Interventions sur "maison"

a estimé que la location d'une maison ou une simple subvention peut donner un prétexte à certaines communes pour intervenir dans le choix des enfants accueillis.

a d'abord indiqué que la proposition de loi vise à donner un cadre sécurisé et opérationnel aux regroupements d'assistants maternels, appelés aussi maisons d'assistants maternels. Ce projet a déjà été abordé lors de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement de la commission des affaires sociales, répondant au même objectif, ayant été adopté par le Sénat mais supprimé par la commission mixte paritaire. Cette proposition de loi est l'occasion d'approfondir la question afin de donner à chacun les info...

a constaté que la visite de trois maisons d'assistants maternels en Mayenne, à laquelle elle a participé, a permis de lever un certain nombre d'interrogations. La formule convient particulièrement bien aux problématiques spécifiques rencontrées dans les départements ruraux. Il est néanmoins nécessaire de mieux les encadrer ; à cet égard, le texte adopté en loi de financement pour 2009 était certainement trop imprécis. Il est important d...

...son en est sans doute que dans les deux premiers départements, l'initiative est venue des assistantes maternelles elles-mêmes, alors que dans les Alpes-Maritimes, le conseil général a cherché à l'imposer. Seule une initiative locale est donc garante de succès, ce qui permet de lever les craintes sur un possible changement de politique des municipalités en matière de garde d'enfants. En effet, les maisons d'assistants maternels ne sont pas concurrentes des crèches collectives, les unes et les autres s'adressant à des publics différents. L'analyse des expériences actuelles montre que les regroupements suscitent la pleine satisfaction des parents qui, d'ailleurs, ne travaillent pas tous en horaires atypiques. Ils sont également appréciés par les assistants maternels qui peuvent ainsi bénéficier de...

a d'abord rappelé que l'idée de regrouper sur un site unique, appelé Maison de la francophonie, toutes les institutions de la francophonie ayant leur siège à Paris avait été évoquée par l'ancien Président de la République M. Jacques Chirac, lors du sommet de la francophonie qui s'est tenu à Beyrouth, le 18 octobre 2002. Elle a indiqué que, actuellement, les institutions de la francophonie présentes dans la capitale, c'est-à-dire l'Organisation internationale de la franc...

...francophonie, comme d'ailleurs l'agence universitaire et l'association des maires francophones, resteraient dans les bâtiments qu'ils occupent actuellement, la moindre superficie de l'ensemble immobilier situé avenue Bosquet, par rapport à celle du bâtiment de l'avenue de Ségur, n'ayant pas permis de les regrouper avec les services de l'Organisation internationale de la francophonie au sein de la Maison de la francophonie. Elle a précisé que l'Assemblée parlementaire de la francophonie disposait de locaux boulevard Saint-Germain mis à disposition à titre gratuit par l'Assemblée nationale. Elle a estimé que l'absence de regroupement des opérateurs au sein de la Maison de la francophonie constituait sans doute la principale faiblesse du projet actuel, notamment par rapport à celui de l'avenue de...

a tout d'abord rappelé que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été créées par la loi « Handicap » du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches. Juridiquement constituées le 1er janvier 2006, elles se sont progressivement mises en place dans l'ensemble des départements. Quatre ans après leur création, il est donc légitime de dr...

...andicapés (PDITH). Cet afflux de demandes supplémentaires a ralenti considérablement le processus de résorption des stocks hérités des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) et des Cotorep. Globalement, si les dossiers en attente pour les demandes « adultes » ont diminué, ils ont augmenté de 8 % pour les enfants et les stocks s'élèvent, en moyenne, à quatre mille dossiers par maison, ce qui justifie la poursuite des opérations engagées par les MDPH pour réduire les retards accumulés. Ceci étant, les délais moyens de traitement des demandes sont pratiquement conformes, désormais, au délai légal de quatre mois : 2,5 mois pour les enfants et 4,2 mois pour les adultes, même si des disparités existent selon les MDPH et selon les prestations, le délai moyen d'examen de la PCH éta...

...tat, le Gouvernement envisage une évolution de la gouvernance des MDPH, dans le respect de quatre principes : donner à l'Etat les moyens d'assurer son rôle de garant de l'équité territoriale ; confirmer le département dans son rôle de responsable de la MDPH et lui donner une certaine souplesse de gestion ; préserver l'innovation que constitue la participation des associations à la gouvernance des maisons ; poser les bases d'une évolution vers des maisons départementales de l'autonomie et de la création d'un cinquième risque couvrant la perte d'autonomie liée au grand âge ou au handicap. Trois options sont envisagées : - le maintien du Gip et son aménagement pour améliorer la gestion des personnels et mieux garantir les financements ; - l'intégration du Gip dans les services du conseil général...

a souligné que le rapport témoigne bien des difficultés auxquelles sont confrontées les MDPH, malgré les améliorations apportées par la loi du 11 février 2005. Il a dit partager l'ensemble des constats des rapporteurs et, en particulier, le souci d'améliorer le fonctionnement des maisons afin de leur permettre d'offrir aux personnes handicapées des services de proximité regroupés en un lieu unique. Il s'est inquiété de la situation des personnels, certains agents recrutés en contrat aidé se trouvant dans une situation précaire, tandis que les personnels mis à disposition par l'Etat, qui peuvent retourner à tout moment dans leur corps d'origine, contribuent à déstabiliser l'org...

