Interventions sur "reprise"

...ançais : pour nombre d'observateurs, celui-ci apparaît sous-dimensionné par rapport au plan allemand, parce qu'il repose pour un tiers seulement sur des dispositions budgétaires et, pour les deux tiers restant, sur un report de charges et l'octroi de garantie - même si ce report se traduira à terme par de probables dégrèvements. L'Allemagne, elle, octroie davantage d'aides directes aux petites entreprises et aux travailleurs indépendants. Comment expliquer cette différence ? Procède-t-elle d'une analyse différente de la situation ou découle-t-elle tout simplement du manque de marges de manoeuvre budgétaires de notre pays ? Selon vous, le plan allemand permettra-t-il à nos voisins de mieux supporter la crise ? Ma troisième question porte sur la capacité de rebond de l'économie française à l'issue...

...ctifs et les rançongiciels étant en forte augmentation et la plateforme publique de cybersécurité n'ayant pas les moyens suffisants pour combattre la cybermalveillance. M. Thomas Courbe a convenu qu'il s'agissait d'un sujet très prégnant, avec celui de la protection des consommateurs. L'État a soutenu la présence d'une offre de cybersécurité sur la plateforme mettant en relation des PME et des entreprises spécialisées qui ont fait en leur direction des efforts particuliers d'accessibilité, y compris un accès gratuit. Cette crise illustre la nécessité d'une meilleure protection numérique des entreprises. Il faudra développer une offre française accessible aux entreprises.

Soulignant la proximité de la rentrée scolaire le 11 mai, M. Jacques Le Nay a rappelé que les maires se demandaient comment équiper les acteurs du système scolaire avec des protections homologuées. Ils pourront trouver ces équipements sur la plateforme STOPCOVID19. Évoquant par ailleurs les travaux de la Délégation aux entreprises sur les entreprises responsables et engagées, il lui a été répondu que la crise sanitaire avait démontré la nécessité d'encourager la relocalisation et les entreprises circulaires. Les aides publiques ne sont pas conditionnées par la politique de RSE de l'entreprise, mais cette dimension sera essentielle lors de la sortie de crise notamment pour la décarbonation de l'économie.

... pour juguler la crise sanitaire, nous ne nous en sortirons pas. Vous estimez que les Français, contraints d'épargner durant le confinement, devraient beaucoup consommer ensuite. Ne peut-on penser au contraire que, par prudence ou par crainte, ils seront tentés de différer leur consommation et d'épargner pour préparer l'avenir ? Ne surestimez-vous pas le levier de la consommation au moment de la reprise ?

...e celui des catastrophes naturelles, les pertes d'exploitation n'étant pas actuellement couvertes en règle générale. Le ministre de l'Économie et des Finances veut aboutir rapidement, comme il l'a déclaré devant la commission des affaires économiques du Sénat le 6 avril dernier, il a souhaité savoir quelles étaient les pistes de réflexion du Gouvernement. Le DGE a rappelé qu'un nombre limité d'entreprises avait assuré ses pertes d'exploitation, ceux qui sont assurés le sont pour des pertes physiques. Le ministre a demandé aux assureurs de réfléchir à un nouveau dispositif permettant d'identifier et d'assurer ce risque pour l'avenir. Il a été par ailleurs précisé que les entreprises ont une obligation de moyens en matière de sécurité sanitaire. Les guides sectoriels ont pour objet de faciliter le...

Je souhaite vous interroger sur l'efficacité de la politique monétaire. Dans un contexte où la crainte d'un credit crunch s'accroît, certains acteurs économiques - ménages, entreprises ou administrations publiques - risquent de se retrouver subitement avec des dettes insoutenables. De mon point de vue, les réponses politiques et économiques à la crise, trop complexes et aléatoires en Europe, sont une vraie usine à gaz. Pourquoi ne pas utiliser directement le levier de la création monétaire pour financer les dettes ? Pour éviter les effets d'aubaine, il suffirait de restructur...

ayant évoqué les entreprises moyennement cotées en termes de risques, M. Thomas Courbe a indiqué que l'État réfléchissait à une amélioration de l'aide en direction des entreprises cotées 5 et 6. Sur la question des réservations dans le secteur du tourisme, notamment pour l'organisation de grands évènements sportifs ou culturels, ce point sera intégré aux discussions avec les représentants de la profession afin de préciser l...

