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Ce débat est intéressant, mais il y a des centaines de sites en France qui rencontrent des problèmes d’aménagement à raison de leur fréquentation. Je peux vous donner beaucoup d’exemples en France d’hyperfréquentation de sites monumentaux patrimoniaux, naturels ou culturels. Un groupe de travail se réunit d’ailleurs régulièrement au Sénat pour essayer de réfléchir à cette question. Nous n’avons pas encore eu l’idée de demander un coup de main aux donateurs de la cathédrale de Paris ! Quand on entre dans ce système, il n’y a plus de limites. Peut-être exigera-t-on ensuite d’aménager une gare à proximité pour permettre aux touri...
Je vous propose de conduire la main de la personne qui sera chargée de rédiger le décret de composition de ce conseil scientifique, en lui suggérant de façon assez forte de choisir ses membres au sein des corps de la conservation, des architectes des Bâtiments de France et des architectes en chef des monuments historiques. C’est important, parce qu’il s’agit de gens qui ont passé un concours, qui sont reconnus par leurs pairs et qui sont régulièrement évalués par l’administration. Dans la fonction publique, ce sont des choses qui comptent. Il serait bon de les retrouver dans des structures administratives de l’État. J’ai trop connu d’organismes où, malheureusement, la composition du conseil scientifi...
...de l’Opecst, ma collègue Laure Darcos en a parlé, de nombreux chercheurs et fonctionnaires du ministère de la culture, qui nous ont dit que leur service serait bien entendu à la disposition de la maîtrise d’ouvrage du futur chantier, mais également que les moyens dont ils disposent aujourd’hui ne leur permettront pas d’intervenir de façon forte. Je pense notamment au laboratoire de recherche des monuments historiques de Champs-sur-Marne, dans un département qui vous est cher, monsieur le ministre. Ce laboratoire dispose d’une compétence exceptionnelle en matière d’analyse des pierres et des carrières, qui pourrait être très utile pour retrouver des carrières où il serait possible d’extraire des pierres similaires à celles qui ont été utilisées lors de la construction de la cathédrale. Il est trè...
...adopté avant encore quelques années. Nous considérons enfin que la mise en place de telles dérogations constitue un danger réel pour la crédibilité de notre législation, déjà mise à mal par les dérogations prévues par la loi Élan votée le 23 novembre 2018, comme l’a rappelé Mme la présidente de la commission de la culture. Elles ne seraient également pas comprises par les autres propriétaires de monuments historiques – nous avons eu l’occasion de vous le redire, monsieur le ministre –, collectivités territoriales en tête, qui lancent quotidiennement des chantiers dans le cadre des lois en vigueur. L’État ne peut pas se permettre de s’affranchir de ces lois, même pour l’un des chantiers les plus emblématiques du point de vue du patrimoine, sans prendre le risque de leur remise en cause. Les règle...
Trois membres du groupe des Indépendants – M. Bignon, M. Capus et moi-même – voteront le rétablissement de l’article 9 souhaité par le Gouvernement. J’entends parler de la durée des chantiers qui sont suivis par les architectes des monuments historiques ou des Bâtiments de France. Que disent les maires à ce sujet ? Ils se plaignent que les chantiers n’en finissent pas, que les architectes se contredisent les uns les autres. Trouvez-vous normal qu’un chantier puisse durer dix-neuf ans ? Pour ma part, je ne trouve pas ça extraordinaire ! Une comparaison a été faite avec ce qu’il se passe dans les communes. Or on ne peut comparer la r...
Je ne suis pas propriétaire d’un monument historique, mais, comme Olivier Paccaud, j’ai la chance d’habiter le département de l’Oise, qui n’est pas celui qui compte le moins de monuments inscrits ou classés.
...l. Pour en revenir au sujet, nous défendons bec et ongles, dans notre département, l’architecte des Bâtiments de France, tant auprès des propriétaires privés que des maires, et ce n’est pas toujours facile : les procédures sont longues, il faut composer avec la DRAC, l’ABF, le CRMH, les crédits font défaut… En présentant une loi d’exception pour l’État, vous n’encouragez pas les propriétaires de monuments historiques, collectivités territoriales ou particuliers, à respecter les règles. Il s’agit vraiment d’une forme d’incitation au meurtre patrimonial.
