Interventions sur "renouvelable"

La loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières du 9 août 2004 a supprimé l'obligation d'achat pour les entreprises qui en ont déjà bénéficié une fois. Or il semble que cette mesure va fragiliser durablement la production d'électricité par sources renouvelables et les entreprises qui se sont engagées dans cette voie, alors même que le projet de loi prévoit d'augmenter significativement la part des énergies renouvelables, qui devra atteindre 21 % d'ici à 2010. Il conviendrait donc de suspendre cette mesure afin d'examiner les propositions en cours d'élaboration de la Commission européenne et de donner la possibilité aux énergies renouvelables de se dév...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. L'abolition de l'obligation d'achat par EDF suscite une double interrogation concernant, d'une part, la remise en cause de l'énergie renouvelable qui est tirée de ces installations et, d'autre part, les conséquences financières résultant de la prise en compte de ces investissements et qui peuvent se révéler très lourdes pour la collectivité et les usagers. C'est la raison pour laquelle il me paraît important d'en revenir sur ce point au texte de l'article 33 de la loi du 9 août 2004.

Mes chers collègues, c'est sur mon initiative que le Parlement a adopté la disposition empêchant le renouvellement du contrat d'obligation d'achat dont bénéficient les producteurs d'énergies renouvelables. Cette modification du droit avait été rendue nécessaire à la suite d'une demande de la Commission européenne. En effet, si nous n'avions pas procédé à ce changement, la France aurait pu se voir poursuivie pour aide d'Etat. Cette situation aurait été particulièrement inconfortable pour les producteurs d'énergies renouvelables, qui auraient vécu sous la menace d'une éventuelle obligation de rem...

Au moment où nous discutons d'une politique qui devrait être volontariste dans le domaine des énergies renouvelables, la démarche proposée par nos collègues à travers ces trois amendements qui me semblent positifs pose néanmoins un problème, puisque nous serions « bloqués » par une directive européenne. Quand on relie notamment le texte qui sera soumis prochainement à référendum, on constate que nous éprouverons quelque difficulté à faire entendre une voix différente. L'Etat aura en effet apporté une aide fi...

Cet amendement vise à supprimer l'article 10 bis A, adopté par l'Assemblée nationale. Cet article étend le champ des baux emphytéotiques administratifs en donnant aux collectivités territoriales la possibilité de conclure de tels baux sur leurs biens immobiliers dans le but de produire de l'électricité renouvelable. Or la commission estime que les contrats de partenariat créés par l'ordonnance du 17 juin 2004 permettent déjà, en complément des procédures de marché classiques ou de concession de service public, de répondre aux besoins les plus variés des collectivités publiques, tout en leur garantissant des procédures fiables et efficaces. Par ailleurs, ces contrats renforcent la protection des acteurs pa...

Le tarif de rachat des énergies renouvelables doit prendre en compte l'ensemble des impacts environnementaux des installations de production.

...'est plus permis : c'est véritablement la mort de l'éolien que l'on veut. Il n'est donc pas possible que le Sénat laisse les choses en l'état, au moment même où un sondage, réalisé en avril, montre que 91 % des Français sont favorables au développement de l'éolien. Je rappelle que la France a pris l'engagement de porter à 21 % d'ici à 2010 la part de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables. Or, du fait de la hausse de la consommation d'électricité et en l'absence d'investissements supplémentaires, nous nous situons aujourd'hui, toutes sources d'énergies renouvelables rassemblées, autour de 13, 5 %. Bref, il nous semble régresser. Comment atteindre l'objectif de 21 % si l'on porte ce coup fatal à l'énergie éolienne, la seule aujourd'hui à disposer d'une marge de progression ? En...

