Interventions sur "maison"

...chercher des solutions hors du champ républicain. Les blocages et les tensions dont nous sommes les témoins dans le parcours résidentiel sont de puissants vecteurs de frustration et de ressentiment. Ne pas pouvoir accéder au logement social ou ne pas pouvoir en sortir, renoncer à un emploi ou à des études faute de logement, ne pas réaliser son rêve d’accéder à la propriété, ou même d’acheter une maison avec un jardin pour sa famille comme ses parents, constituent autant d’éléments qui alimentent un sentiment de déclassement, de relégation ou d’assignation à résidence. À certains égards, la révolte des « gilets jaunes », les émeutes urbaines de l’été ou encore les réactions de plus en plus agressives contre Airbnb sont autant d’éruptions de violence face aux injustices dont le logement est la c...

...ir de nouvelles perspectives pour financer les investissements des collectivités inscrits dans ces programmes nationaux, sans pour autant bien sûr pénaliser les autres collectivités. Je pourrais aussi évoquer les programmes Volontariat territorial en administration, ou encore les conseillers numériques, qui sont prorogés. En second lieu, le programme 112 comporte les crédits finançant les 2 600 maisons France Services – il y en aura 2 700 d'ici à la fin de l'année –, fixes ou mobiles, auxquelles sont affectés 55, 7 millions d'euros, soit une hausse de 4 millions d'euros par rapport à 2023, et même de 53 % par rapport à la loi de finances initiale de 2023. Ce programme est lui aussi piloté par l'ANCT. Je me réjouis de trouver dans ce budget 2024 la concrétisation de plusieurs propositions que ...

...leinement opérationnelles. Si je n’entends pas refaire le débat sur l’évolution des zones de revitalisation rurale, on peut tout de même s’interroger sur la cacophonie qui a prévalu, y compris quant à la position du Gouvernement, dont nous avons bien noté qu’elle n’était pas constante. Tout cela suscite des interrogations et de fortes inquiétudes chez les élus. La hausse des crédits alloués aux maisons France Services, nettement insuffisante, ne permettra de compenser que 40 % des coûts. De même, les avancées actées par ce PLF pour le programme Territoires d’industrie ne sont pas à la hauteur des enjeux. La Bretagne, par exemple, avait demandé à être prise en compte dans son ensemble régional, ce qui n’est pas le cas. De plus, certaines régions – on ne peut pas le passer sous silence – perdro...

...is de trouver la configuration la plus pertinente pour assurer un soutien aux collectivités. C’est d’ailleurs dans cette logique que, avec mon collègue Mathieu Darnaud, j’ai déposé un amendement redonnant des moyens humains au Cerema, agence à laquelle les collectivités peuvent adhérer, afin de trouver le soutien à l’ingénierie qui les aidera à porter leurs projets. J’en arrive à la question des maisons France Services, dont le rapporteur spécial a raison de souligner l’essor. Ces 2 600 unités rapprocheront les habitants ruraux de certains services publics qu’ils financent avec leurs impôts sans en disposer. Il s’agit donc non pas d’une faveur que l’on ferait à nos concitoyens, mais d’un outil voué à réduire de graves inégalités territoriales. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai l’ame...

... aux réalités du territoire. Mon groupe nourrit toutefois un regret concernant la rédaction retenue par le Sénat, laquelle, si elle va bien dans ce sens, exclut le département du Lot par un malheureux effet de bord. Nous aurions souhaité que l'amendement de notre collègue Jean-Yves Roux fasse l'objet d'une nouvelle délibération, pour plus de clarté. L'amélioration du financement forfaitaire des maisons France Services et leur ouverture à de nouveaux opérateurs, tels que les conseillers France Rénov', sont également de bonnes nouvelles pour nos territoires. Je dirai quelques mots, enfin, sur les programmes consacrés au logement, qui représentent près de 95 % des crédits de la mission. Le programme 135, « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », bénéficie cette année d'une augment...

