Interventions sur "réacteur"

La remise d’un rapport sur la mutualisation nationale des recettes tirées des projets de réacteurs n’est pas opportune. Il est logique et souhaitable que les collectivités ou groupements d’implantation soient les premiers bénéficiaires de ces recettes fiscales. Par ailleurs, l’enveloppe nationalisée au titre de l’objectif zéro artificialisation nette, évoquée dans l’objet de l’amendement, n’existe pas encore. La modification est donc quelque peu prématurée, voire inadaptée dans le contexte a...

Cet article peut être compris comme facilitant la prolongation de la durée de vie technique des réacteurs, ce que l’on peut entendre. Cependant, derrière le paravent de l’accélération, il fait porter, hélas ! une pression sur la disponibilité des réacteurs au titre de la sécurité d’approvisionnement, au détriment de la sûreté. Les compétences de l’ASN et son pouvoir décisionnaire en sont encore amoindris, s’agissant des installations nucléaires dont la durée de vie technique dépasserait ainsi les ...

...définitif d’installations inexploitées pendant plus de deux ans. Le principe de cette délégation technique et administrative est légitime, mais le Parlement pourrait mieux préserver son rôle de contrôle en qualifiant davantage cette délégation à une autorité administrative indépendante. L’adoption de prescriptions additionnelles de sûreté nucléaire pour autoriser la poursuite d’exploitation des réacteurs après quarante ans ne peut se concevoir à travers les seuls filtres de la technique réglementaire, des connaissances scientifiques et des technologies effectivement disponibles. Il faut également prendre en compte les attentes et les contraintes de la société au sens large, qui a besoin de sûreté, mais aussi d’accès à l’énergie électrique. En ce sens, les auteurs de l’amendement proposent de pr...

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle concernant la résilience des réacteurs nucléaires face au dérèglement climatique.

Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 9 bis ajouté en commission. Le changement climatique et le vieillissement des centrales imposent une vigilance accrue quant à la sûreté du nucléaire. Il est nécessaire de prendre en compte les nouveaux risques liés à la résilience des réacteurs nucléaires face au changement climatique et aux menaces cyber au moment de la délivrance de l’autorisation d’une installation nucléaire de base et à l’occasion de la procédure de réexamen périodique. L’étude de vulnérabilité prévue dans le texte porte sur un temps très court et ne prend pas en compte l’échelle de vie du réacteur. Compte tenu de la durée particulièrement longue de ces installati...

L’amendement n° 46 vise à mentionner que la démonstration porte sur chaque réacteur, sur plusieurs aléas, et qu’elle est rendue publique. Il me paraît toutefois essentiel de favoriser la rédaction plus opérationnelle de notre commission, complétée par notre amendement n° 133. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 46.

Cet article dispense de permis de construire les travaux d’adaptation ou de réfection des réacteurs nucléaires existants, notamment de ceux qui sont engagés dans le programme de grand carénage. En cohérence avec nos positions précédentes concernant le périmètre du texte, il n’y a pas lieu, à nos yeux, de revoir le régime des autorisations d’urbanisme relatives aux travaux nécessaires au fonctionnement et à la mise à niveau des installations nucléaires existantes.

Il me paraît cohérent que la dispense, pertinente pour la construction de nouveaux réacteurs, soit étendue à l’adaptation du parc existant : l’une n’ira pas sans l’autre et il faut faire porter l’effort sur les deux. La commission est donc défavorable à cet amendement.

...lème de grave altération ou de manque de compétence, ce qui susciterait des craintes quant à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement. Une telle situation conduirait donc à considérer que les conditions posées à la délivrance de l’autorisation initiale ne sont plus satisfaites. Derrière le paravent de l’accélération, on favorise ainsi une pression sur la disponibilité des réacteurs au titre de la sécurité de l’approvisionnement, au détriment de la sûreté. Or en présence de réacteurs vieillissants, il convient de ne pas jouer avec la sûreté. Ce dispositif étant dangereux, nous en demandons la suppression.

L’arrêt automatique prévu par la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte n’a pas fait ses preuves. En outre, au moins quatre autres bases légales permettent de procéder à l’arrêt de réacteurs lorsque cela est nécessaire. Dans ce contexte, l’Autorité de sûreté nucléaire elle-même s’est montrée favorable, au cours des auditions, au principe de cet article 10, au sein duquel notre commission a d’ailleurs introduit des garanties. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Non, ce ne sont pas des déchets, parce qu’ils peuvent être réutilisés dans des réacteurs à neutrons rapides. Souvenez-vous des réacteurs Phénix et Superphénix, qui fonctionnaient très bien et qu’une partie de la classe politique, que vous représentez, a souhaité arrêter parce qu’ils représentaient précisément l’avenir du nucléaire ! D’autres pays ont fait un autre choix et font tourner des réacteurs à neutrons rapides avec cet uranium appauvri, dont nous avons 300 000 tonnes sur no...

...ble nucléaire usagé hautement radioactif, auxquelles s’ajoutent chaque année 12 000 tonnes. Tout cela, pour seulement 2, 3 % de l’énergie mondiale ! À la fin de 2019, la France avait accumulé 1, 67 million de mètres cubes de déchets nucléaires. La transparence doit être améliorée quant au détail des coûts de gestion de ces déchets, dont le stock ne cessera de croître avec les nouveaux projets de réacteurs. De même, la question des critères de valorisation des matériaux nucléaires, dont la requalification aurait pour conséquence d’augmenter significativement les coûts de gestion des déchets, doit être clarifiée par la loi. Il nous paraît primordial d’éclairer le débat public, et en premier lieu le législateur, afin d’orienter les choix scientifiques qui engageront collectivement le pays. Tel es...