...charge de cette prestation. De même, faisant valoir l'intérêt d'installer des antennes de proximité pour rapprocher les services des personnes handicapées, il s'est demandé comment les départements vont trouver les moyens de les financer. De façon plus générale, cela pose la question du maintien du rôle de garant de l'équité territoriale assuré par l'Etat et de sa contribution au financement des maisons. A cet égard, il a rappelé que les conseils généraux offrent à titre gracieux de nombreux services aux MDPH, dont le coût n'est pas pris en compte. Comme ses collègues, il s'est dit favorable à l'élaboration rapide d'une proposition de loi relative au statut des personnels et des MDPH. Enfin, il a souligné l'enjeu majeur que représente la formation des personnels pour améliorer la qualité du se...

...issionné sur ce sujet étant attendu pour la fin du mois de juillet ; - d'autre part, du fait que l'évaluation des demandes de PCH nécessite plus de temps en raison de leur complexité, en particulier lorsqu'il s'agit de personnes atteintes d'un handicap psychique. Le faible nombre de psychiatres et de médecins mis à disposition des MDPH peut aussi expliquer l'engorgement que connaissent certaines maisons. Ceci étant, la plupart des MDPH ont quasiment résorbé leurs stocks et, souvent, les dossiers en souffrance correspondent à des demandes qui ont reçu des réponses négatives mais non transmises. Par ailleurs, elle a signalé que le montant moyen des PCH accordées s'élève à environ 1 090 euros. S'agissant des AVS, elle a distingué deux cas : celui des professionnels qui accompagnent des enfants h...

...dente datant de 1975. S'il a reconnu les insuffisances de la loi de 2005, il a relativisé l'ampleur de ses dysfonctionnements, dès lors que sa mise en oeuvre est relativement récente. Favorable à l'élaboration d'une proposition de loi pour améliorer le fonctionnement des MDPH, il a néanmoins estimé nécessaire de réaliser une expertise juridique plus approfondie sur le statut des personnels et des maisons. En réponse à André Lardeux et Bernard Cazeau, il a indiqué que l'intégration des MDPH aux services du conseil général présente deux inconvénients majeurs : la difficulté de garantir la participation des associations et le risque d'un désengagement de l'Etat. Au sujet des financements, il a partagé l'inquiétude d'André Lardeux sur la diminution des recettes de la CNSA, celles-ci ayant d'ores ...

a indiqué que, à l'occasion de deux visites qu'elle avait effectuées il y a quelques années à la maison d'arrêt de Metz, elle avait pu constater des pratiques peu respectueuses de l'intimité des femmes détenues. Elle a également souhaité connaître les moyens qui étaient à la disposition de l'administration pénitentiaire pour permettre aux femmes d'accéder à tout ce dont elles sont privées, comme par exemple les peines aménagées ou à l'activité.

...ide de l'espérance de vie et l'importance croissante des retraites dans les déficits des régimes de sécurité sociale, s'est inquiété de la prise en compte de ces facteurs dans le projet de loi. Il a en outre souhaité savoir si une articulation avec les politiques sociales conduites par les départements, notamment la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), est prévue. A propos des maisons de santé, il a estimé probable leur développement, au risque de provoquer une aggravation du coût des soins en milieu rural du fait de l'éloignement entre les patients et les médecins. Favorable à une restructuration de l'organisation hospitalière en milieu rural, il a constaté que la cadence des soins à l'hôpital est déjà très élevée, ce qui permet de douter de la possibilité d'aller plus loin ...

a contesté cette présentation optimiste de l'expérience menée en Dordogne : en réalité, le soutien à la création d'une maison pluridisciplinaire se traduit par l'engagement de trois médecins âgés respectivement de cinquante-huit, soixante et un et soixante-sept ans, dans le but de réaliser une opération immobilière.

...mension administrative des régions en matière de santé. Ainsi, il existe une union régionale des caisses d'assurance maladie (Urcam) unique Bourgogne-Franche-Comté, ce qui pourrait inciter à ne créer qu'une seule ARS pour ces deux régions. Il a estimé qu'un passage par l'école de santé publique devrait être obligatoire pour devenir directeur d'hôpital. Enfin, il a demandé à connaître le coût des maisons de santé rurales et a souhaité une évaluation du risque de dichotomie entre les professionnels qui exercent leurs activités dans ces maisons.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la pérennité des financements de l’État relatifs aux maisons de l’emploi, et ce dès l’an prochain. Les maisons de l’emploi ont été affirmées dans leur rôle par la loi du 13 février 2008, tant pour la prise en compte des problématiques de l’emploi, de l’insertion et de la formation que comme acteurs du développement économique. Nombre de départements et de villes se sont engagés dans la création de maisons de l’emploi, et la plupart d’entre elles fonction...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite en effet attirer l’attention de Mme Rachida Dati sur la situation pénitentiaire des deux maisons d’arrêt de Colmar et de Mulhouse, dans le département du Haut -Rhin, qui se trouvent confrontées à des problèmes récurrents de surpopulation carcérale. Le bâtiment de la maison d’arrêt de Colmar date du xiiie siècle. Transformé en prison à partir de la Révolution, l’établissement devient une maison d’arrêt à partir de 1904. La surpopulation y croît de manière alarmante, les capacités théorique...

Exprimant son doute sur le financement futur des PLIE, des maisons de l'emploi et des missions locales, dont il a souligné le rôle social, M. Guy Fischer a profondément regretté la suppression des contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi, et a dit son inquiétude face au désarroi et à la colère des jeunes.