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Ces deux amendements identiques me paraissent satisfaits par l’article 9 D du projet de loi de finances rectificative que nous avons adopté en première lecture la semaine dernière. J’invite donc leurs auteurs à les retirer.
Compte tenu de ce que le rapporteur général a indiqué, je le retire, madame la présidente.
Je vais retirer mon amendement n° I-1019 rectifié ter au profit de l’amendement n° I-37 rectifié bis d’Anne-Catherine Loisier, et ce pour deux raisons. Premièrement, l’amendement n° I-37 rectifié bis est un amendement de bon sens : la réduction du taux de TVA étant limitée, les finances publiques ont à y gagner. Deuxièmem...
La disposition que vous proposez pourrait être un élément de réponse, mais il ne vous aura pas échappé, monsieur Gontard, qu’au moment de la crise sanitaire le vrac s’est révélé très inopérant : les ventes ont chuté parce que les gens ne se déplaçaient pas et craignaient d’être contaminés en faisant leurs courses. C’est un simple constat, dont ...
J’ai entendu l’argument juridique de M. le rapporteur général. Je retire donc l’amendement, mais le problème est réel et je vous garantis, mes chers collègues, qu’on en entendra parler dans peu de temps !
Effectivement, mes chers collègues, il faut être attentif à la répartition de certains coproduits entre l’éthanol et la production de levure. Comme l’indique très bien Pierre Cuypers dans son exposé des motifs de l’amendement n° I-670 rectifié bis, il est tout à fait possible, au vu des productions, de servir correctement toutes les fil...