...chercher des solutions hors du champ républicain. Les blocages et les tensions dont nous sommes les témoins dans le parcours résidentiel sont de puissants vecteurs de frustration et de ressentiment. Ne pas pouvoir accéder au logement social ou ne pas pouvoir en sortir, renoncer à un emploi ou à des études faute de logement, ne pas réaliser son rêve d'accéder à la propriété, ou même d'acheter une maison avec un jardin pour sa famille comme ses parents, constituent autant d'éléments qui alimentent un sentiment de déclassement, de relégation ou d'assignation à résidence. À certains égards, la révolte des « gilets jaunes », les émeutes urbaines de l'été ou encore les réactions de plus en plus agressives contre Airbnb sont autant d'éruptions de violence face aux injustices dont le logement est la c...

...leinement opérationnelles. Si je n'entends pas refaire le débat sur l'évolution des zones de revitalisation rurale, on peut tout de même s'interroger sur la cacophonie qui a prévalu, y compris quant à la position du Gouvernement, dont nous avons bien noté qu'elle n'était pas constante. Tout cela suscite des interrogations et de fortes inquiétudes chez les élus. La hausse des crédits alloués aux maisons France Services, nettement insuffisante, ne permettra de compenser que 40 % des coûts. De même, les avancées actées par ce PLF pour le programme Territoires d'industrie ne sont pas à la hauteur des enjeux. La Bretagne, par exemple, avait demandé à être prise en compte dans son ensemble régional, ce qui n'est pas le cas. De plus, certaines régions – on ne peut pas le passer sous silence – perdro...

...st d'ailleurs dans cette logique que, avec mon collègue Mathieu Darnaud, j'ai déposé un amendement redonnant des moyens humains au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), agence à laquelle les collectivités peuvent adhérer, afin de trouver le soutien à l'ingénierie qui les aidera à porter leurs projets. J'en arrive à la question des maisons France Services, dont le rapporteur spécial a raison de souligner l'essor. Ces 2 600 unités rapprocheront les habitants ruraux de certains services publics qu'ils financent avec leurs impôts sans en disposer. Il s'agit donc non pas d'une faveur que l'on ferait à nos concitoyens, mais d'un outil voué à réduire de graves inégalités territoriales. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai l'ame...

Dans nos territoires ruraux, les maisons France Services assurent un accueil physique et un accompagnement numérique dans le but de faciliter l’accès aux droits de nos concitoyens. Largement sollicitée par les élus, la participation de l’État au financement de ces maisons va évoluer pour atteindre 45 000 euros par maison en 2025. Or le coût moyen de fonctionnement de ces maisons se situe entre 110 000 et 150 000 euros. Le reste à cha...

Nous l’avions signalé lors des interventions générales au début de l’examen de cette mission : le Gouvernement fait un effort pour augmenter sa part du financement des maisons France Services, mais cet effort reste nettement insuffisant, d’autant que les services rendus par ces maisons étaient auparavant assurés par l’État et doivent par conséquent être financés par l’État. Il s’agit d’un nouvel exemple d’un transfert de compétences sans transfert de ressources. Dans des territoires ruraux particulièrement en souffrance, les maisons France Services deviennent les lie...

Le PLF 2024 permet le financement de 2 600 maisons France Services ; ainsi, les habitants des territoires concernés pourront accéder à un bouquet de services de neuf opérateurs nationaux. On peut bien sûr se réjouir de la densification de ce réseau, mais il faut rappeler qu’il remplit une compétence et une responsabilité relevant d’abord de l’État. Or, actuellement, chaque maison France Services est financée par un forfait de 30 000, 35 000 ou ...

... en mobilité. Généralement, ces questions sont laissées à la responsabilité des associations de solidarité, comme l’ont clairement montré les auditions menées par Jacques Fernique à l’occasion de l’examen en commission de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Implantées sur tout le territoire, les maisons France Services constituent les acteurs idéaux pour mener à bien cette mission de conseil, afin de garantir que les ménages les plus précaires aient accès à un mode de transport moins polluant. Nous proposons donc d’ajouter cette compétence aux maisons France Services.

