Interventions sur "retiré"

1606 interventions trouvées.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Monsieur le ministre, les collectivités perçoivent le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) deux ans après la réalisation des dépenses : c’est tout aussi déraisonnable ! Je retire néanmoins l’amendement, monsieur le président.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Mon cher collègue, votre amendement ne « tourne » pas : il y est fait référence à un article du code général des impôts qui n’existe pas. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Ayant bien écouté le président de la commission des finances, je le retire, monsieur le président. Je suis discipliné ; j'espère qu'il y sera sensible…

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Non, je le retire, monsieur le président, ainsi que l'amendement n° I-406 rectifié bis.