...es craintes à ce sujet. En matière d’archéologie préventive, les délais prévus par le droit commun doivent être respectés pour assurer la qualité scientifique requise à tous les stades de l’opération – prescription, fouilles éventuelles et, bien sûr, diagnostic –, mais les dérogations possibles ne la garantissent pas. C’est aussi le cas s’agissant des mécanismes d’autorisation de travaux sur les monuments historiques, qui, selon tous les éléments que j’ai pu recueillir, fonctionnent bien. C’est là la principale raison qui nous a conduits à supprimer cet article en commission : autoriser des dérogations au droit commun en matière de monuments historiques ou, plus généralement, de patrimoine reviendrait à ouvrir une boîte de Pandore. Comment les élus locaux pourront-ils expliquer que ces dispositi...
Je pourrai voter l’amendement du Gouvernement, à condition de le sous-amender : comme chacun d’entre vous, mes chers collègues, j’ai une longue liste de monuments à restaurer vite et bien dans mon département et qui mériteraient une dérogation… Plus sérieusement, si l’article 9 provoque un tel rejet, monsieur le ministre, c’est parce que son dispositif n’est pas précis. Le seul cas que vous citez, c’est celui de l’Inrap. Le plus drôle, c’est l’argument relatif à la possibilité pour l’État de renoncer à l’installation de bâches publicitaires : depuis quan...
...nement, le code de la construction et de l’habitation, le code de la commande publique, le code général de la propriété des personnes publiques, au seul motif d’accélérer la restauration pour tenir les délais présidentiels. Le calendrier de la restauration a été calé sur les jeux Olympiques de 2024, sans que l’on comprenne pourquoi. Aucune échéance n’a jamais été imposée pour la construction d’un monument ! Peut-être le Président de la République a-t-il cédé à l’émotion, oubliant au passage que le temps du patrimoine n’est pas celui des hommes. La méthode, quant à elle, est pour le moins cavalière et trompeuse pour le Parlement. J’ai ainsi appris vendredi dernier, à l’occasion de l’attribution du prix Pritzker, que le Président de la République souhaitait désormais que le concours d’architecture ...
Qui n’a pas pleuré, le 15 avril dernier, sous le coup de l’émotion suscitée par l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris ? C’est l’esprit médiéval qui a percuté notre modernité. Péguy parlait de la droiture irréprochable des cathédrales, ces cathédrales qui escaladent le ciel, qui sont le triomphe du vide, qui réalisent ce rêve de faire entrer la lumière dans une architecture monumentale défiant les lois de la pesanteur. Elles sont l’aboutissement d’un travail qui a magnifié l’anonymat, les bâtisseurs étant inconnus. Pour reprendre les propos de Sylvain Tesson, aucune signature ne s’associe à leur édification, personne n’est à honorer. Le symbole fort que constitue cet édifice ne doit pas être dévoyé, mais être respecté dans sa beauté. Sa beauté perdue, ce n’est pas seulement...
...st un service qu'il rend à l'Office et au Parlement, en nous plaçant au coeur de l'actualité sur un sujet intéressant le grand public et en nous permettant de contribuer à un débat approfondi et respectueux dans une société médiatique, une société de l'instant, de l'émotion et, parfois, de l'amnésie. Je présiderai la première table ronde consacrée aux enjeux scientifiques de la restauration des monuments historiques. La seconde le sera par Cédric Villani et traitera de la recherche technologique mise au service de la restauration des monuments historiques. Elles seront diffusées en direct sur le site Internet du Sénat puis en différé sur les sites des deux assemblées. Des internautes pourront aussi nous interpeller. Notre collègue Laure Darcos assurera le lien avec la plateforme de recueil des q...
