Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, que ce système favorise la tolérance civile ? Croyez-vous que la stabilité de la Nouvelle-Calédonie, entourée de situations instables, soit un pur hasard ? C'est sans doute à notre modèle démocratique et républicain qu'elle doit sa stabilité. C'est en pensant à la Nouvelle-Calédonie, mais aussi à la France tout entière, où les enclaves territoriales se sont multipliées et où, demain, un droit dérogatoire pourrait être là aussi revendiqué, que je ne voterai pas ce texte.

...de constituant, de respecter la parole de l'État. Ce n'est pas rien ! Nous devons le faire avec conviction et solennité. Les accords signés à l'hôtel Matignon le 26 juin 1988 par le Premier ministre de l'époque, huit représentants du RPCR et cinq représentants du FLNKS, repris, précisés et confortés par l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, ont mis fin à une période particulièrement dramatique de la Nouvelle-Calédonie. Le sang a coulé à Ouvéa en 1988 - ne l'oublions jamais ! - et les difficiles négociations menées à l'époque, qui ont débouché sur un statut accepté par les deux parties calédoniennes - non sur une base ethnique - et les représentants de la République française, ont sans doute permis d'éviter une guerre civile. À cet égard, je voudrais à mon tour saluer la mémoire de Jean-Marie Tjibaou, hélas dis...

...té ou la légitimité de leur vote. C'est indispensable pour que la parole de la France soit reconnue. Je sais que ce texte peut heurter et la sensibilité et la conscience d'un certain nombre d'entre nous, parce qu'il est parfaitement dérogatoire au droit public habituel. Mais nous ne sommes pas dans un contexte habituel ni dans une situation ordinaire. Des événements tragiques se sont déroulés en Nouvelle-Calédonie ; ils se sont traduits ensuite par un accord, scellé par des hommes de bonne volonté, qui ont voulu transcender leurs oppositions pour essayer d'établir une société qui pourrait vivre en harmonie. Mon collègue Henri de Raincourt et moi-même avons reçu récemment une délégation du FLNKS. Ses membres ont souligné qu'ils avaient fait, eux aussi, une concession de taille en acceptant l'allongement du...

...urs favorables à une citoyenneté de résidence. Nous défendons, notamment dans notre projet politique pour la France, le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Nous sommes ici dans un contexte très différent : il s'agit de tenir la parole donnée et de respecter l'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa. Nous n'avons pas oublié cette période douloureuse de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie et de la France, qui a vu, après plus de cent cinquante ans de colonisation, après quatre années de violences, après le massacre de la grotte d'Ouvéa, les ennemis d'hier tendre la main. Je mesure ce qu'il a fallu de courage et d'audace à ceux qui ont choisi de renouer les fils du dialogue, du côté du FLNKS, du RPCR, mais aussi du Gouvernement, parce qu'il est si aisé finalement, dans une situati...

Je voudrais aussi que nous regardions de près d'autres difficultés, d'autres déséquilibres. Ainsi, l'agriculture ne représente plus que 2 % de l'activité du pays. Les conditions de desserte du port de Nouméa apparaissent menacées par l'arrivée de très grosses compagnies maritimes de statut mondial comme Maersk ou MSC. On ne peut passer sous silence la frustration liée, en Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie française, à la Réunion ou aux Antilles, à l'arrivée de nombreux retraités qui choisissent la douceur des mers du Sud, profitant d'indices correcteurs abusifs pour leur pension. Cette installation, le plus souvent hémi-annuelle, crée une économie de type néocolonial artificielle qui contribue au maintien de prix élevés sur les biens de consommation. Les défis que la Nouvelle-C...

...d'abord de saluer mes compatriotes calédoniens qui sont venus nombreux assister à notre débat dans les tribunes. Au lendemain de l'approbation de l'accord de Nouméa, en novembre 1998, par une très large majorité de Calédoniens, nous avons constaté que l'un des fondements de cet accord, notamment la définition du corps électoral admis à participer aux élections des assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie, était remis en cause par nos partenaires indépendantistes. Le gouvernement socialiste de l'époque a aussitôt relayé cette nouvelle revendication en proposant au vote du Parlement, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi constitutionnelle relative à la Polynésie française, une modification de l'article 77 de la Constitution visant à geler le corps électoral à l'année 1998. Cette réforme co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que c'est la France, la Nouvelle-Calédonie est une passion pour chacun de nous - nos débats et surtout l'importance des décisions que nous allons prendre le prouvent -, une passion qui est incarnée par des visages ainsi que des lieux précis et bien nommés pour quiconque y a vécu, car la Nouvelle-Calédonie, ce sont des femmes et des hommes, des communautés, des paysages magnifiques, un environnement exceptionnel, des potentialités immenses...

