Interventions sur "nouvelle-calédonie"

...vernement afin qu'il prenne des engagements fermes. Nous arrivons à une situation absurde : l'autorité locale de la concurrence, pourtant adoptée dans son principe à l'unanimité par le Parlement en 2013, ne peut se mettre en place en raison de l'incompatibilité entre la qualité de membre de cette autorité et celle d'agent public, ce que je souhaite justement supprimer. La « vie chère »subsiste en Nouvelle-Calédonie. Les autorités calédoniennes d'ailleurs s'apprêtent à renouveler les mesures anti-inflationnistes.

...re nous, commencée dans la violence et dans le deuil, lesquels ont été surmontés par les accords de Matignon signés le 26 juin 1988, voilà maintenant exactement vingt-sept ans. Ces accords ont été suivis de nombreuses discussions entre Calédoniens, sous l’égide de l’État. Les accords du 26 juin 1988 prévoyaient l’organisation dans les dix ans d’une consultation sur l’éventualité de l’accès de la Nouvelle-Calédonie à l’indépendance. Juste avant l’échéance, l’accord de Nouméa a engagé un nouveau processus prévoyant un premier référendum au plus tard en 2019. L’accord de Nouméa a été très rapidement suivi, le 20 juillet 1998, d’une révision de la Constitution, laquelle a précédé l’adoption par le Parlement de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Le régime constitutionnel applica...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le présent projet de loi organique n’est pas seulement un texte technique ayant pour objet de clarifier les règles électorales qui régiront la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Il s’agit en réalité d’un texte de la plus grande importance visant à permettre aux Calédoniens d’appréhender l’avenir institutionnel de leur territoire de manière sereine, afin de faire un pas supplémentaire vers le « destin commun ». C’est sous l’actuelle mandature du congrès de Nouvelle-Calédonie que se conclura, au plus tard en novembre 2018, le long processus entam...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer à mon tour les personnalités présentes aujourd'hui dans les tribunes : M. Gaël Yanno, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, et M. Roch Wamytan, grand chef coutumier. En juillet 2013, dans ce même hémicycle, je regrettais « le retard pris par les gouvernements précédents sur l’application de l’accord de Nouméa » et réclamais que soit préparée « la consultation d’autodétermination concernant le futur statut et le type de souveraineté dont disposera ce territoire ». Je faisais également savoir que le groupe écologiste ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons cet après-midi, en présence d’éminentes personnalités de Nouvelle-Calédonie, constitue, comme l’a souligné Mme la ministre, une étape très importante dans le processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas un texte technique ; il porte sur la délicate question de l’établissement d’une liste électorale spéciale pour le référendum de 2018, et notamment sur la définition des critères qui présideront à cette opération. Le présent projet de loi organique...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à saluer les deux personnalités de Nouvelle-Calédonie venues assister à nos débats, le président du congrès et le grand chef coutumier. Voilà déjà près de deux décennies, le 5 mai 1998, selon l’accord de Nouméa, « le moment [était] venu de reconnaître les ombres de la période coloniale, même si elle [n’a pas été] dépourvue de lumière ». Au terme d’événements qui ont marqué l’histoire du territoire calédonien, cet accord, faisant suite à l’improbab...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, permettez-moi de saluer également la présence de M. le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, M. Gaël Yanno, et de M. Roch Wamytan. Ia Orana ! Ce projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’inscrit dans la continuité des conclusions du comité des signataires de l’accord de Nouméa du 5 juin dernier. Les objectifs de ce projet de loi organique sont de la plus grande importance dans le contexte actuel calédon...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme l’ont fait les précédents intervenants, je tiens à saluer la présence dans nos tribunes de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de M. Roch Wamytan, qui, en 1998, alors qu’il présidait le FLNKS, a signé l’accord de Nouméa aux côtés de Jacques Lafleur et de Lionel Jospin. À l’instar de chacun de ceux qui m’ont précédé, je veux saluer les travaux du comité des signataires de l’accord de Nouméa réuni le 5 juin à l’hôtel Matignon, et cela pour deux raisons : tout d’abord, parce qu’un compromis a été trouvé, à la fois, sur ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque Mmes Catherine Tasca, Sophie Joissains et moi-même nous sommes rendus l’année dernière en Nouvelle-Calédonie, au nom de la commission des lois, nous avons été saisis par quelque chose d’exceptionnel que vient d’évoquer à l’instant Pierre Frogier : cette capacité à trouver des accords, comme ceux de Matignon et de Nouméa, là où s’étaient produits des conflits si lourds, cette capacité à faire que les hommes et les femmes avancent ensemble. Sans trahir ce que nous pensions, je dois avouer que nous étions...

