Interventions sur "maison"

Sur les ruralités, je rejoins Madame la ministre sur la nécessité de réformer les ZRR. Je la rejoins sur l'idée de différencier la ruralité. On en parle parfois en faisant du misérabilisme. Or il existe des ruralités. Il y a d'ailleurs des secteurs ruraux plutôt dynamiques. Nous l'avons entendu avec l'exemple donné sur les maisons de services au public. Les situations sur notre territoire sont très diversifiées, il est temps d'en tenir compte et d'aider davantage les territoires qui en ont besoin. J'ai une inquiétude sur les maisons France Service. Nous discutons avec les directeurs départementaux des finances publiques, qui nous expliquent que de nombreuses trésoreries seront fermées. Tous les services sont rassemblés e...

S'agissant des maisons France Service, l'idée part d'un bon sentiment. Leur réussite dépendra des moyens humains et matériels mis à disposition. Il va falloir un personnel de qualité, capable de répondre à tous les types de demandes (logement, aides sociales, éducation, emploi, etc.). Il ne faut pas que ces maisons France Service constituent seulement des postes d'aiguillage où l'agent présent renvoie vers telle ou te...

... cela ne peut pas fonctionner. Ma question est plus terre à terre. Au-delà des ZRR, six régimes arrivent à échéance en 2020. J'ai ici une lettre du 22 octobre 2018 de M. Morvan, qui dirigeait le CGET à l'époque, qui m'assure qu'un zonage sera refait pour 2020. Or, depuis 2018, nous n'avons pas beaucoup bougé. Va-t-on refaire un système global reprenant les ZRR, les ZFU, les ZRU, etc. ? Sur les maisons de service, il se trouve que j'ai participé en 2005-2006 à la préparation des premiers relais. J'y crois fondamentalement, c'est l'avenir de la ruralité, qu'on le veuille ou non, mais à condition d'y mettre les moyens. Si l'on met des gens payés au SMIC dans des campagnes où l'on ne peut pas faire autrement, on n'y arrive pas. C'est la raison pour laquelle l'apport de personnel issu de certaines...

Sur les maisons France Service, si l'on retient une approche quantitative, nous nous dirigeons droit dans le mur. Le Val-de-Marne compte 25 cantons et 1,4 million d'habitants. Le préfet me dit qu'il y aurait 9 maisons France Service. Il faut veiller à comment l'on présente les choses, y compris sur les fermetures de trésorerie. Sur la décentralisation et la différenciation, vous avez raison, il ne faut pas fa...

Mon premier point concerne les maisons France Service. Je vous remercie d'ailleurs de vous être déplacée en Savoie. La situation est finalement simple. Nous disposons de maisons France Service qui seront labellisées et qui sont de petites merveilles. Si l'on examine bien, ce sont des maisons France Service situées dans une agglomération et disposant de personnel de qualité. Il faut des bâtiments, des équipements, et du personnel pour...

...uvertures de bureaux de poste, ainsi que de certains distributeurs automatiques, en particulier dans des zones rurales. En termes d'organisation des transports, il y aura des fermetures ou des restrictions d'ouvertures de guichets SNCF. J'évoque des services publics, mais ce sont plus généralement des services rendus au public. Je m'associe aux propos de mes collègues sur la présence des futures maisons de services au public. Dans le Calvados, nous avions initié une organisation spécifique autour des « points Info 14 » dédiés aux politiques et aux compétences du département. Il en existe aujourd'hui plus de trente. La collectivité souhaitait que les concitoyens ne soient pas situés à plus de 15 km d'un « point Info 14 ». Plusieurs d'entre eux ont été labellisés MSAP et pourraient désormais être...

Si un particulier fait construire une maison, son entrepreneur sait-il apprécier la nature du sol pour conseiller un type de maison ?

La sécheresse a provoqué dans mon département des fissures profondes, et le coût des travaux peut atteindre 100 000 euros, soit le prix de la maison... Je connais des ménages qui se sont endettés à trente ans. Ils ne bénéficient pas d'une reconnaissance de catastrophe naturelle. Les conséquences humaines sont épouvantables. Nous tentons de proposer des solutions en termes de reconnaissance, de prévention, de réparation. La loi Elan comporte de nouvelles dispositions applicables aux constructions à venir, et c'est tant mieux, mais pour l'exist...

...té est donc un budget responsable, dont les orientations sont claires : mieux accompagner les personnes les plus en difficulté et investir dans l’avenir. Aussi, je vous propose d’adopter les crédits de la mission « Travail et emploi », sous réserve de l’adoption d’un amendement, que j’ai déposé avec ma collègue rapporteur spécial Sophie Taillé-Polian, visant à renforcer les crédits consacrés aux maisons de l’emploi.

Aussi, bien que vous invitant à adopter l’amendement que j’ai signé avec Emmanuel Capus sur les moyens consacrés aux maisons de l’emploi, qui nous semblent des outils intéressants et importants dans bon nombre de territoires, je vous propose, à titre personnel, de rejeter les crédits de la mission « Travail et emploi ». Je vous propose en revanche d’adopter sans modification les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».

...dans nos métropoles comme en milieu rural, où les élus locaux agissent sur le terrain en faveur de l’emploi et des compétences. Ce sont des initiatives qui fonctionnent ! Le PIC ne saurait atteindre les objectifs qui lui sont fixés sans les fers de lance que représentent ces plateformes locales d’animation et d’ingénierie, que sont les plans locaux pour l’insertion et l’emploi – les PLIE – et les maisons de l’emploi, les MDE. Vous devez prendre en compte cette dimension de proximité, qui doit être au cœur des politiques sociales menées en faveur de l’emploi ! C’est pourquoi le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen défend ardemment, aux côtés des rapporteurs spéciaux, l’amendement que ceux-ci ont déposé pour aider au maintien des maisons de l’emploi. Celles-ci, créées par la l...

