Interventions sur "reprise"

... échange avec les acteurs concernés ? Pourquoi des pays européens qui ont un championnat de football majeur, tels que l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, ont-ils au contraire décidé de reprendre ? Pourquoi ne pas avoir attendu de connaître l’évolution de la situation sanitaire fin mai ? Au regard des informations dont nous disposons et de l’évolution de la situation sanitaire, d’autres schémas de reprise auraient pu être imaginés. L’ampleur de la situation incite certes à la prudence et nécessite des prises de décisions rapides. Toutefois, cette décision est désormais lourde de conséquences à long terme et risque d’affaiblir un peu plus la place du sport, particulièrement du football français sur la scène européenne et de le rendre ainsi plus vulnérable face à la concurrence des grands championn...

… les nombreux dirigeants et bénévoles des 360 000 clubs, les 112 000 entreprises du sport et leurs 448 000 salariés.

...Pourquoi ne pas avoir attendu, comme l’ont fait d’autres pays européens, de connaître l’évolution de la situation sanitaire fin mai ? La situation incite à la prudence et nécessite des décisions rapides. Nous vous avons interrogée en ce sens, madame la ministre, mais de nombreuses questions restent en suspens. Le sens de mon amendement est clair : il vise à donner la possibilité d’envisager une reprise de la saison actuelle, sous réserve bien sûr d’un avis du comité de scientifiques ainsi que d’un protocole sanitaire adapté. Rien n’est imposé à personne, et le pouvoir reste tout entier dans les mains des ligues et des fédérations, dont les décisions sont sécurisées par l’article 1er bis B du projet de loi. Si, dans quelque temps, en pleine crise économique et sociale, on nous demande d...

Tout d’abord, madame la ministre, si je vous entends bien, vous êtes d’accord pour soutenir la reprise des compétitions au niveau européen, mais pas au niveau français. C’est un peu surprenant. Ensuite, il n’est pas question que nous nous immiscions dans les décisions des ligues et des fédérations. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle mon amendement tend à donner la possibilité à ces instances de débattre en interne et de choisir si elles veulent ou non redémarrer les compétitions. Je n’impos...

...cidé de ne plus verser ces sommes, parce que le championnat s’est arrêté. Je crains – on verra dans quelques semaines si j’ai raison – qu’on ne nous sollicite bientôt collectivement, État et collectivités locales, pour soutenir le football professionnel. C’est pourquoi je propose de nouveau d’offrir aux ligues et aux fédérations la possibilité de décider librement et démocratiquement l’éventuelle reprise des compétitions. J’aurais retiré mon amendement si vous m’aviez dit que vous proposeriez pour le championnat français ce que vous proposez pour le championnat européen. Dommage…

Je veux ajouter à ce que notre collègue Savin a brillamment exposé, mais aussi aux propos du président Kanner, même si je ne partage pas sa conclusion, que la décision du Gouvernement était, me semble-t-il, hâtive. Bien que j’en comprenne les ressorts, en raison des circonstances, cette décision a été prise de façon définitive sans laisser aucune chance de reprise au championnat de France de Ligue 1 dans la période qui s’ouvre. Le présent amendement a pour objet de trouver une solution permettant cette reprise. Nous voyons que les championnats étrangers recommencent et que la France, pourtant titrée à deux reprises au plan mondial, est à l’arrêt. Toutes les décisions prises par le Gouvernement l’ont été sur le fondement d’un avis donné par le conseil sci...

Cet amendement prolonge l’intervention que vient de faire à l’instant Max Brisson. Il tend à prévoir, au plus tard le 30 juin, la remise d’un avis du comité de scientifiques sur la reprise des compétitions sportives tant professionnelles qu’amateurs, afin d’envisager sereinement le cadre dans lequel cette reprise pourrait se dérouler. Certaines ligues ou fédérations ont d’ores et déjà annoncé des dates de reprise pour leurs championnats. C’est une bonne chose, mais sur quels fondements ces annonces reposent-elles ? Je n’ai pas entendu parler d’un quelconque avis scientifique sur l...