...ortations, actuellement à l'arrêt, sont l'un des principaux atouts de notre voisin ? Mme Bénassy-Quéré a parlé du risque inflationniste. L'inflation ne pourrait-elle être une bonne nouvelle pour notre économie, dès lors qu'elle permet aux banques de récupérer des marges de manoeuvre et d'améliorer le ratio d'endettement ? La France compte beaucoup de salariés en CDD : n'est-ce pas un frein à la reprise, avec un risque de chômage plus élevé ? Autrement dit, la France se dirige-t-elle selon vous vers une sortie de crise en « V », en « L » ou en « W » ?

ayant évoqué une contribution des plateformes au fonds de solidarité, M. Thomas Courbe a précisé que la plateforme n'associait pas les géants du numérique mais qu'il s'agissait d'une initiative française offrant des conditions d'accès préférentielles aux commerçants. Il a confirmé la réactivation du dispositif d'aide à l'assurance-crédit CAP+, l'État pouvant se substituer, le cas échéant, à l'entreprise n'ayant pas les moyens d'en bénéficier.

...acement afin d'englober le click and collect. Afin de répondre favorablement à cette demande, le ministre de l'Intérieur a précisé ce matin aux forces de sécurité que la catégorie des achats de première nécessité englobait toutes les formes de livraison et d'approvisionnement. Alors que la crise montre la nécessité d'une accélération de la numérisation des PME et TPE, et que la Délégation aux entreprises dénonce le manque de concurrence sur le marché des télécoms d'entreprises, Mme Élisabeth Lamure a rappelé que les pouvoirs publics et les régulateurs avaient manqué de constance pour soutenir le modèle « Whole-sale only » incarné par l'entreprise Kosc. La reprise de cette dernière étant aujourd'hui suspendue, avec à nouveau le risque de voir disparaître ce modèle, elle a demandé si la position d...

Vous parlez dans le rapport des marchés passés avec des entreprises liées. Parlez-vous des attributions croisées de marchés de travaux, par exemple entre les sociétés du groupe Eiffage et celles du groupe Vinci ?

Je voudrais revenir sur la notion de biens de reprise et de biens de retour. Les contrats de concession initiaux étaient bâtis sur un équilibre financier en fin de contrat, donc sans biens de reprise. Avec les avenants, nous avons poursuivi la logique en prolongeant les contrats de concession pour éviter ces biens de retour. Et ce, alors que dans toutes les autres concessions de transport, cette distinction entre bien de retour et bien de reprise es...

Voilà un siècle, la France perdait un héros qui mériterait de figurer aux côtés des grands hommes bâtisseurs et défenseurs de la Nation française. Ce héros est un enfant de La Réunion, même s’il a grandi en Indochine dans une famille d’avocats avant de découvrir la métropole et de se consacrer à la grande passion de sa vie, la mécanique. Fondateur d’une entreprise de voitures, ce jeune homme brillant a surtout été l’un des pionniers de l’aviation française. Son nom, vous le connaissez tous dans cet hémicycle : Roland Garros. Premier aviateur à traverser la Méditerranée et à relier deux continents, en septembre 1913, Roland Garros n’est pas seulement un aventurier. C’est aussi un inventeur de génie. C’est lui qui, en janvier 1915, a révolutionné l’aviation...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Les États-Unis d’Amérique sont plutôt impitoyables avec nos entreprises, qui ont dû acquitter 20 milliards d’euros d’amendes entre 2014 et 2016, BNP Paribas ayant explosé tous les scores en payant 8 milliards d’euros à ce titre en 2014, une somme sans précédent. Pour faire simple, utiliser le dollar dans les transactions ou même avoir une adresse e-mail dont le serveur est situé aux États-Unis suffit pour être poursuivi. La France n’est pas le seul pays européen da...