... de loi de finances est donc une bonne orientation. Enfin, j’insiste sur la nécessaire territorialisation des politiques de l’emploi. Pour lutter contre le chômage, il faut bien connaître les situations locales ainsi que les bassins d’emploi et déployer une action de proximité. Nous nous interrogeons donc, comme nos collègues, sur la diminution quasi constante des moyens consacrés par l’État aux maisons de l’emploi depuis leur création, dans le plan Borloo. Au regard de l’utilité de ces maisons dans certains territoires – ceux qui ont pu en bénéficier – la suppression simple de leurs crédits paraît regrettable. Nous soutiendrons donc l’amendement des rapporteurs spéciaux Emmanuel Capus et Sophie Taillé-Polian destiné à appuyer ces structures.

...e dans nos territoires. En effet, alors que les missions locales sont en première ligne pour la mobilisation de la garantie jeunes, leurs moyens consacrés à l’accompagnement diminuent de 4 %. Si l’on peut sans doute réfléchir à la modernisation et à la rationalisation de ce dispositif, prenons garde à ne pas le casser par une baisse de crédits trop importante, qui lui serait fatale. L’avenir des maisons de l’emploi est un autre sujet de préoccupation. Dans le projet de loi de finances initial, l’État prévoyait de se désengager totalement de leur budget de fonctionnement. Une telle décision aurait immanquablement mis ces structures en difficulté, alors même qu’elles interviennent dans des domaines qui ne sont pas toujours couverts par les services publics de l’emploi. Pour une fois, l’Assemblée...

...lui de 70 % du SMIC au moins. Il est bien regrettable qu’il ait été déclaré irrecevable, car il s’agissait d’une mesure indispensable pour relancer les contrats aidés dans le secteur non marchand, surtout en milieu rural, où le sentiment d’abandon par l’État est le plus fort. Que dire de la disparition dans ce projet de loi de finances de la contribution de l’État au budget de fonctionnement des maisons de l’emploi ? Elle mettra inexorablement en difficulté ces structures. Je crains que seules quelques collectivités territoriales ne soient en mesure de conserver leur maison de l’emploi, et qu’on ne laisse de côté les demandeurs d’emploi des zones déjà défavorisées. Si l’amendement adopté par l’Assemblée nationale visant à consacrer une enveloppe de 5 millions d’euros aux maisons de l’emploi va...

Je vais essayer d’être bref, puisque sept amendements identiques ont été présentés sur le sujet. Nous avons eu ce même débat l’an dernier, madame la ministre. Les crédits des maisons de l’emploi avaient été réduits à 12 millions d’euros et nous avions dit que ces 12 millions d’euros devaient être concentrés sur les maisons qui fonctionnaient bien. Entre-temps, ma collègue Sophie Taillé-Polian et moi-même avons réalisé une mission de contrôle budgétaire. Nous en concluons – en tout cas, c’était l’avis de l’ensemble des acteurs que nous avons auditionnés – un bilan globalemen...

Cet amendement est identique à celui qui a été présenté par les deux rapporteurs spéciaux de la commission des finances, qui ont justement rappelé, dans leurs interventions, l’utilité des actions des maisons de l’emploi et de la formation. Plusieurs collègues se sont également exprimés pour défendre le rôle de ces maisons de l’emploi et de la formation dans notre maillage territorial. L’État, en abandonnant ces structures, laisse les collectivités se débrouiller avec cette mission, si essentielle, que représente l’insertion professionnelle des jeunes. Cet abandon des maisons de l’emploi et de la f...

Depuis un an, madame le ministre, je vous demande audience en tant que présidente des maisons de l’emploi, pour vous parler de cet outil, né des territoires, de la volonté d’élus qui œuvrent pour l’emploi et l’insertion. Depuis 2005, date de leur création par Jean-Louis Borloo, les maisons de l’emploi ont adapté leurs missions aux évolutions des territoires et des besoins sociétaux, en lien avec chaque ministre successif du travail et de l’emploi. Aujourd’hui, elles sont au nombre de 1...

Cet amendement a pour objet de rétablir les financements à destination des maisons de l’emploi, qu’il était prévu de supprimer dans ce budget pour 2019. Les maisons de l’emploi permettent de faire le lien entre les différents partenaires publics et privés, d’élaborer une stratégie au niveau local et de développer l’emploi. Le retrait des financements de l’État est particulièrement dommageable pour les collectivités qui sont dans une situation financière difficile, car elles ...

Mes chers collègues, j’ai déposé un amendement identique pour que le budget de notre nation continue d’apporter un soutien important à l’activité indispensable des maisons de l’emploi sur nos territoires. Dans mon département, notamment, je tiens à souligner le dynamisme dont fait preuve la maison de l’emploi et de la formation de Mulhouse sud-Alsace pour répondre aux besoins des entreprises et des actifs et contribuer à la lutte contre le chômage. Qu’il s’agisse de l’anticipation des mutations économiques, du développement de l’emploi local, de l’orientation ou ...

Cet amendement a été défendu. J’ajouterai juste quelques remarques complémentaires. Lorsque Jean-Louis Borloo a créé les maisons de l’emploi dans le cadre du plan de cohésion sociale, l’objectif était double : il s’agissait d’introduire des complémentarités et, surtout, une notion de gouvernance territoriale dans le service de l’emploi. Dans un monde idéal, si le service public de l’emploi fonctionnait très bien, nous n’aurions plus besoin de maisons de l’emploi… Commençons donc par introduire dans le service public de ...