Interventions sur "modèle"

... pertes de marché s’expliquent par son manque de compétitivité. La France décroche en raison de plusieurs facteurs : la hausse des charges, liée au coût de la main-d’œuvre, aux surtranspositions, à une fiscalité trop lourde ; une productivité en berne, du fait de moindres investissements dans l’agroalimentaire et de l’effet de taille d’exploitation, la ferme France reposant historiquement sur un modèle familial, à la différence de bon nombre de nos concurrents ; enfin, l’agribashing, qui vitupère un modèle agricole comptant pourtant parmi les plus vertueux au monde en matière environnementale. Face à ces constats, notre responsabilité politique est dès lors d’adapter notre modèle agricole et nos politiques publiques nationales, afin de concilier compétitivité, innovation, transition environnem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est une réponse nécessaire aux problèmes rencontrés par le monde agricole ou, plus exactement, l’une des réponses nécessaires. Est-il utile de rappeler le truisme selon lequel de notre modèle agricole dépend notre souveraineté alimentaire ? Le défi est grand : d’une part, assurer une production agricole répondant aux critères quantitatifs, qualitatifs et environnementaux ; d’autre part, contrecarrer l’épuisement et le découragement de nos agriculteurs, notamment des plus jeunes, qui s’interrogent sur la pérennité de leur métier ; Daniel Gremillet l’a très bien dit tout à l’heure. L’...

...i. Et ce qui tue notre agriculture, ce n’est pas le manque de compétitivité, entendu dans un sens restreint, voire dépassé ; c’est bien la guerre des prix à laquelle se livrent les enseignes de la grande distribution et les grands groupes de l’agroalimentaire, ainsi que la concurrence entre États membres. C’est bien la financiarisation et la banalisation du secteur agricole qui met en danger le modèle d’agriculture familiale. C’est bien le libre jeu du marché et la course effrénée au meilleur rendement qui entraînent une forte volatilité des prix, préjudiciable aux agriculteurs comme aux consommateurs. Le libre jeu du marché est en ce sens contre-productif dans le domaine de l’alimentation. Enfin, il nous semble qu’en lieu et place d’une énième instance, il importe de s’appuyer sur l’existant...

...on de l’environnement, mettent en cause de manière permanente, sous forme de mise en accusation et de suspicion, en se prévalant parfois d’études dont le caractère scientifique laisse à désirer, le droit de propriété. Je citerai notamment Oxfam, dirigé par Cécile Duflot, qui diffuse dans le champ médiatique des études sans caution scientifique donnant lieu à des reportages mettant en cause notre modèle agricole. Cela entraîne des effets indirects comme les agressions, les violences et les intrusions dans les exploitations. J’aimerais non seulement que l’État poursuive de plus en plus fortement les personnes qui se rendent coupables de violences à l’égard des agriculteurs, mais aussi qu’on remercie tous les matins les agriculteurs de produire pour la France. C’est en ce sens que je souhaitais q...

...tra à ce plan de construire une véritable politique agricole et alimentaire de la transition agroécologique, nécessaire au regard des enjeux environnementaux, de santé, d’emploi et de bien-être animal. Nous en élargissons aussi la gouvernance, qui est, à ce stade, exclusivement agricole, au ministère de la santé et au ministère de l’environnement, mais aussi à une représentation de l’ensemble des modèles agricoles, à la société civile, aux élus locaux et aux citoyens. Enfin, cet amendement vise à réorienter ce plan, uniquement axé sur l’investissement. À nos yeux, celui-ci ne représente pas l’unique solution et possède des effets pervers, à savoir la surcapitalisation, le surendettement, qui fige les systèmes et empêche les transmissions. Il s’agit de déterminer les priorités d’accompagnement ...

Personne ne m’ayant demandé de retirer mon amendement, je me garderai bien de le faire ! Monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement d’appel… au secours, sur un véritable plan ou trajectoire, dont nous avons besoin. Vous disiez tout à l’heure qu’on ne peut pas changer de modèle du jour au lendemain. C’est vrai ! Mais, à un moment, on se doit de se donner des objectifs et une trajectoire pour les atteindre. L’adoption de cet amendement ferait disparaître votre grande solitude, en vous permettant de travailler à égalité avec vos deux collègues chargés de la santé et de l’environnement.