...mes chers collègues, nous sommes toujours très impressionnés lorsque sont présents dans cet hémicycle, parmi nos collègues ou à la tribune du Sénat, des signataires de l’accord de Nouméa. Je le dis souvent, on oublie quelque peu, au fil des années, combien a été difficile l’émergence de cet engagement – Pierre Frogier l’a rappelé –, qui a rassemblé tant de personnes afin de donner un avenir à la Nouvelle-Calédonie. Soyons humbles, car des hommes ont payé de leur vie pour que vive la Nouvelle-Calédonie ! Bien entendu, le législateur a eu plusieurs occasions de se pencher sur le problème du corps électoral. Je ne ferai pas d’archéologie législative, mais permettez-moi de rappeler, madame la ministre, mes chers collègues, la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, puis cette décision ...

Monsieur le président, madame la ministre – je suis heureux de vous revoir parmi nous –, monsieur le président du congrès de Nouvelle-Calédonie, monsieur le président du groupe UC-FLNKS et nationaliste du congrès de Nouvelle-Calédonie, mes chers collègues, je demeure très attaché à la Nouvelle-Calédonie. C’est le cas, bien sûr, de par ma mission de parlementaire de la nation, qui plus est élu du Pacifique, mais aussi de par un passé personnel de plus de trente ans sur ce beau territoire, et, enfin, de par la forte communauté venue de Wa...

...a restriction du corps électoral. La voie de la paix et du consensus est difficile, bien évidemment, mais elle est la seule possible. Personne ne veut voir le sang couler à nouveau, et chacun est conscient de la fragilité de l’édifice bâti, pierre à pierre, roc à roc, depuis vingt-cinq ans. Je veux aujourd’hui apporter mon soutien total à la construction du destin commun de tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie. Tant de chemin parcouru me remplit d’espoir pour l’avenir, même si je ne suis pas naïf et si je suis pleinement conscient des tensions latentes qui demeurent et qui m’angoissent parfois quand viennent me hanter des images douloureuses du passé. Néanmoins, il est tant d’hommes et de femmes de bonne volonté en Nouvelle-Calédonie que ce destin commun sera, j’en suis sûr, le cadre de l’avenir en co...

...lieu d’épiloguer sur le contenu de ces dispositions. Cependant, concernant la composition de la commission consultative d’experts, je rappelle que le comité extraordinaire des signataires est parvenu à un accord sur deux points. En premier lieu, le décret en Conseil d’État sur l’organisation et le fonctionnement de cette commission devra être soumis à l’avis, non seulement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, comme l’impose l’article 133 de la loi organique, mais aussi du congrès de la Nouvelle-Calédonie. En second lieu, le comité des signataires a exprimé le souhait que la participation ou l’association des forces politiques indépendantistes et non indépendantistes à cette commission consultative soit paritaire. L’alinéa 4 de l’article 3 du projet de loi organique a été modifié en conséquence, afi...

J’exposerai cet amendement brièvement, d’autant que la commission des lois a déjà expliqué à deux reprises qu’elle y était opposée. Permettez-moi simplement de rappeler dans quel esprit j’ai déposé cet amendement. En novembre 2013, nous avons adopté à l’unanimité un texte permettant à la Nouvelle-Calédonie d’instituer des autorités administratives indépendantes, avec pour objectif premier de mettre en place une autorité de la concurrence destinée à lutter contre le problème des pratiques anticoncurrentielles, donc la vie chère, qui se pose avec acuité ou, tout au moins, qui s’est posé avec acuité à certains moments. Il y avait donc une attente très grande en 2013. Or l’installation de cette instan...

