Interventions sur "logement"

...ux communes d’abaisser le nombre maximal de jours de mise en location d’une résidence principale. C’est un regret important. De la part de la chambre élue par les élus locaux, c’est surprenant, alors que l’on entend souvent s’exprimer la volonté de renforcer le pouvoir des maires. Apparemment, il n’en est plus question quand il s’agit d’encadrer les profits et de limiter les atteintes au droit au logement. Il a aussi été décidé de décaler l’entrée en vigueur de ce texte, alors qu’il fait déjà silence sur la période des jeux Olympiques, qui s’annonce pourtant critique, et alors même que des mesures similaires ont été adoptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Malgré tout, nous notons des progrès, notamment en matière fiscale, avec un abaissement des plafonds et des abattements...

...aire pour expliquer les choses. Cette proposition de loi permet des avancées. Nous souhaitons que soit trouvé sous peu le chemin vers une commission mixte paritaire conclusive pour une promulgation rapide de ce texte. Bien évidemment, le groupe RDPI votera cette proposition de loi. Place maintenant au second texte à l’ordre du jour de ce soir pour continuer à travailler sur la problématique du logement, en attendant le grand projet de loi Logement du mois de juin prochain !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à faciliter la transformation de bureaux inutilisés en logements. Il est issu d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale au mois de décembre dernier et adoptée par les députés le 7 mars. Le calendrier de son examen au Sénat est un peu curieux, sachant que nous discuterons en séance du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables dans moins d’un mois. Ce dernier n’est donc pas le grand texte englobant qui nous avait ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement n’appelle pas une réponse unique, et cette proposition de loi l’aborde sous un double aspect : alors que des surfaces de bureaux sont libérées, du fait notamment de l’essor du télétravail dans certaines régions, le nombre d’autorisations de construction de logements neufs a chuté en France de 20 % environ, soit près de 100 000 logements autorisés en moins chaque année. Une telle situation appell...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, nous traversons une crise du logement sans précédent. Il ne se passe pas un jour dans notre pays sans que la pénurie de logements et le mal-logement soient dénoncés. La crise est multiforme : chute de la construction neuve, recul de 22 % des mises en chantier sur un an, parcours résidentiel bloqué, marché locatif asséché, accès à la propriété éloigné comme jamais de nos concitoyens, alors même que devenir propriétaire reste le rêve ...

… alors que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut mettre un terme à l’inflation législative. C’est la troisième boîte à outils dans le domaine du logement sur laquelle nous votons en deux mois. N’y a-t-il pas là un problème de méthode ? N’aurait-il pas été plus judicieux de dresser une grande loi d’orientation relative au logement pour sortir de la crise ? N’aurait-il pas été plus pertinent de donner des perspectives de long terme à tous les acteurs du logement ? Les boîtes à outils auraient ensuite trouvé toute leur place dans la feuille de route ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 février 2014, la presse titrait : « Les écologistes [parisiens] font une proposition-choc pour trouver une issue aux problèmes de logements dans la capitale : recycler les bureaux vacants en logements. » Telle était donc notre proposition de campagne à Paris en 2014. Le constat était simple : il y avait plus de 1 million de mètres carrés de bureaux inoccupés dans la capitale. L’idée était tout aussi simple : passer d’une production excessive de bureaux à une utilisation plus efficace des ressources de logements. Nous étions bien lo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir débattu des meublés de tourisme, qui ont leur responsabilité dans la crise actuelle du logement, nous reprenons le problème par un autre bout, celui de la vacance des bureaux. Il est vrai que, d’après l’Institut Paris Région, plus de 4, 4 millions de mètres carrés de bureaux seraient vides en Île-de-France. Plus que le nombre en lui-même, c’est la tendance qui inquiète. En effet, alors qu’il n’y avait « que » 2, 6 millions de mètres carrés vacants à la fin de 2019, juste avant la crise du ...

...tre, mes chers collègues, les confinements successifs, la mise à l’arrêt de secteurs entiers, le télétravail généralisé ou la fermeture de certaines écoles ont considérablement modifié notre mode de vie. Les entreprises ont dû s’adapter, autorisant de plus en plus franchement la digitalisation des tâches et laissant vacants de nombreux bureaux. Dans le contexte actuel, où se conjuguent crise du logement et objectifs imposés par la loi Climat et résilience – ceux-ci restreignant certaines constructions –, nous devons faire preuve de réalisme. C’est donc avec satisfaction que le groupe du RDSE accueille cette proposition de loi, qui contient des propositions intéressantes pour remédier à l’étroitesse du marché dans certaines zones tendues. Face à l’urgence de la situation, elle doit servir de lev...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du texte que nous venons d’adopter, la présente proposition de loi apporte une réponse complémentaire à la crise du logement qui sévit en France depuis de nombreuses années. Évidemment, ce texte ne résoudra pas à lui seul la crise actuelle, mais il va dans le bon sens et apporte des outils supplémentaires pour y répondre. La transformation des bureaux en logements est un sujet récurrent, souvent évoqué, mais rarement concrétisé. Nous en avons conscience : le logement, bien de première nécessité, est devenu une préoc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur du logement connaît une grave crise. Ce phénomène, nous l’observons sur l’ensemble du territoire national ; et la politique, ou plutôt l’absence de politique, menée en la matière depuis 2017 n’a fait qu’aggraver cet état de fait. Il serait toutefois difficile de ne pas soutenir un texte qui reprend deux objectifs absolument essentiels s’agissant de répondre aux besoins de construction de logements, mais aus...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la régulation des meublés de tourisme, nous abordons la transformation des bureaux en logements. Nous aimerions ainsi effeuiller les pétales d’une marguerite imaginaire, qui serait la stratégie du Gouvernement en la matière.

