Interventions sur "renouvelable"

Dans ces conditions, nous avons aujourd’hui à répondre à une préoccupation : cette disposition apporterait-elle des réponses concrètes ? Si, pour telle énergie renouvelable, un contingentement est fixé par la loi à 100, et s’il y a une capacité de mise au point de dispositifs sur le territoire français de 200, comment fait-on ? Comment opérer une sélection, dès l’instant où un contingentement est établi ? Il aurait été souhaitable que cet amendement comporte au moins cet élément de réponse. Or, il n’y a rien à cet égard !

M. André Gattolin. Les écologistes voteront contre cet amendement. Nous sommes d’accord pour renforcer le rôle du Parlement, mais ce n’est pas l’objet de cet amendement, qui est plutôt un amendement à mon sens « anti-énergies renouvelables ». Pourquoi ne pas prévoir des planchers plutôt que des plafonds ? Pour l’instant, le Parlement ne peut nulle part plafonner le surcoût du nucléaire, par exemple. Nous serons d’accord quand le traitement du nucléaire sera symétrique de celui des énergies renouvelables. Telles sont les raisons de notre opposition à cet amendement.

Ce débat pose un véritable problème. Nous cherchons le moyen de résoudre l’insuffisance de financement des énergies renouvelables. La commission des affaires économiques et la commission des finances proposent de plafonner le financement des différents types d’énergie. Mais, aujourd’hui, nous avons surtout besoin de recettes pour pouvoir faire face. Aujourd’hui, la question du plafonnement des niveaux de dépenses ne me semble pas obligatoirement pertinente. Nous voterons donc également contre ces deux amendements.

...nt dans l’objet de cet amendement, qui retracent notamment l’évolution des crédits mis en œuvre et appelés depuis 2014. Monsieur le secrétaire d'État, si cet amendement n’est pas adopté, nous serons obligés de plafonner ces mesures agroenvironnementales, ce qui irait à rebours des orientations du Gouvernement et des demandes des organisations agricoles. Ne faisons pas comme en matière d’énergies renouvelables pour lesquelles les plafonds, comme je l’ai entendu – j’exagère à peine –, sont une ineptie. En tout cas, je compte sur vous pour dégager l’horizon et accompagner cette nécessaire évolution des pratiques et des moyens mis à la disposition des exploitants agricoles.

L’alinéa 4 de l’article 1er de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de procéder à un élargissement de la part carbone, assise sur le carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies. Or la hausse de la part carbone proposée dans cet article pour 2017 fait abstraction du contenu en carbone d’origine renouvelable de plusieurs produits énergétiques : gazole non routier, gazole, supercarburants et superéthanol E85. Il est donc proposé de n’appliquer la hausse de la part carbone que strictement au contenu en carbone fossile des produits énergétiques, conformément au principe défini dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en appliquant à chacun des produits concernés un con...

Les membres du groupe écologiste voteront bien évidemment contre cet amendement, qui vise moins à « améliorer la lisibilité de la réforme et de la politique publique de transition énergétique », ainsi qu’il est écrit dans son objet, qu’à donner l’impression que la CSPE viendrait au secours d’énergies renouvelables qui seraient trop chères. Je vous signale, mes chers collègues, que la CSPE sur les énergies renouvelables est calculée sur la base de l’écart entre le coût de production de l’énergie et le tarif de marché en Europe, qui est aujourd’hui de l’ordre d’une trentaine d’euros ; ce calcul ne dépend donc pas du tout de la différence entre le coût de production des énergies renouvelables et le tarif de...

Je n’engagerai pas un débat avec M. Dantec sur les énergies renouvelables. S’il avait été là au début de la matinée, il saurait que nous avons voté une augmentation de la contribution climat-énergie, aux fins de favoriser le développement des énergies renouvelables. Qu’il ne nous donne donc pas de leçons ! Monsieur le secrétaire d’État, le changement d’intitulé proposé par la commission des affaires économiques n’aura pas de conséquences sur le plan pratique, vu que,...

