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...uverts par cette mission pour un montant de 742 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 736 millions d’euros en crédits de paiement. Ces chiffres représentent une progression respectivement de 5, 6 % et de 4, 4 % par rapport à la loi de finances pour 2023. Quatre grands axes peuvent être distingués. Premièrement, la moitié de ses crédits est fléchée vers le soutien au secteur de la presse écrite. Le montant total de ces aides diminue de 0, 3 % par rapport à 2023 ; il devrait atteindre 196, 5 millions d’euros en crédits de paiement en 2024. Les difficultés structurelles du secteur de la presse écrite, dans un contexte de concurrence avec d’autres modes d’information, font déjà l’objet de multiples analyses : je ne vais donc pas m’y appesantir. Indiquons simplement que le chiffre d...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rapporteur pour avis du programme 180 « Presse et médias » que je suis souhaiterait pouvoir s’avancer devant vous, en ce jour d’examen de ces crédits, chargé de bonnes nouvelles et de perspectives prometteuses. Ce n’est – hélas ! – pas encore le cas cette année. La situation de la presse, ce pilier de notre démocratie, semble se dégrader sans que l’on puisse entrevoir le terme d’une chute estimée à ce jour à 60 % de son chiffre d’affaires de...
... de notre politique culturelle et patrimoniale. La BNF poursuit sa gestion rigoureuse, même si elle est, comme beaucoup d’établissements publics, mise en danger par les conséquences de l’inflation, notamment de l’énergie, et par les mesures catégorielles dans la fonction publique. Cela ne l’empêche pas d’afficher ses ambitions, avec le nouveau site de stockage et le centre de conservation de la presse devant voir le jour à Amiens à l’horizon 2029. Je dois également mentionner les suites plus que positives du combat mené depuis 2015 par notre collègue Sylvie Robert en faveur de l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques. Grâce à elle, entre 2016 et 2024, près de 80 millions d’euros auront été consacrés à cette question. Quelque 589 établissements ont pu en profiter pour étendre leu...
... préférable d’approfondir la question d’une contribution volontaire des grandes plateformes de musique enregistrée. J’espère que les négociations en cours permettront de parvenir à cette solution équitable pour le financement du CNM avant le retour du texte à l’Assemblée nationale. En matière de médias et d’audiovisuel public, notre groupe souhaite insister sur l’importance de la diversité de la presse, générale et spécialisée, et de l’indépendance des médias. Il est également essentiel de s’assurer de l’accès de tous à une information de qualité. Les temps instables que nous traversons nous engagent à garantir à nos concitoyens des médias fiables. Nous devons collectivement nous protéger de la désinformation qui se répand malheureusement de manière fulgurante. Il y va de notre cohésion nation...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen de deux programmes du projet de loi de finances pour 2024 qui, loin d’être anodins, sont essentiels pour la vitalité de notre paysage médiatique, la prospérité de nos industries culturelles et la préservation de notre patrimoine intellectuel et artistique. Le programme 180 « Presse et médias » illustre l’importance vitale d’une presse libre et variée. Comme l’a souligné notre collègue Michel Laugier, la presse est un pilier fondamental d’une démocratie saine et éclairée. Aujourd’hui, la liberté de la presse est plus vitale que jamais. Ce secteur est toutefois confronté à des défis majeurs, notamment une diminution substantielle de ses revenus et une perte de confiance du ...
