Interventions sur "médicament"

...tionnelle sur les produits de la chaîne du froid a été instaurée, par le biais d’un forfait à la boîte. À présent, c’est l’inflation qui place ce secteur dans une position financière difficile : d’ici à la fin de cette année, elle y aura creusé un gouffre financier de 43 millions d’euros, du seul fait que les grossistes répartiteurs ne peuvent répercuter la hausse de leurs coûts sur les prix des médicaments remboursables. La contribution sur les ventes en gros étant assise sur le chiffre d’affaires, elle ne tient pas compte des fluctuations de la rentabilité. En diminuer le taux offrirait un ballon d’oxygène à ce secteur. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 267 rectifié bis, 359 rectifié ter et 1018 rectifié ter, qui visent ...

Le sujet que vient d’aborder notre collègue Daniel Chasseing est essentiel pour nous, élus des territoires. C’est pourquoi il faut éviter, si vous me passez l’expression, de trop « dézinguer » le prix du médicament. Tout à l’heure, Philippe Folliot a bien fait de souligner que, historiquement, avant l’arrivée des génériques, environ 15 % de la marge de l’industrie du médicament étaient consacrés à la recherche. Actuellement, on travaille sur les médicaments qui sortiront en 2032 ou 2035. Je me rappelle un exemple que j’avais eu l’occasion de suivre alors que j’étais étudiant : pour le Zophren, il a fallu d...

...as les mêmes ! Si l’on fixe le taux de cette contribution à 1 %, proposition que je défends, comme M. Chasseing, on libère 59 millions d’euros pour ce secteur ; si on le fixe à 1, 2 %, il s’agit de 35 millions d’euros. Franchement, ce secteur peut connaître des difficultés. Si l’on veut que le service se maintienne, il faut y être attentif. Demain, quand il faudra aller livrer une seule boîte de médicament au fin fond de nos campagnes, les répartiteurs n’iront plus, parce que cela coûtera plus cher d’accomplir la livraison que de la refuser. Il n’y aura donc plus de service. Or, quand on demande aux acteurs d’être particulièrement attentifs aux coûts et de faire des efforts, il faut aussi que, parallèlement, l’État montre l’exemple vis-à-vis d’un secteur qui agit et qui a fait ses preuves. Nous a...

L’objet de cet amendement est à l’opposé de ce qui vient d’être voté, mais c’est dans la nature du débat ! À la suite des travaux menés pour l’élaboration du rapport d’information sur les médicaments, des pratiques abusives ont été mises en lumière. Certains grossistes-répartiteurs, dits short liners, attirés par la rentabilité du marché, ainsi que, notamment, la pratique des exportations parallèles, développent leur activité sans respecter leurs obligations : disposer d’une collection suffisante de médicaments, ce qui nécessite des capacités de stockage, ou encore livrer les officine...

C’est pour cela qu’il faut un pôle public du médicament !

...à demander au Gouvernement un rapport sur l’état et les perspectives de la régulation économique du secteur pharmaceutique en France. Nous savons par avance le sort réservé par le Sénat aux demandes de rapport, a fortiori dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais je veux profiter de cette occasion pour réaffirmer la nécessité de doter notre pays d’un pôle public du médicament et des produits de santé, afin de retrouver notre souveraineté sanitaire. La pandémie de covid-19 et les ruptures de stock de médicaments révèlent chaque jour davantage l’urgence de rétablir une industrie publique du médicament capable de produire dans notre pays l’ensemble des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur et de les fournir aux patients. Les politiques publiques en matière pharmac...

...émoins, les rapports ainsi demandés sont rarement transmis au Parlement. Cependant, au vu de l’enjeu, je veux dire quelques mots sur ce sujet, sans reprendre les arguments exposés tout à l’heure par Alain Milon et Philippe Folliot. De fait, la clause de sauvegarde qui s’applique à partir du seuil M est devenue un vrai dispositif fiscal ; du moins, c’est ainsi qu’elle est perçue par le secteur du médicament. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que vous allez travailler sur cette clause de sauvegarde, dont le fonctionnement a profondément évolué ces dernières années. Le fait même qu’il soit revu chaque année en fait un mécanisme instable. La nature de cette clause de sauvegarde a progressivement évolué : de dispositif de dernier recours, elle est devenue un mécanisme fiscal déclenché presque chaq...