...oit donner un avis, discipline par discipline, capacité d’accueil par capacité d’accueil. Si je souhaite maintenir mon amendement, ce n’est pas parce que je doute de vos intentions, c’est parce que, je le répète, je préfère inscrire ce dispositif dans la loi. Ainsi, on s’assure que l’ensemble des fédérations et des ligues en auront connaissance. Elles sont très inquiètes sur les conditions de la reprise et doivent être rassurées.

...ue propose le Gouvernement ? Pour les étudiants, déjà autorisés à travailler à hauteur de 60 % de la durée de travail annuelle, il propose, alors que les facultés sont fermées et que ces étudiants sont obligés de rester sur le territoire national, de leur assurer des moyens de subsistance en leur permettant de travailler un peu plus – à hauteur de 80 % de la durée de travail annuelle – jusqu’à la reprise des cours. En réalité, on essaie de traiter une situation transitoire, dans laquelle des étudiants se retrouvent désœuvrés et ne peuvent plus rentrer chez eux, même s’ils le souhaitent. La proposition du Gouvernement m’apparaissant relativement équilibrée, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

L’article L. 313-7 du Ceseda prévoit actuellement qu’un étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » est autorisé à travailler à 60 % de la durée de travail annuelle. Par cet article 1er bis, le Gouvernement nous propose d’augmenter cette durée de travail à 80 % de manière dérogatoire jusqu’à la date de reprise effective des cours dans les universités et les établissements d’enseignement supérieur. Nous ne pouvons, hélas, nier la situation de nombre d’étudiants étrangers. Leur quotidien est précaire et leurs ressources particulièrement faibles. Ce dispositif est à double tranchant : certes, il pourrait constituer un complément de revenus non négligeable pour les étudiants étrangers, mais il est égalem...

...l'association des ligues de sport professionnel, nous indiquait ce matin que les clubs pourraient tenir financièrement jusqu'à la fin du mois d'août, mais craignait des difficultés par la suite. Ne faudrait-il pas repenser le modèle, très inflationniste, du sport professionnel, qui semble vivre un petit peu au-dessus de ses moyens ? Enfin, le débat est-il définitivement clos sur le calendrier de reprise et la possibilité d'organiser des événements sportifs à huis clos en août - je pense notamment aux finales de la Coupe de France de football ou de la Coupe de la Ligue ?

...e la crise. Certes, le Gouvernement a mis en place des aides, mais celles-ci ne suffiront pas à compenser les pertes de recettes. Ne conviendrait-il pas d'envisager d'autres solutions, comme une baisse de la TVA, une baisse des charges ou un relèvement du plafond de la réduction d'impôt au titre des dépenses de mécénat dans le sport ou de sponsoring ? Vous avez dit que le débat sur la date de la reprise était clos. Mais avant de pouvoir reprendre, les sportifs ont besoin de plusieurs semaines d'entraînement. Autant le confinement pouvait être brutal, autant la reprise de la compétition ne pourra être que progressive. L'Union des associations européennes de football (UEFA) envisage une reprise de la Ligue des champions en août. Le Paris Saint-Germain et l'Olympique Lyonnais, qui sont encore en co...

...'ai en particulier une pensée, que vous partagerez sans doute, pour Malia Metella, première vice-championne olympique de natation issue de l'outre-mer, ainsi que pour son frère Mehdy. Je suis moi-même adepte de sport amateur et je considère que le mouvement sportif est le premier parti de France ! Les associations sportives ont-elles bien bénéficié des dispositifs prévus au même titre que les entreprises en difficulté ? Beaucoup d'actions bénévoles ont été menées dans les clubs, comment s'assurer que ceux-ci ont bien été informés, afin qu'ils ne passent pas à côté des aides financières et organisationnelles auxquelles ils pourraient prétendre pour relancer leur activité dans les semaines qui viennent ? Le sport est en effet un facteur important de socialisation.