« Le principe de la liberté de la presse n’est pas moins essentiel, n’est pas moins sacré que le principe du suffrage universel. Ce sont les deux côtés du même fait. Ces deux principes s’appellent et se complètent réciproquement. La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c’est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l’un, c’est attenter à l’autre. » Ces mots empruntés à Victor Hugo sauront rappeler, j...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de cette mission sont marqués par une certaine faiblesse dans la prise en compte de l’inflation et de la hausse du coût de l’énergie. La crise de la presse écrite s’aggrave sous les effets dévastateurs de la hausse du prix du papier, passé de 400 euros la tonne en 2021 à plus de 800 euros en 2023. S’y ajoute une vive préoccupation sur l’accélération spectaculaire de la concentration des médias. Trois des industriels qui les contrôlent sont des acteurs majeurs de la téléphonie, ce qui accroît encore la dimension globale de ces concentrations. Pourt...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF 2024 revêt une importance cruciale. Elle est le reflet de notre engagement en faveur de la préservation et de la diffusion de la richesse culturelle qui façonne notre identité nationale. La presse écrite en France connaît une crise depuis 2000. Le chiffre d’affaires du secteur a chuté de 60 %, passant de 10, 6 milliards d’euros à 6 milliards d’euros en 2022, principalement en raison de la baisse des ventes et de l’effondrement des recettes publicitaires. Et les aides, bien que maintenues en apparence, diminuent en valeur réelle. En 2023, le Sénat a partiellement comblé ce manque en accord...
...ificative à la vitalité de notre secteur culturel et médiatique. Les chiffres présentés démontrent un engagement financier important, en augmentation notable par rapport à l’année précédente. Ils témoignent d’une volonté de soutenir et de renforcer l’écosystème des médias, du livre et des industries culturelles dans un contexte de transition numérique et écologique. Concernant le programme 180 « Presse et médias », nous saluons les efforts déployés en 2023 dans le cadre du plan de soutien à la filière presse. En 2024, nous continuerons sur cette lancée en maintenant un niveau d’aides directes quasi stable, tout en évaluant les actions entreprises pour garantir la continuité de la distribution de la presse dans l’ensemble du territoire. La modernisation et l’investissement dans la filière resten...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, l’examen de la mission se déroule à un moment que nous pressentons charnière, sans que nous puissions cerner avec certitude les implications des mutations que traversent les industries culturelles. Naturellement, je pense à l’intelligence artificielle (IA), dont l’impact, très concret en 2023, s’est matérialisé dans la grève qui a touché Hollywood. Les scénaristes, les acteurs, les doubleurs craignent à juste titre que les studios n’utilisent l’IA générati...
Alors que le CNM est monté en puissance, ces dernières années, un retour en arrière qui fragiliserait les acteurs de la filière musicale n’est pas concevable. Par ailleurs, dans le domaine de la presse, la relative stabilisation des crédits peut s’expliquer par l’organisation des états généraux de l’information. Cependant, il est évident que le PLF 2025 servira de juge de paix, car le statu quo en matière d’aides à la presse n’est pas envisageable. Dès 2022, la commission d’enquête sur la concentration des médias appelait, dans son rapport, à réformer les aides à la presse et à « révise...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits que nous examinons sont aussi importants que le champ de la mission est vaste. Celle-ci touche aux usagers, sans doute encore plus encore que la mission précédente, car il s’agit de la presse et des livres que nous lisons, de la télévision que nous regardons, de la musique que nous écoutons ou même des jeux vidéo auxquels nous jouons. Nous abordons aussi un domaine qui engage la souveraineté de la France, car tous ces outils participent au rayonnement de notre pays. Les enjeux doivent être envisagés à ce niveau, d’où la nécessité d’avoir des politiques publiques, cohérentes, solides ...
Madame la ministre, voilà quelques jours, vous étiez en outre-mer, notamment à La Réunion, où vous avez pu mesurer concrètement les difficultés auxquelles sont confrontés les journaux locaux. Je pense notamment au Journal de l ’ île de La Réunion et au Quotidien de La Réunion, qui sont en effet en péril, au point que la presse écrite pourrait vraiment disparaître de ce territoire ultramarin. Malheureusement, ce que l’on observe à La Réunion pourrait aussi se produire dans d’autres départements d’outre-mer, car les contraintes sont les mêmes partout dans ces territoires, particulièrement dans le secteur du livre. Dans ce contexte, il se révèle essentiel de pallier ces problèmes structurels, au-delà de la seule aide au...