... l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. a tout d'abord présenté la genèse du projet de loi constitutionnelle, rappelant que la question du corps électoral trouvait son origine dans l'équilibre auquel étaient parvenus les signataires des accords de Matignon et de Nouméa, après une période -les années 1984-1988- marquée par l'instabilité et la violence. Soulignant que la Nouvelle-Calédonie, devenue territoire d'outre-mer en 1946, avait bénéficié dès les années 1970 du développement de la production de nickel et attiré ainsi de nouveaux arrivants, il a indiqué que ce contexte avait favorisé la constitution progressive de deux camps : d'un côté, les forces indépendantistes fédérées au sein du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), dirigé par Jean-Marie Tjibaou, de...

a estimé qu'il n'était pas opportun de procéder à des révisions de la Constitution en fin de législature, et ce quel que soit l'objet de la réforme. Déclarant qu'il convenait de se ranger à l'interprétation du Conseil constitutionnel, il s'est étonné que ce dernier soit systématiquement contourné, comme l'illustraient le référendum national de 1988 relatif au statut de la Nouvelle-Calédonie issu des accords de Matignon et la révision constitutionnelle de 1998. A cet égard, il a fait observer que la révision portait atteinte aux principes fondamentaux, aux premiers rangs desquels figurent l'égalité devant le suffrage, le droit du sol et la souveraineté parlementaire. Il a par ailleurs relevé l'ambiguïté inhérente au statut de la Nouvelle-Calédonie, faisant valoir que l'arrêt Genelle...

...parlementaires des deux assemblées, démontraient sans ambiguïté la volonté de définir un corps électoral figé. Il a ajouté que l'article 1er du projet de loi constitutionnelle relatif au corps électoral avait été adopté par le Sénat en octobre 1999 par 306 voix contre 7, et que parmi les voix favorables figuraient de nombreux parlementaires qui avaient suivi de près l'évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie depuis 1988. Il en a donc appelé à la nécessaire continuité de la position du Sénat sur la question. S'interdisant de critiquer toute décision du Conseil constitutionnel, il a marqué qu'il était de la responsabilité des élus, en cas de désaccord, d'imposer leur interprétation par une révision de la Constitution, comme cela a été fait en 1993 sur le droit d'asile.

Abordant la situation de la Nouvelle-Calédonie, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, a demandé si, dans la Province Sud, la construction de l'usine Goro nickel suivait désormais son cours normal et si des mesures étaient envisagées afin d'assurer un strict contrôle des rejets d'effluents contenant notamment du manganèse en mer, alors que la protection du récif coralien par l'UNESCO était sollicitée. Puis il a questionné le ministre sur...

se félicitant de la création d'un service juridique renforcé au sein du ministère de l'outre-mer, a interrogé le ministre sur le calendrier de la révision constitutionnelle relative au corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Soulignant l'ampleur du travail réalisé par M. Christian Cointat, rapporteur des projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, il a souhaité savoir quand serait mise en place la représentation nationale des nouvelles collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Répondant à M. Patrice Gélard, il a déclaré que la parole du chef de l'Etat concernant le gel du corps électoral de Nouvelle-Calédonie serait respectée, précisant que le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution serait examiné par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2006 et par le Sénat le 16 janvier 2007. Il a rappelé qu'il revenait ensuite au Président de la République de convoquer le Parlement en Congrès afin d'adopter définitivement la révision constitutionnelle. S'agissant de la création de...

a indiqué que le rapport qu'il avait consacré au nickel en Nouvelle-Calédonie avait été guidé par ce souci de mesurer l'impact de la défiscalisation. Il a rappelé le contexte politique des accords de Bercy et de Nouméa, puis a fait part de son inquiétude quant aux récents évènements en Nouvelle-Calédonie évoqués par Mme Anne Duthilleul. Il s'est interrogé sur la nature de l'apport de la Province Nord dans le capital de la société chargée de construire et d'exploiter l'usin...

a relevé l'excellente conjoncture sur le marché du nickel, qui constituait une chance pour ces deux projets, mais également un risque puisque, les compagnies devenant de plus en plus rentables, elles devenaient la proie d'OPAs. Il s'est interrogé sur les raisons profondes de troubles dans le Sud, rappelant les efforts consentis pour ramener la paix en Nouvelle-Calédonie.

s'est interrogé sur la volatilité du prix du nickel et sur l'importance des gisements en Nouvelle-Calédonie.

En réponse à M. Yves Fréville, elle a fait état d'hypothèses de croissance durable du cours du nickel, notamment en raison de la très forte demande chinoise et indienne, notant que la Nouvelle-Calédonie disposait de réserves très abondantes et extrêmement bien placées. Les projets actuels devraient être parmi les plus rentables du monde.

En réponse à M. Henri Torre, rapporteur spécial, elle a rendu hommage au Président de la Province Nord, M. Paul Néaoutyine, qui avait une vision cohérente du développement de la Nouvelle-Calédonie et s'était personnellement impliqué dans la réussite des deux projets, dont les effets en termes d'emplois justifieraient les aides apportées par les pouvoirs publics et stabiliseraient les populations, tant au Sud qu'au Nord. Elle a rappelé que le projet de redevance était actuellement entre les mains des élus de Nouvelle-Calédonie. a une nouvelle fois tenu à souligner la qualité du travail ef...