Interventions sur "reprise"

... en licence, en master 1 ou en master 2 – même si, dans le supérieur, l’obtention du diplôme peut y être soumise –, mais en seconde. Au total, 560 000 élèves sont concernés. L’organisation de stages a vocation à les occuper en cette fin d’année scolaire : en ce sens, elle procède d’une bonne idée. Mais, alors que nous sommes le 4 juin, de 50 % à 60 % de ces jeunes n’ont pas trouvé de stage en entreprise et c’est un problème extrêmement grave pour eux. Cette situation trahit une véritable inégalité : les familles qui possèdent un solide réseau professionnel ou amical vont trouver un stage, mais les autres resteront à la peine. Certes, la plateforme « 1 jeune, 1 solution » propose encore quelques stages, mais ils ne peuvent pas toujours trouver preneur. Les professeurs n’ont pas eu le temps d’o...

Il faut comprendre notre vote précédent à la lumière de celui qui va suivre. Selon BPCE L’Observatoire, chaque année, 60 000 entreprises changent de mains. La vaste majorité d’entre elles sont des TPE-PME, qui peinent souvent à trouver des repreneurs extérieurs. Comme le souligne CCI France, « la plupart des repreneurs visent une entreprise ayant au minimum dix salariés et réalisant plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel, mais les entreprises ayant de telles caractéristiques représentent moins de 10 % des offres d...

Je pense ici aux entreprises qui n’ont pas été reprises, que ce soit par les salariés ou par d’autres repreneurs, et qui ont tout simplement dû fermer. Nous proposons donc, par cet amendement, de porter le délai applicable au droit d’information des salariés à quatre mois.

...t plus de 55 ans et où, pour les années 2023 et 2024, 850 agriculteurs au total auront cessé leur activité. Chaque année en moyenne, notre département perd plus de 200 agriculteurs, ce qui est tout à fait considérable. L’avenir de l’agriculture française dépend du renouvellement des générations ; pourtant, à Laval, on constate un véritable déficit de places en bac pro conduite et gestion de l’entreprise agricole. N’est-il pas temps d’augmenter le nombre de places proposées dans les établissements professionnels ? N’est-il pas temps de prouver aux jeunes Français que l’agriculture est une voie d’avenir au même titre que les autres ?

...t pour répondre aux attentes de la politique agricole commune (PAC), qui définit les bonnes conditions agricoles et environnementales, les fameuses BCAE. La méthode de calcul, qui paraît pour le moins complexe, exclut aujourd’hui toutes les exploitations disparues entre 2018 et 2023. Il est pourtant fort probable que l’activité d’élevage pratiquée sur certaines de ces exploitations n’ait pas été reprise. Il serait donc utile de préciser les surfaces en prairies permanentes enlevées et de prendre en compte les évolutions à l’échelle non des exploitations, mais de la région. Par ailleurs, les agriculteurs veulent que l’on tienne compte de la baisse, malheureuse, du cheptel bovin. La situation économique ne pousse pas à développer cette activité d’élevage, qui se révèle de moins en moins rentable,...

Les membres du groupe écologiste évoquent, dans l’objet de leur amendement, un certain nombre d’exemples de reprise d’entreprise par les salariés. Sont cités notamment, pour ce qui concerne le Finistère, la reprise de l’entreprise de bâtiment Le Berre-Joncour, à Pont-l’Abbé, que je connais particulièrement bien, car j’ai moi-même accompagné sa reprise par les salariés. Or je ne voudrais pas laisser croire que la majorité sénatoriale serait contre la reprise des entreprises par les salariés. Bien au contraire,...

Or, après avoir tout d’abord suggéré que vous pourriez être en désaccord sur ce point avec le ministre Le Maire, vous nous dites tout à coup, quand arrive en discussion l’amendement un peu « dur », celui qui a pour objet d’étendre le délai de la loi Hamon en le portant à quatre mois, que le dispositif ne fonctionne pas en réalité, car les reprises, qu’il convient de ne pas freiner, sont peu nombreuses. Et l’on sent qu’en définitive vous seriez tout de même assez d’accord avec Bruno Le Maire… Voilà qui est difficile à entendre. C’est cela qui nous perturbe : il n’y a de notre part aucun manque d’envie de travailler avec vous. Personne ici ne nie la réalité que vivent les entreprises ; il n’y a pas, dans cet hémicycle, d’un côté ceux qui c...

... en ce moment même, dans mon département du Loiret, une situation très complexe liée au dépôt de bilan de la verrerie Duralex, et eu égard aux grandes difficultés qu’il y a à mobiliser, notamment le secteur privé, je puis vous le dire : heureusement que, en l’espèce, il y a des salariés qui se sont retroussé les manches et qui travaillent ardemment, avec le soutien d’ailleurs du directeur de l’entreprise, pour créer une Scop. Aussi est-il difficile de vous entendre dire, madame la ministre, que ce dispositif ne fonctionne pas et qu’il n’est pas une solution. Il est heureux qu’il existe pour répondre à un certain nombre de situations ! Il faut donc donner du temps aux salariés, car c’est accroître leurs chances de reprendre l’entreprise, ce qui est loin d’être évident : cela nécessite des moyens ...

...dre nos objectifs, le restreindre ou plutôt l’étendre ? De toute façon, cela a été dit, même si ce droit était élargi – nous y sommes favorables et nous voterons évidemment l’amendement de nos collègues écologistes –, cela ne réglerait pas tous les problèmes, nous le savons bien, y compris sur les travées de la gauche. Un tel élargissement permettra peut-être à des salariés de reprendre leur entreprise – ou non, car ma collègue socialiste a raison : ce n’est pas parce qu’ils disposent d’un droit d’information préalable en cas de cession de leur entreprise que tous les salariés de France et de Navarre lèveront la main si émerge un projet de reprise. De nombreuses questions restent, quoi qu’il arrive, en suspens – j’ai déjà évoqué l’accès au crédit. La reprise peut par ailleurs prendre diverses ...

