Interventions sur "renouvelable"

...pe : elles représentent plus de la moitié de sa zone économique exclusive ; elles constituent une réserve potentielle de ressources marines ; elles offrent un laboratoire en eau profonde unique pour la recherche. La biodiversité des RUP est exceptionnelle. Leurs situations géographiques permettent à l’Europe de développer des activités spatiales, mais aussi d’exploiter certaines sources d’énergie renouvelables. Des gisements de pétrole ont ainsi été découverts l’an dernier au large de la Guyane, au bénéfice de la France. Je tenais à le rappeler.

...eau européen. Pour améliorer l’intégration des régions ultrapériphériques dans le marché unique sans sacrifier leur ouverture sur leur environnement régional, la France et l’Union européenne doivent faire chacune un pas en avant. Les territoires d’outre-mer doivent, bien sûr, saisir les nouvelles chances qui se présentent dans les services, le commerce électronique, les transports, les énergies renouvelables et la recherche pour avancer sur la voie d’une croissance plus endogène et diversifiée. L’Union européenne, quant à elle, doit renouveler son pacte d’intégration en donnant corps à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en réinventant des politiques sectorielles sur le modèle du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, et en intégrant les ...

...à leurs situations accroît bien évidemment leurs difficultés. Nous avons évoqué cette question, je vous le rappelle, mes chers collègues, lors du débat sur la politique commune de la pêche. Nous devons donc continuer à défendre des programmes spécifiques sectoriels en faveur de certaines filières, telles que les technologies de l’information et de la communication, les transports ou les énergies renouvelables. Dans ce dernier domaine, La Réunion – je salue à cet égard mon collègue élu de ce département, ici présent –, est en pointe. Les expériences qui y sont menées pourront ensuite servir à toute l’Europe. Nous voulons que ces régions soient des territoires d’exemplarité et d’avenir, des régions où des projets expérimentaux pilotes puissent naître et se développer. Je pense, par exemple, à la ques...

...orte, c’est ce qu’a fait notre commission. Sur la base de leurs observations, nos deux rapporteurs ont émis vingt recommandations concrètes, que Mme Dini va certainement résumer dans quelques instants. J’ai la satisfaction de constater que plusieurs de nos propositions rejoignent les préoccupations exprimées par l’actuel gouvernement. Je pense, en particulier, à un meilleur encadrement du crédit renouvelable, sujet sur lequel, monsieur le ministre, vous avez apporté d’intéressantes précisions au mois de septembre dernier. Si, comme on peut le penser, le Parlement est appelé à réexaminer dans les prochains mois certaines dispositions de la loi de 2010 ou à légiférer de nouveau sur cette question, la commission que je préside sera fière d’avoir préparé le terrain d’un nouveau chantier législatif – c’e...

...de la discussion de la loi. La publication des textes d’application s’est déroulée en trois étapes principales : immédiatement après la promulgation de la loi pour les obligations relatives à la publicité, à l’automne 2010 pour les obligations précontractuelles et contractuelles ainsi que pour la réforme du surendettement, au printemps 2011, enfin, pour la réforme de l’usure et celle des crédits renouvelables. Le deuxième constat réalisé par la commission porte sur les importantes avancées permises par la loi en matière de crédit à la consommation et de traitement du surendettement. En effet, la loi Lagarde a permis d’encadrer le crédit à la consommation, de responsabiliser les acteurs et d’améliorer les procédures de surendettement. Je vais revenir en détail sur ces trois points. La loi a d’abord...

...uvoirs publics pourraient s’appuyer, maillage lié à l’accompagnement social renforcé que le rapport réclame. Les crédits à la consommation, souvent utilisés par les classes populaires, sont l’un des principaux éléments conduisant au surendettement. En effet, les dettes à la consommation apparaissent dans 88 % des dossiers, pour un encours moyen de 23 100 euros. Plus particulièrement, les crédits renouvelables – ou crédits revolving – sont recensés dans 76, 4 % des dossiers et représentent un encours moyen de 15 900 euros. Le crédit à la consommation, défini à l’article L 311-11 du code de la consommation, est accordé à des particuliers par des établissements bancaires pour financer les achats de biens et services, notamment les grosses dépenses et les biens durables, comme l’automobile ou l’équipeme...

