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Il s’agit de définir ce qu’on entend par une baisse importante du chiffre d’affaires. Compte tenu des craintes que la situation des entreprises ne soit pas suffisamment appréhendée, nous proposions de fixer le seuil à 50 % de perte. Cela étant, je retire cet amendement pour me rallier à la position du rapporteur général.
Les trois amendements déposés par notre collègue Jean-Pierre Corbisez visaient respectivement à instaurer des seuils de perte de 50 %, 60 % et 70 %. Compte tenu de ce que j’ai entendu, je les retire.
Même motif, même punition : il est retiré au profit de celui du rapporteur général.
Puisque je me rallie à la position du rapporteur général, je retire cet amendement de repli.
Je retire moi aussi nos amendements à cet article, mais sans me rallier à la proposition du rapporteur général. Je souhaite que le débat prospère à la faveur de la navette, et j’attends les décisions de la commission mixte paritaire.