Certains réacteurs nucléaires français sont particulièrement menacés par le risque d’inondation ou de submersion marine. J’ai notamment à l’esprit les sites du Blayais, en Gironde, ou de Gravelines, dans le Nord. Ces installations nucléaires sont vulnérables et présentent des risques majeurs pour la sécurité de nos concitoyens. Or les modèles employés pour estimer ces risques comportent des failles et les conséqu...

...d’une centrale nucléaire en Allemagne, ce montant n’est que de 300 millions d’euros en France. Je sais bien que nous sommes brillants et productifs, mais il est tout de même surprenant de provisionner trois fois moins… Il me semble donc nécessaire d’étudier cette question de près afin d’établir des provisionnements sincères, car nous léguerons cette dette aux générations futures. Parmi les sept réacteurs de la centrale de Chinon, que j’ai visitée, quatre sont en fonctionnement. Les trois autres, à l’arrêt, ne sont toujours pas démantelés. En Bretagne, la petite centrale de Brennilis, arrêtée depuis 1985, n’est toujours pas démantelée non plus. Depuis lors, le coût du démantèlement a été multiplié par six ! Nous souhaitons connaître la vérité des prix. Cessons d’avancer masqués et de reporter à...

...e finances du 29 décembre 2015 pour 2016, qui a imposé un rapport sur le financement des commissions locales d’information nucléaire, ou à l’article 90 de la loi de finances du 29 décembre 2014 pour 2015, qui a imposé un rapport sur le financement et le statut de l’Autorité de sûreté nucléaire. Je ne reviendrai pas sur l’EPR, qui est un gouffre financier. Il est scandaleux que le budget d’un tel réacteur soit multiplié par six. Quels acteurs privés pourraient accepter cela ? Comment faire confiance à un exploitant qui avance des budgets et des calendriers totalement fantaisistes ? Nous lançons pourtant la construction d’une nouvelle série d’EPR 2, ce qui me laisse pantois ! Beaucoup sur ces travées estiment qu’on aurait dû aller plus vite dans le nucléaire, en construisant par exemple six EPR 1....

...ns même pas la connaissance approximative d’un échéancier, ce qui constitue pourtant une condition sine qua non à la mise en place d’une filière d’excellence en la matière. Le président-directeur général d’EDF de 2014 à 2022, M. Jean-Bernard Lévy, a laissé entendre que l’entreprise travaillait sur un programme de fermeture échelonné sur une trentaine d’années, entre 2029 pour les premiers réacteurs qui seront arrêtés après cinquante ans d’exploitation, et 2060 pour les derniers réacteurs menés à soixante années d’exploitation. Il est fondamental qu’un important effort de transparence soit consenti afin de publier un échéancier prévisionnel approximatif des réacteurs à fermer, et donc à démanteler à ces deux échéances, dans le but de donner de la visibilité aux industriels concernés, aux s...

...osés financer les provisions effectuées par EDF au titre du démantèlement. La Cour des comptes indique que l’on ne peut liquider ces 34 milliards d’euros, qui sont des actifs, au risque de mettre l’entreprise en danger. Il s’agit donc d’une écriture comptable, en rien opérationnelle. Par ailleurs, et pour aller dans le même sens que Fabien Gay, il y va du démantèlement comme de la production de réacteurs : si nous voulons que cela fonctionne, il faut faire du démantèlement en série, c’est-à-dire qu’il nous faut structurer la filière. Ma question est simple : madame la ministre de la transition énergétique, en tant qu’autorité de tutelle, exigerez-vous fermement d’EDF qu’elle liquide une partie de ces 34 milliards d’euros afin d’engager la structuration d’une filière de démantèlement opérationne...

...icle 1er, le champ de la relance du nucléaire ne pourrait-il pas être étendu ? Les professionnels nous ont indiqué que le délai de quinze ans était un peu juste pour réaliser le programme complet de quatorze EPR2. Par ailleurs, ne pourrait-on pas prévoir une plus grande neutralité technologique du texte, qui semble focalisé sur les EPR2, au détriment des SMR, des électrolyseurs d'hydrogène ou des réacteurs de quatrième génération ? S'agissant des articles 2 et 3, entendez-vous consolider une forme de pilotage interne spécifique aux procédures d'urbanisme, pour mieux coordonner l'ensemble ? Prévoyez-vous d'augmenter les moyens ou les effectifs des administrations concernées, afin de garantir que les délais d'instruction ne soient pas un frein à la relance du nucléaire ? Sur l'article 4, pourrions...

Le projet de loi qui nous est soumis permettra d'accélérer les procédures d'urbanisme et d'environnement nécessaires à la construction de nouveaux réacteurs EPR2 - le gain serait évalué à plusieurs mois, si l'on prend en compte les mesures réduisant les contentieux potentiels. Quels seront les délais d'instruction des autorisations de création, sous l'égide de l'ASN, et quels seront vos objectifs précis de mise en service de vos premières paires d'EPR2 ? Par ailleurs, les moyens humains de l'ASN vous semblent-ils adaptés au nombre des demandes d'in...

La construction de l'EPR est une longue descente aux enfers de la filière nucléaire française, mais EDF nous dit que tout va changer et que nous irons très vite... Madame la ministre, comment pouvons-nous croire ce calendrier et ces coûts qui seraient divisés par deux ? Par ailleurs, qui va payer ces nouveaux réacteurs, sachant qu'EDF est terriblement endettée ?