...uer son mix énergétique. Ce point est au cœur du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, et nous partageons tous, dans cet hémicycle, cet objectif, qui est en même temps une nécessité. Si nous sommes d’accord tant sur le plafonnement à 50 % du nucléaire dans la production d’électricité que sur l’évolution structurelle du mix énergétique au profit des énergies renouvelables, qui représenteront 40 % de la production d’électricité en 2040 – ces objectifs ont été très largement approuvés sur ces travées –, alors, sauf à camper sur une position dogmatique, nous devons convenir que la puissance nucléaire installée doit logiquement diminuer ! Entre 64, 85 gigawatts et 63, 2 gigawatts, l’écart est de 2, 5 % en puissance installée. Si l’on regarde l’incidence sur la conso...

...s envisagiez de fermer. Les populations concernées sont pourtant en droit de le savoir ! De surcroît, nous avons besoin du nucléaire tant pour préserver notre indépendance énergétique que pour garantir un prix de l’électricité convenable aux usagers. Enfin, la majorité sénatoriale n’est pas opposée à un mix énergétique dans lequel progressivement le nucléaire baissera et l’ensemble des énergies renouvelables augmentera. Mais nous ne voulons pas que soient inscrites dans le marbre des dates qui fragiliseront notre économie et l’industrie française par rapport à ses concurrents. C’est la raison pour laquelle, à l’article 1er, nous sommes revenus à ce que nous avions décidé en première lecture. C’est aussi la raison pour laquelle, en commission, nous avons prévu une capacité globale de production de 6...

Les membres de mon groupe partagent sans aucun doute l’objectif de diminuer la part de la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique, ce qui passe par le développement des énergies renouvelables, ainsi que par des économies d’énergie. Cependant, nous sommes en l’espèce face au même débat qu’autour de l’échéance de 2025…

M. Joël Labbé. Je n’avais pas prévu de reprendre la parole, mais je me suis senti quelque peu interpellé. On a parlé de croissance. Or les énergies renouvelables sont source d’une énorme croissance et d’emploi : l’avenir est véritablement là ! À mon avis, le groupe socialiste et le Gouvernement les défendent non pas pour faire plaisir aux écologistes – cela se saurait ! –, mais parce qu’ils y croient, eux aussi, comme à une évolution d’avenir !

...nisation du démantèlement est possible. Mais nous sommes encore loin du compte dans ce domaine : ainsi, la toute petite centrale de Brennilis, située en Bretagne, attend toujours la suite de son démantèlement. Le savoir-faire français en la matière pourra être exporté. Le démantèlement est porteur d’avenir. Bien évidemment, je souscris à l’idée de rééquilibrage entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Le nucléaire a vécu ; il est désormais temps de regarder vers l’avenir, c’est-à-dire vers de telles énergies !

...possibilité de transférer la compétence d’élaboration du PCAET à l’établissement public chargé du parc qui pourrait ainsi faire le travail pour l’ensemble du territoire. J’ajouterai – mais vous le savez – que les parcs naturels régionaux ont acquis, depuis 2000, une véritable légitimité dans l’animation et l’expertise en matière de maîtrise de l’énergie et de développement équilibré des énergies renouvelables. Je ne développerai pas plus avant mon argumentation en faveur des parcs naturels.

L’article 59 du projet de loi renvoie à une ordonnance le soin de prendre des mesures pour déployer de manière expérimentale des réseaux électriques intelligents ou des dispositifs de gestion optimisée de stockage et de transformation des énergies. Ces mesures sont d’autant plus nécessaires que le texte prévoit la montée en puissance des énergies renouvelables dont l’intermittence devra être finement pilotée. À ce titre, les réseaux de gaz naturel représentent un fort potentiel de stockage des énergies renouvelables par la transformation d’électricité en gaz et inversement, à travers le recours à l’hydrogène. Toutefois, si l’hydrogène permet de stocker par électrolyse l’électricité produite en surplus, puis de la restituer dans le réseau lorsque la ...