...des instances fédérales, repoussé en fin d'année ? Ne serait-il pas préférable de le programmer après les jeux Olympiques, soit vers l'automne 2021 ? Pourriez-vous préciser l'aide au sport amateur et aux collectivités locales ? La période a donné lieu à des dépenses imprévues et à un manque de recettes, les budgets sont donc limités. En outre, le sport amateur repose également sur l'aide des entreprises locales, lesquelles vont également faire face à des problèmes financiers. Comment envisagez-vous la reprise dans ces conditions ? Au vu de la cacophonie qui a accompagné la décision de mettre fin aux championnats, notamment de football, ne faudrait-il pas revoir la structure des instances ? Entre fédérations et ligues, il y en a peut-être une de trop.

Le dispositif 2S2C accompagne la reprise de l'école et le ministre, M. Blanquer, ainsi que les autorités académiques fondent beaucoup d'espoir dessus pour accueillir les enfants en petits groupes. Cependant, à chaque fois qu'il est évoqué, c'est pour solliciter l'aide des collectivités territoriales dans sa mise en oeuvre. Pouvez-vous préciser quels moyens votre ministère, en particulier, serait en mesure de déployer, en lien, par exemp...

Je reviens sur la question concernant la reprise des activités équestres, qui est restée sans réponse : comme d'autres secteurs, les poneys-clubs et les centres équestres ne peuvent recevoir de public en vertu du décret du 23 mars. Malgré les annonces autorisant les groupes de dix personnes en extérieur, ces structures demeurent dans l'expectative. Or, outre les activités équestres de plein air, les manèges revêtent des caractéristiques qui ren...

...on rapport, je voudrais vous rappeler quelques rapides éléments de contexte, désormais bien connus de tous. En quelques semaines, c'est la quasi-intégralité des activités du secteur qui a été interrompue. Aujourd'hui, le trafic français s'élève à 2 % de son niveau habituel. Inédite par son ampleur, la crise pourrait aussi l'être par sa durée. Le discours du Premier ministre d'hier confirme que la reprise réelle du trafic n'est clairement pas pour demain : rien n'a été dit sur la réouverture des frontières. Quant aux vols internes, ils seront dans un premier temps restreints aux déplacements familiaux et professionnels impérieux. Selon les organismes et personnes entendues par la commission, il ne faut pas s'attendre à un retour à la normale avant fin 2021 ou 2022. Malgré les mesures de soutien à ...

...spositions sont susceptibles de porter atteinte à l'indépendance de SNCF Réseau, qui constitue pourtant une condition sine qua non de la réussite de l'ouverture à la concurrence. Au-delà des textes qui ont déjà été publiés, il convient de souligner que certaines mesures d'application doivent encore être prises. À l'approche des futures échéances d'ouverture à la concurrence, et alors que les entreprises ferroviaires rencontrent d'importantes difficultés, il est crucial de leur donner de la visibilité pour l'avenir. L'achèvement du cadre social de la réforme, en particulier, est nécessaire. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire prévoyait à son article 32 une habilitation à légiférer par ordonnance afin de favoriser le développement de la négociation collective au sein de la branche ferrovia...

...nts du personnel de l'agence et 4 parlementaires ; la composition et le fonctionnement du comité local de la cohésion territoriale et le rôle du préfet de région. À l'heure actuelle, il manque encore trois mesures d'application : une convention entre le ministre chargé de l'aménagement du territoire et le ministre chargé des communications électroniques et du numérique est prévue pour définir la reprise des missions de l'ancienne Agence du numérique par l'ANCT - elle est en cours d'élaboration et sera présentée au conseil d'administration de l'ANCT dans les prochains mois ; les conventions pluriannuelles liant l'ANCT et ses opérateurs partenaires (Anru, Anah, Cerema, Caisse des dépôts, Ademe) et prévoyant les conditions de leur participation financière aux missions de l'ANCT manquent encore. Il ...

...de TGAP-sanction sur les déchets valorisables enfouis ou incinérés pendant l'épidémie. Pouvez-vous nous confirmer qu'il sera possible de déroger aux limites administratives concernant la quantité et la qualité des déchets réceptionnés en unités de valorisation énergétique et en installations de stockage ? Pour combien de temps et selon quelles modalités ? Enfin, comment organiser concrètement la reprise des activités des éco-organismes ? J'avais évoqué le 2 avril l'idée d'un fonds de compensation de la crise pour chaque éco-organisme. Où en sont les réflexions sur ce sujet ?