L’avis sera identique sur ces quatre amendements qui visent à augmenter la participation financière de l’État au fonctionnement des maisons France Services. Je rappelle l’intérêt de ces maisons pour les territoires. Elles font aujourd’hui l’unanimité, car, dans une société complètement dématérialisée, elles viennent remettre de l’humain au cœur des services et des relations avec les usagers, ce qui est tout à fait essentiel. Rappelons brièvement l’histoire du financement de ces maisons : lors de leur création, la contribution de l...

De manière concrète, je viens de participer à la création de quatre maisons France Services dans quatre communes rurales de mon département. Leur fréquentation progresse tous les mois. Les services qu’elles fournissent n’étaient pas, au départ, totalement évidents, mais leur utilité a été confortée au fil du temps. Elles refont vivre l’intérêt de la chose publique, de l’État et des collectivités. Ces maisons viennent apporter des services à une population qui en était...

... les collectivités, ce qui est anormal. Nous partageons l’objectif d’une contribution à hauteur de 50 %, mais ce seuil aurait dû être une réalité dès le départ, une base, car ces services publics étaient auparavant assumés par l’État. Demander d’attendre 2026 et les discussions avec les opérateurs revient à mettre beaucoup d’hypothèses sur la table. Cela ne rassure pas les collectivités, car les maisons France Services sont en difficulté dans l’ensemble des territoires, comme l’a indiqué Michel Masset. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez évoqué une bonification supplémentaire pour les territoires ruraux. Toutefois, en réalité, les maisons France Services coûtent plus cher, parfois beaucoup plus cher aux collectivités dans ces territoires. Ces moyens supplémentaires viennent en réali...

Je comprends que M. le ministre souhaite la parité financière entre l’État et les opérateurs, mais il n’empêche que ces maisons France Services sont venues pallier la fermeture des services publics dans nos ruralités ! Je considère donc que leur financement revient à l’État : avec leur prise en charge par les collectivités, nous assistons une fois de plus à un transfert vers les communes.

Dans nos territoires ruraux, les maisons France Services assurent un accueil physique et un accompagnement numérique dans le but de faciliter l'accès aux droits de nos concitoyens. Largement sollicitée par les élus, la participation de l'État au financement de ces maisons va évoluer pour atteindre 45 000 euros par maison en 2025. Or le coût moyen de fonctionnement de ces maisons se situe entre 110 000 et 150 000 euros. Le reste à cha...

Nous l'avions signalé lors des interventions générales au début de l'examen de cette mission : le Gouvernement fait un effort pour augmenter la part du financement des maisons France Services qu'il prend en charge, mais cet effort reste nettement insuffisant, d'autant que les services rendus par ces maisons étaient auparavant assurés par l'État et doivent par conséquent être financés par l'État. Il s'agit d'un nouvel exemple d'un transfert de compétences sans transfert de ressources. Dans des territoires ruraux particulièrement en souffrance, les maisons France Servi...

Le PLF 2024 permet le financement de 2 600 maisons France Services ; ainsi, les habitants des territoires concernés pourront accéder à un bouquet de services de neuf opérateurs nationaux. On peut bien sûr se réjouir de la densification de ce réseau, mais il faut rappeler qu'il remplit une compétence et une responsabilité relevant d'abord de l'État. Or, actuellement, chaque maison France Services est financée par un forfait de 30 000, 35 000 ou ...

... en mobilité. Généralement, ces questions sont laissées à la responsabilité des associations de solidarité, comme l'ont clairement montré les auditions menées par Jacques Fernique à l'occasion de l'examen en commission de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Implantées sur tout le territoire, les maisons France Services constituent les acteurs idéaux pour mener à bien cette mission de conseil, afin de garantir que les ménages les plus précaires aient accès à un mode de transport moins polluant. Nous proposons donc de rajouter cette compétence aux maisons France Services.