Mais ce à quoi nous avons affaire ressemble plutôt à la tactique du salami ! De puzzles en boîtes à outils, le Gouvernement nous demande, pour remédier à la crise du logement, de traiter les sujets en silos, l’un après l’autre, sans véritable vision d’ensemble. Je ne conteste pas l’utilité du texte qui nous est soumis aujourd’hui et je salue le travail de nos rapporteurs, Martine Berthet, pour la commission des affaires économiques, et Stéphane Sautarel, pour la commission des finances. Ils ont cherché à étendre au maximum la portée du texte initial. Ils ont ainsi a...

Oui, je le redis, une autre politique est possible, même en tenant compte des difficultés financières que nous connaissons, puisque ces dépenses ont un effet de levier important sur l’économie et les recettes fiscales et que le compte national du logement est largement bénéficiaire pour l’État. À l’opposé de ces petites lois technicistes et pointillistes, c’est à une refondation de la politique du logement que nous appelons. Nous voulons cette refondation pour recréer un consensus national, adopter une vision d’ensemble et répondre aux besoins des Français. Le logement doit être le creuset du projet national, et non le moteur d’une archipélisat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons vise à amplifier le mouvement de transformation de bureaux en logements. Dans un marché financier bloqué, l’application de ses dispositions peut contribuer à accroître l’offre de logements dans certains territoires, tout en répondant aux objectifs de sobriété foncière. Plusieurs dynamiques de marché sont à l’œuvre : le développement du télétravail réduit la demande de surfaces de bureaux ; le déficit structurel de logements persiste ; l’obsolescence des bâtiments s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que la proposition de loi que nous examinons ce soir soit évidemment louable et nécessaire, elle est loin d’être suffisante pour résoudre la crise du logement qui sévit dans notre pays – nous l’avons toutes et tous dit. En France, le besoin en logements, tant dans les zones tendues que dans les zones rurales, est sans précédent. Cette situation entrave les projets des Français, ce qui est inacceptable. La transformation des bureaux vacants en logements, bien que salutaire, ne saurait à elle seule répondre à l’ampleur de la crise que nous connaissons....

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’accompagnement des collectivités bailleresses de logements dans leurs projets de rénovation énergétique, sujet sur lequel je suis interpellé par de nombreux maires parmi les 564 que compte mon département, la Saône-et-Loire. De nombreuses collectivités, notamment rurales, sont propriétaires de bâtiments anciens transformés en logements et loués à des prix attractifs, permettant l’installation de nouveaux habitants dans ces communes, où l’offre de locat...

... location-accession (PSLA), les opérations d'accession abordable en BRS ne nécessitent pas d'obtenir un agrément de la part de l'État ou de la collectivité délégataire des aides à la pierre. Pour autant, ces opérations visent les mêmes objectifs d'accession aidée, ciblent le même public, bénéficient de la même fiscalité – une TVA à 5, 5 % – et constituent un outil de maîtrise de la production de logements que les collectivités compétentes en matière d'habitat pourraient contrôler et réguler au même titre que les autres logements aidés – PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration), PLUS (prêts locatifs à usage social), PLS (prêts locatifs sociaux) ou PSLA. Ce dispositif purement administratif, sans conséquence économique pour les finances publiques – si ce n'est un meilleur contrôle du niveau de fi...

Monsieur le ministre délégué, alors que le Gouvernement envisage d'importantes évolutions sur la législation relative aux logements sociaux, je souhaite appeler votre attention sur la très grande sévérité dont font preuve les services de l'État à l'égard de communes qui sont pourtant proactives en matière de construction de logements sociaux. Je citerai l'exemple de la commune de Verneuil-en-Halatte, dans mon département de l'Oise, qui vient de se voir infliger une pénalité de près de 50 000 euros. Son tort ? Elle ne dispo...

Chaque année, près de 70 % des étudiants bénéficient d'un logement dans une résidence gérée par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Par souci d'économie ou pour effectuer des stages, ils y vivent aussi pendant la période estivale. Or, afin de loger les athlètes, ainsi que le personnel nécessaire lors des prochains jeux Olympiques et Paralympiques, le Gouvernement prévoit d'expulser près de 2 200 de ces étudiants. En guise de dédom...