été utilisé : en 2014, le Conseil européen désigna Jean-Claude Juncker, candidat du PPE arrivé en tête des élections, comme Président de la Commission. En 2019 en revanche, il refusa de désigner Manfred Weber, candidat du même PPE, pourtant également arrivé en tête aux élections. La question qui se pose est ici plus politique que j...

...u financement des campagnes. C'est un vrai sujet, au-delà de la difficulté que soulève la décision du Conseil d'État avant la dernière élection européenne, concernant le financement de la campagne des élections européennes par les partis politiques européens. En revanche, dans la proposition du Parlement européen, certains points posent problème. À partir du moment où nous décidons de faire des listes transnationales, il nous faut croire au projet. Et donc, nous ne pouvons pas dire qu'il faut y mettre un Allemand et un Français mais pas de Luxembourgeois. Cela ne serait pas très sérieux et pourrait même tuer l'idée. Soit nous croyons au transnational, soit nous n'y croyons pas. Les partis européens sont aujourd'hui plus des topologies que des structures qui partagent des valeurs. Si une perso...

C'est une question qui est sur la table depuis trente ou quarante ans. J'étais parmi les premiers à militer pour l'élection du Parlement au suffrage universel et, là-dessus, nous avons eu gain de cause ; mais les autres projets de réforme se sont enlisés. J'ai une certaine préférence pour le système à deux niveaux, avec des listes nationales et des listes transnationales communes à toute l'Union. Cela me semble un bon compromis, même si certains pays y seront probablement opposés. Mais il est tout de même possible d'avancer. Vous disiez que l'instauration d'un tel système créerait un déséquilibre entre les pays les plus peuplés et ceux qui le sont moins. Nous pourrions trouver un système pour encadrer ce déséquilibre et l...