...nouvellement des générations. Il est désormais tant urgent que nécessaire de diversifier les ressources financières de nos agriculteurs. Si nous souhaitons une agriculture attractive, innovante, compétitive, durable et souveraine, la restauration et le maintien des écosystèmes doivent devenir une source supplémentaire de revenus et non une contrainte supplémentaire par exploitant. Ainsi, sur le modèle du principe « pollueur-payeur », selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur, cet amendement a pour objet de démocratiser ce dispositif sur le principe de « dépollueur-bénéficiaire » en se basant sur des critères mesurables de services écosystémiques.

Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur la question des zones à faible potentiel agronomique et soumises à des conditions pédoclimatiques défavorables, appelées aussi zones intermédiaires. Les zones de piémont, nombreuses en France, sont concernées. Le modèle économique des exploitations agricoles en zone intermédiaire est aujourd’hui à bout de souffle. Depuis les années 1980, ces exploitations n’ont cessé de s’agrandir – c’est un constat, et non un jugement de valeur – et de se spécialiser toujours davantage en grandes cultures. Entre 1988 et 2010, le nombre total d’exploitations a été divisé par 2, le nombre d’exploitations avec vaches laitières a ...

Avec ce livret Agri, vous souhaitez réorienter l’épargne populaire vers l’agriculture afin d’en améliorer la compétitivité, voire la mécanisation. Nous l’avons bien compris. De notre point de vue, ce livret doit permettre de financer la transition de notre modèle agricole vers une agriculture durable et permettre de faire face au changement climatique. C’est l’urgence à laquelle nous devons tous faire face. Comme le souligne le rapport de la commission, l’agriculture souffre non pas d’une insuffisance majeure de financement, les encours d’emprunt progressant d’année en année, mais du surendettement de nombreuses exploitations, ce qui fragilise l’installa...

J’entends les arguments selon lesquels ces aides doivent être larges et indifférenciées. Pour nous, c’est non ! Nous avons des préférences. Nous estimons qu’il y a des modèles plus vertueux que les autres. C’est ce qui nous différencie. Nous ne sommes pas caricaturaux : nous avons des convictions ! Selon nous, il y a des modèles qui s’inscrivent dans une vraie transition et qui vont nous apporter de la résilience. Aussi, nous voulons soutenir ces modèles, tout simplement, ce qui me semble limpide. Une politique publique doit servir à orienter l’agriculture, et nous s...

Ce que vous nous avez dit sur la moutarde montre bien qu’il y a deux modèles totalement différents. Vous nous parlez d’un modèle ouvert, libéral, où nous sommes en concurrence avec les Ukrainiens. Selon vous, pour être compétitif sur ce marché, il faut s’asseoir sur nos normes environnementales et essayer d’avoir le coût salarial le plus bas possible. Vous êtes dans cette dynamique du libéralisme défendue depuis des décennies et qui se justifie pleinement à vos yeux. Po...

... de développement durable souvent que le nom, et qui n’incite pas un grand nombre de nos concitoyens souhaitant soutenir la transition écologique à s’engager sur ces produits financiers. À mon sens, il serait très sage d’avoir un livret Agri qui vienne soutenir la transition écologique et qui permette à nos concitoyens de s’engager avec confiance sur ce produit financier, en soutien à un nouveau modèle agricole. Cela n’empêcherait pas, d’ailleurs, d’avoir un livret Agri conventionnel, mais il faut être clair : soutenir tous les modèles agricoles ne me paraît pas correspondre à ce que souhaitent beaucoup de nos concitoyens, …

… à savoir participer activement à la transition agroécologique, face aux dangers liés à la crise climatique, à la pollution et au modèle agro-industriel. Permettons-le !

...ée vers la défense. Elles financent leur R elle a cependant décidé de placer son agence d'innovation sous l'ombrelle de la DGA. Le projet de loi LPM 2024-2030 prévoit que seront mises en place des « coopérations au service de l'autonomie stratégique européenne » en citant « l'Italie, l'Espagne, [...] l'Allemagne et le Royaume-Uni [comme] partenaires privilégiés ». De par leurs spécificités, les modèles d'innovation défense de ces pays présentent des avantages et des inconvénients qu'il est utile de connaitre. En Allemagne, la R - ouvrir la possibilité de faire évoluer le positionnement de l'Agence de l'innovation de défense, sur la base d'une analyse de ses réalisations à l'occasion d'un bilan à mi-parcours de la prochaine LPM ; - accompagner la dynamique contemporaine de la dualité civil-...

