Interventions sur "long"

...et une autonomie européenne face à l’impact des évolutions démographiques, à la grande transition écologique et aux bouleversements du numérique et de la recomposition des chaînes de valeur mondiales ». Joli programme ! Présentée comme « tout sauf un lot de consolation » par le Président de la République, cette réanimation, en fin de quinquennat, d’un commissariat au plan, par principe chargé du long terme, a laissé certains d’entre nous perplexes. Après trois ans et demi de travaux, il nous semblait intéressant de dresser un premier bilan. Je me suis plongé dans les travaux qui ont été réalisés : de nombreux sujets sont traités, mais de manière cloisonnée ; des perspectives sont tracées, mais aucune bifurcation n’est envisagée. D’un point de vue quantitatif, seize rapports ont trait à des ...

...u service de notre pays, dans un contexte de mondialisation, avec une France présente sur la scène internationale, sur tous les océans, forte de ses territoires ultramarins, ou plutôt un élément de communication politique ? Nous n’aurons sans doute pas la réponse ce soir. Pour notre part, il nous semble essentiel de renouer avec une véritable planification permettant de dégager des priorités de long terme claires et déconnectées des enjeux purement électoraux. Il nous semble aussi nécessaire de dégager des objectifs de moyen terme cohérents entre eux, des objectifs qui permettent d’inscrire l’action politique, administrative et législative dans le temps long. De tout cela, nous sommes loin ! Il nous faut aujourd’hui une véritable planification pour la transition écologique calibrée sur l’u...

... annuel de 15 millions d’euros, prélevés sur les crédits du Premier ministre, le HCP est chargé d’orienter les politiques publiques en matière de souveraineté économique, de démographie, d’environnement et de santé. « Vaste programme ! », comme aurait dit le général de Gaulle. Il a rendu une douzaine de rapports, mais il n’a pas le monopole du conseil et de la prospective. En effet, la liste est longue des organismes travaillant sur les mêmes sujets : France Stratégie, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), sans oublier le Conseil national de l’industrie, le secrétariat général à la planification écologique, le Conseil d’analyse économique, Bpifrance, le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), ou encore le Conseil national de la refondation. Vous me pardonnerez si...

Pour l’anecdote, j’ai relevé que le rapport d’activité 2023 de France Stratégie était, avec vingt-quatre pages, deux fois plus long que celui du HCP… L’existence de multiples comités Théodule travaillant sur les mêmes thématiques prospectives devrait nous interroger et nous conduire à simplifier et rationaliser leurs missions, ce qui serait source de sérieuses économies pour l’État. Ce ne serait pas du luxe par les temps qui courent, madame la ministre… En conclusion, je dirai que le bilan de l’influence du HCP, dans sa for...

...nir a été réduite comme peau de chagrin. À l’image de l’abondance rêvée d’une oasis dans le désert mondialisé, le mirage de la profusion s’est peu à peu dissipé, laissant ainsi s’ancrer la notion de souveraineté dans tous les domaines. Paralysés par le temps de l’urgence et soumis aux notifications instantanées de l’actualité, peut-être avions-nous oublié la nécessité d’anticiper, de réfléchir à long terme et de préparer l’avenir. Cela tombe bien, c’est justement le rôle du Haut-Commissariat au plan. Est-ce une idée nouvelle ? Certainement pas, puisque Jean Monnet a été nommé commissaire général du plan dès le 3 janvier 1946, sous l’impulsion du général de Gaulle. Cette institution a fait l’unanimité dans le pays jusque dans les années 1980. Soixante-dix-huit ans plus tard, si le Haut-Comm...

...ndre pour maintenir ou reconstruire sa souveraineté et une autonomie européenne face à l’impact des évolutions démographiques, à la grande transition écologique et aux bouleversements du numérique et de la recomposition des chaînes de valeur mondiales ». Madame la ministre, ne dit-on pas : « Qui trop embrasse mal étreint » ? Vaste programme en tous les cas pour notre « haut-commissaire du temps long », en quelque sorte, qui est assisté d’une dizaine de collaborateurs. En effet, les enjeux de long terme ne manquent pas au regard de la crise climatique. Relevons tout de même un premier paradoxe : nous avons un Haut-Commissariat au plan et à la prospective sans réelle planification. Nous pourrions faire un parallèle avec le secrétariat général à la planification écologique rattaché au Premier ...