Vos propos ne sont pas du tout rassurants, madame la secrétaire d’État. Protéger nos entreprises, c’est une question de souveraineté ! On ne va tout de même pas demander aux États-Unis l’autorisation de commercer avec tel ou tel pays ! Ma question dépassait largement le cas de l’Iran, qui reste anecdotique. Si, demain matin, le président Trump décide de boycotter un autre pays, il faudra que nos entreprises implantées dans ce dernier plient bagage. Votre réponse me semble un peu légère. L...

...s lycées du monde de l’alternance. La première est la création de campus d’excellence. Ces campus, au nombre de trois par région, et le dynamisme qu’ils dégageront sauront susciter l’envie et motiveront les jeunes. Ils comprendront des établissements proposant des filières professionnelles allant du CAP à la licence, un internat, des infrastructures sportives et culturelles, des incubateurs d’entreprises, mais aussi des centres de formation d’apprentis. La seconde mesure est la création, dans chaque lycée professionnel, d’unités de formation en apprentissage. Les jeunes pourront ainsi confronter leurs expériences, passer d’une filière à l’autre sans remettre en cause leur cursus, appréhender d’une manière plus sereine le monde de l’entreprise. L’objectif est clair : créer des synergies entre l...

...constatées dans cinquante-sept communes sont le fait de deux familles. Les élus locaux, dont j’ai fait partie, s’exaspèrent de devoir gérer ces problèmes, subir les invectives, les menaces et les intimidations, parfois avec armes, constater des dégradations des aménagements municipaux ; sans jamais pouvoir se retourner contre les auteurs des faits. Propriétaires privés, agriculteurs, chefs d’entreprise, membres des forces de police et de gendarmerie : tous sont excédés. Chaque été, la situation sur le terrain s’apparente à une véritable poudrière, pouvant s’embraser à tout moment, d’un côté comme de l’autre. Avec mes collègues Loïc Hervé et Jean-Claude Carle et le président de l’association des maires de Haute-Savoie, nous avons maintes fois interpellé les ministres de l’intérieur successifs. ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, chaque année, 30 000 entreprises cessent leur activité, faute de repreneur. Avec elles disparaissent des emplois en plus grand nombre encore. J’en ai malheureusement été trop souvent le témoin dans mon département, la Corrèze. Une entreprise que l’on n’arrive pas à transmettre, c’est un vivier d’emplois qui disparaît, et cela peut porter un coup fatal à un territoire, surtout en zone rurale. En France, nous constatons que la ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, outre les points déjà évoqués par M. Claude Nougein, le texte que nous vous soumettons tend à lever le frein principal à la transmission d’entreprise, à savoir la complexité de son encadrement juridique et fiscal. La France cumule des dispositifs qui, ensemble, peuvent sans doute permettre une transmission à des prix raisonnables, surtout depuis la disparition de l’ISF, mais, pour y parvenir, les entrepreneurs doivent accomplir un véritable parcours du combattant ! Nous proposons donc de moderniser le « pacte Dutreil », qui prévoit des avanta...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il faut rendre à César ce qui est à César ! En l’occurrence, dès 2016, soit bien avant que les annonces du Gouvernement sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, ou future loi « Pacte », mettent en lumière les enjeux économiques de la transmission d’entreprise, la délégation sénatoriale aux entreprises s’était saisie de cette problématique. Un rapport très complet et richement documenté a été rendu public en février 2017, comme l’a rappelé Michel Vaspart. Ce rapport d’information de Claude Nougein et de Michel Vaspart, dont je souhaite souligner ici la...