Monsieur le ministre, je vous trouvais sincère dans vos propos, mais je commence à douter de cette sincérité ! Ainsi, au cours de nos auditions, nous avons rencontré les représentants du Leem, le syndicat de toutes les industries du médicament. Eh bien, ils ne nous ont pas tenu tout à fait le même discours que vous. Tout ne va pas aussi bien ! L’un d’entre eux nous a dit qu’ils avaient été désolés quand ils avaient découvert ce PLFSS. La confiance peut donc parfois être mise à mal, monsieur le ministre, et tout ne va pas aussi bien que vous nous l’affirmez. Quand vous avez vanté l’article 9 ter, je me suis dit que quelque chose...

L'amendement n° 912 prévoit d'enrichir les informations prises en compte dans la fixation du prix de vente des médicaments. Avis défavorable.

L'amendement n° 897 prévoit la possibilité d'exclure certains médicaments de la procédure de règlements des médicaments de thérapie innovante (MTI). Avis défavorable.

L'amendement n° 916 concerne le rétablissement des dispositions relatives aux médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Avis défavorable également.

L'amendement n° 799 concerne la prise en compte des investissements publics en recherche et développement biomédicale pour la fixation des prix des médicaments. Avis défavorable.

L'amendement n° 1114 précise l'année d'inscription du médicament sur la liste d'accès précoce pour l'application de la remise annuelle. Si l'on a bien compris ce que souhaite le Gouvernement, l'avis est favorable.

L'amendement n° 482 rectifié concerne la subordination de toute décision de suspension temporaire de prise en charge d'un médicament à la remise préalable d'un avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la HAS. Cette obligation procédurale ne paraît pas nécessaire. Avis défavorable.

L'amendement n° 1083 rectifié concerne la prise en compte des investissements publics en recherche et développement biomédicale pour la fixation des prix des médicaments. Avis défavorable.

... ce sujet stratégique en amont de cette prochaine étape. Les innovations majeures en cours, le nombre croissant de ruptures d'approvisionnement, la nécessité d'assurer la souveraineté sanitaire de l'Union et les prix de plus en plus élevés des thérapies innovantes sont autant de faits qui nous invitent aujourd'hui à réfléchir aux moyens de rendre plus résolue l'action européenne sur le marché du médicament, dans l'intérêt des patients. Dans cette optique, nous avons analysé la stratégie pharmaceutique proposée par la Commission et vous soumettons aujourd'hui un certain nombre de propositions. Nous avons organisé notre analyse et nos propositions autour de trois thèmes : la recherche, sans laquelle les médicaments n'existeraient pas ; la production industrielle, qui doit assurer des quantités suff...

La pénurie de médicaments est un défi auquel sont confrontés tous les États membres de l'Union. Pour 87 % d'entre eux, la situation s'est même aggravée entre 2018 et 2019. Ces pénuries affectent principalement les médicaments anciens et ont de lourdes conséquences sur la santé des patients. Elles ont de multiples causes, ce qui complique l'action publique destinée à les éviter. Un rapport de l'inspection générale des af...

Je prends le relais pour aborder la question du prix. Le prix des médicaments diminue pour les médicaments anciens et augmente pour les médicaments les plus innovants. Dans les deux cas, une régulation est nécessaire. Le prix des médicaments innovants les plus récents ne peut s'apprécier sans prendre en compte les coûts élevés liés à la recherche. Le développement d'un nouveau médicament est un processus à la fois long, coûteux et risqué. C'est la raison pour laquelle le...

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, continuer à faire baisser les prix des médicaments anciens n'est pas de nature à en favoriser l'accès. La logique des États membres qui souhaitent diminuer le coût des médicaments pour limiter la dépense publique se comprend, mais la politique de recherche permanente du prix le plus bas fragilise le tissu industriel européen. Ainsi, les marchés publics pour l'achat de gros volumes contribuent à raréfier l'offre de médicaments. En effet, le reco...

J'aurai deux observations. Premièrement, cette thématique est essentielle pour la population européenne ; nous avons tous rencontré des personnes recherchant, sans succès, tel ou tel médicament. Ce n'est pas le premier rapport du Sénat sur le sujet, mais les choses ne semblent pas s'améliorer. Or le fait de résoudre les problèmes de pénurie et d'accès au médicament renforcerait la crédibilité des institutions européennes auprès des citoyens. L'Union européenne apporterait une véritable plus-value sur cette question. Deuxièmement, nous ne regagnerons probablement pas immédiatement notre...