...nière. Mais encadrer, ce n’est pas interdire. Avec la loi précitée, nous avons voulu non seulement encadrer le crédit à la consommation, mais aussi protéger les consommateurs les plus fragilisés par la crise. Ainsi la loi Lagarde pourrait-elle se résumer par l’expression suivante : « moins d’excès, plus d’accès ». Cette loi avait pour objet la poursuite de cinq objectifs : recentrer le crédit renouvelable sur sa vocation, à savoir le financement de petits montants ; réformer l’usure ; mettre fin aux excès en matière de publicité ; mieux s’assurer de la solvabilité des emprunteurs ; éviter que le consommateur-emprunteur ne tombe dans le crédit à son insu. Permettez-moi de vous le rappeler, mes chers collègues, le crédit à la consommation avait fait l’objet de douze lois en moins de vingt ans. Cla...

...re à l’origine de surendettement et enfermer les personnes dans des situations humainement intenables. À ce titre, le rapport de Mmes Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier note avec raison la hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement. Comme le précise la Banque de France, 88 % des dossiers comportent des dettes à la consommation, pour un encours moyen de 23 100 euros. Des crédits renouvelables sont recensés dans 76, 4 % des dossiers et représentent un encours moyen de 15 900 euros. La Cour des comptes soulignait dernièrement que le surendettement était en grande partie « actif » et que 70 % des crédits non remboursés étaient du type « crédits renouvelables ». Or ces crédits sont parfois accordés directement à la caisse des grandes enseignes. Face à ce constat, tout le monde s’accord...

...ouvelles obligations. La seconde, qui concerne l’assurance-emprunteur des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, tend à recueillir des éléments d’information sur ce marché en mutation et à vérifier la réalité de la liberté de choix laissée au consommateur en matière de conclusion d’une assurance de ce type. Cette année même, trois enquêtes nationales sont programmées sur le crédit renouvelable, le regroupement de crédits, les autorisations de découverts et les dépassements de découverts. Enfin, il est fondamental d’accompagner les personnes connaissant des difficultés financières. C’est l’une des missions des agents de la Banque de France. En effet, celle-ci, qui devrait être plus présente auprès de tous les acteurs économiques et sociaux dans l’exercice de chacune de ses missions – j...

...des emprunteurs. Le rapport de Muguette Dini et d’Anne-Marie Escoffier a souligné, à très juste titre, l’une des limites des dispositions existantes relatives à l’encadrement de la publicité, à savoir la non prise en compte du démarchage commercial, qui constitue une forme de publicité passive. L’interdiction des cartes dites « confuses », qui sont des cartes de fidélité associées à des crédits renouvelables, me semble également prioritaire. Le rapport rendu par le Comité consultatif du secteur financier sur la loi Lagarde apporte un éclairage intéressant dans ce débat. Il précise, en effet, que, en se focalisant sur les cartes de fidélité en tant que support matériel, on omet le phénomène croissant de dématérialisation, …

...r de compensation de revenus, mais le recours de façon systématique et abusive à celui-ci met les personnes qui contractent ce type de prêts dans des situations inextricables. Ces situations sont aggravées par la crise, qui fausse sans doute une partie de notre analyse ; elles ne sont malheureusement pas nouvelles. J’appartiens à une famille politique qui s’est toujours battue pour que le crédit renouvelable soit plus et mieux encadré, afin que le consommateur de crédit soit protégé non seulement des établissements prêteurs, mais également de lui-même. La présence de Muguette Dini au banc de la commission le prouve. Notre collègue a beaucoup œuvré lors de l’examen du projet de loi présenté par Christine Lagarde. Très tôt, les centristes se sont engagés dans la lutte contre le surendettement. En 2005...