...icle. Il a, je crois, fait preuve d'une grande sagesse, car la version votée par nos collègues députés signifiait, à terme, la fin du développement de l'énergie éolienne en France, alors que, à plusieurs reprises, notre pays a engagé sa signature sur la scène internationale : protocole de Kyoto, directive européenne de 2001. Je rappelle également que cette énergie est la plus mature des énergies renouvelables, avec une croissance de 35 % par an au cours des dix dernières années, et que l'énergie éolienne est une énergie propre, inépuisable et réversible, participant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La nouvelle rédaction de l'article 10 ter nous permet d'envisager sereinement l'implantation d'éoliennes sur notre territoire, tout en ayant l'assurance que leur développ...

M. Daniel Goulet. Non, mes chers collègues, l'important sujet sur les énergies renouvelables qui fait débat aujourd'hui devant notre Haute Assemblée et qui traite plus spécifiquement du développement éolien n'est pas un simple exercice à « brasser du vent ».

...et la logique, que nous retrouvons chez nos élus locaux, ainsi que le respect de l'environnement, tel que nous le concevons, au même titre d'ailleurs que ceux qui, en la circonstance, ne devraient pas nous donner de leçons. En adoptant cet amendement de notre collègue Henri Revol, nous manifesterons aussi notre souci de rechercher et de soutenir toutes les orientations possibles sur les énergies renouvelables, qui répondent aux nécessités d'un aménagement cohérent et équilibré du territoire, assurant du même coup les besoins en énergies qui, demain, seront encore considérables. Enfin - et j'en aurai terminé, madame la présidente -, au moment où, hantées par les craintes d'un déclin, certaines de nos régions rurales ressentent malgré tout un certain frémissement d'intérêt pour leur avenir - je l'ai c...

En matière d'énergie, il n'y a pas d'alternative, comme le reconnaissait dernièrement la Commission européenne, sauf à renoncer à nos modes de vie. Mais, s'agissant des énergies dites propres et renouvelables, je crois qu'il ne faut pas se tromper de cible dans nos débats, ni se perdre dans les considérations, parfois fausses, que l'on porte sur le développement de l'éolien. C'est un débat qui mérite d'être approfondi, comme cela va être fait. Autrement dit, rien n'est jamais ni tout blanc ni tout noir.

...re, il s'agit d'emplois stables et non délocalisables, ce qui est extrêmement intéressant. Sur le plan international, la France a adhéré au protocole de Kyoto, par lequel les pays industrialisés signataires s'engagent à ramener, entre 2008 et 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à celui de 1990. A l'échelon européen, dans le cadre de la directive sur l'électricité renouvelable, la France s'est fixée pour objectif de produire, en 2010, 21 % de sa consommation d'électricité à partir des énergies renouvelables. Cette décision s'inscrit à la fois dans une politique de diversification de l'énergie et dans la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre, qui implique la diminution de la consommation d'énergie fossile au profit des énergies renouvelables. J'aimerais q...

...telles zones par l'administration prendra un temps considérable, pour un résultat incertain. Cette démarche centralisatrice est au demeurant bien peu respectueuse de la volonté qu'affiche le Gouvernement de favoriser la décentralisation. La conséquence évidente d'une telle modification du statut de l'éolien sera l'impossibilité pour la France de respecter la directive européenne sur les énergies renouvelables. En effet, l'énergie éolienne, même si elle n'est pas la seule énergie renouvelable qu'il faille mobiliser, est la seule qui soit techniquement et économiquement à même de fournir les 25 térawattheures nécessaires pour atteindre les 21 % d'électricité renouvelable en 2010, même s'il est clair que le retard déjà pris sera difficile à rattraper. La France ferait-elle si peu de cas de ses engagemen...

...création d'un dispositif original, les certificats d'économies d'énergie, et le renforcement des règles de performances énergétiques des bâtiments. Il tend, ensuite, à prévoir la relance du programme électronucléaire français en indiquant que l'Etat appuie la construction d'un réacteur tête de série de modèle EPR. Enfin, il a pour objet de déterminer les grands principes de soutien aux énergies renouvelables électriques et thermiques, avec l'affichage des objectifs de développement des énergies renouvelables et des biocarburants à l'horizon 2010 et avec la création d'un système de garantie d'origine des énergies renouvelables. Alors que ce projet de loi était initialement constitué de treize articles et d'une annexe, nous avons désormais à nous prononcer, après la deuxième lecture de l'Assemblée na...

