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...rnant cette consigne de tri. Sur ces questions, les collectivités territoriales ont souvent été livrées à elles-mêmes et ont été obligées d'improviser. Le ralentissement des services de gestion des déchets emportera, en outre, beaucoup de conséquences pour elles, avec la multiplication des dépôts sauvages, l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les difficultés de reprise des activités industrielles, etc. Durant le confinement, les usagers ont fait beaucoup de tri et les apports, dont se nourrit l'économie circulaire, vont être importants. Or les éco-organismes sont en mode silence et les ressourceries, comme Emmaüs, sont en difficulté. Vous évoquiez un fonds de soutien, qu'en est-il ? Sachez qu'aujourd'hui certains organismes envisagent d'engager des vigiles pour...
...e verbalisation de ces infractions ? L'économie sociale et solidaire occupe une place essentielle dans l'économie circulaire et dans la gestion des déchets. À ce titre, la situation d'Emmaüs est préoccupante : un tiers des communautés souffrent d'importantes difficultés de trésorerie et doivent être soutenues. Vous avez évoqué la nécessité de travailler avec les acteurs du secteur sur un plan de reprise, mais y aura-t-il un plan de relance ? Quelle est la place de l'économie sociale et solidaire dans vos réflexions à ce sujet ? Quelles actions fortes devront être menées dans le domaine de l'environnement et de la préservation de la biodiversité ? Vous avez indiqué que seule une loi pourrait remettre en cause cette ambition, inscrite dans la loi, mais le précédent malheureux de l'écotaxe nous app...
Devant les difficultés liées à la crise sanitaire et à la faveur de la baisse du prix du pétrole, comme de l'exigence de la reprise économique, nous assistons effectivement à des pressions pour que l'on en rabatte sur nos ambitions et nos exigences environnementales. Voyez les propos du Medef ou le courrier de Bruno Retailleau ! On regrettera à ce titre l'absence de contreparties environnementales dans le plan de 22 milliards d'euros déjà mobilisés. Vous dites qu'il faudra tenir compte des difficultés des entreprises. Qu'ent...
Avec la crise sanitaire, les habitudes de consommation ont changé. Les professionnels nous disent que le mix produit comporte plus de corps creux et moins de corps vides, provoquant des pertes financières pour les centres de tri privés qui ont continué de fonctionner, au point que certains regrettent de l'avoir fait. Pensez-vous prendre des mesures spécifiques pour les entreprises qui ont joué le jeu, mais qui n'ont pas d'outils modernes, automatisés ?
...taines centrales. Les avez-vous évalués et contrôlés ? Dans l'affirmative, quel est le taux d'activité des personnels d'EDF dans les centrales ? Avez-vous chiffré les besoins en masques et en équipements pour ces personnels, afin qu'ils respectent les mesures de prévention sanitaire ? Ensuite, dans un communiqué du 26 mars dernier, vous indiquez avoir alerté EDF sur la situation de salariés d'entreprises sous-traitantes, lesquelles sont très présentes sur les sites nucléaires. Vous avez demandé à EDF de définir clairement les activités de maintenance et de logistique pour lesquelles une continuité d'activité est indispensable, en s'assurant que les conditions de santé et de sécurité sont communiquées et mises en place correctement pour tous les salariés, sur tous les sites. Quels manquements ave...
...s pourraient-elles perdurer après la crise ? Je pense, par exemple, à l'usage plus vertueux du combustible. La crise a-t-elle provoqué des tensions sur l'approvisionnement en uranium ? Quel est son impact sur vos tâches d'inspection et de contrôle ? Comment avez-vous fixé l'ordre de priorité de vos interventions, forcément moins nombreuses ? Quid du lien avec les sous-traitants ? C'est lors de la reprise de la production que les risques seront les plus importants. La gestion des stocks de masques pose de nombreuses questions. Cela vous incite-t-il à repenser celle des stocks de pastilles d'iode ?