Je m’associe aux collègues qui ont souligné cet après-midi que les problèmes de la Nouvelle-Calédonie sont non pas seulement institutionnels et politiques, même si cette dimension revêt une grande importance, mais également économiques et sociaux. La question du pouvoir d’achat, donc des prix à la consommation, fait à l’évidence partie des préoccupations dont il faut nous saisir. Il est tout de même assez regrettable que la possibilité d’instituer une autorité de la concurrence n’ait pas été ass...

En ma qualité de rapporteur de ce projet de loi organique, je vous demande, madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement à brève échéance. Deux voies sont envisageables : celle d’une proposition de loi organique ou celle d’un projet de loi organique permettant de regrouper un certain nombre de dispositions utiles au présent et à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Nous n’avons pas choisi laquelle de ces deux voies emprunter, mais, en tout état de cause, il importe de faire vite. Cette situation n’a que trop duré. Sortons de cet immobilisme ! Mes chers collègues, quel que soit le vecteur législatif que vous adopterez si vous êtes d’accord pour aller de l’avant en la matière, il sera souhaitable pour une fois – mais une fois ne doit pas faire coutume ! – d...

...née par l’excellence des arguments énoncés par mon collègue Jean-Pierre Sueur à l’appui de cet amendement et par l’analyse très positive de M. le rapporteur. J’entends bien votre engagement, madame la ministre, mais je me permets d’insister sur l’urgence de prendre une initiative en la matière. Nous connaissons trop la lenteur de l’exécutif et du Parlement lorsqu’il s’agit d’écrire la loi. Or la Nouvelle-Calédonie ne peut plus attendre ; elle a besoin de ce support. Plusieurs solutions ont été envisagées. D’ailleurs, mon amendement pourrait être rectifié pour mieux circonscrire la modification à apporter à la loi de 2013. On pourrait tout à fait préciser dans ce texte ou dans un prochain texte que seraient exclus, au sein des autorités administratives indépendantes, les fonctionnaires œuvrant en Nouvelle-...

...de loi organique respecte à la fois l’esprit des accords de Matignon et de Nouméa, ainsi que la volonté des Calédoniens, qui prouvent aujourd'hui encore leur capacité à trouver une issue acceptable par tous, seule garante d’un avenir partagé et pacifique. Pour poursuivre la marche en avant, il y a encore beaucoup à faire. Toutefois, nous faisons confiance au dialogue engagé le 5 juin dernier. La Nouvelle-Calédonie est une terre petite, isolée, éloignée de nous. C’est pourquoi il nous faut être attentifs à sa situation très particulière. La citoyenneté calédonienne est en train de se construire. Je partage la préoccupation de mon collègue Pierre Frogier de tout faire pour préparer la suite dans le consensus et la lucidité, mais à une différence près : je suis plus optimiste. En effet, je ne pense pas que l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelle ironie de l’histoire que de voter, au Sénat, le projet de loi organique sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie en ce 29 juin, une date qui – je me permets de le rappeler – correspond au jour de la fête du pays de la Polynésie française ! Mes chers collègues, vous savez bien que l’on ne peut pas parler de la Nouvelle-Calédonie sans parler de la Polynésie française et de ses frères d’à côté. Je tiens à remercier tous les sénateurs présents aujourd’hui sur ces travées, notamment les représentants de l’outr...

Je ne parlerai pas de la Nouvelle-Calédonie, même si j'ai eu plusieurs fois l'occasion de m'y intéresser. Je me réjouis de l'accord, tant la situation semblait insoluble. Rappelons que la restriction du corps électoral vient du fait que les Kanaks avaient peur que l'arrivée massive d'Européens les marginalise. Le texte de modernisation comporte une foule de dispositions. Les agents contractuels de Wallis-et-Futuna et des communes de la P...