Aussi doit-on chercher à atteindre l'objectif de porter à 21 % la part des énergies renouvelables à l'horizon 2010 tout en conciliant les différents enjeux énergétiques et environnementaux. C'est pourquoi il est indispensable de rationaliser l'implantation de ce mode de production énergétique et d'éviter tout développement anarchique. La création de zones de développement de l'éolien est une excellente idée, car elle permettra de mettre de l'ordre dans les implantations et de promouvoir une...

...ue, d'autre part, soient réduites les émissions de gaz à effet de serre. Or il faut bien reconnaître que les mesures en la matière font particulièrement défaut. Nous présenterons une série d'amendements visant à l'application d'un taux de TVA réduit sur les réseaux de chaleur utilisant le bois ou fonctionnant par cogénération, qui constituent d'incontestables outils de développement des énergies renouvelables. Il s'agit simplement là d'anticiper l'application d'une directive européenne prévue pour 2007. Par ailleurs, certains de nos amendements visent à réduire la facture des ménages les plus modestes, puisque seraient principalement concernés par cette réduction de TVA les logements sociaux. Dans le même esprit, nous continuons de refuser que l'usager domestique puisse être pénalisé par une hausse...

Nous défendrons plusieurs amendements sur ce sujet. J'entends dire que les députés ont adopté cette mesure pour « soutenir » l'éolien... Sans doute, mais comme la corde soutient le pendu ! Décidément, ce texte n'est guère favorable aux énergies renouvelables, même si l'hydroélectricité est quelque peu soutenue et même si y figure une excellente mesure, que je me dois de souligner, celle du crédit d'impôt pour l'acquisition de certains équipements, pour les énergies renouvelables ou l'efficacité énergétique. Le problème, monsieur le ministre, c'est que vous partez du principe selon lequel le nucléaire est la réponse à tous les problèmes. En conséque...

...sion tendant à supprimer toute référence à un seuil chiffré de puissance mais à prévoir que, dans leurs propositions, les communes pourront fixer des normes me semble intéressant et propre à apaiser le débat. A propos d'énergie éolienne, la difficulté sera, monsieur le ministre, de tenir nos engagements. Vous avez évoqué nos engagements en termes de production d'électricité à partir des énergies renouvelables ; j'attire votre attention sur le fait qu'en la matière on confond allégrement la puissance installée et la production, lesquelles ne sont pas du tout équivalentes, comme l'expérience, là où des éoliennes fonctionnent, le démontre : l'écart est de un à trois, voire de un à quatre, suivant les situations géographiques. Je souhaite évoquer maintenant les orientations majeures de ce texte, qui a v...

...conomique. Enfin, un autre levier nous paraît sous-employé au regard de nos légitimes ambitions en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre : l'outil fiscal. Si nous voulons vraiment diviser par quatre notre consommation d'énergies fossiles en cinquante ans, conformément à l'objectif annoncé, pour remédier au risque de changement de climat et à l'épuisement des énergies non renouvelables ainsi qu'à la vulnérabilité géopolitique de la moins abondante et de la plus difficile à remplacer de ces énergies, à savoir le pétrole, il nous faut définir dès à présent - à côté de mesures incitatives qu'il convient de renforcer - une stratégie d'augmentation progressive de la tarification et de la fiscalité des énergies fossiles, en application du principe « pollueur-payeur ». C'est la seul...

Autre enjeu de taille : les gaz à effets de serre. Il s'agit là d'un axe majeur d'une authentique politique énergétique. Il convient de privilégier les énergies les moins polluantes et de favoriser la diversification des énergies non polluantes, renouvelables, qui sont en outre souvent plus économiques. Comment réussir à atteindre l'objectif de réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre sans proposer de mesures concrètes favorisant le fret ferroviaire et le transport combiné ? On ne trouve pourtant dans ce texte aucune disposition visant à engager un véritable effort en faveur de la recherche dans le domaine des énergies renouvel...