...ocessus décisionnels est difficile à mesurer. Le Haut-Commissariat au plan, institution pivot de l’après-guerre, a vu son rôle se transformer au fil du temps. Son influence s’est progressivement étiolée, ce qui a conduit à sa dissolution en 2006. Il est refondé en 2020, sa mission étant censée avoir été renouvelée. Elle est désormais axée sur les défis écologiques, technologiques et sociétaux de long terme pour guider la politique économique. Le Haut-Commissariat s’est-il fidèlement acquitté de sa mission ? Est-il à la hauteur des espérances placées en lui dans le décret du 1er septembre 2020 ? Ces questions se posent de toute évidence. Ainsi, on peut s’interroger sur la pertinence des seize notes analytiques qu’il a produites et sur leur rôle dans l’élaboration des choix politiques. L’infl...

...nts politiques et économiques se sont fourvoyés en poursuivant le mirage d’une France sans usines. On pensait alors que notre pays, où l’on est forcément plus intelligent que les autres, pourrait rester un centre de décision en cessant d’être un site de production. Il aura fallu une succession de crises sans précédent pour que nous revenions à la raison et que nous retrouvions l’urgence du temps long. Avec la crise sanitaire, la crise énergétique et la guerre en Europe, notre pays redécouvre l’impérieuse nécessité de bâtir des politiques publiques par-delà les cycles électoraux. Pour réindustrialiser le pays, faire émerger des innovations de rupture, relancer un programme nucléaire ambitieux, garantir notre indépendance sanitaire, mais aussi pour assurer notre souveraineté alimentaire et ren...

...t certain, puisque sa note sur le sujet d’octobre 2022 a été partiellement reprise dans le plan d’action pour accélérer le déploiement de la géothermie lancé par le Gouvernement au mois de février 2023. Sur d’autres sujets, le Haut-Commissariat au plan et à la prospective peut en revanche difficilement formuler des réponses à court terme, tant les perspectives dressées s’inscrivent dans le temps long. Je pense par exemple à la note de décembre 2020 sur les produits vitaux et secteurs stratégiques, réactualisée en 2021 et en 2023. Dans la note de 2023, le haut-commissaire invite le Gouvernement à adopter des politiques ciblant des filières particulières, telles que l’aquaculture, pour reconquérir notre souveraineté alimentaire, agricole et industrielle. Il serait injuste de reprocher au Haut...

...avons plus que jamais besoin de planification pour répondre aux défis de la transition écologique et énergétique, mais aussi aux enjeux économiques et sociaux, que l’on ne peut plus abandonner au gré des conjonctures, des intérêts particuliers et des visées à court terme. Nous avons besoin aujourd’hui d’une vision stratégique et politique pour définir la direction voulue, ainsi que d’objectifs à long terme. Comment, sinon, concilier l’exigence climatique et écologique avec l’activité humaine ? Comment stopper l’érosion de la biodiversité ? Comment freiner le réchauffement climatique ? Même en 1967, le Plan avait été plus imaginatif, ses agents se rendant, en 4L, à la rencontre des territoires ruraux et revenant à Paris avec, par exemple, l’idée, qui m’est chère, des parcs naturels régionaux. ...

...ssariat général du plan en 2006, pour le remplacer par le Conseil d’analyse stratégique (CAS), devenu France Stratégie ? Le président Macron lui-même le souligne : « France Stratégie mène une politique d’évaluation et non de prospective stratégique. » Tout est dit ! La force du Plan ne résidait pas seulement dans sa loi ou ses outils de modélisation, mais dans sa démarche prospective à moyen et long termes. Poser les bonnes questions au bon moment, apporter aux décideurs publics les solutions crédibles parce qu’elles avaient été discutées entre tous les acteurs publics et privés, était dans l’ADN du Plan. La concertation démocratique fut l’un des éléments déterminants de la méthode de Pierre Massé. Elle est toujours et plus que jamais d’actualité. Le Plan mobilise l’expertise pour alimenter...

...s comptes, le Haut Conseil pour le climat (HCC), le Cese, et j’en oublie. La prospective et l’analyse ne manquent pas dans les services de l’État ! La question sous-jacente que de nombreux orateurs et oratrices ont eu le loisir de soulever est donc la suivante : à quoi sert le Haut-Commissariat au plan ? Madame la ministre, je suis au regret de vous le dire : vos réponses et non-réponses tout au long de ce débat n’ont pas permis de répondre très concrètement à cette question. Mon collègue Daniel Salmon l’a souligné en introduction : notre pays n’a jamais eu autant besoin de planification. Si, au sortir de la guerre, c’était la reconstruction du pays qui justifiait cet effort du plan, aujourd’hui, c’est la crise climatique qui nous oblige. Le président d’EDF l’expliquait hier, dans Les Éc...