Interventions sur "opérateur"

L'amendement n° 143 tend à la création d'un fonds d'urgence pour les sociétés de l'audiovisuel public. Certes, l'audiovisuel public subit une baisse des recettes publicitaires. Mais, encore une fois, tous les opérateurs sont affectés. Il n'est pas possible de créer comme cela un fonds pour un seul opérateur.

Ces opérateurs engrangent encore quelques recettes publicitaires.

...r le marché résidentiel, mais tout à fait adaptée aux besoins des PME et TPE en raison de son coût très raisonnable. Dans la continuité des travaux de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, nous avions initié un cycle d'auditions conjointement avec le groupe Numérique présidé par Patrick Chaize, en raison des risques de liquidation pesant sur le seul opérateur neutre du marché (la société KOSC), pourtant salué par les entreprises de services numériques fournissant les PME. À la suite de notre réunion du 14 novembre dernier, nous avons publié, sous forme de rapport d'information, les comptes rendus des différentes auditions, organisées pour comprendre les enjeux du dossier et alerter le Gouvernement. Vous en avez reçu le lien par mail en amont de la p...

Les deux opérateurs historiques qui ont déployé la fibre ont évité, dans un premier temps, de raccorder des entreprises, avant, dans un second temps, de le faire en leur demandant des tarifs très élevés. L'arrivée de KOSC sur ce marché a donc permis une connexion à un prix abordable car on ne peut disposer de RIP partout.

...nce du quotidien, des enfants, des handicapés, des membres de minorités sont quotidiennement agressés ou tournés en dérision. En ce sens, la question ici posée est des plus légitimes. C'est cependant la manière de résoudre ce problème qui apparaît inaboutie, même s'il faut avoir l'humilité de reconnaître qu'aucune solution simple n'existe. Le coeur de la proposition de loi consiste à obliger les opérateurs en ligne à retirer, en vingt-quatre heures, un contenu manifestement haineux, sous peine de sanctions pénales. Un dispositif proche existe en Allemagne, mais avec des modalités différentes. Cette approche suscite deux craintes. La première est celle d'une privatisation de la censure. Avec ce texte, nous donnons explicitement la capacité aux opérateurs de retirer des contenus postés par des inte...

...ir un comparatif avec les Pays-Bas par exemple, car nous ne disposons d'aucune étude d'impact. Concernant le cadrage européen, la directive e-commerce, qui date des années 2000 et a été transposée dans notre droit interne en 2004, était construite sur un modèle ultralibéral. Il s'agissait de ne pas imposer de règles de régulation coûteuses, car nous pouvions bloquer le développement des nouveaux opérateurs. La transposition que nous, parlementaires, avons faite était encore plus permissive en ce qu'elle était destinée à favoriser l'apparition d'un géant de l'Internet européen. Regardons le résultat ! La loi est inadaptée et nous sommes incapables de la modifier. Pourquoi ? Il y a sur ces questions un lobbying incroyable mené par les grands opérateurs d'Internet auprès de la Commission européenne....

...te contre la diffusion de fausses informations. Il parait superfétatoire de créer de nouvelles catégories aux contours peu précis, comme les « bonnes pratiques et les lignes directrices ». L'amendement prévoit donc de conserver les seules recommandations qui concerneront précisément le champ d'action défini pour le Conseil par le premier alinéa, soit les obligations de moyens et de diligence des opérateurs en ligne.

L'amendement COM-18 vise à clarifier et à simplifier l'application de la régulation. Cette procédure de sanction applicable aux opérateurs qui ne se conformeraient pas aux obligations de coopération et de moyens définies par la présente proposition de loi, fait dans le texte que nous examinons, l'objet d'une procédure distincte. Il paraît plus simple de la rattacher à celle de l'article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986, qui présente toutes les garanties de respect des droits de la défense et de contradictoire. Le montant maximal...

...acrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? » Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport que j'ai présenté sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, au nom de la Délégation aux entreprises du Sénat. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques, dont les premières victimes sont les PME. Nous avons également découvert le rôle très positif joué par KOSC, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises, particulièrement apprécié par tous les acteurs de services numériques pour les PME. Aussi les récentes décisions quasi concomitantes de l'Autorité de la concurrence et de la Banque des territoires nous ont i...

OVH nous a confirmé qu'elle constituait 95 % de la clientèle de KOSC. Pour survivre, KOSC devrait s'appuyer sur un opérateur plus important. Si cela ne se fait pas, que se passera-t-il ? Nous redoutons des ruptures d'abonnement.

Élu d'un département rural, je sais que le développement numérique peut être très coûteux : 100 millions d'euros dans le Gers, par exemple, dont l'État ne finance que 45 %. L'opérateur historique ne va que là où c'est rentable. Le reste est financé par les collectivités territoriales, qui sont étrillées. Ainsi, de ma commune de 20 000 habitants, qui a payé 165 000 euros pendant 25 ans - sans pouvoir régler tous les problèmes. Vous avez cité le PIA.

...uivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Le rapport soulignait également le rôle très positif joué par Kosc, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises. Aussi les récentes décisions quasi-concomitantes de l'Autorité de la Concurrence ...

...l ne s'agit pas de dire qui porte la responsabilité de ces difficultés - à titre personnel j'estime qu'elles sont partagées - mais de savoir si vous avez été en mesure d'alerter de la situation ? Vous avez, par ailleurs, évoqué l'aspect bénéfique, à terme, de la procédure en cours pour l'entreprise. J'y vois, au contraire, une situation potentielle de risques. Ce risque est que le modèle Kosc d'opérateur indépendant et alternatif disparaisse avec une éventuelle reprise par une entreprise intégrée. Parmi les offres de reprise que vous avez précédemment évoquées, quelles sont celles qui vous paraissent les plus pertinentes ? Au final, quel modèle serait préférable ? Je souhaiterais également vous adresser des questions annexes au dossier Kosc. Quelle est votre vision sur l'articulation idéale ent...

...uivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. A l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Le rapport soulignait également le rôle très positif joué par Kosc, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises. Aussi les récentes décisions quasi-concomitantes de l'Autorité de la Concurrence ...

Nous entendons naturellement votre souhait que les entreprises artisanales françaises, dont les15 000 entreprises artisanales industrielles puissent, au plus vite, avoir accès au haut débit et être desservies par la fibre, ce qui est pour elles une nécessité de développement. Cet accès est aujourd'hui possible par le biais des deux grands opérateurs présents sur ce secteur. Toutefois, l'arrivée d'un opérateur de gros, Kosc, sur ce secteur, a permis d'offrir aux entreprises la possibilité d'un raccordement à la fibre entreprise, accès qui profite à plusieurs dizaines de milliers d'entreprises en France. La menace qui pèse aujourd'hui sur Kosc, et son risque de disparition, est la raison d'être de ces auditions. Nous souhaitons, en effet, sor...

Aujourd'hui ces opérateurs existent, et il y a de tels projets de raccordement dans tous les départements français. Il faut en garantir les financements. Il reste aujourd'hui 25 départements, soit le quart du territoire national, où le raccordement ne s'effectue pas à 100 %. Ce chiffre n'est pas négligeable.

...ploiement de la fibre FTTH (fiber to the home), initialement destinée aux particuliers. Nous avions découvert que la connexion à cette fibre, en théorie plus accessible car moins coûteuse que le réseau dédié aux entreprises, n'était pas aisée pour les petites entreprises. En effet, les PME ont été victimes soit du retard de déploiement sur le territoire, soit des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Dans un contexte où les grands opérateurs ne jouaient pas le jeu et étaient régulièrement rappelés à l'ordre par l'Arcep, l'arrivée d'un nouvel opérateur, KOSC, dont nous auditionnons aujourd'hui le Président et le Directeur général, est apparue comme un é...

...delà de la situation de KOSC, pour maintenir un modèle comme le vôtre, pensez-vous que la régulation du secteur des télécoms pour le marché des entreprises doive évoluer et, dans l'affirmative, de quelle manière ? Plusieurs rapports louent la neutralité de ce modèle. Selon vous, la neutralité devrait-elle devenir une obligation et comment y parvenir ? Quelle articulation imagineriez-vous entre un opérateur de la nature de KOSC et les réseaux d'initiative publique (RIP) ? Enfin, quel message principal entendez-vous adresser aujourd'hui au législateur ?

...société KOSC. Vous êtes ce qu'on appelle un agrégateur de réseaux et de solutions de communication, employant 100 collaborateurs. Acteur reconnu de la vente indirecte au service des entreprises et des collectivités territoriales, vous permettez à environ 350 partenaires de construire leurs offres à destination de leurs clients PME. Nous souhaiterions entendre votre point de vue sur l'arrivée d'un opérateur neutre sur le marché de gros, sur ce que cela a changé pour vous concrètement et, indirectement, pour vos propres clients. Monsieur Laurent Silvestri, vous êtes président du Club des Dirigeants Réseaux et Télécoms (CDRT), qui regroupe 190 membres dirigeants, représentant les différents acteurs de l'écosystème des communications unifiées, intégrateurs, opérateurs, éditeurs, équipementiers. Vous ...

Vous nous avez proposé une présentation large de l'écosystème. Notre objectif est de réfléchir à la situation de KOSC et à ce qu'elle implique. J'aimerais que nous nous concentrions sur ce point. Vous ne nous avez pas précisé le nombre d'opérateurs locaux qui comptent parmi vos clients. Pourriez-vous nous indiquer également quelle en est la répartition sur le territoire national ? Comment analysez-vous les difficultés que KOSC rencontre aujourd'hui ? À votre avis, quelles conséquences un arrêt de son activité entraînerait-il ? Au-delà, comment appréhendez-vous l'évolution de la régulation de la concurrence, notamment à l'égard des opérateu...