...s 150 entreprises locales de distribution existantes qui assurent la gestion de la distribution dans un cadre péréqué, sans remise en cause de la péréquation nationale. Les zones non interconnectées de moins de 2 000 clients représentent de très petites consommations d’énergie qui n’encouragent pas les opérateurs de grande taille à étudier de nouveaux systèmes, notamment la production d’énergies renouvelables, pourtant abondantes dans ces régions insulaires, qu’il s’agisse des énergies marine, solaire ou éolienne. Non connectées au réseau, ces îles pourraient sans problème dépasser le seuil de 30 % de renouvelables actuellement défini pour éviter les perturbations du réseau de distribution. En effet, comme le prévoit l’arrêté du 23 avril 2008 mis en avant par l’opérateur, ces zones disposent déjà, ...

En qualité d’élu finistérien, j’estime que la position de la commission est empreinte de bon sens. Effectivement, il s’agit non pas de remettre en cause le système de desserte électrique des îles, qui sont des territoires assez petits, mais bien au contraire de permettre l’émergence d’énergies renouvelables. L’exemple d’Ouessant, où la première hydrolienne 100 % française, la Sabella D10, immergée récemment, permettra bientôt d’alimenter l’île en énergie propre, montre bien que les textes actuels permettent déjà d’avancer en ce sens et de réduire la consommation de fioul. Ce n’est donc pas en incitant de nouveaux opérateurs à s’intéresser à la distribution d’électricité sur les îles que nous appor...

Je m’interroge sur deux points, au moins. Tout d’abord, en cas de problème, qui assurera la continuité de la fourniture d’électricité, même si l’on développe les énergies renouvelables, même si l’on arrive, grâce aux progrès réalisés dans le stockage, à assurer l’autonomie ? Ensuite, je relève une contradiction dans les articles que vous souhaitez introduire par cet amendement dans le code de l’énergie, singulièrement s’agissant du texte proposé pour l’article L. 371-3. On ne peut pas à la fois prévoir un appel d’offres en direction d’un opérateur alternatif et imposer au fut...

...riques et gazières. De même, le recours par EDF à des entreprises sous-traitantes sera encadré et un dispositif de suivi médical est mis en place pour l’ensemble des salariés de la filière. Nous partageons l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, même s’il n’a de sens que s’il s’accompagne de progrès en matière d’économies d’énergie et de développement d’énergies renouvelables, pour éviter le recours aux énergies carbonées. Toutefois, madame la ministre, vous connaissez nos points de désaccord sur ce texte. Je signalerai tout d’abord l’inadéquation entre l’ambition affichée et les moyens mis en œuvre. Pour réussir cette transition, il faut en faire une priorité réelle de politique économique et budgétaire ; pour l’instant, nous considérons que ce n’est pas le cas. P...

...us y aider. Il fallait sortir du schéma linéaire « extraire, produire, consommer, jeter ». Le mouvement est lancé grâce à ce texte. Il fallait bousculer les vieilles lunes, il fallait booster le mouvement des économies d’énergie, il fallait développer les transports propres, améliorer la qualité de l’air et protéger la santé, il fallait lever bien des freins au développement des énergies renouvelables. Tout cela est fait ! Une fois de plus, nous pouvons nous réjouir du travail de coconstruction qui a été réalisé. Au nom du groupe socialiste, je salue votre travail, madame la ministre, messieurs les rapporteurs. Sur de nombreux points, en première comme en nouvelle lecture, nous avons enrichi ce texte. Il est toutefois dommage que les points d’achoppement de la première lecture soient réappa...

...velle lecture nous a offert l’occasion de réaffirmer la position équilibrée du Sénat sur la place, encore essentielle et indispensable, du nucléaire au sein de notre mix électrique. Considérant que l’horizon 2025 n’était pas réaliste, nous avons voté en faveur d’une réduction à 50 %, à terme, de la part du nucléaire, pour prendre en compte le temps nécessaire à la montée en puissance des énergies renouvelables, qui ne peut se réaliser qu’à la condition d’investir rapidement dans les infrastructures de réseau et le développement de moyens de stockage. Il convient en outre de préserver des enjeux aussi fondamentaux que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’indépendance énergétique de la France et le maintien d’un prix compétitif de l’électricité. C’est dans un esprit très positif que l...