Office. - Jean-François Lagneau, vous êtes architecte en chef, inspecteur général des monuments historiques honoraire, historien de l'architecture et président pour la France du Conseil international des monuments et des sites (Icomos). Il s'agit d'une organisation non gouvernementale (ONG) de professionnels qui se consacre, en lien avec l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), à la conservation et à la protection des monuments. À titre personne...
Office. - Je donne à présent la parole à deux conservateurs régionaux des monuments historiques, Pascal Mignerey, directeur du pôle architecture et patrimoine de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Auvergne-Rhône-Alpes, et Cécile Ullmann de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté, un territoire d'une immense richesse. Ils interviendront sur le rôle de la maîtrise d'ouvrage et l'apport des sciences sur un chantier de restauration. J'ai présidé la région Lorrain...
Office. - Pouvez-vous nous rappeler le statut des architectes en chef des monuments historiques ?
...ndu nécessaire par le travail de restitution pédagogique de ce que nous allons apprendre sur le bâtiment. Ce chantier doit être exemplaire, et j'y veillerai particulièrement en tant que membre de la commission de la culture. Une petite pirouette, pour finir : c'est à l'occasion des travaux réalisés pour l'édification du voeu de Louis XIII qu'a été mis au jour le pilier des Nautes, le plus ancien monument gallo-romain de Paris, qui date du Ier siècle. Il serait intéressant de faire comprendre au public ce continuum historique et patrimonial exemplaire.
L'intervention du père Combeau m'a rappelé une réunion à laquelle j'ai participé récemment sur l'hyperfréquentation des sites monumentaux naturels et culturels. La reconstruction de Notre-Dame doit s'accompagner d'une réflexion sur la gestion des flux de visiteurs, en particulier dans un édifice qui a une dimension cultuelle. C'est un sujet d'avenir pour tous ceux qui s'intéressent aux grands sites de France et du monde.
Je vais vous présenter de manière synthétique les questions posées par les internautes. Toute une série de questions portent sur les travaux scientifiques qui accompagneront le chantier de la rénovation. Est-ce que les travaux de recherche sur les monuments historiques vont être accélérés à la suite de l'incendie de Notre-Dame ? Est-ce que ce dernier permettra une connaissance précise de l'architecture et des matériaux utilisés lors de la construction de Notre-Dame ? Est-ce que l'acoustique de la nef risque d'être dégradée à la suite de l'incendie ? Faut-il reconstruire à l'identique ou innover ? Est-ce que l'inspection des structures porteuses jus...
...l exceptionnel réalisé par les pompiers dans la nuit du 15 au 16 avril a permis de sauver la majeure partie de l'édifice, alors que le beffroi nord menaçait de s'effondrer. Seule la stabilité de la voûte n'est toujours pas, à ce stade, garantie. La réactivité des différents services a également permis de mettre rapidement en sûreté à l'Hôtel de ville les oeuvres qui se trouvaient à l'intérieur du monument. Dès le 15 avril au soir, le Président de la République a annoncé le lancement, le lendemain, d'une souscription nationale. Le 16 avril, il a indiqué son souhait de voir rebâtie la cathédrale « plus belle encore » dans un délai de cinq ans. Le 17 avril, à la suite d'un conseil des ministres consacré exclusivement à Notre-Dame, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures pour relever le défi ...
...tres dossiers désignés par le porteur initial de projet. Toutes les opérations de la Fondation du patrimoine fonctionnent ainsi. La collecte a bien fonctionné, notamment auprès de certaines collectivités locales, mais il est vrai que nous avons reçu des courriers qui estimaient que celles-ci feraient tout aussi bien de regarder d'abord sur leur propre territoire... Plusieurs autres cathédrales - monuments qui relèvent normalement de l'État - auraient bien besoin d'aide. Qui doit gérer cette opération ? Il est vrai qu'une structure spécifique peut, en l'espèce, faciliter les choses. En revanche, nous devons être attentifs à la définition précise des missions de l'établissement public dédié et à sa tutelle. Il sera important d'écrire dans la loi que le ministère de la culture exerce cette tutelle ...