Monsieur le président, madame la ministre, j’ai récemment visité l’usine Smurfit Kappa Nord-Est, située à Épernay. Il s’agit de la première entreprise de production d’emballages en carton ondulé, de caisses et de Bag-in-Box en Europe. Je souhaite vous interroger sur l’obligation, à compter du 3 juillet 2024, de produire des bouchons qui restent attachés à leur bouteille en plastique, en application de l’article 1er du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020. Pourriez-vous m’indiquer si cette réglementation s’applique aux bouteilles vendues au...

La délégation sénatoriale aux entreprises a beaucoup travaillé sur la question de la transmission ; s’il faut remettre l’ouvrage sur le métier en vue d’un texte spécifique portant sur cette question-là, allons-y ! Nous y sommes prêts, et nombre de nos collègues seront volontaires ; nous sommes même d’accord pour travailler avec M. Canévet !

Madame la ministre, j’appelle votre attention sur la situation alarmante dans laquelle se trouvent les entreprises productrices de polystyrène. En effet, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2025, des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage. Ap...

...istre : pourquoi trente jours seraient-ils le bon niveau ? Comme le disait tout à l’heure Fabien Gay, on ne sait pas selon quels critères est déterminée cette modification du délai, dont je ne vois pas non plus en quoi elle serait une simplification. Je rebondis par ailleurs sur votre proposition : donnons-nous le temps nécessaire pour travailler à la bonne formule. Nous l’avons dit à plusieurs reprises hier lors de la discussion générale : le temps qui a été consacré à l’examen des vingt-huit articles du projet de loi initial s’est révélé insuffisant ; il ne nous a pas permis de mener à bien toutes les auditions nécessaires et d’achever l’étude des propositions qui nous sont soumises. Nous ne faisons ici que payer le prix d’une telle précipitation.

...proroger en temps voulu. Grâce aux nouvelles technologies, une telle notification pourrait se faire de façon très simple, sous la forme d’une alerte informatique. Cette mesure de simplification, qui permettrait de réduire les démarches et les coûts associés à la prorogation pour les associés ou les actionnaires, constitue aussi une protection de la société, en particulier en cas de transmission-reprise.

Le calcul des effectifs des entreprises détermine un certain nombre d’obligations. Or ce calcul se fait parfois en application de dispositions du code du travail, parfois en application d’autres dispositions, inscrites dans le code de la sécurité sociale. Notre idée est donc la suivante : simplifions – c’est le cas de le dire ! – et faisons en sorte d’arrêter les contradictions et les confusions, afin que l’ensemble des calculs se fa...

La modification des obligations sociales liées aux seuils d’effectifs peut avoir un impact considérable dans la vie des entreprises et dans celle des salariés. Elle nécessite une étude d’impact rigoureuse si l’on veut prendre une décision pertinente ; or nous n’avons pu mener à bien une telle expertise. Par ailleurs, cette mesure n’est pas envisageable sans consultation des partenaires sociaux. Or, derechef, nous n’avons pu effectuer une telle consultation. En tout état de cause, il faut noter que, à ce jour, les organisat...

Nous proposons, par cet amendement, la création d’un fonds de soutien à la reprise d’entreprise par les salariés – nous restons dans ce thème ! –, qui serait placé sous la tutelle des ministres chargés de l’économie. Ce fonds ferait chaque année l’objet d’un rapport détaillant son activité, les modalités de son financement et les conditions dans lesquelles est mise en œuvre l’aide aux repreneurs. Il serait donc un pilier essentiel pour assurer la pérennité de nos entreprises e...

...des modifications le jour où l’ensemble du dispositif sera opérationnel, mais en indiquant aussi qu’il faudrait absolument approfondir la concertation, ce genre de décision devant faire l’objet d’une entente totale. Pour toutes ces raisons, la commission spéciale est défavorable au rétablissement de l’article 7. Par cohérence, elle est également défavorable à l’amendement n° 49 rectifié, les entreprises qui le souhaitent pouvant d’ores et déjà éditer un bulletin de paie simplifié en annexe du bulletin légal. Il ne nous semble pas souhaitable de généraliser cette mesure en regard des coûts d’édition supplémentaires qu’elle engendrerait.

Cet article a été supprimé avec sagesse en commission, mais le Gouvernement insiste. La simplification du bulletin de paie n’est demandée ni souhaitée par aucune organisation patronale ou syndicale. La raison en est évidente, elle a d’ailleurs déjà été énoncée : pour les entreprises, a fortiori pour les TPE, non seulement l’effet de simplification est nul, mais de surcroît la mesure augmentera les charges administratives. En effet, l’amendement n° 477 tend à ajouter une obligation de mise à disposition d’une fiche de paie complète – comme celle qui existe déjà actuellement – en sus de la version simplifiée, sur demande du salarié dans un premier temps, puis en 2027,...

...’évoluer ! Depuis combien d’années parlons-nous de la simplification du bulletin de paie ? C’était exactement la même chose pour la retenue à la source ; et aujourd’hui, on se demande pourquoi on ne l’a pas fait avant. J’ai fait la paie pendant des années : les déclarations mensuelles et annuelles passent par logiciel. Où est le problème ? Il n’y aura aucun supplément de travail, puisque les entreprises font déjà ces déclarations. Je voterai l’amendement de ma collègue Nathalie Delattre et celui du Gouvernement.