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Toutefois, en lisant ce qu’a indiqué le parquet en ouvrant les procédures, le législateur peut légitimement s’inquiéter. La découverte de « similitudes entre de nombreuses demandes d’autorisation d’activité partielle déposées par des entreprises » a éveillé les soupçons. Vu l’ampleur de la fraude et des ramifications internationales révélées p...
Mon cher collègue, bien sûr, l’administration doit agir ! Cela étant, je n’ai pas l’intention de retirer mon amendement, d’autant que le problème en question se pose dans d’autres domaines ; je pense à la fraude aux prestations, ou encore à la fraude au carrousel. On retrouve toujours les mêmes stratagèmes, et, vous le savez mieux que moi, par ...
Je n’avais pas connaissance de cet amendement à venir. Je retire bien évidemment le mien, qui visait à faire réagir le Gouvernement.
Cet amendement est retiré, de même que l’amendement n° 786 rectifié, au profit de ceux du rapporteur général.