...t aérien » de la commission en cette période de crise sanitaire. C'est dans ces circonstances dramatiques que l'on mesure la nécessité pour une puissance du rang de notre pays de pouvoir compter sur une compagnie comme Air France. J'aimerais évoquer avec vous les chantiers des semaines à venir, ainsi que les enjeux du « monde d'après ». Mes premières questions porteront sur les perspectives de reprise du trafic aérien dans les semaines et les mois à venir - même si vous les avez déjà abordées. Les personnes que j'ai consultées jusqu'à aujourd'hui s'accordent sur un point : le retour à la normale n'est pas envisageable tant qu'un traitement ou un vaccin ne sera pas trouvé. D'ici là, le trafic aérien devra probablement se soumettre aux contraintes imposées par le virus. En vol comme au sol, au...
Personnellement, je souhaiterais obtenir des réponses sur le « jour d'après » et sur le scénario de reprise d'Air France. Ce scenario table a priori sur 30 % de vols assurés d'ici juillet, comptant sur la reprise des vols intérieurs, la réouverture des frontières à l'intérieur de l'Union européenne, mais aussi de certains pays hors Union européenne. Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, cet objectif peut paraître ambitieux, alors que, de l'aveu même du Premier ministre, il ne semble pas raisonn...
Vous pilotez tous les quatre une des compagnies aériennes les plus puissantes au monde et parmi les premières en Europe. La crise est sidérante, terrifiante, elle cloue les avions au sol, mais n'offre-t-elle pas une perspective d'opportunité puisque bien des entreprises aériennes sont nettement plus fragiles qu'Air France-KLM ? Ma question peut étonner, mais je pense que vous avez des réponses. Par ailleurs, je vais tout à l'heure soumettre au vote, en séance, dans le cadre du budget, un amendement destiné à conditionner les aides, prêts ou participations des entreprises liées à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PEE) à des considérations écologiques...
...nt dans les mentalités et les pratiques au sortir de la crise sanitaire, ainsi que sur la place plus importante des enjeux environnementaux qui apparaît nécessaire. S'il est difficile d'imaginer le monde de demain et l'impact de la crise sur notre mode de vie, des questions ne s'en posent pas moins. On a vu que vous vous les posez également, puisque la sortie de crise sera déterminante pour l'entreprise et que des restructurations sont inévitables. Pourtant, certains territoires enclavés craignent de voir disparaître les lignes intérieures qui les relient à la capitale, comme celles qui desservent Clermont-Ferrand. La liaison ferroviaire rencontre des difficultés, et certains passagers se tournent donc vers l'aérien, qui s'avère généralement plus fiable et constitue une solution complémentaire....
...ent réagissez-vous aux propos de la présidente du Haut Conseil pour le climat qui, pour respecter les engagements en matière de climat, invite à réduire les déplacements en avion ? La question du renouvellement accéléré de la flotte pour équiper celle-ci d'avions moins polluants recoupe la question du financement. Quels seront vos moyens, hormis le recours aux prêts des États ? S'agissant de la reprise, comment allez-vous gérer le renouvellement des autorisations de vol de vos pilotes après ces nombreux jours sans voler ? Il faut à la fois garantir la sécurité sanitaire, mais aussi celle des vols. Enfin, je salue l'engagement de votre compagnie s'agissant du rapatriement de nos compatriotes. Il reste toutefois encore des questions concrètes. Je pense à un étudiant de mon territoire, actuelleme...
...manquablement se traduire par une perte de recettes et par la diminution du nombre de sièges offerts. Vous avez évoqué un remplissage aux deux tiers. À périmètre constant, les charges d'exploitation, notamment en termes de masse salariale des navigants et non navigants, vont automatiquement peser. Quelle sera votre stratégie de maîtrise des coûts ? Envisagez-vous de négocier certains accords d'entreprise ? L'éventualité des licenciements à l'issue de la prorogation du chômage partiel est-elle envisagée en cas de reprise de l'exploitation de la totalité du réseau pour 2022 ?
Présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat, a posé d'emblée trois questions à M. Thomas Courbe : - Tel que vous pouvez l'évaluer aujourd'hui, quel sera l'impact de la crise actuelle sur l'activité des entreprises, leur solidité financière, leur compétitivité et l'emploi en France ? Pouvez-vous préciser cet impact par taille d'entreprises ? - Si les entreprises ne discutent pas l'ampleur des mesures macro-économiques de soutien...
ayant évoqué les innovations technologiques, comme les scanners corporels, M. Thomas Courbe a indiqué que le perfectionnement était constant, notamment pour les masques de protection. Les entreprises qui assurent une mission de service public ont développé une solidarité avec leur filière, leurs sous-traitants et fournisseurs. Les bonnes pratiques des acteurs en matière de paiement ou de visibilité de leur plan de charge sont identifiées et les mauvais comportements font l'objet d'un rappel, en privé, de la part du ministre. Les grandes entreprises doivent donner l'exemple. Leur reprise d'ac...
Rappelant que l'activité économique repose sur la confiance, M. Michel Forissier a noté que toute la population était supposée pouvoir se fournir en masques le 11 mai. Le port du masque sera-t-il prérequis pour ouvrir les commerces aux consommateurs et la responsabilité chef d'entreprise sera-t-elle dégagée ? Pour le DGE, les importations s'ajoutant à la production nationale, les masques de protection seront en nombre suffisant. Il appartiendra aux autorités sanitaires d'indiquer si une activité économique peut reprendre. En tout état de cause, le port du masque, même le plus filtrant (de catégorie 1), représente un complément aux mesures barrières. Une organisation globale de l'...
a souhaité savoir, au-delà d'Air France, quelles entreprises et quels secteurs vont bénéficier d'une intervention de l'État dans leur capital, connaître ses modalités et sa finalité : soit une étatisation des pertes, soit la sortie de filières du secteur marchand. M. Thomas Courbe a indiqué ne pouvoir énumérer individuellement les entreprises stratégiques. L'intention de l'État est de mettre en place une démarche de prévention pour éviter que des entrepri...
s'interrogeant sur les secteurs économiques visés par le déconfinement progressif, il a été rappelé que le Président de la République avait fixé un cap global sur lequel le Gouvernement travaillait pour préciser ses contours et pour accompagner une organisation économique conciliant reprise d'activité et sécurité sanitaire.
ayant fait part des inquiétudes du secteur touristique compte tenu de la durée du confinement jusqu'au 15 juillet, avec un risque d'hécatombe des entreprises de ce secteur, le DGE a indiqué qu'une réunion de ministres aura lieu en fin de semaine avec les représentants des filières du tourisme, de l'évènementiel, de l'hôtellerie-restauration. Pour aider ces filières, Bpifrance et la Caisse des dépôts seront mobilisées. Les dispositifs de soutien à l'activité, quand cette dernière est possible, seront renforcés. Des mesures spécifiques seront prises po...
Pour faire face à l'afflux de demandes de chômage partiel, entraînant un allongement des délais, les systèmes informatiques ont dû être renforcés. Les difficultés initiales se sont estompées et des mesures spéciales ont été prises pour accélérer l'instruction des demandes. L'État se mobilise pour fluidifier ses systèmes de décision et d'action afin d'aider au mieux les entreprises. Mme Élisabeth Lamure ayant rappelé que des entreprises attendaient toujours des codes d'accès pour activer leurs demandes de chômage partiel, le DGE a admis que des dossiers pouvaient encore être bloqués mais que la situation se résorbait.
...urant, la crise frappe de manière hétérogène mais les dispositifs de soutien sont les plus homogènes possibles. L'aide complémentaire apportée par les régions aux TPE les plus en difficulté est ainsi répartie de manière équitable et homogène. Toutefois, les reports de charge ne sont pas suffisants pour les secteurs les plus frappés. Sur l'éventuelle augmentation de la quantité de travail après la reprise de l'activité, le ministre de l'Économie et des finances a rappelé que la règlementation du temps de travail avait été assouplie pour répondre à la demande des secteurs stratégiques ou de la santé, et a indiqué qu'il « fallait faire des efforts de solidarité entre les entreprises ».