Il est vrai que certains territoires d’outre-mer rencontrent des difficultés concernant la distribution et la diffusion de la presse papier. Le ministère de la culture a annoncé qu’il avait confié une mission d’inspection spécifique sur le sujet. Mais il semble qu’il soit davantage nécessaire de soutenir la presse ultramarine que d’accroître le montant des aides à la distribution, pourtant déjà très élevé, dont bénéficie la presse hexagonale. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement. À ...
...nant les exemplaires postés, l’autre les exemplaires portés. En 2024, le coût de l’aide à l’exemplaire posté est évalué à 68, 2 millions d’euros, soit une diminution de 4 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Cette baisse est cependant logique, puisque tout l’objectif de la réforme est de basculer vers un renforcement de l’exemplaire porté et une diminution de la presse postée. Afin d’encourager le portage, le montant de l’aide à l’exemplaire devra diminuer de 15 % à compter du 1er janvier 2024. Par conséquent, vouloir augmenter de nouveau le montant de l’aide à l’exemplaire posté irait à contresens de la réforme. J’ajoute que, dans un contexte où la digitalisation de la presse, la rapidité de la diffusion de l’information, comme le coût écologique de la distr...
La presse est un pilier incontestable de notre démocratie, une voix essentielle qui résonne à travers chaque territoire et un garant de la transparence, de la liberté et du pluralisme. Aujourd’hui, je me tiens devant vous pour défendre un amendement crucial visant à augmenter le niveau de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, car la presse papier dans les territoires d’outre-mer est bien plus qu’un...
Personne ne conteste le fait que la presse ultramarine rencontre des problématiques spécifiques, mais une aide pérenne à destination des titres de presse ultramarins d’information politique et générale a été instituée par décret en août 2021, pour un montant de 2 millions d’euros, reconduits chaque année. L’année dernière, onze publications ont été reconnues éligibles : six quotidiens et cinq hebdomadaires. Les journaux cités par l’auteu...
...on de l’environnement. Ce n’était pas gagné d’avance, car, dans sa version initiale, le texte proposé par l’Assemblée nationale allait à l’encontre de tout ce que nous avions essayé de construire depuis des années en matière d’économie circulaire. Le volet le plus problématique concernait non pas la fusion des filières REP d’emballages ménagers et des producteurs de papier, mais la sortie de la presse de la REP. C’était un dangereux précédent susceptible d’affaiblir l’ensemble des REP et, partant, le financement du service public de gestion des déchets. D’autres secteurs auraient, à l’exemple de ce premier régime d’exception, demandé des aménagements et des exonérations pour l’avenir, au détriment des collectivités territoriales et de la protection de l’environnement. Nous ne pouvions pas acce...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, trois semaines après l’examen en séance publique de la présente proposition de loi, nous débattons une nouvelle fois de la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et du papier, ainsi que du maintien de la presse dans ce dispositif. Absence d’étude d’impact, économie d’une deuxième lecture : nous regrettons autant de précipitation, pour une loi qui sera, quoi qu’il en soit, rétroactive. Malgré l’accord trouvé en commission mixte paritaire, je ne suis toujours convaincu ni de la simplification apportée par cette fusion ni de la solidité juridique et politique d’un texte qui mutualise les écocontributions ...
... tiens à saluer ici le travail de mes collègues, plus particulièrement de notre rapporteure, Marta de Cidrac. La proposition répond à présent pleinement aux deux objectifs qu’elle s’était fixés : d’une part, fusionner deux filières à responsabilité élargie des producteurs, celle des emballages ménagers et celle des papiers ; d’autre part, permettre, notamment pour les éditeurs de publications de presse, de moduler les contributions financières de la filière REP pour les produits contribuant à une information du public d’intérêt général sur la prévention et la gestion des déchets. Bien qu’assez technique, comme de trop nombreux textes, elle aura des effets très positifs pour le secteur de la presse et pour nos territoires. Je le disais au début de cette intervention, l’un des grands apports de ...