1606 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, les collectivités perçoivent le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) deux ans après la réalisation des dépenses : c’est tout aussi déraisonnable ! Je retire néanmoins l’amendement, monsieur le président.
Mon cher collègue, votre amendement ne « tourne » pas : il y est fait référence à un article du code général des impôts qui n’existe pas. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.
Ayant bien écouté le président de la commission des finances, je le retire, monsieur le président. Je suis discipliné ; j'espère qu'il y sera sensible…
Je retire l'amendement n° I-1074 rectifié bis !
Non, je le retire, monsieur le président, ainsi que l'amendement n° I-406 rectifié bis.