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Mme Nathalie Delattre. Puisque M. Requier a déjà fait le travail, je le retire !
Mes chers collègues, les établissements dont il s’agit bénéficient bel et bien du taux réduit de 5, 5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, les établissements de santé peuvent également prétendre au financement alloué à la rénovation des bâtiments publics et doté d’une enveloppe de 4 milliards d’euros par le présent proje...
Mme Christine Lavarde. Puisqu’il n’y a plus de doute, je retire cet amendement !
Cet article vise justement à encadrer les sociétés de téléconsultation. Dans la mesure où la commission a souhaité accompagner cette volonté d’encadrement du Gouvernement, je vous invite, ma chère collègue, à retirer cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
L’enjeu de cet article est bien d’imposer un cadre juridique aux sociétés existantes sur ce marché en développement. Si nous limitions ce nouveau statut aux associations, nous renoncerions à encadrer l’existant, ce qui serait dommage. La commission vous invite donc à retirer votre amendement, ma chère collègue ; à défaut, son avis sera défavor...