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La commission des finances plaide en faveur de la stabilité fiscale pour tout ce qui concerne la TVA. Or ces amendements ne vont pas dans ce sens. Par ailleurs, leurs auteurs estiment à 2 milliards ou 2, 2 milliards d'euros les gains afférents à une telle modification des plafonds ; mais il est vraisemblable qu'ils tournent plutôt autour de 70...
Étant quelqu’un de très discipliné, je retire malgré tout mon amendement, la mort dans l’âme.
Je regrette que notre collègue Vial retire son amendement, mais d’autres amendements identiques seront mis aux voix. J’entends bien que l’on ne veuille pas refaire le débat sur la suppression de la CVAE. Un premier bilan commence toutefois à en être tiré et la présente discussion montre bien que cette suppression n’est raisonnable budgétaireme...