... la durée des contrats actuels et non pas celle des contrats futurs, tout le monde s'accordant sur la nécessité de réduire la durée de ces derniers. Pour ma part, je pense que le système des concessions est un bon système dès lors que l'on a de bons contrats et que l'on effectue un bon suivi. Or, en l'espèce, ce n'est pas le cas. Il est important de préparer l'avenir. Va-t-on continuer avec le modèle des concessions ? Pour quelle durée ? Avec quel type de contrat ? Faut-il créer une société des autoroutes de France qui permette de récupérer de l'argent et de flécher ces ressources sur certaines dépenses, des routes et des infrastructures de transport ? Enfin, il faut absolument veiller à la remise des biens de retour en bon état à la fin de la concession. Or on a plutôt assisté à une baisse d...

Dans un contrat de concession, le concessionnaire est réputé porter quelques risques, que d'autres ne peuvent pas assumer. Quels avantages peut-il en tirer ? Avez-vous réussi à identifier les avantages que procure le modèle concessif ?

...c de Millau et de la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire montrent que les concessionnaires autoroutiers peuvent aussi avoir le souci du développement des modes de transport alternatifs à la route. De tels partenariats public-privé seront essentiels pour relever collectivement les défis qui sont devant nous. J'ajoute que je n'ai, pour ma part, aucun doute sur la pertinence du modèle concessif. Pour autant, un groupe comme le vôtre ne peut pas être insensible au contexte agité dans lequel nous sommes, aux échos qu'il a eus dans la presse et aux propos tenus par le ministre Le Maire. Dans ce contexte, je ne doute pas que vous ayez quelque idée des dispositions qui pourraient être envisagées pour remédier aux difficultés liées notamment sur la question des marges contractuelle...

...rement leur lot de polémiques et d'indignation et vous font traverser des zones de turbulence. En période d'inflation, on a tendance à stigmatiser les entreprises qui font « trop » de bénéfices, qu'il s'agisse des fournisseurs d'énergie ou des sociétés d'autoroutes. Pour ma part, j'estime que des entreprises qui font des bénéfices sont des entreprises qui investissent et offrent de l'emploi. Le modèle actuel ne pourra être reconduit que dans un climat apaisé. Aucune négociation ne pourra aboutir tant que les concessionnaires seront livrés en pâture à la presse. J'estime également que nous avons besoin d'un partenariat entre l'État et les concessionnaires pour aborder le virage de la transition énergétique, et que des solutions seront trouvées en ce qui concerne la décarbonation des poids lou...

Il n'est pas question de s'en prendre au bébé, bien au contraire ! Les sénateurs de province que nous sommes savent combien les autoroutes sont essentielles pour les territoires que nous représentons. Pour autant, le modèle de rentabilité des concessions autoroutières interroge. Faut-il diminuer la durée et le coût des concessions ? Quel est selon vous le modèle idéal ? Comment améliorer le service rendu ? Dans le contexte d'inflation que nous connaissons, comment envisagez-vous une adaptation des tarifs ? Quel est votre plan de déploiement des bornes électriques ? Plus généralement, quelle est votre trajectoire...

...e de la commande publique, qui précise que les concessionnaires doivent produire chaque année un rapport comportant notamment un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service concédé. Avez-vous produit un tel rapport ? Si tel n'est pas le cas, comment le justifiez-vous ? Je viens par ailleurs de déposer une proposition de résolution sur la création d'un modèle alternatif à celui déséquilibré des concessions que nous connaissons aujourd'hui. La commission d'enquête de 2020 a montré que l'une des principales causes de ce déséquilibre tenait à l'inclusion du risque « trafic » au modèle concessif autoroutier. Ceci explique en grande partie le niveau élevé des TRI, que même le ministre Le Maire n'arrive plus à justifier. Vous exploitez la concession Leono...