...e la lourde procédure de désendettement. Aborder l’encadrement des crédits à la consommation, c’est être confronté à une première difficulté : celle de trouver un juste équilibre entre la préservation du recours au crédit et la protection des consommateurs, en particulier des plus modestes d’entre eux, qui, exclus de l’accès aux crédits traditionnels, se dirigent plus facilement vers des crédits renouvelables. Quelle que soit l’appellation retenue, « prêt revolving », « prêt relais », « réserve d’argent », ces crédits représentent ce que vous appelez vous-même, monsieur le ministre, un « instrument terrible de surendettement. » Leurs effets dévastateurs sur les ménages les plus fragiles ont été et sont encore trop souvent démontrés. Pour ce qui concerne le recours à ce type de crédits, si des améli...

...supportez en raison de cette situation. C'était le premier point de votre intervention et, jusque-là, on vous comprend. Ensuite, c'était l'objet de votre deuxième point - que j'ai mis du temps à comprendre et je ne suis même pas certain de l'avoir bien compris ! -, vous dites que la CSPE pose problème pour les ménages en raison de son coût et que, plutôt que d'aider au développement des énergies renouvelables, il vaudrait mieux aider EDF dans ses investissements. En tout cas, c'est ce que j'ai compris, même si j'espère avoir mal compris ! Autrement dit, vous portez un jugement consistant à dire que, pour diminuer la charge pesant sur la facture des ménages, il faudrait mettre fin à la politique de soutien aux énergies renouvelables.

...supportez en raison de cette situation. C'était le premier point de votre intervention et, jusque-là, on vous comprend. Ensuite, c'était l'objet de votre deuxième point - que j'ai mis du temps à comprendre et je ne suis même pas certain de l'avoir bien compris ! -, vous dites que la CSPE pose problème pour les ménages en raison de son coût et que, plutôt que d'aider au développement des énergies renouvelables, il vaudrait mieux aider EDF dans ses investissements. En tout cas, c'est ce que j'ai compris, même si j'espère avoir mal compris ! Autrement dit, vous portez un jugement consistant à dire que, pour diminuer la charge pesant sur la facture des ménages, il faudrait mettre fin à la politique de soutien aux énergies renouvelables.

C'est en tout cas ce que j'ai cru comprendre. Ou alors il faudra qu'on m'explique la teneur de ce deuxième point ! Enfin, j'ai cru comprendre que vous considériez que le coût très élevé de la CSPE était dû aux énergies renouvelables et qu'il vaudrait bien mieux favoriser les investissements traditionnels d'EDF. Permettez-moi de vous faire part de mon désaccord. En tout cas, si j'ai mal compris vos propos, je vous remercie de les clarifier.

C'est en tout cas ce que j'ai cru comprendre. Ou alors il faudra qu'on m'explique la teneur de ce deuxième point ! Enfin, j'ai cru comprendre que vous considériez que le coût très élevé de la CSPE était dû aux énergies renouvelables et qu'il vaudrait bien mieux favoriser les investissements traditionnels d'EDF. Permettez-moi de vous faire part de mon désaccord. En tout cas, si j'ai mal compris vos propos, je vous remercie de les clarifier.

Vous portez bien un jugement sur les énergies renouvelables ! Permettez-moi de vous le dire !

Vous portez bien un jugement sur les énergies renouvelables ! Permettez-moi de vous le dire !

On y arrive ! Vous dites qu'il y a un effort trop important pour l'énergie renouvelable par rapport à ce que vous souhaiteriez et qui serait le nucléaire !

On y arrive ! Vous dites qu'il y a un effort trop important pour l'énergie renouvelable par rapport à ce que vous souhaiteriez et qui serait le nucléaire !