Interventions sur "retiré"

La parole du Gouvernement est d'or, ainsi que celle de la commission. J'en déduis que les éléments contradictoires qui créaient une situation de confusion sont nuls et non avenus. Reste à espérer que la doctrine fiscale suivra. Je retire cet amendement, madame la présidente.

J'ai bien entendu ce que vient de dire Mme Lavarde : ces amendements ont été déposés l'année dernière et de nouveau cette année, alors qu'ils sont satisfaits. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) n'est-elle pas informée du cadre législatif ? Où se trouve la difficulté ? À ses yeux, il y a bien un probl...

Je le retire, madame la présidente.

Non, madame la présidente, je le retire.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je le retire.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je le retire.

Je le retire, madame la présidente.

Je me faisais simplement le messager de ma collègue Sylviane Noël qui, par cet amendement, souhaitait attirer l'attention sur la situation foncière de la Haute-Savoie. Au regard des explications qui ont été données, je retire l'amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable travaille effectivement depuis plus de quatre ans sur les ZRR. Avec mes collègues Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, nous avions d'ailleurs rédigé un rapport d'information intitulé <...

Afin de ne pas allonger nos débats, je donnerai simplement la position de mon groupe. Nous soutenons le travail collégial qui a été mené, et nous rangeant à la position de la commission, nous retirerons l'ensemble de nos amendements, à l'exception de l'amendement n° I-644 relatif aux zones de développement prioritaire (ZPD) déposé par notre co...

Je retire cet amendement, mais je voudrais que vous nous assuriez, madame la ministre, que le texte reflétera effectivement les arbitrages auxquels nous sommes parvenus au bout d'un certain nombre de mois de travail. Si nous n'avons pas réussi à vous convaincre de retenir la maille communale, nous nous sommes accordés sur certains dispositifs ...

Je le retire, madame la présidente.

Je veux dire ma satisfaction quant au travail en commun qui a été réalisé sur l'article 7. Les simulations montraient que nos territoires ruraux, nos communes denses et peu denses, ainsi que nos communes de montagnes auraient été plutôt délaissées. Nous avons pu rétablir la situation et le Gouvernement a entendu notre position sur le sujet. No...

Cet amendement, assez proche des précédents, vise à modifier le seuil du critère de densité de population dans le département en le portant à 30 habitants par kilomètre carré. Dans la mesure où mes collègues ont proposé dans leurs amendements un seuil de 35 habitants par kilomètre carré, celui-ci n'a plus d'objet et je le retire. J'en profite ...

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Les amendements identiques n° I-473 rectifié quater, I-2182 rectifié et I-2249 rectifié visent à aménager le dispositif FRR, en l'élargissant à certaines reprises d'entreprise. Nous serions d'accord pour les retirer au profit de l'amendement n° I-2263 du Gouvernement si vous vous engagiez, madame la ministre, à ce que celui-ci soit recti...

Par cet amendement, j'entendais partager les préoccupations exprimées par Rémy Pointereau dans le sien, afin de compléter le droit de proposition donné au préfet pour ce qui concerne les bassins de vie. Dès lors que l'amendement de Rémy Pointereau a été adopté, je le retire, monsieur le président.